Phénomène enfants de la rue comme facteur criminogène dans la cité de Bunia en RDC

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

UNIVERSITE DU CEPROMAD

UNIC-BUNIA

B.P. : 349 BUNIA

FACULTE DE DROITPHENOMENE ENFANTS DE LA RUE COMME FACTEUR CRIMINOGENE DANS LA CITE DE BUNIA

(Etude réalisée de 2008 à 2010)

Par

BAVI KPADYU Paul

TRAVAIL DE FIN DE CYCLE

Présenté et défendu en vue de l'obtention du titre de gradué en Droit

Option : Droit Privé et Judicaire

Directeur : MUNGURIEK UFOY Jimmy

Assistant.

0. INTRODUCTION

1. Etat de la question

Jadis, dans des sociétés traditionnelles africaines, l'enfant était considéré comme un être précieux et occupait une place sacrée. A ce sujet, ERNY explique « l'on accueille l'enfant avec joie comme nouveau membre de la communauté qui vient la renforcer, mais aussi parce qu'on entend des effets bienfaisants sur le plan de la relation avec l'au-delà et des êtres qui les peuplent » (^1(*)) c'est ainsi que nous procédons à l'étude du phénomène « Enfants de la Rue comme phénomène criminogène dans la ville de Bunia »

Plusieurs études sur ce genre du sujet ont déjà été menées parmi lesquelles nous citons celle de Mlle MAKURU SAVO Jolie, qui dans son travail de fin de cycle intitulé « Etude des projets de vie des enfants en rupture avec le milieu familial », aboutit aux résultats selon lesquels les enfants des rues ont effectivement des projets pour leur avenir. Ces enfants espèrent un jour retourner en famille, renouer avec les études, fonder un foyer et exercer un métier pour leur survie. Concernant le projet de leur insertion familiale et ou communautaire, dit l'auteur que la majorité approuve de leur placement dans la famille. L'hardiesse des conditions de vie dans la rue parait l'explication la plus plausible. En effet, pendant leurs aventures dans la rue, nombreux sont les enfants qui sont victimes d'acte de maltraitance de la part de leurs compagnons d'infortune et parfois des agents de l'ordre. Il ya aussi des enfants qui sont tombé malades faute des soins appropriés, ont quitté la terre des hommes (^2(*)).

Un autre sujet du type intitulé « Les enfants et adolescents soupçonnés de la sorcellerie ; essai de compréhension d'une problématique socio- psychopathologique » est un sujet défendu par Bobina Yebona Yenga qui a évoqué les hypothèses selon laquelle il éxplique que le symptôme que ces enfants adolescents présentent dans leur comportement quotidien, les rapprocherait des enfants ayant des difficultés psychopathologiques de nature divers (troubles moteurs, d'intelligence, socio-affectif et de comportement). Et il ajoute que, devant de telle menace, ces familles réagiraient par deux types de solutions  qui consistent soit à marginaliser l'enfant (le maltraiter, le punir, l'exclure, le rejeter, soit nier son appartenance a la famille). Selon le résultat statistique du même auteur, 80% d'enfants ont fait l'objet de menaces par leurs parents, 4% ont été chassés du toit paternel ; 8% ont été consolés, entourés par leurs parents ; 8% de famille n'ont pas manifesté leur réaction. L'auteur poursuit en disant que les familles concernées ont toutes amené leurs enfants et adolescent dans la « permanence » ou ils ont fait des jeunes et les prières, etc. (3(*)).

Le présent travail se démarque des études antérieurement menées par son orientation ; car il s'intéresse plus à situer le phénomène enfants de la rue comme un facteur criminogène, parmi tant d'autres malgré les diverses contraintes ne permettant évidemment pas la très bonne marche du respect des droits de l'enfant tel que prescrit dans le décret n° 09/001 du 10 janvier 2009 relative à la protection de l'enfant congolais ainsi que dans les dispositions légales internationales en la matière.

Les psychologues appellent ces enfants, « enfants en rupture avec le milieu familial ; quand à tous juristes potentiels, nous disons que ce sont des enfants en conflits avec la loi ».

0.1. Problématique

Pour la plupart des intervenants dans ce domaine, les réinsertions familiales organisées sont généralement de courtes durées et les enfants réinsérés finissent par retourner dans la rue. Dès sa naissance, tout être appartient à une famille. Celle-ci a le devoir d'assurer la protection, santé et sécurité du nouvel être. C'est dans la famille que l'enfant doit en principe, trouver satisfaction de ses besoins essentiels, notamment les besoins d'être nourri, habillé, d'être aimé, surtout d'être protégé, etc.

Le non respect des enjeux en rapport avec la protection des enfants en évidence aujourd'hui mettent en risque et péril une bonne majorité de la population mondiale qui est la jeunesse. Face à ce fléau désastreux, nous remettons en exergue la société qui serait en quelque sorte la première victime responsable.

Depuis plusieurs décennies, le monde infantile est en train de connaître une perturbation progressive au cours de son évolution sous sa forme ainsi que son fond.

C'est une préoccupation comme sujet qui a attiré notre attention vu la dégradation ou même la menace qui guète les enfants de la rue premièrement sur le plan mondial.

« Les enfants laissés derrière», l'intitulé d'un rapport de l'ONU reconnait que des disparités existant dans 24 pays de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques ainsi que dans les domaines de l'accès des enfants à la santé, à l'éducation et au bien-être matériel. Le rapport met en avant plan un aspect particulier de ces disparités - les inégalités entre les enfants. Il évalue en particulier l'écart qui existe entre les enfants considérés comme « normaux » et ceux qui sont les plus vulnérables et les plus défavorisés. Il met en évidence le fossé qui sépare ces enfants et propose pour la première fois une comparaison des différences de performances selon les pays.

Dans la rue, l'enfant est éloigné du milieu familial. De ce qui précède, le UN News conseille que « les enfants africains méritent un environnement qui les protège de la violence, de l'exploitation des abus quotidiens, tout particulièrement ceux qui vivent et travaillent dans la rue », « ces enfants ont déjà été contraints de quitter la protection de leurs maisons, pour être soumis à des risques encore plus grandes dans les rues ». Tous ensemble pour des actions urgentes en faveur des enfants de la rue », avant de conclure qu' « à l'occasion de la journée de l'enfant africain et chaque jour, nous devons faire tout notre possible pour aborder les raisons ayant accentué nos efforts pour les protéger, qu'importent où ils vivent » a déclaré ANTHONY Lake, le Directeur exécutif du Fonds des Nations-Unies pour l'Enfance

Les enfants africains méritent un environnement plus protecteur, selon l'ONU, « Malgré leur présence bien visible, les enfants des rues sont souvent ignorés, marginalisés et exclus de la société. Ils sont bien visibles, car ils travaillent et vivent dans les rues sur les places publiques dans toutes les villes du monde. Paradoxalement, ils sont aussi parmi les plus invisibles, qui fait qu'il soit très difficile de leur apporter des services essentiels tel que l'éducation et les soins de santé et les protéger. La formule « Enfant de la Rue » pose de sérieux problèmes car elle peut être utilisée pour les condamnés ; l'une des difficultés majeures de ces enfants est qu'ils sont démonisés par la société conventionnelle et considérés comme une menace et source de criminalité (4(*)).

La représentante de l'UNICEF en République Démocratique du Congo Madame Pierrette Vu THI observe que « le développement de la jeunesse congolaise doit devenir une priorité pour assurer l'avenir de ce pays dont la moitié de la population est constituée des jeunes âgés de 10 à 12 ans. Les jeunes congolais font face à beaucoup d'incertitudes dans un contexte de pauvreté généralisée. Ils sont confrontés aux absences des services adéquats et d'opportunité d'emploi » (4(*)).

Le portail de la société civile en RDC se pose a cet effet les questions fondamentales suivantes : « A quoi bon de blanchir la situation de l'enfant congolais quand on sait que Kinshasa regorge environ 25.000 enfants de la rue que les parents et les ONG ont du mal a insérer ? Au nom de quel principe éthique, les centres d'ébergements serviront de « cachettes » d'enfants en rupture familiale? (4(*))

Nous avons ainsi remarqué que les germes des crimes sont plantés dans l'esprit du délinquant à partir du moment où il se sent soit délaissé, rejeté, par les familles, ou soit non encadré non insérés, moins encore non orienté par le pouvoir public. Nous voudrions bien que toutes, les confessions religieuses, les associations culturelles, les ONG, ainsi que les acteurs de l'administration publique puissent agir à cet effet.

A Bunia, le point saillant du problème est que le site des missionnaires d'Afrique dans « Aide aux enfants de la rue de Bunia » vient de nous déclarer que « Des multiples partis politiques luttent pour le pouvoir et cela entraîne des guerres et des conflits interethniques sanglants. La population de l'Ituri a subi non seulement des pertes en vie humaine mais aussi en ressources vitales. Fuyant les conflits sanglants, la population vit sans abris, loin des champs à cultiver, sans biens matériels de première nécessité. Il leur est extrêmement difficile d'accéder à la nourriture à l'eau, aux soins médicaux et à l'éducation » (4(*)).

La libre Belgique écrit que « En Ituri, les enfants sont recrutés par les milices et tués par celles-ci » (4(*)).

Cependant, les questions que ce fléau suscite en nous sont les suivantes :

- Quelles sont les causes qui poussent les enfants à devenir « enfant de la rue »?

- La présence de ces enfants dans la rue ne favorise-t- elle pas à être en conflit avec la loi ?

0.2. Hypothèses

Une hypothèse étant une proposition initiale à partir de laquelle on construit un raisonnement. C'est donc une supposition ou une éventualité.

C'est ainsi qu'à partir de nos questionnements posés dans la problématique, nous émettons des réponses éventuelles et provisoires suivantes :

La présence des enfants dans la rue proviendrait de la marginalisation sur le plan social de l'enfant, manque de la protection familiale, des croyances religieuses. En outre, d'autres faits seraient à la base de cette situation, dont la pauvreté des parents, l'irresponsabilité de certains parents, la fréquentation des certains lieux tels que les maisons des films projetant des images non adaptées aux enfants, le phénomène enfant sorcier, la guerre, la polygamie...

N'étant pas encadrés dans leur milieu famille, la présence de ces enfants dans la rue les exposerait à être en conflit avec la loi. L'échange des contacts avec les délinquants les plus expérimentés serait très dangereux pour ces enfants, car cela contribuerait à l'augmentation de leur niveau de délinquance.

0.3. Méthodologie de travail

Ø Méthodes utilisées

De part, le dictionnaire à notre portée : « la méthodologie est une étude des méthodes propres à une science ou une manière de faire et de procéder » (4(*)).

Etant donné que notre travail se focalise sur « Le Phénomène Enfant de la Rue comme Facteur Criminogène dans la ville de Bunia », la méthode que nous avons adoptée est d'abord celle exégétique qui consiste à chercher la volonté, la raison d'être et ce que le législateur a voulu dire. Cette méthode nous a permis d'analyser ce que la loi dit par rapport aux enfants, car c'est cela le sujet principal de notre étude. Nous avons ainsi analysé les dispositions de la Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant.

Pour cette fin, il nous a été opportun d'atteindre un échantillon représentatif grâce au sondage d'opinion. Notons que ce sondage s'est effectué sur toute l'étendue de la ville de Bunia, c'est-à-dire les 12 quartiers comportant la ville de Bunia ; soit un échantillon de 120 individus par quartier.

Ø Techniques de recherche

Une technique de recherche est un ensemble des procédés limités, ordonnés, mettant en jeu des éléments pratiques et concrets, adaptés à un but précis et défini, permettant à l'  investigateur soit de choisir une portion d'individus, d'objets, de mesure parmi la population mère en étude (4(*)), soit de rassembler les informations sur un sujet donné.

La technique documentaire nous a servi comme une base préconçue d'instrument. A travers cette technique, nous avons consulté des documents qui sont en rapport avec notre sujet. Nous avions également utilisé la technique d'interview, elle nous a permit d'entrer en contact avec les différentes personnes chez qui nous devions avoir des informations que nous cherchons. Un questionnaire d'enquête a été établi à cet effet.

Etant donné que nous ne pouvions pas consulter toute la population se trouvant sur notre champ d'étude, nous avons utilisé la technique d'échantillonnage par laquelle nous avons pris l'échantillon du type exhaustif, car notre recherche a ciblé un nombre prédéfini des personnes à interviewer

0.4. Délimitation du travail

Ø Délimitation temporelle

Notre travail, dans le contexte temporel couvre une période de trois ans, soit de 2008 à 2010.

Ø Délimitation spatiale

Sur le plan spatial, notre milieu cible c'est la cité de Bunia avec ses composantes qui sont les douze quartiers notamment le quartier MUDZI - PELA, NYAKASANZA, SIMBILYABO, KINDIA, LUMUMBA, BANKOKO, SALONGO, SUKISA, NGEZI, LEMBABO, SAIO, et quartier RWAMBUZI

0.5. Subdivision du travail

Notre travail comprend outre l'introduction et la conclusion, deux chapitres qui sont répartis de la manière suivante : les notions fondamentales sur l'enfant en premier plan et le régime de protection de l'enfant en second lieu.

Dans le premier chapitre, nous avons défini les concepts clés de notre sujet avant de donner le cadre légal de la protection de l'enfant. Le deuxième chapitre traite des causes de la présence des enfants dans la rue, ainsi que le facteur criminogène qui sont liés à ce phénomène.

0.6. Difficultés rencontrées

La réalisation du présent travail n'était guère commode, tout d'abord, parce que certaines personnes que nous avions ciblées n'ont pas accepté de nous recevoir et répondre à notre préoccupation y compris quelques enfants de la rue.

Nous avons constaté également avec amertume qu'une fois en face de ces enfants vulnérables, reconnus et identifiés comme ceux qui vivent et travaillent dans la rue ; ceux-ci refusent d'accepter et d'adhérer dans l'idéal du jeu, croyant aussi que ce genre de travail n'aurait dû être possible que sur financement et, faute d'inaccessibilité dans certains lieux par peur d'être agressé par ces enfants.

* ¹) ERNY, P., Les premiers pas dans la vie de l'enfant d'Afrique noir, Paris, 1972, p. 139.

* ²) MAKURU, SAVO, J. Etude des projets de vie des enfants en rupture avec le milieu familial, TFC, en Psychologie, UNIKIS, Inédit, 2006

* ³) BOBINA, YEBONA, YENGA, J., Les enfants et adolescents soupçonné de sorcellerie; essai de compréhension d'une problématique socio-psychopathologique, Mémoire en Psychologie, UNIKIS, Kisangani, Inédit 2006. p.51-52

* 4) UN News, Les enfants africains méritent un environnement plus protecteur, selon l'ONU, parut le 16 Juin, 2011

* 5) http://radiokapi.net/actualité/2011/02/26/Kinshasa

* 6) Http : www.societecivile.cd/node/4318

* 7) http://www.lavigerie.org/fr/contenu/cgcornet1.html

* 8) http://www.lalibre.be/actu/international/article/119509/les-enfants-de-bunia-victimes

* 9) Dictionnaire, Le La Rousse de Poche, Ed, 2010.

* 10) MUKUNA, KASANDA, JF., La Condition Judiciaire de L'Enfant de la rue a Bunia, TFC, 2006.