Phénomène enfants de la rue comme facteur criminogène dans la cité de Bunia en RDC( Télécharger le fichier original )par Paul BAVI KPADYU Université du Cepromad Bunia RDC - Gradué en droit privé et judiciaire 2011 |
CHAPITRE I : NOTIONS FONDAMENTALES SUR L'ENFANTI.1. DEFINITION DES CONCEPTS CLESIl sied de dire que cinq concepts méritent d'être soulignés pour mieux éclairer notre thème de recherche, à savoir phénomène, enfant, enfant de la rue, facteur et enfin criminogène. I.1.1. PhénomèneUn phénomène est défini comme un fait, ou un événement qui frappe l'imagination (4(*)). En fait un phénomène est un fait social qui se produit après un lapse de temps et à une période déterminée et par un groupe d'individus donné. I.1.2. Enfant/EnfanceFaudrait-il encore dire que l'enfance est conçue comme la période de la vie partant de la naissance jusqu'à la puberté (4(*)). Cependant, lorsque l'on pose la question de savoir ce que c'est un enfant ; il existe pratiquement plusieurs réponses et cela dépend d'un pays à un autre. Dans plusieurs pays occidentaux, l'enfant est considéré adulte à l'adolescence. Mais d'autres, par contre, sociétés ne le considèrent pas également. En Inde, par exemple, l'enfant est considéré adulte lorsqu'il atteint l'âge du mariage, et cela parfois avant 15 ans (4(*)). Dans certains pays d'Afrique, les enfants entrent rapidement dans le monde des adultes et exercent très tôt des responsabilités au sein de la famille. Ainsi, c'est la loi de chaque pays qui règlemente ce qu'un enfant, c'est-à-dire un mineur en établissant l'âge de majorité. Il s'avère important ici de rappeler qu'il est de 20 ans au Japon et 18 ans en France (4(*)). Dans cette étape d'évolution humaine, la loi congolaise de 2009 définit l'enfant comme toute personne qui n'a pas atteint l'âge de dix huit ans. Cette loi continue à définir un certain nombre de catégories d'enfant dont l'enfant à conflit avec la loi à ces termes « enfant en conflit avec la loi : l'enfant à l'âge variant entre quatorze et dix huit ans, qui commet un manquement qualifié d'infraction à la loi pénale » (4(*)). Egalement l'enfance délinquante est définie comme un « phénomène social pathologique qui s'observe dans le comportement de toute personne, la vigueur et le charme de la jeunesse et qui viole non seulement la loi pénale mais encore la morale et les bonne moeurs dans une société bien déterminée (4(*)) ».
La convention relative aux droits de l'enfant de 1989, qui a été ratifiée par la quasi-totalité des pays du monde, a voulu harmoniser cependant les différentes lois internes. Cette nouvelle disposition internationale précise qu' « un enfant est un être humain âgé de moins de 18 ans », sauf si son pays lui accorde la majorité plus tôt. Notons que c'est la déclaration de Genève de 1924 qui fut, un texte international qui définit pour la première fois les droits spécifiques à l'enfant. En rappelant l'origine du mot « Enfant », la conception de ce qui est enfant vient du latin « infans » qui signifie « celui qui ne parle pas ». C'est ainsi que chez les Romains, le père avait le droit de vie et de mort sur ses enfants. (4(*)) La R.D.C n'a pas été muette à cette matière en promulguant la loi 01/009 du 10 Janvier 2009 relative à la protection de l'enfant. * 11) Dictionnaire, Op. Cit., p 715. * 12) Idem. * 13) Ibidem. * 14) Encyclopédie ENCARTA, Cartes/REUTEURS, 2007. * 15) Art 2 litera 2 et 9 de la Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant * 16) MUKUNA, KASANDA, JF., Op.cit. p4 * 17) Encyclopédie ENCARTA, Op. Cit.. |
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