A-
Le service facturation est chargé de procéder
à la facturation des prestations, d'analyser l'évolution des
produits liés aux prestations, d'exercer un contrôle à
priori sur toutes les factures émises pour le compte du Port Autonome de
Cotonou, de s'occuper du règlement de tous les problèmes
liés aux factures émises, de participer à
l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique tarifaire,
d'établir les agréments aux opérateurs portuaires sur la
base des cahiers de charges et les soumettre à l'approbation du
Directeur Général, de suivre le fonctionnement quotidien du
guichet unique et s'assurer de la satisfaction de tous les opérateurs ou
usagers qui s'y trouvent ou qui s'y rendent.
Ceci dit, la facturation des prestations au Port Autonome de
Cotonou se fait à deux niveaux : la facturation des prestations aux
navires et la facturation des prestations aux marchandises.
> La facturation des prestations aux
navires
Les factures émises ici sont relatives aux redevances
liées aux escales des navires au Port Autonome de Cotonou depuis la
rade, le séjour à quai jusqu'à la sortie des navires
notamment du pilotage, du remorquage et de l'amarrage etc.
> La facturation des prestations aux
marchandises
Elle concerne les redevances de débarquement, les
redevances de passage, les
redevances de pesage, les surtaxes de
stationnement prolongés des
19
Problématique de la décongestion du Port
Autonome de Cotonou pour une meilleure performance commerciale
marchandises dans le Port Autonome de Cotonou. L'émission
de facture se fait sur la base des documents ci-après :
- le bon à délivrer que le transitaire
reçoit du consignataire ;
- une copie de la déclaration en douane endossée
par le transitaire.
Sur la base de ces documents, les agents du service
procèdent à l'aide du logiciel SOFIA, à la saisie du
connaissement, à la facturation des prestations, à la
ré-indexation puis à l'édition proprement dite de la
facture. Nous avons constaté la lenteur et la
défaillance du système de facturation. Ceci pose le
problème de fréquentes contestations des factures par
les clients.
Le guichet unique qui a pour objectif de simplifier le circuit
documentaire et d'accélérer les formalités portuaires,
n'est actuellement qu'un rassemblement de l'ensemble des intervenants
portuaires dans un lieu unique où chacun conserve ses propres
procédures. On constate une lenteur dans la procédure
d'enlèvement des marchandises.
Il y a aussi la facturation:
- des redevances domaniales relatives à la location des
magasins et terrepleins, baraques mobiles, boxes de restaurations, boxes port
de pêche et zone d'extension ;
- de toutes opérations autres que celles citées
précédemment telles que, la consommation d'énergie
électrique et d'eau par les usagers du port, du droit d'entrée
des véhicules sur le domaine portuaire, la redevance du pont bascule, la
confession des cartes (cartes d'accès, macaron, laisser passer) des
travaux effectués en heures supplémentaires au SCOC, les
contraventions faites par les agents du service de police et de
sécurité, les annuaires de marées, les frais de
topographie et diverses locations (location de pilotines et de remorqueurs).
20
Problématique de la décongestion du Port
Autonome de Cotonou pour une meilleure performance commerciale
| 
