Selon les TOD (2001), les conseils provinciaux
délibèrent sur toutes les questions intéressant la vie des
provinces.
Il s'agit comme on le voit d'une vaste compétence de
principe.
Les affaires locales que les collectivités
décentralisées doivent gérer ont un contenu
indéterminé. A côté de cette compétence de
principe les conseils provinciaux délibèrent sur :
- les comptes administratifs et de gestion ;
- les taxes et redevances perçues directement au profit
de la province;
- les acquisitions, les aliénations ou les
échanges de biens mobiliers ou
immobiliers de la province;
- l'acceptation ou le refus de dons et legs d'organismes
étrangers (Moussa Ka,
2009).
Pour les partenaires de l'association monde rural
(AMR), les rôles de l'élu sont entre autres un
décider, un mobiliser, un communiquer sur un pouvoir législatif
et de contrôle (Sidwaya n°6648 du 09/04/2010) .
En effet ; le maire est responsable sous le contrôle du
conseil municipal, de l'exercice des compétences attribuées
à la commune. Il est ordonnateur du budget communal, officier
d'état civil, représentant de la commune dans les conseils,
commissions et organismes dans lesquels cette
représentation est prévue par les lois et règlements
(TOD, art. 118 à 127). Il est aussi le représentant de
l'État dans la commune (idem, art. 122). Autrement dit, il est le chef
de l'administration communale (idem, art. 143). En d'autres termes, le
maire est l'organe exécutif de la commune et le conseil municipal en est
l'organe délibérant (TOD, art. 80).3
Toutefois, le conseil municipal est composé de l'ensemble des
conseillers. Il est présidé par le maire. Le bureau communal
comprend le maire, les deux adjoints au maire et les présidents des
commissions permanentes. Ces commissions sont dirigées par des
présidents qui rendent compte au maire. Le maire et ses adjoints ne
peuvent pas présider par ses commissions.
Le conseil municipal a la responsabilité de :
- définir des grandes voies en matière de
développement de la commune,
- élaborer et adopter le plan communal de
développement, contrôler son
exécution et en assurer l'évaluation
périodique,
- mobiliser les ressources financières internes et
externes,
- assurer l'exécution par priorité des
activités de développement.
Pour assurer cette responsabilité au niveau village,
le conseil municipal s'appui sur les CVD qui sont les structures
chargées de l'animation du développement sous son
contrôle.
Par ailleurs, il est consulté sur toutes les
décisions à prendre par d'autres organes et autorités sur
des questions intéressant la commune ou engageant sa
responsabilité. Il contrôle aussi l'action du maire. Le conseil
municipal se réunit en session ordinaire sur convocation du maire et ses
séances sont publiques. Il peut toutefois se réunir en session
extraordinaire ou siéger à huis clos sur tout ou une partie de
son ordre du jour. De cette description du cadre juridique régissant les
élus locaux, apparaît leur double mission : celle de
représenter la population qui les a élus et de gérer les
affaires communales d'une part, et celle de représenter l'État en
tant que garant de l'intérêt général ou public
d'autre part. Ainsi jouissent-ils des compétences essentielles pour
l'amélioration des conditions de vie des habitants de leur commune
(TOD, 2001).
3 Loi N°042/98/AN portant organisation et
fonctionnement des collectivités locales.
Eu égard à ce qui précède, les
élus communaux ont un double défi à relever. Ils doivent
d'une part, mettre en place des structures de base pour le fonctionnement de
leur commune, et d'autre part faire preuve d'efficacité afin de gagner
non seulement l'adhésion de la population mais aussi la
crédibilité et les compétences nécessaires pour
assumer leurs attributions. Les élus locaux, en particulier le maire,
doivent investir beaucoup de temps dans l'élaboration des projets de
demande de financement à soumettre aux agences d'aide ou à
participer aux réunions avec celles qui ont des projets sur le
territoire de sa commune (Pamphile. S, 1995).
Toutefois, la décentralisation ne doit pas être une
occasion de transfert de l'inefficacité du niveau central au niveau
local. Le rôle que peuvent efficacement jouer les municipalités en
matière économique est essentiellement d'ordre organisationnel ;
afin de mettre à la disposition des opérateurs locaux
un
environnement favorable à leurs activités, les
municipalités ont pour charge :
- l'amélioration des infrastructures (voies de
circulation) et des équipements de
soutien à la production
(gares routières, abattoirs, entrepôts frigorifiques, halles et
marché, zones d'activités artisanales, etc.).
- la sécurisation de l'environnement
général de la micro entreprise en matière
de règlementation des activités
économiques, de fiscalités et surtout d'occupation de l'espace
(sécurité alimentaire). (PAVD/Mali, 2004).
Au-delà de ces types d'intervention
génératrices de recettes pour les municipalités, celles-ci
peuvent jouer un rôle d'intermédiation et de structures d'appui
capable d'accompagner et de soutenir les initiatives locales de
développement : aides à la création d'entreprises,
formulation de projets, aide dans la recherche de financement, fournir une
formation et une éducation fonctionnelle centrée sur la
société et l'économie, ses rouages et son fonctionnement
etc.
En outre, les municipalités sont par les commandes
publiques qu'elles lancent, un agent de développement non
négligeable de l'économie locale. Elles peuvent également
offrir un cadre de négociation à tous les acteurs de la vie
économique locale (entreprises modernes, chambre de commerce et
d'industrie, chambre des métiers, etc.). La commune doit produire des
services publics qui s'inscrivent dans ses champs de compétences. Elle
peut le faire directement ou le confier à un opérateur sous sa
responsabilité (PAVD/Mali, 2004).
