II .2 PRESENTATION DE
LA SONAS
II.2.1. STATUT JURIDIQUE DE
LA SONAS
La SONAS est une Entreprise paraétatique,
c'est-à-dire mixte à caractère social, économique
et financier dont son siège social se trouve à Kinshasa. Pour un
peu expliciter ;
a) Caractère Social : le fait que
la SONAS prend en charge les sinistrés ou les accidentés en les
assistant dans leur insuffisances et douleurs en payant pour eux les soins
médicaux appropriés avec un suivi adéquat dans de centres
médicaux, hôpitaux et indemnisation comme un parent responsable
pouvait le faire.
b) Caractère économique :
vous savez ce que le sang est pour l'organisme humain, c'est ce qu'est l'argent
pour une nation ou une autre organisation en développement. La SONAS
aussi comme société paraétatique doit contribuer à
l'économie et au Budget du pays pour construire des infrastructures
nationales et s'acquitter d'autres devoirs qui sont à la charge du
pays.
c) Caractère financier : comme la
Banque a le rôle de prélever l'argent entre les mains de ses
clients pour éviter la thésaurisation et la mauvaise utilisation
pour le donner à ceux qui sont souples à faire le commerce, la
SONAS a aussi le même rôle de prélever des primes aux
assurés pour que lors de l'incendie, accidents et risques divers ces
derniers soient en mesure de s'en tirer de l'enfer par l'entremise de la SONAS.
D'aucuns n'ont pas encore compris que c'est comme une caisse de
solidarité et d'entraide mutuelle. Comme nous sommes dans un monde des
ignorants et insensés, il faut passer par de traquenard et bouclage pour
récupérer ces primes d'assurances.
II.2.2. SITUATION GEOGRAPHIQUE
DE LA SONAS AGENCE `A' DE GOMA
Le Bureau de la Société Nationale d'Assurances
Agence de Goma est situé en plein Centre ville sur le Boulevard dit
KANYAMUHANGA, dans la commune de Goma, Quartier de Volcans, Avenue
Kanyamuhanga, en face de la Direction urbaine des Impôts du Nord-Kivu,
Fonds de Promotion de l'Industrie(FPI) et la Cruche Banque. À
côté de MECRECO non loin du Rond point des Banques.
II.2.3. BREF APERCU HISTORIQUE
DE LA SONAS EN RDC
C'est par Ordonnance loi du 23 Novembre 1966 avec
l'idée d'arrêter l'hémorragie financière des
compagnies d'assurances étrangères que le pouvoir public
interviendra pour créer la «
SONAS ». En vrai dire la SONAS était
créée comme une société d'Etat à vocation
commerciale et dotée de la personnalité juridique.
La SONAS est établie comme une entreprise Publique
à caractère technique et commercial par l'ordonnance du 05 Mai
1978. La SONAS avait pour objet toute opération d'assurances, et de
réassurances avec les sociétés étrangères
établies à l'étranger, toutes les opérations
relatives aux transactions immobilières notamment : la location,
l'achat, la vente des immeubles appartenant aux particuliers et dont la gestion
lui est confiée le service spécial de contrôle de
véhicules automoteurs.
Le monopole accordé à la SONAS se justifiait
pour deux raisons :
1° Réorganiser le secteur d'assurance,
2° Protéger la jeune industrie naissante.
L'expertise nationale n'étant
révélée inexistante et assez faible dans le secteur des
assurances pour gérer le pouvoir des décisions, l'Etat trouvera
la solution à confier l'exploitation des assurances à une
entreprise publique devant hâter l'avènement du capital national
dans ce secteur.
En réalité, le monopole qui n'était pas
une fin en soi, devait avoir un caractère provisoire. En effet, au
départ le monopole n'était accordé que pour cinq ans
après le quel le marché de l'assurance serait soumis au jeu de la
libre concurrence, mais l'évolution ira dans le sens de maintenir comme
toujours le monopole.
Au terme de l'article 3 de la loi du 10 Juillet 1974, le
monopole de la SONAS concernait les opérations suivantes :
· Toute opération relative aux transactions
immobilières notamment l'achat, la vente, la location, en suite le
service spécial de contrôle de véhicules automoteurs. Pour
marquer le caractère temporaire de ce monopole, le dernier alinéa
de cet article autorisait les particuliers zaïrois (aujourd'hui Congolais)
à exploiter ce secteur en se conformant aux conditions qui
préciseraient une ordonnance Présidentielle, malheureusement
celle-ci n'est jamais intervenu et de ce fait il y a une consolidation du
monopole de fait. Ainsi au strict plan légal, le monopole de la SONAS ne
concernait que ces deux activités comme la coassurance et la
réassurance avec les compagnies d'assurance établies à
l'étranger, la SONAS ne jouit que du monopole de fait ou
d'exploitation.
A la création de la SONAS, les anciennes compagnies
d'assurances n'ayant pas d'existence légale, ils leur étaient
impossibles de traiter des polices d'assurances souscrites auprès
d'elles.
Deux solutions seront retrouvées
· Pour les polices d'Assurance antérieure au 01
Janvier 1967, elles étaient transférées à la SONAS
par avenant au fur et à mesure de leur échéances, quant
aux sinistres déclarés et constituant le passif du porte feuille
des anciennes compagnies, elles continuaient à être
gérée par celle-ci.
· La grande décision sera le maintien des
anciennes compagnies d'assurances en tant qu'intermédiaires ou courtiers
d'assurances.
En effet, faute de moyens et de personnel qualifié, la
SONAS ne pouvait atteindre efficacement tous les clients.
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