Problématique d'indemnisation des biens volés ou détruits lors du génocide des Tutsis de 1994 et le processus de réconciliation. cas du secteur Nyundo (2005-2010)

Bibliographie

A. Textes réglementaires

· Règlement de procédure et de preuve du TPIR

· Loi organique de 1996 no 08/96 du 30 août 1996 portant organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide et crimes contre l'humanité commises à partir du 1er octobre 1990

B. Ouvrages généraux

· Avocats Sans Frontières, VADE-MECUM, Le crime de génocide et les crimes contre l'humanité devant les juridictions ordinaires du Rwanda, Paris, ASF, 2004

· Cours suprême, Les juridictions gacaca comme solution alternative au règlement du contentieux du génocide, Kigali, Cours Suprême, 2003

· PATRY D., Le contentieux du Génocide Rwandais ou l'impasse judiciaire, in Revue de droit Militaire et de droit de la guerre, volume 3-4, 2002

· DIGNEFFE, F. et FIERENS., Justice et Gacaca. L'expérience rwandaise et le génocide, Presse Universitaire de Namur, 2001

· DRUILHET, P., Méthode statistique, Paris, Bordas, 1985

· GRAWITZ, M., Méthode des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1992

· LIPRODOR, Procès de génocide au Rwanda, Kigali, LIPRODHOR, 1999

· REY et al., Le Dictionnaire de l'Académie Française, Paris, PAF, 2002

· ROBERT P, et al., Petit Robert, Paris, ed. P Robert, 1997

· VANDENGISTE, S., Réparation pour les victimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre au Rwanda, CNLG, 2007

C. Rapports et autres documents

· Dictionnaire Hachette de Poche, Paris, Hachette, 1997

· Dictionnaire DICOs de Microsoft Encarta

· District de Rubavu, PDD, 2007

· IBUKA, Plan stratégique 2001-2006, Kigali, 2002

· IBUKA, Rapport annuel 2007, Kigali, 2008

· Secteur de Nyundo, Rapport sur les juridictions gacaca, 2009

· Secteur de Nyundo, Monographie du secteur, 2008

· Secteur de Nyundo, Rapport annuel 2008

C. Mémoires et notes de cours

· DUSHIMIMANA, J.D., Etude sociologique sur la participation de la population aux juridictions Gacaca des milieux ruraux au Rwanda, Kigali, ULK, 2004,

· GASIBIREGE, S., Rapport de recherche : Elections des Inyangamugayo des juridictions Gacaca : l'Evénement et de signification, Butare, 13 novembre 2001

· RWIGAMBA BALINDA, Cours de recherche scientifique, ULK, inédit, 2007

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· http://www.inkiko-gacaca.gov.rw, lu le 12 septembre 2010

· Objectifs des juridictions gacaca, disponible sur http://www.inkiko-gacaca.gov.rw, lu le 12 septembre 2010

· http://www.inkiko-gacaca.gov.rw, lu le 11 septembre 2010

· Organisation et fonctionnement des juridictions gacaca, disponible sur http://www.inkiko-gacaca.gov.rw, lu le 15 septembre 2010

· L'indemnisation, disponible sur http://www.inkiko-gacaca.gov.rw, lu le 4 octobre 2010

· http://www.rwandagateway.org/article.php3?id_article, consulté le 2 novembre 2010