De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

C. La confiance aux organisations de défense des droits humains.

Elle est la façon efficace mais la moins courante d'exiger le respect des droits de l'homme et de travailler pour la construction de la paix. Elle est un ensemble de valeurs stratégiques, de techniques d'action visant à défendre les droits de l'homme et la paix dans des situations d'oppression interpersonnelles et intergroupes. Dans son essence, la non-violence s'ordonne aux valeurs fondatrices de la dignité humaine (respect de la vie) et aux valeurs constructrices des interactions humaines positives (amour, vérité, justice, etc.).

Ainsi, aussi impuissante, la population du Sud-Kivu a-t-elle assisté à des exécutions sommaires et extrajudiciaires des militaires, des civils et des religieux ; à des assassinats délibérés et arbitraires des personnes innocentes ; à des arrestations et détention illégales, à des enlèvements et disparitions ; à des actes de torture et autres mauvais traitements et aux scènes d'impunité^131(*). La violence des atrocités entraîne une peur dans le chef de la population qui se résout à abandonner toute idée de résistance de peur de subir les représailles de la part des groupes armés. La population Sud-Kivutienne accepte donc avec docilité extraordinaire de se soumettre aux abus de toutes sortes. Elle se soumet surtout face à la pression des autres qui sont soumis en majorité et qui craignent d'effaroucher l'autorité publique. Le contrôle du groupe pour maintenir le statu quo devient alors paralysant et entretient le système des violations. Toute tentative de résistance entraîne au sein du groupe la désapprobation parce que celui-ci se sent menacé par ceux dont les actes sont porteurs de répression. C'est, en fait, la résignation qui est appliquée parce que les victimes vivent les atrocités. Ce qui signifie qu'elles représentent un terrain préparé pour faciliter les abus de leurs persécuteurs car ils ne font rien pour s'en sortir collectivement^132(*).

Ce moyen se relevant inefficace, les victimes se confient alors aux organisations spécialisées dans la matière de défense des droits humains, des églises et très rarement chez les supérieurs hiérarchiques des violateurs. Ces organisations élaborent ainsi des programmes d'assistance aux victimes. Ces programmes développent des mécanismes de revendications et de dénonciation, de l'observation de la situation des droits de l'homme et le comptage des violations, des alertes en cas de situations confuses, la formation sur les droits de l'homme dans les milieux ruraux et urbains pour apprendre aux gens à revendiquer les droits en cas des violations. Même si les actions des ONG de défense des droits humains ne parviennent pas à éradiquer les violences sur les populations civiles dans la Province du Sud-Kivu, elles influent toutefois sur le taux de prévalence de cas des violations. Concrètement, les actions des ONG de défense des droits humains ont obligé quelque part la reconnaissance de certaines violations des droits de l'homme par les belligérants bien que celles-ci aient été souvent qualifiées d'actes isolés ou de simples bavures. Aussi, les actions des ONG de défense des droits de l'homme ont particulièrement attiré l'attention de la Communauté Internationale sur la catastrophe humanitaire existante à l'Est de la R.D.C.

En effet, au début du conflit armé en R.D.C., les massacres se sont produits dans un silence souvent qualifié de complice de la Communauté Internationale. Cette culpabilisation est à la suite de l'incapacité de cette dernière de prévenir et d'empêcher, voire de favoriser les massacres. Ce silence était qualifié de soutien tacite à la guerre, à la présence des forces armées étrangères ainsi qu'à la violation des droits humains car l'ONU, l'OUA ou l'Union Africaine et les autres organisations internationales s'abstenaient à réagir face à la violence et aux violations massives des droits humains à l'Est de la R.D.C. et, spécialement, au Sud-Kivu^133(*).

Ce n'est que quelque temps après les dénonciations faites, d'abord, par les confessions religieuses notamment les sources d'information catholiques alimentées par les réseaux missionnaires, ensuite, par les organisations membres de la société civile que cette communauté internationale est sortie de son mutisme. Mais au début tout au moins, ces informations alarmistes étaient accueillies avec un relatif scepticisme. La Communauté internationale emboîta ainsi le pas en critiquant aussi la persistance des violations particulièrement graves des droits de l'homme sur base des rapports graves de Monsieur Roberto GARRETON. Ce dernier confirmait l'existence de plusieurs massacres au Congo durant la deuxième guerre dite de « libération ». C'est dans ce cadre que différentes résolutions ont finalement été prises, notamment celle 1234 du 09 avril 1999 dans laquelle l'ONU condamnait les massacres perpétrés par toutes les parties au conflit armé et demandait aux Etats engagés dans la guerre de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de la R.D.C. Dans sa Résolution 1291 du 24 février 2000, le Conseil de Sécurité décida de l'envoi d'une mission de maintien de la paix en R.D.C., la MONUC, et exprima ses préoccupations sur le pillage des ressources et richesses naturelles du Congo, et exigea, enfin, le retrait de toutes les troupes étrangères de la R.D.C. Par sa Résolution 1304, l'ONU insista sur la démilitarisation de la Ville de Kisangani suite aux affrontements armés entre les troupes rwandaises et Ougandaises et condamna les massacres et autres atrocités commis quotidiennement sur le sol Congolais. L'Union Européenne n'est pas du reste des organisations internationales qui ont condamné les actes de violence contre les populations civiles. En effet, elle a également demandé à tous les belligérants au conflit Congolais de respecter les droits fondamentaux de l'homme et le droit international humanitaire dans les zones qu'ils contrôlaient. Enfin, des Organisations Internationales des droits de l'homme comme Amnesty International et Human Rights Watch ont aussi publié des rapports sur les violations des droits humains pendant la guerre au Congo. Des constats sur l'existence des tueries dans différents villages, ces organisations ont formulé des recommandations à l'endroit des auteurs et des acteurs nationaux et étrangers impliqués dans la guerre Congolaise^134(*).

Toutefois, les diverses actions des organisations locales de défense des droits humains ont eu beaucoup plus d'effets dans les villes et les campagnes jadis sous contrôle rebelle que dans ceux contrôlés par les bandes armées (Mayi-Mayi, ex-FAR, interahamwe, Rebelles burundais des F.D.D., etc.). Des démarches ont été initiées pour négocier l'accès à ces zones par différentes organisations. Aussi, faut-il souligner, que bien que les organisations de défense des droits humains sont parvenues, grâce aux dénonciations, à influencer l'application des sanctions à l'égard de certains auteurs des violations sous ordres des autorités rebelles du R.C.D./Goma, à obtenir des interpellations au profit des victimes ; les réparations, quant à elles, ne se faisaient pas du tout suivre. Cet état de chose remet, toutefois, en cause l'efficacité même des actions des ONG de défense des droits humains.

* ¹³¹ Héritiers de la Justice (1998), Op.Cit., p.16.

* ¹³² D. MAUGENEST et P - G POUGOUE, Op.Cit., pp.72-73.

* ¹³³ Rassemblement pour le Progrès, Op.Cit., pp.38-39.

* ¹³⁴ J. MIGABO Kalere, Op.Cit., pp.121-122.