De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

c. Les droits de l'homme et la limitation des pouvoirs

Le but final de l'instauration d'un régime politique n'est pas la domination, ni la répression des hommes, ni leur soumission au joug d'un autre. Ce à quoi l'on a visé par un tel système, c'est à libérer l'individu de la crainte, de sorte que chacun vive, autant que possible, en sécurité ; en d'autres termes, conserve au plus haut point son droit naturel de vivre et d'accomplir une action. Après quoi, ils seront en mesure de raisonner librement. Bref, le but de l'organisation de la société c'est la liberté^84(*).

Alain TOURAINE^85(*) fustige qu'aucun principe n'a d'importance plus centrale dans l'idée démocratique que celui de la limitation de l'Etat, qui doit respecter les droits humains fondamentaux. La limitation du pouvoir politique est née de l'alliance de l'idée de droit naturel et de celle de la société civile, conçue au début comme la société économique dont les acteurs revendiquaient la liberté d'emprise, d'échanger et d'exprimer leurs idées. Sans cette liberté « bourgeoise », l'idée des droits fondamentaux serait restée purement critique, se confondant avec la résistance à l'oppression défendue par la plupart des philosophes politiques, de Thomas HOBBES à Jean-Jacques ROUSSEAU ; et sans la défense des droits fondamentaux, l'esprit de libre commerce ne se serait pas transformé en esprit démocratique. Celui-ci est né de l'alliance de l'esprit de liberté et de l'esprit de l'égalité. L'appel aux droits de l'homme, ajoute-t-il, va dans le sens opposé à celui de la philosophie politique, qui domine le siècle qui sépare la « Glorious révolution » anglaise de la Révolution Française et qui ne voulait donner à la politique aucun autre fondement qu'elle-même. Pour cette pensée, aussi bien pour ROUSSEAU que pour HOBBES, l'ordre politique est l'ordre de la raison, qui s'oppose à l'ordre naturel, dominé par les désirs illimités de chacun, ou à l'ordre social dominé par l'inégalité et la corruption. La modernité consiste, dans ce domaine comme dans les autres, à faire triompher la raison, c'est-à-dire l'ordre sur le chao, la violence sur l'égoïsme.

Pour Désiré MOUSSOKI, citant RIVERO, une certaine doctrine soutient que le droit n'est que la mise en oeuvre des conceptions éthiques, sociales et économiques qui prévalent dans une société. C'est précisément sur la question des droits de l'homme, dont l'effectivité conduit à une certaine réduction de la sphère des compétences des autorités politico-administratives, que la question de leur violation, ou de leur méconnaissance est plus ardue et suscite que de nombreuses voix s'élèvent ou s'indignent^86(*).

Nous venons donc de parcourir l'ensemble des législations relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales tant au niveau international, régional que national ainsi que leurs rapports avec le pouvoir politique. Dans le troisième chapitre nous allons pouvoir passer à la situation réelle de tous ces droits dans la Province du Sud-Kivu pendant la période de la deuxième guerre dite de « rectification ».

* ⁸⁴J. HERSCH, Op.Cit., p.129.

* ⁸⁵ A. TOURAINE, Qu'est-ce que la démocratie ?, Fayard, Paris, 1994, pp.57-61.

* ⁸⁶ D. MAUGENEST et P.G. POUGOUE, Op.Cit., p.57.