De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

SECTION 2 : DU RESPECT DROITS FONDAMENTAUX DANS LES CONFLITS ARMES

Cette protection est spécialement assurée par le droit humanitaire qui couvre bon nombre d'aspects ne relevant pas du domaine d'application du droit international des droits de l'homme, tels que la conduite des hostilités, le statut des combattants et des prisonniers de guerre. De même, le droit international des droits de l'homme traite d'aspects de la vie en temps de paix qui ne sont pas réglementés par le droit international humanitaire, comme la liberté de presse, la liberté de réunion, le droit de vote et le droit de grève. Mais les deux ont pour objet de protéger la vie, la santé et la dignité des individus bien que sous un angle différent. Par exemple, les deux branches du droit visent à protéger la vie humaine, interdisent la torture ou les traitements inhumains ou cruels, définissent les droits élémentaires des personnes qui font l'objet d'une procédure pénale, interdisent la discrimination, comprennent des dispositions pour la protection des femmes et des enfants, réglementent des aspects du droit à la nourriture et à la santé^87(*).

Appelé aussi droit de la guerre ou droit des conflits armés, Pierre GUSIRA, dans son exposé sur « l'introduction au droit international humanitaire », considère cette terminologie comme un ensemble de normes du droit international d'origine conventionnelle ou coutumière destinées à régler des problèmes survenant en période de conflits armés internationaux ou non internationaux (rébellions ou troubles internes diverses)^88(*). Il règle donc les problèmes humanitaires découlant directement des conflits armés, protège les personnes et les biens qui sont ou peuvent être, directement affectés par le conflit et restreint aux parties y prenant part le droit d'utiliser les méthodes et les moyens de leur choix^89(*).

On distingue deux grandes parties du droit international humanitaire, à savoir, le droit humanitaire empirique et le droit humanitaire moderne^90(*).

Paragraphe 1 : Le droit humanitaire empirique

Il a toujours existé dans toutes les sociétés du monde, en effet, des coutumes humanitaires appliquées pendant la période de guerre. Ces coutumes servent à réglementer le comportement des combattants sur le champ de bataille, à leur donner une éthique de la guerre. La guerre, dans la tradition africaine, par exemple, était considérée comme un privilège des nobles, c'est-à-dire de la classe sociale la plus élevée. Elle était donc une action noble qui devait obéir à un certain nombre de règles et de principes en rapport avec le traitement des non combattants (les femmes, les enfants, les vieillards) et de leurs biens ; le traitement de l'ennemi capturé (les prisonniers de guerre) ; l'interdiction de certaines armes jugées trop dangereuses dans les combats, l'interdiction de certaines méthodes de combat, etc. Ces lois sont dites empiriques parce qu'elles sont valables selon les sociétés et selon les périodes. En plus, elles ne sont écrites dans aucun document.

* ⁸⁷ C.I.C.R., Op.Cit., p.1.

* ⁸⁸ Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Op.Cit., p.56.

* ⁸⁹ C.I.C.R., Op.Cit, p.1.

* ⁹⁰ Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Op.Cit, pp.56-61.