De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

b. Droits de l'homme et démocratie

Denis MASUMBUKO Ngwas^81(*) démontre qu'historiquement, à partir du monde occidental, l'humanité a évolué des monarchies absolutistes à la démocratie, de l'intolérance religieuse à la liberté de culte et de religion. Le passage d'une période à l'autre s'est opéré, en effet, progressivement grâce à des réflexions sur la politique et à des mouvements de lutte pour le changement politique et social. Depuis les premières formulations éclairées des droits de l'homme jusqu'aux formulations actuelles, comme la déclaration universelle des droits de l'homme, ceux-ci s'imposent comme racine et condition irrévocable de la démocratie et de l'Etat de droit.

1° L'idée substantielle du modèle démocratique^82(*)

La pensée politique, depuis la fin du XIX^e Siècle, s'est habituée à résumer le contenu de la démocratie dans la formule empruntée d'Abraham LINCOLIN, « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». On aurait pu penser, ici, que le collectif peuple qui est la source du pouvoir, et que si l'individu est concerné, c'est en tant qu'il fait partie du peuple au titre de citoyen. Mais la démocratie « classique », telle qu'elle se conçoit, met en oeuvre, plutôt, les droits de l'individu fondés sur la liberté individuelle, et ici, sur la liberté politique. Dans la tradition chrétienne, l'individu est la fin de la société, la fin de la politique, il est la fin du droit. En fin de compte, l'individu est la source de la finalité du pouvoir politique.

Dans ce sens, la démocratie est mise en oeuvre en ce qu'une bonne partie de la doctrine appelle « liberté - autonomie », qui représente la faculté par laquelle l'homme dispose de lui-même. C'est cette faculté qui commande la participation de chaque citoyen à l'établissement des règles qui le régissent et au choix de ses dirigeants. Telle est la tradition chez les grands théoriciens de l'Etat de nature (John LOCKE, Jean-Jacques ROUSSEAU, par exemple) et chez les révolutionnaristes de XVIII^e et XIV^e Siècles (la Révolution Française, en particulier). Mais avec l'insertion de l'individu dans la société, la liberté individuelle a subi une opération de socialisation qui, d'une part, faisait de nombres de libertés individuelles et de libertés collectives ne pouvant se revendiquer et se réaliser (comme la créance) qu'en groupe, qu'en association, et, d'autre part, transformait l'individu de l'Etat de nature à l'homme situé, concret, avec cette fois des libertés qu'inspire la fonction sociale. D'où la diversification des droits et libertés qui, de politiques, deviennent également économiques, sociaux et culturels. Dans ce cas, la démocratie politique doit se compléter par une démocratie économique et sociale, la seconde donnant des moyens de sa réalisation à la première, permettant ainsi la satisfaction des besoins autres que politiques.

Le gouvernement démocratique ne sera donc pas uniquement celui qui émane du peuple, mais celui qui respecte, voire réalise, les droits et intérêts des citoyens. Mais ce qui caractérise la conception dominante de la démocratie c'est, découlant des valeurs de liberté et des droits individuels, d'abord le libéralisme et le suffrage, ensuite, le pluralisme et, enfin, la séparation des pouvoirs comme mécanisme de garantie de la liberté dans le fonctionnement de l'Etat ainsi que dans les rapports entre celui-ci et les citoyens.

Le libéralisme est le courant de pensée bâti autour de la valeur des droits de l'individu, et qui propose d'aménager la société de manière à assurer et à garantir la liberté individuelle. La société de droit ayant comme fin l'individu, les rapports entre gouvernants et gouvernés doivent être organisés de telle façon que la liberté du citoyen ne subisse aucune limitation de la part du pouvoir à laquelle l'individu n'ait consenti en ayant participé à la désignation des gouvernants. De plus, l'individu est l'acteur principal et le bénéficiaire privilégié de la vie sociale. Il y jouit de la totale liberté d'initiative, d'entreprise, de propriété pour satisfaire ses besoins, préserver ses intérêts et contribuer au progrès collectif. Enfin, en raison de ce qui précède, l'Etat est tenu de s'abstenir dans les activités des particuliers, de porter atteinte aux droits et libertés de l'individu.

2° Les droits de l'homme comme fondement de la démocratie

Les droits de l'homme proclamés universellement à partir de 1948, dit Denis MASUMBUKO Ngwas^83(*), par les Nations Unies constituent une avancée considérable dans les pensées politique, juridique et sociale contemporaines. Périodiquement réaffirmés et précisés par d'autres textes juridiques, régulièrement soutenus par les assises juridictionnelles sans cesse développées, ces droits ne sont pas de simples déclarations d'intention, de simples idées lancées. Bien au contraire, ce sont des règles de droit qui engagent et obligent les Etats qui ne les ont pas acceptées et adoptées. Ces Etats doivent en garantir la jouissance et en assumer la protection pour leurs citoyens sans aucune distinction fondée sur les considérations humaines d'ordre subjectif. De façon plus directe et plus visible, ajoute-t-il, les droits de l'homme sont au fondement de la démocratie comme forme de gouvernement ou d'organisation sociale acceptable.

En effet, ces droits posent clairement des piliers de la démocratie lorsqu'ils énoncent les principes relatifs :

- aux libertés fondamentales de la personne humaine, aux droits et devoirs du citoyen, aux élections libres et transparentes, au pluralisme politique et social, etc. Soit la DEMOCRATIE POLITIQUE ;

- à l'égalité devant la loi, aux procédures régulières,... soit la DEMOCRATIE JUDICIAIRE ;

- à l'égalité devant les services sociaux, au pluralisme économique, etc. Soit la DEMOCRATIE ECONOMIQUE ET SOCIALE ;

- aux valeurs de fraternité, de tolérance, de coopération, (...) qui sont des facteurs pour la participation effective dans un esprit démocratique.

Mais les droits de l'homme et la démocratie sont en relation d'influence réciproques, en ce sens qu'ils se déterminent mutuellement. Les droits de l'homme constituent les piliers de la démocratie. En revanche, la démocratie est un facteur de promotion des droits de l'homme. Dans un certain sens, elle apparaît comme un contenant qui a pour contenu les droits humains. Dans les Etats où les droits de l'homme sont aujourd'hui plus ou moins affirmés et respectés existent des structures de société de nature démocratique. Des structures qui sont assez respectueuses de l'individu, et qui sont assez soucieuses de la vie sociale collective.

Par contre, là où les droits de l'homme sont méconnus ou violés massivement et/ou systématiquement, c'est pratiquement la « jungle sociale ». L'individu est écrasé, la masse populaire négligée et la collectivité étouffée sous la logique des forts, des puissants, généralement avec la complicité des élites minoritaires aliénées.

* ⁸¹ D. MASUMBUKO Ngwas, « Les droits de l'Homme, la démocratie et la paix » in Haut Commisariat aux Droits de l'homme, Op.Cit., pp.24-25.

* ⁸² H. NGBANDA, Afrique : Démocratie piégée, Equilibre d'aujourd'hui, Paris, 1993, pp.24-27.

* ⁸³ D. MASUMBUKO Ngwas, Op. Cit., pp. 26 - 27.