De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

2. Le contenu des engagements de l'Etat au respect des droits de l'homme

L'obligation de l'Etat à respecter et à promouvoir les droits de l'homme se résume aux devoirs de reconnaissance, de mise en oeuvre et de pédagogie de ces droits^79(*). La reconnaissance se matérialise par l'adhésion aux instruments de protection. Mais pour que celle-ci ait un sens, il importe qu'au-delà d'elle, les droits de l'homme soient une réalité vivante grâce à leur introduction en droit interne. Dans le cas contraire, elle est lettre morte et son discours dénué de tout fondement.

La mise en oeuvre consiste, pour sa part, à la mise en place des conditions favorables à l'exercice et à l'éclosion des droits de l'homme. Il s'agit donc d'initier et de mettre en place un cadre juridique et institutionnel adéquats tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières nationales. Quant à la pédagogie des droits de l'homme, elle est une simple formation à apporter aux populations qui ignorent leurs droits. Loin, s'en faut, l'Etat doit apprendre les droits de l'homme à ses citoyens au sens de leur donner une parfaite connaissance de la substance de ces droits et leur en faire prendre conscience afin qu'ils en assurent la promotion et en cultivent le respect.

3. Les droits de l'homme et l'exercice du pouvoir politique

L'on assiste aujourd'hui, non sans conflit, au succès de l'idéal démocratique dans le monde. Ce succès va de pair avec une grande attention et une sollicitude pour les droits de l'homme.

a. Les droits de l'homme et les enjeux politiques.

Il apparaît avec Ronelingué TORIARA^80(*) que les droits de l'homme sont mal protégés et même non protégés. La réalité est que dans le pays, les droits de l'homme prennent une forte connotation politique ; et en la matière, les incertitudes sont énormes. La reproduction interminable des mouvements de rébellions armées donne au pouvoir une justification pour sévir contre la population civile au nom de la raison d'Etat ou de la préservation de l'ordre public. Pour lui, le paradoxe est que du point de vue de l'Etat, le droit s'énonce de manière claire et précise, mais semble se piéger au bout par lui-même, face à la nécessité d'exercer la violence au nom de l'intérêt général. Parler de protection des droits de l'homme, dans ce cas, c'est tout simplement s'en servir pour les intérêts politiques. Tout en les violant au nom suprême des valeurs du pays, le pouvoir politique utilise les droits de l'homme de manière très sélective, comme article d'exposition à entretenir les alliances internationales.

S'il faut considérer que les droits de l'homme ne prennent un sens qu'à travers la manière dont ils sont vécus et respectés, ajoute-t-il, il y a lieu de constater le décalage entre ce qui est dit et ce qui se pratique. Les discours, les déclarations de principe ou d'intention deviennent inflationnistes. Une autre conséquence est que cela développe de manière considérable une polarité - raison d'Etat - contre laquelle se brise toute possession, tout mécanisme de contrôle, toute initiative de changement.

* ⁷⁹ N. N. MPATI, Op.Cit., pp. 63-68.

* ⁸⁰ D. MAUGENEST & P.G. POUGOUE (Dir.), Droits de l'homme en Afrique Centrales. Colloque de Yaoundé (9-11 Novembre 1994), Karthala, Paris, 1996, pp.75-77.