De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

CHAPITRE II : CADRE NORMATIF RELATIF AUX DROITS FONDAMENTAUX

Denis ALLAND^57(*) a constaté dans ses analyses que pendant longtemps, les personnes privées n'ont pas été considérées comme des sujets de droit international ou des sujets médiats. Toutefois, l'évolution du droit international depuis 1945 a abouti à conférer aux individus des droits directement définis par le droit international dont ils sont immédiatement titulaires. Dans la mesure où ils peuvent faire valoir directement la violation éventuelle de leurs droits devant un organe international indépendant, leur qualité de sujet de droit des gens parait bien fondé et cela même si la reconnaissance d'une telle capacité demeure relativement fonctionnelle. Cette évolution du droit international en ce qui concerne les droits de l'homme montre l'ampleur et la spécificité de la protection accordée aux individus.

Jacques MOURGEON^58(*) démontre, pour sa part, que même si les déclarations faites au niveau international obligent, à juste titre l'organisation dont elles émanent, celles-ci ne le font pas vis-à-vis des Etats pris isolément, même s'ils ont voté en leur faveur. C'est dire qu'elles expriment les positions de principe d'ordre moral, philosophique ou idéologique et traduisent une espérance plus qu'un fait. Ces déclarations n'ont de valeur juridique et de force obligatoire vis-à-vis des Etats que si les textes de droit interne, c'est-à-dire les textes de droit constitutionnel les y incorporent en y faisant référence. Ce n'est que dans ces conditions qu'elles acquièrent l'effectivité. Cette incorporation au droit de l'Etat enrichit leur reconnaissance.

Le fondement du respect des droits de l'homme est le caractère sacré et la dignité de la personne humaine créée à l'image de Dieu. Ce qui implique la lutte contre toute forme d'exploitation et de manipulation perpétrées au détriment des hommes, non seulement dans le domaine politique et économique, mais aussi culturel, idéologique et médical. Il s'agit donc d'une base solide pour construire l'édifice des droits de l'homme. L'ensemble des droits de l'homme correspond donc à la substance de la dignité de l'être humain compris dans son intégrité, ils se réfèrent à la satisfaction des besoins essentiels de l'homme, à l'exercice de ses libertés, à ses rapports avec les autres personnes^59(*).

Abordant dans le même sens de la dignité de la personne, Jacques MOURGEON^60(*) écrit : « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». Mais cet idéal de l'être humain libre ne peut être réalisé que si les conditions permettent à chacun de jouir de ses droits sont créées notamment la libération de la crainte et de la misère.

Pour Paul-Emile BOLTE^61(*), les droits de l'homme sont fondés sur la dignité reconnue à tous les êtres humains, sur leur égalité et leur fraternité. Le devoir de respecter ces droits est un devoir de caractère universel. La promotion de ces droits est un facteur de paix ; leur violation est une cause de tension et de troubles, même au plan international. La dignité a, pour sa part, sa racine dans l'image et le reflet de Dieu qui sont en chacun des hommes. Par là, toutes les personnes sont essentiellement égales entre elles.

Sur le plan purement philosophique, Blandine KRIEGEL^62(*) montre que la nature humaine comporte des droits inaliénables. C'est le droit naturel. La nature humaine c'est la nature avec la loi, c'est-à-dire un univers où l'exigence mathématique conduit en même temps à définir des lois de rapports entre êtres et à décrire l'égalité fondamentale des conditions. Les droits de l'homme sont une obligation et si les hommes veulent vivre en société, il leur faut respecter ce droit, sinon la société humaine sera dissoute. Ici, le fondement du respect des droits de l'homme est leur caractère obligatoire et leur inhérence à la nature humaine.

Au regard de ce qui précède, disons que le fondement des droits de l'homme et de leur respect réside dans le fait que ce sont, d'abord, des règles obligatoires pour toute la société humaine car ils sont inhérents à l'existence même de l'être humain et, ensuite, repose sur la dignité humaine qui doit bénéficier d'une promotion par toute autre personne ou toute institution. Ainsi, ce chapitre est subdivisé en cinq sections, à savoir, le système universel de protection des droits de l'homme, les systèmes régionaux de protection des droits de l'homme, le système national de leur mise en oeuvre, la protection des droits de l'homme en période de conflit armé et les droits de l'homme et l'exercice du pouvoir politique.

SECTION 1 : LES SOURCES INTERNATIONALES DE PROTECTION

Le système international est constitué par un ensemble de règles internationales d'origine conventionnelle ou coutumière, sur la base desquelles les individus ou les groupes peuvent escompter et/ou exiger un certain comportement ou certains avantages de la part des Etats. Les droits de l'homme sont des droits inhérents à chaque individu en tant qu'être humain. De nombreux principes et directives non conventionnels (sofl law) font aussi partie des normes internationales des droits de l'homme^63(*).

D'après William SCHABAS, le droit des droits de la personne vise à la fois l'individu et la collectivité et ses sujets sont protégés non seulement dans leurs rapports avec les tiers, mais également dans leurs rapports avec l'Etat. C'est ce qu'il appelle les effets « verticaux et horizontaux » des droits^64(*).

Des deux définitions proposées ci-dessus, nous pouvons, pour notre part, considérer le droit international des droits de l'homme comme un ensemble de règles édictées sur le plan international ou mondial et obligatoirement applicables par tous les Etats dont le but est d'assurer la protection des individus et de leurs droits fondamentaux. Ces règles peuvent être conventionnelles ou non.

Paragraphe 1 : Les instruments universels de protection

La création en juin 1945, à la Conférence de San Francisco, de l'Organisation des Nations Unies (ONU) va rendre effectif l'idéal de la promotion et de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le plan universel. Dès sa création, l'ONU s'est préoccupée d'encourager le respect des droits de l'homme. Au cours de ses six premières années, son activité dans ce domaine était essentiellement, mais non exclusivement, consacré à la définition des « droits de l'homme » et des « libertés fondamentales » et à l'établissement des normes et des principes généraux, surtout par l'adoption des instruments internationaux^65(*).

Les principaux instruments en matière de protection et de promotion des droits de l'homme et du droit humanitaire sont : la Charte des Nations Unies (1945), la Déclaration Universelle des droits de l'Homme (1948), les deux Pactes relatifs aux droits (1966).

A. La Charte des Nations Unies.

Dès son préambule, elle proclame la foi de l'Organisation dans les « droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine ». Nombre de dispositions affirment et réaffirment que l'ONU développera, encouragera et favorisera « le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion » (Articles 1, 13, 55, 62, 68, 76)^66(*).

* ⁵⁷ D. ALLAND, Droit international public, P.U.F., Paris, Collection droit fondamental, 2000, pp. 73-74.

* ⁵⁸ J. MOURGEON, Op. Cit., p. 77.

* ⁵⁹ N. MPATI Ne Nzita, « Droits de l'homme dans l'enseignement de Jean-Paul II », Congo-Afrique, N° 328, Octobre 1998, pp.495-497.

* ⁶⁰ J. MOURGEON, Op.Cit., p.54.

* ⁶¹ P-E. BOLTE, Les droits de l'homme et la papauté contemporaine, FIDES, Montréal, 1975, p.108.

* ⁶² B. KRIEGEL, Op.Cit., pp.118-119.

* ⁶³ C.I.C.R., Mise en oeuvre Nationale du droit international humanitaire : Droit international humanitaire et droit international des droits de l'homme. Similitudes et différences, Services Consultatifs, Mai 2001, p.1.

* ⁶⁴ W. SCHABAS, Op.Cit., p.1.

* ⁶⁵ Nations Unies, L'ONU pour tous. Ce qu'il faut savoir de l'ONU, de ses travaux, de son évolution pendant les 20 premières années 1945 - 1965, 8^e Ed., Service de l'Information, New York, Mars 1968, p.148.

* ⁶⁶ N. Q. DINH et allii, Op. Cit., p.547.