De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

b. Les tâches sociales de l'Etat

L'Etat à travers le monde s'occupe d'un certain nombre de tâches dans le domaine social qui contribuent à sa stabilité. Il s'agit des mesures pour assurer l'existence des hommes, des possibilités d'épanouissement des citoyens et des tâches dans le domaine communautaire.

1° Mesures pour assurer l'existence des Hommes.

Aujourd'hui encore, la famille reste le fondement d'une existence digne d'un être humain. Par conséquent, parmi les tâches que l'Etat doit accomplir, la protection, le soutien et l'épanouissement de la famille occupent une place de choix. Ainsi, l'Etat est-il tenu d'intervenir en matière de la santé et de l'hygiène dont le développement constitue une fonction parmi les plus modernes de la collectivité. Il s'agit de lutter contre les maladies et les accidents, de la distribution des soins, de la surveillance des denrées alimentaires et des produits pharmaceutiques. Les autres actions de l'Etat doivent être remarquables, notamment, en matière de logement et de l'urbanisme, la défense des intérêts des travailleurs salariés, la redistribution des revenues et l'amélioration de l'environnement. Bref, l'Etat doit veiller à la protection des faibles^21(*).

La protection de l'eau, de l'air, du sol et la préservation des ressources naturelles pour les générations futures font également partie des tâches importantes et pour l'Etat moderne aussi bien que la sauvegarde de la liberté, la faculté d'épanouissement personnel et la sphère privée de l'être humain.

2° Les possibilités d'épanouissement des citoyens.

Ce sont les missions éducatives et culturelles. Ces missions cherchent à promouvoir dans tous les domaines les connaissances des citoyens, à développer le savoir et la culture. L'enseignement des enfants et des adolescents, des adultes, la recherche scientifique et la création artistique, l'information sont ainsi assumés et contrôlés par l'Etat^22(*). A cela s'ajoutent les tâches des pouvoirs publics dans le domaine de la recherche fondamentale et de la poursuite du développement de la science.

3° Les tâches dans le domaine communautaire

Le fondement d'une tranquillité intérieure et d'un ordre établi n'est autre qu'un système juridique structuré, doublé d'un appareil judiciaire caractérisé par des procédures simples, rapides et correctes. Plus les citoyens ont confiance dans l'ordre juridique, moins ils cherchent à le contourner ou à manoeuvrer pour son contournement. Les règles de forme (le droit de procédure, l'organisation judiciaire, etc.) sont des aspects tout aussi importants pour une coexistence harmonieuse que les règles de fond (le droit de la famille, le droit des contrats, par exemple).

Il incombe également à l'Etat de veiller à la stabilité des prix, de défendre le pouvoir d'achat de la monnaie tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et d'exercer une influence régulatrice sur le crédit en menant une politique prudente en matière de taux d'intérêt. Ces missions économiques cherchent à contrôler l'initiative privée de manière à garantir aux particuliers des prestations d'une qualité, d'une quantité ou d'un coût déterminé, soit à fournir directement des prestations aux administrés. Figurent aussi, parmi les missions économiques, le contrôle des moyens de communication, qu'il s'agisse des transports ou des postes et télécommunications ; de la recherche et de l'exploitation des sources d'énergie, de l'aménagement de l'espace et plus généralement pour le contrôle du développement économique. Il s'agit donc de la coordination générale de la politique économique de l'Etat.

* ²¹ B. GOURNAY, Op.Cit., p.10.

* ²² C. DEBBASCH, Op Cit., p.51.