De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

Paragraphe 2 : L'Etat de droit : un système au service de la garantie effective des droits fondamentaux

Si les vues fondamentales concernant le juste pouvoir au service du peuple étaient fort répandues, la naissance de l'idée véritable des droits de l'homme est un évènement propre à l'histoire de l'Europe et à ses courants intellectuels. L'idée des droits de l'homme gagna beaucoup en importance au bas Moyen Age ; avec la sécularisation ou laïcisation progressive du pouvoir. Dès lors, le souverain édictait son propre droit, contrairement à l'époque où l'on considérait que le pouvoir venait de Dieu et trouvait ses limites dans le droit surnaturel, il fallait bien lui fixer certaines limites afin qu'il n'agisse pas de façon arbitraire et sans retenue aucune, mais qu'il tienne compte des droits de ses sujets.

Ce faisant, il est né l'idée des droits originels et inaliénables de l'homme envers le pouvoir de l'Etat. Dans ce contexte, il ne faut pourtant jamais perdre de vue que l'idée fondamentale d'un juste pouvoir au service du bien des hommes est sûrement propre à tous les peuples de la terre et que les cruautés, les abus et les violations du droit sont partout considérés et ressentis comme un mal, à l'exception de l'asservissement des ennemis^23(*). Cette idée de droits originels et inaliénables de l'homme envers le pouvoir et l'Etat ne peut être considérée que dans une structure étatique qui oeuvre, en effet, pour le bien commun, le bien être de tous et l'intérêt général. Il s'agit de l'Etat de droit qui est notamment développé par Blandine KRIEGEL^24(*).

A. Buts et éléments constitutifs de l'Etat de droit.

L'Etat de droit est constitué des notions de souveraineté et le non patrimonialisme. Le pouvoir souverain est, dans ce cadre, défini par Jean BODIN comme essentiellement civil. La relation privilégiée n'est pas le rapport de force, mais plutôt le rapport de droit qui en est son arme. Dans un Etat de droit, le pouvoir souverain, la puissance publique reposent sur la loi^25(*).

Pour ce qui est du non patrimonialisme, les théoriciens de l'Etat de droit affirment que l'on ne doit pas traiter les sujets comme des esclaves ni tenir les hommes pour des choses sur qui l'on peut faire ce que l'on veut lorsque l'on est au pouvoir. Selon le principe chrétien, les hommes sont à l'image de Dieu et donc libres. Les rapports publics ne doivent donc pas être calqués sur le rapport de propriété, la puissance n'est pas une propriété. De là, une nouvelle définition non patrimoniale de la puissance. Au creux du développement de la nouvelle doctrine de la puissance publique s'affirment l'idée de l'assujettissement du pouvoir à la loi et le développement des droits de l'homme.

Ainsi, l'homme, indépendamment de son origine, de sa condition sociale ou de son milieu ; porte en lui un certain nombre de droits tellement inhérents à sa personne qu'ils ne sauraient être méconnus sans que, du même coup, son essence soit altérée. Ces droits qui ne doivent rien à la législation positive puisqu'ils lui sont antérieurs constituent autant de limites à l'action de l'Etat. Les pouvoirs publics sont, au contraire, tenus de créer des conditions nécessaires à leur réalisation quelles qu'en soient les circonstances (qu'il y ait guerre ou paix).

* ²³ T. FLEINER-GERSTER, Op.Cit., p.88.

* ²⁴ B. KRIEGEL, Cours de philosophie politique, Librairie Générale Française, Paris, 1996, pp.12- 22.

* ²⁵ Cité par B. KRIEGEL, Op.Cit., pp. 18-19.