De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

B. Les tâches ou missions de l'Etat.

Les tâches sont les fonctions qu'une organisation donnée remplit pour atteindre les buts ou les objectifs qu'elle s'est fixée. L'Etat, dans le cadre de ses activités, remplit certaines missions ou tâches pour le bien-être de la communauté. Il s'agit évidemment des tâches de protection intérieure et extérieure et des tâches sociales (mesures pour assurer l'existence de l'homme, les possibilités d'épanouissement, les tâches dans le domaine communautaire)^18(*).

a. La protection interne et externe

La mission de protection fait partie des premières et des plus anciennes tâches de l'Etat et constitue l'une des tâches les plus incontestables pratiquement. L'Etat est donc tenu d'assurer la protection extérieure et celle intérieure à travers ses organes administratifs que Charles DEBBASCH^19(*)et Bernard GOURNAY^20(*)qualifient de mission ou fonctions de souveraineté.

Alors qu'autrefois les rois et leurs armées s'attachaient à la conquête de nouveaux territoires, de nos jours, les relations extérieures des Etats modernes se limitent à la défense de la souveraineté propre. La protection extérieure est constituée de la défense et de la conduite des affaires ou des relations extérieures. La défense consiste en la mobilisation économique de la nation, la préparation et la conduite des opérations militaires, la participation éventuelle des troupes au maintien de l'ordre en période de troubles graves. Autrement dit, il s'agit de maintenir l'intégralité du territoire et la sûreté de l'Etat contre les atteintes venant de l'extérieur. La conduite des relations extérieures se réalise, quant à elle, par la représentation du gouvernement à l'étranger, la protection des ressortissants nationaux, la participation aux conférences et aux organisations internationales, la conduite des négociations diplomatiques, la tutelle des territoires non autonomes, l'aide économique extérieure et l'assistance technique.

Parmi les tâches extérieures que les organes de l'Etat doivent accomplir, il convient de mentionner notamment que leur disposition à coopérer au sein des organisations internationales ne doit pas être conçue uniquement dans le but de préserver la souveraineté et l'autodétermination du pays, mais encore de travailler à l'édification des relations internationales plus justes. Dans ce contexte, il s'agit de la nécessité de développer une prise de conscience de la solidarité si l'on veut parvenir à consolider l'ordre international.

L'Etat veille aussi à la protection intérieure appelée aussi mission de police. Cette tâche consiste à assurer le maintien de l'ordre, à protéger les personnes et leurs biens en prévenant les crises et les délits, à assurer la protection civile, la police politique et sert d'institution d'information politique du gouvernement. La police a également pour rôle de régler les conflits sociaux ou individuels par la mise en place d'organes judiciaires civils et criminels qui exécutent les peines ou les organismes de conciliation. L'Etat moderne ne doit pas seulement, comme dans le passé, se contenter de protéger le citoyen des voleurs, des meurtries et autres criminels ou malfaiteurs, il a encore sensiblement étendu son champ de protection. En effet, les dépendances et interactions toujours marquées ont conduit à intensifier les communications, mais également à accroître les périls auxquels l'homme s'expose. Mais cet accroissement continu des missions de police implique du même coup des restrictions aux libertés du citoyen.

Malheureusement, dans presque tous les pays en voie de développement, la police est conçue moins comme protectrice de la population que comme instrument et bras armé du gouvernement qui se sert d'elle pour imposer ses lois et sa volonté au peuple ; de la sorte, les rapports de confiance avec la population sont le plus souvent détériorés. Ainsi, dès qu'un Etat n'est plus en mesure de remplir ces missions de protection, celles-ci sont très vite accomplies par des particuliers qui, dans certaines circonstances, créent même les milices d'autodéfense populaires. Tel est, en effet, le cas en République Démocratique du Congo avec des forces dites « d'autodéfense populaires » formées par les groupes rebelles dans les villages de la Province du Sud-Kivu, par exemple. Une telle évolution conduit rapidement à une destruction de la souveraineté de l'Etat par l'intérieur et donc à l'anarchie du fait que toutes ces bandes sont difficilement contrôlables. Lorsqu'une population a perdu confiance en l'Etat, elle ne la retrouve pas facilement. C'est pourquoi les pouvoirs publics doivent veiller à ce que l'Etat soit seul compétent pour accomplir les diverses tâches de protection par la détention du monopole de la force.

Mais cette force contraignante, les pouvoirs publics n'ont le droit d'y recourir que pour protéger la population et non pas pour leur bon plaisir et pour la violation des droits et libertés de cette même population car, avec l'évolution, le recours arbitraire à la force finit par provoquer une destruction interne de l'Etat et de son autorité.

* ¹⁸ T. FLEINER-GERSTER, Op.Cit., pp. 442456.

* ¹⁹ C. DEBBASCH, La science administrative, 5^e Edition, Dalloz, Paris, 1989, p. 44.

* ²⁰ B. GOURNAY, L'Administration, P.U.F., Paris, Collection Que sais-je ?, 1980, p. 9