Chapitre II: ETUDE DE L'INCIDENCE DU SEGURO POPULAR
Ce chapitre présente une évaluation
préliminaire de la distribution de l'assurance par le Seguro popular et
son effet sur l'utilisation des services de santé publique, de la
dépense privée de santé, et de l'incidence des
dépenses catastrophiques de santé parmi les ménages les
plus pauvres ménages. L'analyse est appropriée dans le contexte
actuel (décentralisation et distribution de services aux pauvres) pour
deux principales raisons. D'abord, la création et l'expansion rapide de
Seguro popular est d'intérêt pour ses avantages,
représentant le projet le plus ambitieux de propagation de l'assurance
santé de base à l'ensemble des non assuré depuis la
création du Secretaría de Salud (SSA) en 1943.
Deuxièmement, la conception décentralisée du seguro
popular implique des défis et opportunités qui peuvent être
d'intérêt général.
I. Identification et affiliation des
bénéficiaires
Le Seguro popular spécifie les objectifs distributifs
au niveau des états et au niveau des ménages. Au niveau des
états l' objectif poursuivi par le Seguro popular est de réduire
les inégalités dans les dépenses publiques de santé
par habitant (aussi bien qu'à travers des arrangements d'assurance de
santé publique). Au niveau des ménages le but est de
réaliser la couverture totale en minimisant la
vulnérabilité aux dépenses de santé catastrophiques
appauvrissantes, réduisant ainsi les inégalités dans
l'accès aux services de soins de base. Un défi immédiat
pour l'analyse actuelle est que le programme s'inscrit dans une phase de
transition (2004 -2010) ce qui stipule que ces objectifs
précités, doivent être atteints vers la fin de la
décennie courante. Avant l'atteinte de la couverture totale,
l'identification des familles bénéficiaires à travers
leurs caractéristiques socio-économiques est nécessaire
pour deux raisons : (i) pour atteindre les plus vulnérables et les plus
nécessiteux18 , et(ii) pour affecter aux différents
bénéficiaires la tranche contributive appropriée.
Selon les règles du programme, les gouvernements de
chaque état jouent un rôle important
dans ce processus.
D'abord, le nombre de bénéficiaires à affilier,
l'attribution des fonds
fédéraux du Seguro popular ainsi que
les contributions appropriées aux différents états, est
18 «La promoción para la afiliación
tendrá como prioridad, en los primeros años, a la
población de las áreas demayor marginación, zonas rurales
e indígenas.» (CNPSS 2005).
conjointement défini par le gouvernement
fédéral et les gouvernements d'état à travers un
accord de coordination « Acuerdo de Coordinación ».
Deuxièmement, le ministère de la Santé de
chaque état doit mettre en place un régime étatique de
protection sociale pour la santé « Regímenes Estatales de
Protección Social en Salud » (REPSS) qui se chargera de la
promotion du programme et de l'affiliation des bénéficiaires.
Selon les règles de Seguro popular, l'affiliation devrait être
mise en application dans des modules avec un questionnaire 19
socio-économique pour identifier et classifier les
bénéficiaires potentiels dans des déciles de revenu ainsi
que dans des groupes contributives, à partir d' un modèle
statistique d'analyse discriminante fourni par la commission nationale de
protection sociale pour la santé (CNPSS)20 .Selon la SSA, cet
instrument ainsi que la procédure statistique sont semblables à
celui employé par Oportunidades pour choisir ses
bénéficiaires.
Contrairement au dernier programme, les règles
opérationnelles du Seguro popular constituent des exceptions dans la
procédure, en levant une certaine discrétion au niveau
fédéral et au niveau des états. Les règles exigent
l'affiliation automatique des bénéficiaires d'autres programmes
sociaux fédéraux. Dans le cas d'Oportunidades il est
utilisé pour améliorer les objectifs du Seguro popular, comme on
le verra ci-dessous, mais en l'absence d'un système d'identification
unifié, les critères cibles d'autres programmes, comme LICONSA,
peuvent être beaucoup moins efficace 21 par exemple, le
gouvernement du « Distrito fédéral » a employé
le réseau de Liconsa pour diriger ses bénéficiaires vers
l'affiliation à des modules du Seguro popular dans des cliniques de
santé.
Plus étonnant, les règles tiennent compte des
affiliations collectives de groupes spécifiques,
sans
évaluations individuelles. Celles-ci peuvent être
négociées par n'importe quelle
19 Cédula de Características
Socioeconómicas del Hogar (CECASOEH).
20 «Para llevar a cabo la promoción y
afiliación de las familias susceptibles de incorporarse al Sistema, los
REPSS deberán crear Módulos de Afiliación y
Orientación (MAO), así como brigadas que se encarguen de
estas tareas. Los MAO y las brigadas estarán bajo la responsabilidad de
las entidades federativas y su número dependerá de la meta de
afiliación establecida en los Acuerdos de Coordinación.»
(CNPSS 2005).
21 See Scott (2005) pour une analyse de l'incidence de programmes
ciblés au Mexique basé sur ENIGH 2002-Módulo
Social, relevant les différences de performance par rapport aux
cybles, d'Oportunidades, d'une part, de Liconsa, d'autre
part.
organisation gouvernementale 22 mais également,
en principe, par des syndicats, des organismes de production ou n'importe
quelle autre O.N.G23.
| 
