Compatibilité du régionalisme et du multilatéralisme : le cas de l'ALENA

· Annexe 2 : États-Unis, Allemagne et Japon, Commerce et investissement croisés en 1990.

	États-Unis, Allemagne et Japon, Commerce et investissement croisés 1990, en pourcentage du total
	Destination des exportations:
	États-Unis	Allemagne	Japon	sous-total	Autres
États-Unis	0	4.8	12.4	17.2	82.8
Allemagne	10.1	0	3.8	13.8	86.2
Japon	22.3	4.4	0	26.6	73.4
	Importations en provenance de :
	États-Unis	Allemagne	Japon	sous-total	Autres
États-Unis	0	5.6	18.0	23.6	76.4
Allemagne	9.7	0	8.7	18.4	81.6
Japon	15.3	3.4	0	18.6	81.4
	IDE, au 31 décembre:
	États-Unis	Allemagne	Japon	sous-total	Autres
États-Unis	0	5.6	5.2	10.8	89.2
Allemagne	24.1	0	1.2	25.3	74.7
Japon	42	1.5	0	43.5	56.5
Sources: IMF Direction of trade statistics yearbook in Christian DEBLOCK et Dorval BRUNELLE (1993) Une intégration régionale stratégique : Le cas nord-américain, Études Internationales, vol. XXIV, n°3, septembre.

· Annexe 3 : accords d'intégrations régionales notifiés au GATT.

Source : OMC, 1995 dans BENAROYA F. (1995) Que penser des accords de commerce régionaux ? , Économie internationale, n°65, 3^ème trimestre.

· Annexe 4 : Exportations américaines et canadiennes.

source : statistique Canada, 1998.

· Annexe 5 : Clause de la Nation la plus favorisée et le traitement national

- extrait de « OMC mode d'emploi. Les règles des accords commerciaux et multilatéraux »-

Les notes bleues de Bercy, n° 178 -du 1^er au 15 mars 2000.

La clause de la nation la plus favorisée (Article I du GATT):

La clause de la nation la plus favorisée (dite clause NPF) stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre (même si celui-ci n'est pas membre de l'OMC) doit être immédiatement accordé à la totalité des membres de l'OMC. Autrement dit « ce qui est accordé à l'un est accordé à tous » sans discrimination. La clause NPF constitue un mécanisme particulièrement efficace, puisqu'elle débouche sur la généralisation immédiate de tout effort d'ouverture de la part d'un pays. Elle est assortie de deux caractères :

- elle est générale : elle ne s'applique pas uniquement aux droits de douane, mais à toute mesure adoptée par un état pour réglementer les flux d'importation et d'exportation,

- elle est inconditionnelle : son application ne constitue pas un objet de négociation entre États.

La clause NPF admet pourtant trois types d'exceptions importantes :

- les accords d'intégration économique régionale : un ensemble de pays s'accordent réciproquement des avantages commerciaux préférentiels, comme des réductions de droits de douanes. Ces avantages sont alors réservés aux pays membres et refusés aux autres. Qu'il s'agisse d'une zone de libre-échange ou d'une union douanière, ces accords doivent respecter certaines conditions pour être reconnus comme valables au regard des disciplines de l'OMC et pouvoir ainsi déroger à la clause NPF ;

- Les préférences commerciales accordées aux pays en développement : il s'agit de régimes commerciaux plus favorables visant à favoriser le développement de ces pays exportateurs. (...) ;

- Les exceptions nationales en matière de services : les offres d'ouvertures du marché présenté par les États membres de l'OMC dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) peuvent être assorties de réserves visant à protéger certains régimes nationaux dérogatoires à la NPF. C'est par exemple le cas pour les initiatives bilatérales de coproduction audiovisuelle qu'entretient la France avec d'autres États, dans le cadre de sa coopération culturelle.

Le Traitement national (Article III du GATT):

Au titre de ce principe, les produits ou services importés sur le territoire d'un membre ne doivent pas subir un traitement moins favorable que celui réservé aux produits ou services nationaux. En d'autres termes « le produit importé est traité comme le produit domestique », au regard des taxes, des réglementations sanitaires et techniques... Comme la clause NPF, le principe du traitement national est généralement inconditionnel. A noter toutefois que dans le domaine des services, il ne s'applique que dans les secteurs où des engagements d'ouverture de marché ont été pris par les États membres.