Paragraphe II- L'organisation de l'intervention
internationale en cas de catastrophes.
Dans un souci de préserver leur souveraineté et
d'éviter toute dérive, les Etats ont veillé à ce
que le déroulement de l'assistance internationale en cas de catastrophe
(A) se fasse en conformité avec les principes du droit international
(B).
A- Les principes directeurs de l'action internationale en
cas de catastrophes.
Aux termes de l'article 3 de la convention cadre d'assistance
en matière de protection civile du 22 Mai 2000, toutes les actions
d'assistance lorsqu'un Etat est menacé ou touché par une
catastrophe doivent être requises ou acceptées par celui-ci. Le
respect de la souveraineté, de l'indépendance, de
l'intégrité territoriale de l'Etat bénéficiaire, la
non intervention dans ses affaires internes, tout comme le respect de ses us et
coutumes doivent être de mise. Faite dans un esprit d'humanité, de
solidarité et d'impartialité, l'assistance doit être sans
discrimination et fournie aux populations sans distinctions. Ces principes sont
pratiquement universels et ont été repris et
complétés dans maints instruments internationaux et suivis par la
quasi-totalité des organisations humanitaires. Pour la FICR par exemple,
sept principes guident son action: humanité, impartialité,
neutralité, indépendance, volontariat, unité,
universalité.
On peut lire au point 4.2 des lignes directrices relatives
à la facilitation et à la réglementation nationales des
opérations internationales de secours et d'assistance au
relèvement initial en cas de catastrophe « les acteurs
prêtant assistance devraient veiller à ce que leurs
opérations de secours ou d'assistance au relèvement initial en
cas de catastrophe soient menées conformément aux principes
d'humanité, de neutralité et d'impartialité ». Les
priorités de l'aide doivent être établis sur la seule base
de la nécessité et les secours et assistance apportés sans
chercher à défendre un point de vue politique ou religieux
particulier, menés de façon transparente en faisant part des
informations appropriées sur les activités et le financement et
ne devant pas être utilisés pour collecter des informations
sensibles sans rapport avec les secours. Le projet de principes
régissant les recours internationaux dans les
37 Discours de clôture à l'occasion du
premier forum général sur le Mont Cameroun du 1er au
06 Octobre 2001 à Yaoundé.
situations de catastrophe naturelle38 reprend les
principes sus énoncés en y ajoutant le principe de la
gratuité de l'aide humanitaire sauf accord contraire entre le
fournisseur de l'aide et l'Etat qui la reçoit. En contre partie, l'Etat
receveur est tenu de coordonner les secours en tenant compte des conseils du
fournisseur. L'aide humanitaire fournie devra être exclusivement
utilisée aux fins précisées. L'Etat receveur est
également tenu au sens de l'article 4 de la convention cadre
d'assistance en matière de protection civile à faciliter les
actions humanitaires notamment en accélérant l'octroi des visas
d'entrée dans les pays, en autorisant la libre circulation dans les
régions touchées, en accordant des exemptions douanières
et fiscales sur les biens et l'équipement apportés sur son
territoire aux fins de l'aide humanitaire. L'Etat receveur se montre d'autant
plus enclin à faciliter les tâches humanitaires que c'est lui qui
aura fait appel à l'aide internationale.
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