La recevabilité des requêtes devant la cour de justice de la CEMAC

IV- REVUE DE LA LITTERATURE

Comme nous l'avons précédemment relevé, la CJC a fait l'objet de peu d'études et d'écrits, ce qui se traduit par le déficit de littérature qui existe sur l'objet de notre étude. Toutefois, nous avons pu avoir accès à quelques ouvrages en dépit de leur caractère soit trop général, soit très parcellaire.

Le premier ouvrage est le Droit du contentieux international de Carlo Santulli^23(*). Comme son intitulé le laisse deviner, cet ouvrage revisite la quasi-totalité des règles du contentieux international et examine les différentes techniques ainsi que les mécanismes usuels devant les juridictions internationales. Sur la recevabilité, après l'avoir distingué de la compétence, l'auteur la présente comme l'objet de la juridiction dont elle délimite à rebours le pouvoir de juger. Le concept de recevabilité s'identifie donc ainsi comme les conditions d'exercice du pouvoir juridictionnel à travers les conditions de recevabilité générales ou spéciales qui sont à la fois les limites du pouvoir de juger et l'aptitude à exercer le pouvoir juridictionnel. Si l'ouvrage du professeur Santulli pose sans doute les bases utiles à la compréhension du concept de recevabilité devant les juridictions internationales, son caractère général en fait surtout un ouvrage théorique dont les énoncés n'étaient pas toujours confirmés par la pratique de l'ancienne Cour de justice de la CEMAC et aujourd'hui de la CJC.

Bien que plus ancien, l'ouvrage de Jean-Denis Mouton et Christophe Soulard, La Cour de justice des communautés européennes^24(*), semble plus intéressant en ce sens qu'il porte sur une institution qui a sans doute inspiré et servi de modèle aux créateurs de la CJC. Dans une approche plus descriptive qu'analytique, l'ouvrage après avoir exposé l'organisation et le fonctionnement de la CJCE, la présente comme régulatrice du droit communautaire et gardienne des droits de l'homme. Ce rôle l'a conduit parfois à adopter une attitude souple envers les requérants dans une perspective de protection des droits de l'homme notamment de l'accès au juge. Toutefois, comme le relèvent à juste titre ces auteurs, la construction européenne est le fruit d'une évolution et d'une histoire qui influent le juge communautaire dans l'exercice de sa tâche. Le contexte spécifique de travail du juge de la CEMAC ne permet donc pas une transposition du comportement européen en Afrique centrale.

Plus proche de notre champ de travail est le mémoire de monsieur Gabriel Marie Chamegueu sur le thème Le contrôle juridictionnel des activités de la CEMAC^25(*). S'interrogeant sur l'institution d'un système judiciaire de contrôle des activités communautaires comme avancée dans l'intégration en Afrique centrale ou bien comme simple mimétisme conforme au phénomène général de juridictionnalisation des relations internationales, l'auteur examine la singularité de la justice communautaire dans l'espace CEMAC face au modèle référentiel européen et l'ancrage processuel de la CEMAC dans le modèle européen. Il constate d'abord la méconnaissance par les citoyens des pays membres du droit communautaire CEMAC. 

« Les raisons de cette méconnaissance ne sont pas seulement juridiques, mais sont également

et davantage techniques et sociologiques et tiennent en grande partie aux limites des citoyens à

assimiler une juridicisation (sic) mouvante de la société sujette à une « prolifération normative

cancéreuse » ».^26(*)

Les règles de procédure devant les deux Chambres de la Cour de Justice de la CEMAC étaient inspirées d'une part des règles applicables devant la CJCE et d'autre part des règles applicables devant les juridictions financières tant internes à l'image des Cours et Chambres des Comptes nationales, que communautaires à l'instar des Cours des Comptes européenne et de l'UEMOA remarque-il. Monsieur Chamegueu note le double aspect tant politique que juridictionnel de l'ancienne Cour et fort probablement de la CJC ; double aspect qui expliquerait peut-être la « prudente hardiesse en matière de recevabilité des recours des personnes privées », qui ne l'empêche pas de conclure à l'effectivité du droit d'accès au juge communautaire à travers une saisine ouverte et une instruction garante des droits de la défense. L'auteur conclut son étude en remarquant que s'il ne fait aucun doute que le juge est le meilleur garant de l'effectivité du droit communautaire, il est cependant permis de croire que le succès de l'intégration sous régionale en chantier en Afrique centrale dépend plus de la volonté politique des Etats membres, premiers acteurs du processus d'intégration, que de la hardiesse des juges.

C'est en amont du travail accompli par le dernier auteur que nous pouvons situer notre travail de recherche. En effet, le contrôle juridictionnel des activités de la CEMAC qu'effectue la CJC n'est possible que si elle a été valablement saisie.

* ²³ Op. Cit.

* ²⁴ Op. Cit.

* ²⁵ Op. Cit.

* ²⁶ Ibid.