La recevabilité des requêtes devant la cour de justice de la CEMAC

III- INTERET DE L'ETUDE

La réflexion que nous entendons mener revêt un triple intérêt scientifique, communautaire et personnel.

Sur le plan scientifique, peu d'études ont été faites sur la CJC, ses techniques et méthodes de travail. En effet, contrairement à sa consoeur européenne, la CJCE, la CJC est quasi inconnue, oubliée par les chercheurs et la doctrine. Il serait souhaitable que les chercheurs se tournent de plus en plus vers de telles études dans le but d'expliquer, d'éclaircir et de vulgariser le travail de la Cour afin de lui permettre de s'améliorer et de mener à bien sa tâche au sein de la Communauté. C'est en cela qu'il a paru intéressant de mener une étude dans un domaine et sur une question encore peu explorée par la science.

L'intérêt communautaire est tout aussi manifeste. Suivant le rapport d'activités de la première étape du processus d'intégration économique de la CEMAC (1999-2004) « on note un faible ancrage, pour ne pas dire l'intérêt insuffisant accordé à la politique d'intégration économique sous régionale car bien que les Etats signent les traités et autres textes, et que les organes communautaires adoptent au cours des sessions annuelles, nombre d'actes ont encore une emprise insuffisante sur les programmes et politiques mis en oeuvre dans la majorité des Etats membres, d'où la nécessité de faire intervenir le juge pour veiller à l'effectivité des engagements pris par les Etats. Les entorses à l'application des codes et règlements communautaires, l'observation insuffisante des règles d'origine et des dispositions communautaires constituent des dérives dangereuses qui peuvent entraîner l'effondrement de tout l'édifice en construction »^22(*). Le rôle de la Cour de justice est susceptible d'influencer considérablement la manière dont les citoyens perçoivent la construction communautaire et la légitimité qu'ils lui accordent. Une meilleure connaissance de la Cour par les « citoyens communautaires » et des modes d'accès à celle-ci ainsi que de son travail contribuera sans nul doute à une présence mieux ressentie du juge auprès des citoyens et une augmentation du nombre de saisine de la Cour qui reste jusqu'ici relativement bas. De plus, comme signalé plus haut, la juridiction de N'djamena ne s'autosaisissant qu'exceptionnellement, la sauvegarde de l'ordre juridique communautaire et l'exercice de son pouvoir juridictionnel est dépendante de l'accessibilité à son prétoire par les justiciables.

Le choix de ce thème est enfin l'expression de deux aspirations en rapport avec notre formation : d'abord la volonté de traiter d'une question technique apte à nous faire maitriser les concepts et mécanismes juridiques du contentieux international ; ensuite, le souci de faire oeuvre utile en participant à l'édification et à la dynamisation d'une communauté naissante. Ce souci est soutenu par la volonté d'une spécialisation dans un domaine en pleine expansion du droit des gens et susceptible de nous offrir des perspectives professionnelles.

* ²² G.M. Chamegueu Le contrôle juridictionnel des activités de la CEMAC, mémoire de DEA en Droit international public, Université de Douala, Faculté des sciences juridiques et politiques, disponible sur http://www.memoireonline.com/08/09/2487/Le-contrle-juridictionnel-des-activites-de-la-CEMAC.html (consultation le 20 août 2009).