Le droit de pétition face au mandat représentatif garanti aux parlementaires en république démocratique du Congo( Télécharger le fichier original )par Christian BAHAL'OKWIBUYE Université catholique de Bukavu, RDC - Graduat en droit public 2009 |
0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJETComme Jean GICQUEL, nous disons que le droit constitutionnel a l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen.9(*) C'est l'intérêt éducatif et social de notre travail. Ce travail présente, en plus, un intérêt scientifique car il servira à tout juriste et à tout politiste qui tombera dessus car l'étude du droit constitutionnel et spécifiquement celle du droit de pétition et du mandat représentatif est un voyage dans le monde de la politique, du droit et des idées. Notre travail présente, enfin, un intérêt pédagogique car il pourra servir à tout chercheur qui voudra oeuvrer dans le domaine du droit constitutionnel. 0.5. DELIMITATION DU SUJETNous analyserons tout en critiquant les notions de droit de pétition et de mandat représentatif telles qu'abordées par la constitution de la R.D.C. et plus précisément les articles 27 et 218 confrontés aux articles 101 et 104 de la constitution du 18 février 2006. Nous pourrons parfois aller en dehors de ce cadre lorsque le sujet de notre travail nous l'impose. 0.6. PLAN SOMMAIRENous aborderons tour à tour la théorie et l'application générales du droit de pétition et du mandat représentatif, c'est le chapitre premier de notre travail, et l'analyse critique du droit de pétition face au mandat représentatif en droit congolais fera l'objet du chapitre deuxième de notre travail. * 9J. GICQUEL, droit constitutionnel et institutions politiques, 11e édition, Montchrestien, 1991, couverture arrière du livre |
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