Memoire Online - L'insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans le secteur tertiaire: le cas du CRP de Beauvoir à Evry

"Le handicap n'est pas un concept en soi, mais définit plutôt le cadre catégoriel d'une expérience. Si l'on veut, le sens sur lequel nous fondons nos rapports aux handicaps est insinué dans la relation qui résulte du discrédit que l'on attache à un individu porteur d'un attribut, attribut qui le différencie de l'idée du stéréotype préfabriqué par nos attentes normatives", disait le sociologue Erving GOFFMAN.(1^1(*))

Ces propos traduisent mieux, peut être, l'idée négative que l'on a, à l'égard d'une personne porteuse d'un handicap. Car le mot handicap frappe, il fait peur, il est une souffrance. On constate qu'il est reçu d'emblée comme un choc, il traumatise, il marque le négatif, le défaut, la déficience, l'incapacité, la perte...C'est pour la société, un malheur destructeur. Le handicap constitue un sujet féconde en réflexions.

Le terme Handicap fait penser à un fauteuil roulant, des béquilles, une canne d'aveugle et autres appareils... Cependant, le handicap est bien plus large, il englobe bien des situations différentes : allergie, hernies discales, amputation, décalcification osseuse, problèmes musculaires, maladies et autres.

Chaque handicap va entraîner des limitations variables dans le temps et selon la situation. Il dépendra de ce que la personne veut faire, de ce qu'elle a à réaliser et des circonstances dans lesquelles elle devra la faire. Le concept de handicap apparaît donc difficile à cerner et la situation de Handicap a reçu diverses appréciations.

La situation de handicap est un état de réduction ou d'absence, chez une personne, de ses capacités physiques ou mentales. Il résulte d'une maladie, congénitale ou non, d'accident, qui l'empêche d'exécuter les activités domestiques et professionnelles, et qui nécessite soit, une rééducation médicale physique pour retrouver l'usage de ses membres et ou de ses compétences intellectuelles, soit l' assistance d'une tierce personne. Ce qui rejoint les propos de R.DADOUN (2^1(*)) qui affirme que "Plus le niveau intellectuel des handicapés est limité, plus ces derniers ont besoin d'être accompagnés par des adultes à la fois dynamiques et apaisants...". Cette situation pourrait également nécessiter une rééducation intellectuelle en vue d'intégrer ou réintégrer un environnement professionnel.

Les Nations Unies adoptent la définition proposée dans la déclaration des droits des personnes en situation de handicap. Selon cette définition le terme handicapé désigne: toute personne dans l'incapacité d'assurer par elle même, toute ou une partie des nécessités d'une vie individuelle ou sociale normale, du fait d'une déficience congénitale ou non de ses capacités physique ou mentales.

En 1980, l'O.M.S qualifie une personne en situation de handicap: tout sujet dont l'intégralité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l'effet de l'âge, d'une maladie ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un emploi s'en trouvent compromises.

Dans la récente Classification Internationale du Handicap CIH-2, l'O.M.S. donne, à la fois une définition médicale et une définition sociale. Dans le model médical, dit-t elle, le handicap est perçu comme un attribut de la personne, conséquence directe d'une maladie, d'un traumatisme ou autre problème de santé. Il nécessite des soins médicaux fournis sous forme de traitement individuel par des professionnels. Les soins médicaux sont gérés pour guérir le malade, ou l'adapter et changer son comportement.

Dans le domaine social, la question du handicap est perçu comme étant surtout un problème créé par la société. IL n'est pas un attribut de la personne. Il est perçu comme un ensemble de complexes de situations, dont bon nombre sont créées par l'environnement social. Ainsi, la solution au problème exige que des mesures soient prises dans le domaine des politiques sociales. C'est à l'ensemble de la société qu'il revient d'apporter les changements environnementaux nécessaires pour permettre aux personnes atteinte de handicap de participer pleinement à tous les aspects de la vie. La solution est donc un changement de société, ce qui renvoie, au niveau politique, à la question de droits de la personne humaine.

Le but poursuivi par le Classification Internationale du Handicap et de la santé, est de proposer un langage uniformisé et normalisé ainsi qu'un cadre pour la description des états de santé et des états connexes de la santé. La CIH s'est éloignée d'une classification des conséquences de la maladie, pour devenir une classification des composantes de la santé.

En France, l'article L 323-10 du code de travail définit ainsi la personne handicapée : « Est considérée comme personne handicapée au sens de la présente section, toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d'une insuffisance ou d'une diminution de ses capacités physiques ou mentales. La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel prévu à l'article L 323-11 ».

Cet article vise les handicaps sous toutes ses formes, que ce soit physique (moteur, sensoriel et psychologique) ou mental, et quel que soit l'origine.

A ce sujet, François Bloch Lainé, dans son rapport de 1967 sur une étude du problème général de l'inadaptation, des personnes handicapées, précise : « Ils sont handicapés parce qu'ils subissent, par suite de leur état physique, mentale ou caractériel ou de leur situation sociale, des troubles qui constituent pour eux des handicaps, c'est à dire des faiblesses, des servitudes particulières par rapport à la normale : la normale étant définit comme la moyenne des capacités et chances de la plupart des individus vivant dans la même société ». Plus simple est la définition donnée par le petit Robert, qui définit le handicapé comme une personne qui présente une déficience physique ou mentale.

Il n'existe pas une définition univoque du handicap, et beaucoup d'études et réflexions à ce sujet le confirment. Car le terme englobe de multiples formes de pathologies souvent imbriquées. Les unes gravissimes, très invalidantes, les autres moins et, certaines permettant une vie sociale et/ou affective quasi normale, du moins sur le plan théorique. En outre, certaines pathologies sont incurables, d'autres sont évolutives, le diagnostique initial peut être revu après plusieurs années, au profit de l'intéressé.

Enfin, il convient de rappeler la différence entre une personne reconnue travailleur handicapé et celle reconnue en situation de handicap. Le statut de travailleur handicapé relève du code du travail (article 323-10) et la Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnelle (COTOREP), est le seul organisme habilité à reconnaître la qualité de travailleur handicapé.

La personne en situation de handicap jouit de prestations sociales. Son handicap évalué par la sécurité sociale qui mesure le taux d'incapacité de sa vie quotidienne. Cette évaluation, à la fois médicale et administrative, n'a aucun incidence sur l'accès à l'emploi, elle détermine uniquement les droits à la sécurité sociale et les aides relatives à la vie courante.

II. LA CLASSIFICATION DES HANDICAPS.

La classification des handicaps a pour but de permettre une description satisfaisante des conséquences des maladies et problèmes de santé connexes. Elle permet de représenter la diversité des aspects du handicap.

La loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes en situation de handicap a prévu la création dans chaque Département, d'une Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel. Elle est compétente notamment pour l'article R 323-32 du Code du Travail. Ce dernier reconnaît à la COTOREP la compétence et la légitimité de reconnaître s'il y'a lieu, la qualité de travailleur handicapé et de classer la personne intéressée selon la catégorie correspondante, A, B, C. Peut être classé handicap de:

v Catégorie A: Un handicap léger ou temporaire qui permet d'escompter une adéquation satisfaisante au travail dans un délais maximum de deux ans.

v Catégorie B: Un handicap modéré et durable entraînant une limitation permanente de l'adaptation professionnelle.

v Catégorie C: Un handicap professionnel grave et définitif nécessitant un aménagement important du poste de travail.

Figure 1: Répartition des Reconnaissances par la COTOREP, de la Qualité de Travailleur Handicapé par catégories en 2000.

A ce sujet également, notons que la COTOREP est soumise aux règles de procédure telle que l'obligation de motiver leur décision, (arrêt du Conseil d'Etat du 28 avril 1993). La COTOREP n'est pas seulement tenue de reconnaître et de classer les personnes en situation de handicap. Elle est également compétente pour jouer un rôle important, nous le verrons un peu plus loin, dans l'orientation, le reclassement, la formation professionnelle et l'indemnisation des travailleurs handicapés.

Le handicap est une réalité multiple selon l'analyse de l'O.M.S. Les maladies sont à l'origine de la chaîne, ce terme doit être compris dans un sens large, incluant les accidents et les autres traumatismes moraux ou physiques, ainsi que les conséquences des complications de grossesse ou d'accouchement, et les malformations congénitales. Le handicap regroupe trois domaines :

Elles correspondent à la perte (amputation, sclérose...), atténuation ou disfonctionnement des diverses parties du corps ou du cerveau. Elles sont en générale le résultat d'une maladie, on distingue différents états de déficiences.

Elle couvre différentes formes de handicap, mais qui, tous, portent atteinte à la capacité du corps ou d'une partie du corps à se mouvoir, réduisant l'autonomie de la personne, et nécessite parfois une aide extérieure dans les actes de la vie quotidienne.

Elle peut être auditive, légère, moyenne, sévère et ou profonde selon le cas. Ici on parle de handicap invisible. Elle peut également être d'ordre visuel, elle est définie par la mesure de champs visuels et de l'acuité visuelle. On parle d'amblyope ou d'aveugle selon le degré d'atteinte.

Elle est présentée comme un développement insuffisant des capacités mentales, entraînant l'impossibilité d'apprentissage normal et d'une réaction appropriée aux circonstances de la vie quotidienne. Elle entraîne également une mauvaise maîtrise de la lecture, l'écriture et une méconnaissance des conventions tacites qui régissent l'échange d'information et les règles de communication. Selon la quantité du Quotient Intellectuel(QI), on parle de retard léger, moyen, grave ou profond.

A ces trois types de déficience s'ajoutent d'autres déficiences appelées handicaps associés chez les personnes dites plurihandicapées. Enfin il existe des handicaps dits rares, liés à un grand nombre de maladies, dont le syndrome d'Angel man, le syndrome de Lowe et la maladie de Von Hippel - Lindau. Les déficiences peuvent être temporaires ou permanentes.

Ce sont, dans le domaine de la santé, des difficultés, ou impossibilités de réaliser des actes élémentaires d'une façon normale ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain, comme se tenir debout, parler, s'habiller... Elles résultent en général d'une ou plusieurs déficiences. Elles représentent les perturbations au niveau de la personne en son entier. Elles permettent enfin, une description des limitations des activités ou comportements essentiels à la vie.

Ce sont d'abord, les conséquences des incapacités. Ils désignent les difficultés ou impossibilités que rencontrent une personne à accomplir les rôles sociaux auxquels elle peut aspirer, ou que la société attend d'elle du fait de son handicap. Ensuite ils sont les préjudices qui résultent de la déficience ou de l'incapacité et qui limitent et ou interdisent l'accomplissement d'un rôle considéré comme normal, compte tenu de l'âge, du sexe, et des facteurs socioculturels. Ils décrivent enfin, les conséquences néfastes de l'interférence entre les déficiences et les incapacités d'une part, et les exigences de l'environnement ( de travail en particulier) d'autre part.

Les désavantages décrivent par ailleurs le préjudice éventuel subi par une personne dont l'insertion sociale est limitée du fait de son handicap. C'es' ainsi la place de l'individu dans la société et la façon dont elle peut être limitée qui sont ici, décrites.

En définitive, la classification permet d'obtenir un certain nombre de consensus sur les définitions, que le handicap est une caractéristique, voire une situation, multidimentionnelle. Il comporte trois niveaux d'expérience liés entre eux et issus de problème de santé : l'absence ou le disfonctionnement des organes (membres, viscères, cerveau), ou leur système (métabolisme, douleurs). Il en résulte également des incapacités à effectuer un certain nombre d'activités de la vie quotidienne (telles que communiquer, marcher, se laver ...), des désavantages ou préjudices dans les différents domaines de la vie (indépendance physique, la mobilité...).

Si la classification montre l'étendue de la dépendance du handicap, elle ne permet pas de déterminer le niveau de gravité à partir duquel une personne est handicapée. Mais aucune liste, répertoriant les incapacités et les déficiences d'origine, adaptées à tous les âges n'est adoptée.

Dans chacun des trois domaines que regroupe le handicap, l'atteinte peut être minime ou grave, voire même réhibitoire. La diversité des critères du handicap et la multiplicité de ses conséquences, rendent difficile la connaissance du nombre de la population atteinte de handicap en France.

Dénombrer les personnes en situation de handicap, exige qu'on fixe un seuil minimal d'atteinte. Force est de signaler la multiplicité et la diversité des sources sur le nombre des personnes en situation de handicap.

Les personnes en situation de handicap ont fait l'objet de nombreuses enquêtes et évaluations de caractères disparates : questionnaires, grilles d'analyse et les interprétation varient d'une étude à l'autre. Malgré la variété des sources, à la question « combien y' a-t il de personnes en situation de handicap en France ? », il n'y a pas de réponse unique, car la nature, l'origine et la gravité des atteintes sont très variées. Question très controversée qui ne peut être résolue qu'en présence d'une définition claire du handicap. Il n'existe donc pas de données statistiques précises sur le nombre de personnes en situation de handicap en France. Le manque d'informations quantitative et qualitative dans ce domaine constitue jusqu'à présent un problème.

Cependant, il est possible d'estimer les personnes en situation de handicap en regroupant différents éléments : nombre de personnes titulaires de cartes d'invalidité, de bénéficiaires de l'Allocation d'Adulte Handicapé, et d'autres allocations, statistiques des COTOREP etc ...

Obtenir des données chiffrées des personnes en situation de handicap en France pourrait s'avérer simple à l'heure où l'informatique permet de disposer et croiser de nombreuses données.

Les sources d'information sont devenues de plus en plus nombreuses et variées. C. HAMONET (2)*^2(*)rappelle que « les sources d'information dont on dispose sont difficilement inexploitables car elles font état de données inutilisables telles que la classification par maladies ou groupe de pathologie ou bien par les accidents (de travail, de la circulation etc...) ». Il rappelle également les propos de Thibault LAMBERT (3)* selon lesquels l'ensemble des travaux épidémiologiques s'attachent, généralement, à repérer la population atteinte de certaines déficiences graves et que seule une partie d'entre eux se consacrent aux incapacités, éléments constitutifs du handicap.

On serait tenté de citer entre autres, les statistiques des commissions chargées de prononcer les orientations vers les services spécialisés (CDES et COTOREP), statistiques du Ministère de l'emploi et de la solidarité. A ces derniers s'ajoute l'ensemble des statistiques des financeurs accordant des prestations au titre du handicap : les résultats des enquêtes destinés à mieux connaître et dénombrer cette population (enquête conditions de vie et enquête santé de l'Institut Nationale des Statistiques et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.), enquête sur les échantillons locaux, sur les prestations spécifiques, sur les demandeurs de carte d'invalidité, enquête sur les populations spécifiques etc...

Les données statistiques des CDES et les COTOREP, constituent en revanche des bases de données intéressantes, mais souffrent d'un problème d'homogénéité. Elles ne recouvrent donc pas la totalité des personnes en situation de handicap. De toutes ces sources, l'enquête effectuée récemment par l'I.N.S.E.E. en 1999 fournit des informations importantes.

La conséquence directe de cette difficulté de définition du handicap, est la méconnaissance et l'imprécision du nombre des personnes en situation de handicap en France. Afin de clarifier cette situation, une enquête sur les handicaps, les incapacités et la dépendance a été effectuée par l'I.N.S.E.E. en 1999 auprès des personnes vivant en domicile ordinaire. Elle fait figure de suite à une autre enquête menée en 1998 auprès des pensionnaires d'institutions socio-sanitaires. Selon les résultats de cette enquête, prés de 12 millions de personnes vivant en France subissent une ou plusieurs déficiences qui peuvent occasionner des gènes dans leurs activités quotidiennes. Parmi cette population, 2 357 460 sont reconnus handicapés, leurs handicaps va de la perte des deux jambes et ou les autres membres à la cécité, la surdité, les difficultés de déplacement (en fauteuil, canne, béquilles...).

déficiences	Nombre de personnes
Déficience mentale ou intellectuelle	3 398 126
Handicapés moteur	3 085 944
Trouble du métabolisme	2 321 288
Déficient auditif	1 199 141
Déficient visuel	855 796
Trouble de la parole	195 175
Autres déficiences	907 844

En ÎLe de France, la même enquête indique que 2,6 000 000 de personnes qui déclarent rencontrer des difficultés, même légères dans la vie quotidienne. 1 000 000 de ces personnes connaissent d'importants problèmes, 315 000 déclarent avoir du mal à faire certains gestes ou réaliser certaines tâches mais restent autonomes, tandis que 700 000 personnes se disent incapables d'accomplir certaines tâches courantes sans assistance.

Mais combien sont-ils, ceux dont nous disons accepter la différence et pour lesquels nos sociétés ne font pas assez suffisamment pour que nous devenions sensibles à leur présence ? Nous ne connaissons pas leur nombre. Ce qui ne permet pas de répertorier de façon éxhostive leurs besoins, ni surtout leurs souhaits. Pourtant ils existent, mais vivent dans une marginalisation socioprofessionnelle fulgurante.

Les handicaps apparaissent dans la société comme des déséquilibres entre les aptitudes d'un individu et les exigences de son environnement humain ou physique, soit à un moment donné ou durant la vie de la personne intéressée. Ils arborent différentes formes, et le poids des incapacités qui en résultent entraîne une dépendance vis a vis de la société. Cette situation devient aujourd'hui une préoccupation majeure de la société. Son importance devient de plus en plus considérable, elle devient une sorte de "pandémie", selon Claude HAMONET, alors qu'elle avait été pendant longtemps sous estimée. En dépit des efforts entrepris pour l'intégration et l'insertion des personnes en situation de handicap dans le milieu socio-économique, elles sont dangereusement menacées, et ce d'une manière fulgurante par la marginalisation, et l'isolement.

La mise en place d'une société démocratique et égalitaire au cours des deux derniers siècles, s'est accompagnée d'une progressive soumission des populations à une norme commune. Celle d'une intégration sociale faite au prix d'une conformité à une mode de vie dont le travail salarié en est l'un des aspects. Désormais un continuum de fragilités expose les personnes en situation de handicap à une menace d'exclusion et à une vulnérabilité générale. L'exclusion menace la cohésion sociale.

Un bas niveau d'études et un faible niveau de qualification constituent des facteurs d' exclusion. Les personnes en situation de handicap souffrent d'un manque cruel de qualification. D `après certaines sources, 78 % d'entre eux n'ont pas le baccalauréat et 31 % n'ont qu'un niveau C.A.P. Or, les entreprises recherchent de plus en plus du personnel qualifié, avec des métiers exigeant un niveau bac +4 ou +5 au minimum.

Devant le handicap, l'égalité des sexes ne résiste pas à l'analyse statistique. En effet on note une disparité hommes - femmes. De la disparité sociale, il en ressort que les ouvriers et employés sont trois fois plus exposés à l'invalidité que les cadres ou les professions libérales. La proportion des personnes de milieu ouvrier déclarant au moins une déficience est 1.6 fois plus élevée que chez les cadres. Un enfant d'ouvrier a sept fois plus de risque d'entrer dans une institution pour enfant handicapé qu'un enfant de cadre ou profession libérale. Enfin l'origine sociale joue non seulement sur la fréquence des déficiences, mais aussi sur leurs concrétisation dans les autres domaines. A déficiences semblables, les difficultés dans la vie quotidienne, mesurées par les incapacités, sont plus fortes dans les milieux modestes.(5)^2(*)

Les inégalités face au handicap sont très marquées selon les milieux sociaux. Les hommes subissent plus de déficience sensorielle ou mentale, alors que les femmes souffrent davantage de déficiences motrices. Le travail pénible, dangereux ou de force, traditionnellement effectué par les hommes en est indiscutablement la première explication, depuis longtemps le travail physique est source d'invalidité.

La population handicapée demeure relativement âgée. Or, de tous les facteurs discriminant, l'âge est l'un des plus pénalisant. Il en résulte que les quinquagénaires demeurent exclus de l'emploi. Par rapport à toutes ces raisons et à bien d'autres, la personne en situation de handicap a plus de chances de subir les conséquences de son état (physique ou mental), dont la plus frappante est le chômage, souvent de longue durée.

La crise de l'intégration par le travail est la plus visible, et la mieux connue. Elle prend évidemment la forme du chômage massif. Pourtant, la loi du 10 juillet 1987, fixe à tout établissement d'au moins 20 salariés, l'obligation d'embaucher des personnes en situation de handicap dans la proportion de 6% de l'effectif total. Néanmoins, le taux d'emploi des personnes en situation de handicap n'atteint toujours pas l'objectif fixé par la loi. Il s'est même stabilisé depuis des années. Les inscriptions l'ANPE des personnes en situation de handicap ne cessent d'augmenter. Elles sont en progression de 5.5% en 2000, selon une étude de l'A.N.P.E. sur le chômage des personnes en situation de handicap. En 2000 les personnes en situation de handicap inscrites à l'A.N.P.E. étaient au nombre de 240 000.

La déclaration du handicap n'est pas forcement lié à l'inscription comme demandeur d'emploi. L'information relative au handicap d'un demandeur d'emploi n'est parfois connue que des mois plus tard après son inscription à l'A.N.P.E. Ce la est souvent dû en grande partie au délais de constitution du dossier pour la COTOREP. Les demandeurs d'emploi handicapés s'inscrivent beaucoup plus souvent à l'A.N.P.E. que les autres personnes. Car ils connaissent des licenciements économiques supérieures à la moyenne. Le taux de chômage de longue durée est très important chez les demandeurs d'emploi handicapés. En 2000, il touchait près de 47 % des demandeurs d'emploi handicapés.

A la fin décembre 2001, 214 718 demandeurs d'emplois handicapés (tous handicaps confondus) sont inscrits. Ce qui laisse voir une augmentation de 3.5 % contre 1.7 % pour le public non handicapé. La région Île de France possède la part la plu faible en matière de Demandeurs d'Emploi à la Fin du Mois (DEFM), elle est de l'ordre de 4.9 %. Tandis que le Limousin, la Bourgogne et l'Auvergne connaissent les grandes proportions de demandeurs d'emploi handicapés. Ils comptent respectivement, 9.7 %, 9.2 % et 9% de DEFM.(6)^3(*)

Le taux de l'employabilité n'a toujours pas atteint l'objectif visé par la loi de 1987, aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique. Selon une étude de l'A.G.E.F.I.P.H.(7)^3(*) réalisée à partir des données du Ministère de l'emploi et de la solidarité, ce taux était de l'ordre de 4,27 % dans le secteur privé en 1997. En 1998 il est resté toujours stable. A la même année, 1998, la fonction publique hospitalière employait 4,49 %, la fonction publique territoriale, 5.13 % et 4,02 % employé dans la fonction publique de l'Etat. La proportion est fondée sur des éléments de faible employabilité que sont la gravité du handicap et l'âge, le parcours professionnel.

Selon une autre source (8)*^3(*), le taux d'emploi stagne à 4% aussi bien que dans la fonction publique que dans le secteur privé. Cet état de fait est dû au fait qu'un tiers des entreprises concernées ne respectent pas le quota entrepris, préférant cotiser à l'AGEFIPH. La fonction publique « ne se montre guère plus civique ». A la fin de 2000, le taux de chômage des actifs handicapés est estimé à 18%, soit deux fois plus élevé que le taux national.

Le chômage des personnes souffrant d'un handicap ne cesse d'augmente. En 2002 le nombre de travailleurs handicapés est estimé à 604 000 contre 546 000 en 1999. Alors que le taux de chômage a doublé en 2000, il paraît que ces derniers n'ont jamais été si nombreux à travailler comme cette année là. Le paradoxe réside sur le fait que pendant que le taux de chômage des travailleurs handicapés a doublé, les autorités parlent d'un chiffre réconfortant. Selon des chiffres de l'AGEFIPH, 630 000 personnes en situation de handicap occupent un emploi dont 100 000 y ont accédé en 2002.

Secteurs	taux	année
Secteur privé	4.27	1998
Fonction publique	13.64	1998
Etat (hors éducation nationale)	4.02
Territoriale	5.13
Hospitalière	4.49

Autant de critères, de chiffres et de situations qui nous rappele à quel point la personne en situation de handicap est hantée par l'exclusion et le chômage. Elle appartient à un monde jugé fragile par ses caractéristiques et ses faiblesses physiques et ou mentales. Mais la machine d'aide à l'insertion continue de fonctionner à temps plein. A ces personnes, on propose simultanément d'alléger au maximum leur fardeau et de rejoindre dans la mesure du possible les catégories des gens "normaux".

A cet égard, le trait dominant de la normalité étant le travail. Il s'agit avant tout de les procurer un statut qui soit le plus proche possible de celui de salarié classique. Le travail est ainsi le grand pourvoyeur de normalité comme il l'est pour la grande majorité de la population. Mais il reste beaucoup de préjugés à combattre, en France comme d'autre pays de l'Europe. Au sein de l'Union européenne, en dépit des mesures prises par les différents pays membres le taux d'activité des personnes en situation de handicap est de 20 à 30 fois inférieur à celui des actifs valides. Des chiffres qui nous interpellent sur l'importance de la fossé entre les travailleurs bien portantants les travailleurs handicapés. Différentes critères expliquent cette inégalité d'emploi entre ces deux catégories.

Tableau 3 :Taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans l'Union européenne.

PAYS	taux
Allemagne	51.4%
Autriche	46.5%
Belgique	32.9%
Danemark	46.5%
Espagne	24.7%
France	45.5%
Finlande	43.6%
Grèce	29.4%
Irlande	26.9%
Italie	26.2%
Luxembourg	38.9%
Pays Bas	45.2%
Portugal	48.1%
Royaume Unis	41.2%

Les personnes en situation de handicap sont aux yeux de la loi, des demandeurs d'emploi ordinaires de droit commun, mais bénéficiant parallèlement de dispositifs d'aides suite à cette particularité. Cet état de fait les place au coeur des politiques sociales et de l'emploi. Elle les permet de travailler dans le milieu ordinaire que ce soit dans le secteur privé ou public, mais aussi dans des ateliers protégés et des centres d'aide par le travail. C'est une population active et productive qui remplit un rôle économique.

La population des demandeurs d'emploi handicapés se différencie de la population générale des demandeurs d'emploi. Elle est majoritairement plus âgée, masculine et relativement sous qualifiée. Les personnes de 50 ans et plus, représentent 22% de l'ensemble, contre seulement 14 % pour touts les publics.

La population masculine est de l'ordre de 59 % selon l'A.N.P.E., 67 % selon l'AGEFIPH et la part des femmes progresse régulièrement et représente 33.8 % à la fin du mois de décembre 2000. Les jeunes, moins de 25 ans représentent 6 % , 60 % des demandeurs d'emploi ont 40 ans et plus et les plus de 50 ans, 22 %. En ce qui concerne la qualification et le niveau scolaire, 62 % des personnes en situation de handicap, sont des ouvriers et employés non qualifiés, et 16 % seulement ont un niveau baccalauréat et plus. L'Union européenne est aussi concernée par ce problème, les difficultés liées au handicap sont fréquentes dans plusieurs pays européens et les proportions sont aussi importantes qu `en France.

Selon les estimations d'Eurostat, fondées sur des enquêtes nationales menées dans dix Etats membres de l'Union européenne , de grandes similitudes existent à travers les pays pour ce qui concerne la proportion de la population qui est atteinte d'un handicap. La moyenne est environs de 12 %. Les disparités ne concernent que l'Espagne, où le chiffre est bien plus élevé (15%) et la France, la Grèce ainsi que le Portugal, où il est plus faible (10%).

Les personnes âgées sont surreprésentées parmi la population atteinte d'un handicap. Dans la totalité des pays, entre 35% et 45% des personnes en situation de handicap ont 65 ans ou plus - sauf en Allemagne (45%) et en Espagne (55%). Moins de 3% sont âgées de moins de 20 ans. Selon les mêmes estimations, entre 45% et 65% des personnes en situation de handicap au sein de l'Union sont en âge de travailler, ce qui représente 6% à 8% de la population âgée de 15 à 64 ans.

A cet égard, il convient de relever que les taux de chômage des personnes en situation de handicap sont plus élevés que dans le reste de la population active. L'exposition au chômage de longue durée est plus grande elle aussi. 43% des personnes en situation de handicap sans emploi le sont depuis un an ou plus. Comme pour l'ensemble de la population, les hommes handicapés sont plus nombreux à travailler (36%) que les femmes handicapées (25%).

Ce résultat d'emploi reflète bien les difficultés que connaissent les travailleurs handicapés à trouver un emploi, ou à se maintenir dans le monde professionnel, car la bataille est rude. Il reflète pourtant le fruit des efforts entrepris par les gouvernements, pour enlever les obstacles sur le passage de la participation dans l'économie, des travailleurs handicapés. Leur handicap et leur dépendance prouvent bien la nécessité de se pencher sur leur cas. Ainsi, le législateur français, comme ceux des pays de l'Union européenne, s'est efforcé de réduire, voire même de bannir les inégalités d'emploi entre les personnes bien portant et les personnes en situation de handicap. C'est dans ce cadre que des textes de lois sont conçus pour favoriser l'insertion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap.

Le travail demeure certainement le moyen d'insertion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap, il a également un intérêt thérapeutique. Malgré les efforts entrepris, depuis quelques années, pour faciliter leur insertion professionnelle, les travailleurs handicapés sont nombreux à vouloir accéder au monde de l'emploi. Ce-ci étant, il reste beaucoup à faire. C'est ainsi que l'emploi des personnes en situation de handicap est encadré par des principes juridiques et sociaux, soulignant le souci d'intégration dont font l'objet les personnes en difficultés en France.

Ces dispositifs sont anciens en France. Les différentes étapes de ce long processus et les textes qui réglementent l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap font l'objet du paragraphe suivant.

C'est sous l'angle de la réparation des conséquences des blessures de guerre que la collectivité publique française a commencé à se préoccuper des conséquences du handicap. Dans ce même esprit, le roi Louis XIV (1643-1715) crée l'institut des invalides pour héberger les vétérans devenus inaptes au travail.

En 1898, une loi sur les accidents de travail met à la charge de l'employeur, une assurance spécifique permettant le versement d'une indemnisation au titre des infirmités acquises dans le cadre du travail. Puis dans le cadre de 1905 sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, les infirmes ont vocation à être accueillis , sans distinction d'âge ou de handicap, dans les hospices et les asiles.

Toutefois, dès 1909, le ministre de l'instruction publique commence à créer des classes de perfectionnement dans quelques écoles primaires pour éduquer les enfants alors qualifiés d'«anormaux d'école », dans le double souci de leur permettre de gagner leur vie et d'éviter qu'ils tombent dans la délinquance.

En 1919, le ministre des anciens combattants met en place un barème d'évaluation des handicaps subis par les victimes de la première Guerre Mondiale, de manière à déterminer le montant de leur pension d'invalidité. Ce barème a été utilisé jusqu'en 1993 comme référence pour l'évaluation d'invalidité, y compris pour les invalides civils.

La politique du handicap se construit progressivement au cour du XX^ème siècle, par des innovations nombreuses mais dispersées, allant de l'assistance aux infirmes, ( loi cordonnier du 5 août 1949, sur l'organisation de l'assistance aux grands infirmes et anciens malades) au reclassement professionnel, (loi du 23 novembre 1957, dans laquelle apparaît le terme de « travailleur handicapé »). C'est une loi sur l'organisation du travail : placement dans l'emploi, en hospice ou en lieu de vie.

Les CAT(8)^3(*) et AP(9)^4(*) demeurent le moyen d'éviter l'évolution de ces travailleurs en milieu ordinaire. IL s'agissait de thérapie occupationnelle et non d'entrer dans le travail. En 1945, est crée la sécurité sociale, laquelle permet d'assurer l'ensemble des salariés contre les conséquences de maladies et accidents non liés au travail mais les privant de leur capacité de gain. On commençait à s'inquiéter des débouchés professionnels pour les personnes en situation de handicap. La procédure de priorité d'emploi est demandée aux entreprises, (10% de l'effectif).

C'est la loi n°75-534 du 30 juin 1975 dite d'orientation en faveur des personnes en situation de handicap qui unifie et rationalise les dispositifs antérieurs. Elle pose les principes généraux qui constituent, de nos jours, le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics. Une action qui se traduit d'abord par l'importance de la prévention et du dépistage des handicaps, ensuite par l'obligation éducative pour les enfants et adolescents en situation de handicap, et enfin par l'accès des personnes en situation de handicap aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et le maintien, chaque fois que possible dans un cadre ordinaire de travail et de la vie.

Elle marque le début de la création d'emplois réservés dans la fonction publique. Les droits sociaux sont garantis. Le revenu l'est entre autre avec l'Allocation Adulte Handicapé. Ainsi est mis en place un dispositif institutionnel qui est la traduction active de la loi du 20 juin 1975.

Conformément aux engagements souscrits au plan international, la politique française en direction des personnes en situation de handicap a pour objet de développer leur autonomie, de favoriser leur insertion sociale et professionnelle et de leur permettre d'exercer pleinement leurs droits de citoyens. Un défi que l'Union européenne en a fait sienne.

La situation des personnes en situation de handicap dans l'Union européenne est une source de préoccupation grandissante : plus de 37 millions de citoyens européens sont touchés par une forme ou une autre de handicap. De plus, un ensemble d'obstacles nuisent à leur intégration et à leur maintien dans le marché du travail. En dépit de progrès certains dans l'élimination de ces obstacles, les personnes en situation de handicap participent deux fois moins que les autres au marché du travail.

Pour répondre à un tel défi, l'Union européenne a développé une nouvelle approche fondée sur l'égalité des chances des personnes en situation de handicap et sur l'inclusion de cette préoccupation au coeur des politiques communautaires. C'est ainsi que l'objectif d'améliorer la participation au travail des personnes en situation de handicap a été pleinement intégré dans la nouvelle stratégie européenne de l'emploi décidée par les Chefs d'Etat et de Gouvernement, réunis en Conseil européen extraordinaire sur l'emploi, les 20 et 21 novembre 1997. Il a été reflété encore davantage dans le projet de Lignes directrices 1999 pour les politiques d'emploi des Etats membres récemment adoptés par la Commission.

Plusieurs pays européens ont d'ailleurs une constitution écrite contenant une norme antidiscriminatoire ou garantissant l'égalité de traitement aux personnes en situation de handicap. D'autres ont une constitution écrite contenant des normes antidiscriminatoire plus générales ou garantissant implicitement l'égalité de traitement aux personnes en situation de handicap. Le sexe, la religion, la nationalité... sont parmis les divers causes de discrimination énumérées par ces différentes règles. Exemple, de cas: ( la Belgique dans l'article 11 de la constitution, la France dans la préambule de la constitution de 1958, La Hongrie dans l'article 70 de la loi 20 de 1949, le Luxembourg dans l'article 11 de la constitution, les Pays Bas article 1, la Pologne article 32, La Suisse dans l'article 4 de la constitution fédérale et l'Espagne dans l'article 14 de la constitution). Selon la jurisprudence de ces divers pays, la discrimination en raison d'un handicap est couverte par ces dispositions. En France, la loi sur la non discrimination du 10 juillet 1990 vient renforcer le dispositif de la lutte contre la discrimination. Elle s'appuie sur le principe d'égalité, un des principes de droit public anciennement et fermement établi.

Par ailleurs, dans le cadre de cette même stratégie, les partenaires sociaux sont invités, à leurs différents niveaux de responsabilité et d'action, à conclure des accords en vue d'ouvrir aux personnes en situation de handicap des possibilités de formation, d'expérience professionnelle, de stages ou d'autres mesures semblables.

A la lumière de divers travaux adoptés dans le cadre des Lignes directrices pour l'emploi, il est bien clair qu'il existe une volonté commune de tous les acteurs de la politique de l'emploi dans l'Union européenne de réduire l'éxclusion.

Il faut briser toutes les barrières et mettre fin à toutes les discriminations auxquelles sont confrontées les personnes en situation de handicap dans le monde du travail. Les personnes atteintes d'un handicap constituent une population extraordinairement hétérogène. La limitation qui touche une personne peut découler d'un large éventail de déficiences qui ont différentes retombées sur sa participation dans la société.

Le handicap est un concept à facettes multiples, qui découle de la relation entre une personne et son milieu. Il désigne, typiquement, une limitation des activités du sujet, due à une déficience physique ou mentale. Les choses deviennent complexes, cependant, si l'on considère qu'une personne limitée dans sa capacité à agir dans un milieu ne l'est pas nécessairement dans d'autres environnements. En outre, la condition de la personne en situation de handicap peut dépendre des compétences ou des aptitudes de l'intéressé avant l'apparition de la déficience et de la façon dont cette déficience a réduit ou détruit ces aptitudes.

Les handicaps touchent d'une manière disproportionnée les minorités ethniques et les couches socio-économiques moins élevées. Une autre caractéristique de la population atteinte de handicapée, que révèlent de nombreuses enquêtes, est un faible niveau d'éducation.

A l'évidence, la question des personnes en situation de handicap est un thème d'intérêt général majeur en Europe. Les évolutions constitutionnelles et législatives récentes dans un certain nombre d'Etats membres, la France en particulier, ont révélé un consensus croissant sur la nécessité de protéger les droits et les libertés des personnes en situation de handicap et d'assurer à la fois leur pleine insertion dans la société et un droit à l'égalité des chances. L'insertion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap, devient une obligation nationale suite aux différentes législations dans lesquelles cette question a longuement fait l'objet.

* 1. . R. DADOUN, Société, Ethique et Handicap, édition GReMS/ARI, Marseille, 1996.

* ¹ 2. R. DADOUN, Société, Ethique et Handicap, édition GReMS/ARI, Marseille, 1996.

* 7. A.G.E.F.P.H : Fond Pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

L'insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans le secteur tertiaire: le cas du CRP de Beauvoir à Evry

PREMIÈRE partie.

LA READAPTATION PROFESSIONNELLE.

CHAPITRE I.

Typologie des personnes en situation de handicap.

II. LA CLASSIFICATION DES HANDICAPS.