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Estimation des dépenses de soins de santé dans les différents transferts de fonds (ville de Kinshasa)( Télécharger le fichier original )par Albert MACHOZI SESETE Université de Kinshasa - D.E.S. en Economie de Santé 2008 |
II.2. Objectifs spécifiquesPour atteindre l'objectif général, les objectifs spécifiques suivants ont été retenus :
III.1. Généralités sur le financement de système de santé(dépenses de santé)Les soins de santé ayant un coût, il est important de mobiliser des ressources, particulièrement financières pour répondre à ces dépenses. La dépense courante de santé mesure l'effort consacré par l'ensemble des financeurs du système au titre de la santé. Elle regroupe l'ensemble des paiements intervenus au cours d'une année au titre de la santé. Son champ est plus étendu que celui de la consommation médicale totale. Elle se distingue de la consommation médicale totale à deux titres : § elle couvre un champ plus large que la consommation médicale totale puisque, outre les dépenses réglées au titre des soins, des biens médicaux et des services de médecine préventive, elle intègre également les indemnités journalières, la prévention collective, les subventions reçues par le système de santé, le fonctionnement de la recherche, de l'enseignement et de l'administration sanitaire. § en matière d'hospitalisation publique, le concept de dépense est différent du concept de consommation. Dans la consommation médicale totale la consommation de soins hospitaliers publics est évaluée par les dépenses de fonctionnement courant ; dans la dépense courante de santé, les dépenses correspondent aux recettes de l'établissement. Or, la consommation de soins ne correspond pas forcément dans le temps avec l'opération de règlement. La dépense courante de santé comprend 4 sous-ensembles : la dépense pour les malades, la dépense en faveur du système de soins, la dépense de prévention, la dépense de gestion générale de la santé. La dépense courante de santé est évaluée pour quatre types de financement : le financement public (Etat), la sécurité sociale, les mutuelles, le privé (ménages, institutions de prévoyance et assurances privées).
III.1.1 La dépense pour les malades. La dépense pour les malades regroupe tous les paiements
qui se rapportent à la maladie elle-même. 1. La dépense de soins et biens médicaux qui comprend :
2. Les soins aux personnes âgées peuvent être assurés : § à domicile par des proches ou des infirmiers (en particulier par les services de soins infirmiers à domicile ou SSIAD) ; § dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue durée ; § dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées ; § la base 2000 des Comptes de la nation a
transféré du domaine de la santé vers celui de l'action
médico-sociale les soins aux personnes âgées
hébergées en établissement ; ces soins font cependant
toujours partie de la dépense courante de santé. Ils se composent
des soins de longs séjours hospitaliers et des soins en
établissements d'hébergement pour personnes âgées,
anciennement dénommés « Sections médicalisées
», qui sont répartis depuis 2002 entre les Établissements
d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) et ceux
destinés aux personnes âgées dépendantes (EHPAD).
L'aide aux malades qui comprend les indemnités journalières ou prestations en espèces versées par la Sécurité sociale à un assuré lorsqu'il est amené à cesser son travail pour cause de maladie, de maternité ou d'accident de travail. § les subventions au système de soins qui comprennent : les subventions de fonctionnement pour les hôpitaux privés ; § la prise en charge par la sécurité sociale d'une partie des cotisations sociales des médecins. III.1.3 La dépense en faveur du système de soins Elle se compose des dépenses publiques et privées consacrées à l'enseignement médical, paramédical, pharmaceutique et à la recherche médicale et pharmaceutique : § enseignement : dépenses de formation du personnel médical, paramédical pour les enseignements suivants : enseignement médical supérieur, école d'infirmiers et d'auxiliaires médicaux, Institut Pasteur, Ecole Militaire. § recherche : dépenses affectées à la recherche médicale et pharmaceutique de différents organismes (Instituts Pasteur, Curie, Claude Bernard, Assistance Publique, Industrie pharmaceutique, Hôpitaux publics...).
III.1.4 La dépense de prévention Leur but est d'éviter l'apparition ou la
complication des maladies et des accidents. Ils comportent des activités
de surveillance médicale et de diagnostic. Ils ne se rapportent
qu'à des interventions individuelles et leur visée est uniquement
sanitaire. La CMT ne prend en compte que ces services individualisés de
prévention. Les services de médecine préventive concourent à des activités de santé publique et regroupent principalement des activités de surveillance et de diagnostics médicaux individuels. Ils correspondent à la majeure partie des dépenses de prévention. Bien qu'une partie des services de prévention individuelle soit assurée par la médecine ambulatoire (une grande partie des vaccinations par exemple), ils restent comptabilisés dans la consommation de biens et services médicaux car le système statistique existant ne permet pas de les isoler. La consommation de médecine préventive comprend les services suivants : la médecine du travail, la médecine scolaire, la protection maternelle et infantile (PMI) ; elle comprend aussi d'autres services de médecine préventive dont certains sont à la charge de l'Etat (lutte contre les épidémies, contre l'alcoolisme, la toxicomanie, le sida), et d'autres à la charge des collectivités locales (les vaccinations, le planning familial, les actions de prévention contre la tuberculose, les maladies vénériennes et le cancer). b) La prévention collective et le contrôle sanitaire : Il s'agit d'actions ayant une visée explicitement et principalement sanitaire : contrôle des eaux, contrôle sanitaire aux frontières, campagnes permanentes d'information et d'éducation sanitaire. La dépense nationale courante de santé prend en compte l'ensemble des dépenses de prévention : les services de médecine préventive et la prévention collective. Le champ des dépenses de prévention collective est par nature extensible et ne peut donc être exhaustif. Il se limite aux dépenses d'hygiène publique et de contrôle sanitaire. La prévention collective regroupe § les actions et programmes du ministère de la santé (prévention des handicaps à la naissance, études et enquêtes, protection sanitaire et sécurité routière...), § les dépenses des fonds nationaux de prévention des accidents du travail des caisses de sécurité sociale. III.1.5 La dépense de gestion générale de la santé La dépense de gestion générale de la santé est relative à l'administration générale en charge de la santé qu'assurent les administrations publiques (Ministère des Affaires sociales) ou privées (Croix-Rouge). C'est aussi la dépense consacrée à la gestion des prestations de soins de santé par la sécurité sociale et les mutuelles. Cependant, les frais de fonctionnement des organismes de sécurité sociale ne sont pas actuellement pris en compte. L'évaluation des dépenses de gestion liées à la liquidation des prestations en nature des risques maladie, maternité et accident de travail, présente pour l'instant trop d'incertitudes. Ce poste comprend donc : § les dépenses de fonctionnement administratif du Ministère des affaires sociales pour la part consacrée à la santé ; § les dépenses de gestion des prestations de soins par les mutuelles ; § les dépenses de gestion des administrations privées. III.1.6 Le coût de
gestion générale de la santé Le coût de gestion de la santé comprend les frais de gestion des organismes suivants : § les différents régimes de Sécurité sociale pour la gestion de l'Assurance maladie ; § les mutuelles ; § les assurances ; § le ministère chargé de la santé ; § les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). Ce poste représente le montant des dépenses de recherche pharmaceutique financées en partie par la vente de médicaments. Toutefois, les comptes nationaux de la santé constituent un outil, disposant des données statistiques permettent aux décideurs de faire la politique de la santé, important pour évaluer des programmes et politiques de santé publique. En effet, dans certains pays tel que la France, la haute autorité de la santé a estimé la participation des patients aux dépenses de santé dans cinq pays de l'Union Européenne, et est arrivée à des conclusions suivantes : § l'organisation générale du système de santé est très différente entre les pays ; § des sources de financement des pays sont aussi relativement différentes sauf tous les pays offrent à leurs populations un moyen d'accès « panier de la santé ». Selon l'O.C.D.E., 9,5 % du PIB contribuent au financement de dépenses de la santé. Ces informations sont présentées dans les tableaux et figures ci-dessous.
Tableau I : Dépenses de soins en France 2006
Source : Eco-Santé France 2007, version septembre 07 d'après les Comptes nationaux de la santé, Drees.
Figure 1 : La dépense de soins et biens médicaux par mode de financement en 2006 Source : Eco-Santé France 2007, version septembre 07 d'après les Comptes nationaux de la santé, Drees Tableau II : Evolution de la dépense courante de santé (en taux de variation sur la valeur)
Source : Eco-Santé France 2007, version septembre 07 d'après les Comptes nationaux de la santé, Drees. Dans son ensemble, la dépense courante de santé croît de moins en moins fortement, mis à part le poste de la prévention.
Figure 2 :
Evolution
(en %) de la part de la dépense courante de santé
Source : Eco-Santé France 2007, version septembre 07 d'après les Comptes nationaux de la santé, Drees Les bases sont des ensembles de concepts et méthodes servant aux calculs de la compatibilité nationale. A partir de la base 95, le système français de la comptabilité nationale est aligné sur le système européen de comptabilité (SEC). Les données des comptes de la santé sont donc comparables avec celles des autres pays européens. A chaque changement de base, les données sont consacrées, dans la mesure du possible, par l'INSE. La part du revenu que, la France, aux dépenses de santé est, en 2006, de 11 %. Cette part a presque doublé depuis 1970. Selon la conférence d'Helsinki, le financement de soins de santé durables a émis de nouvelles approches pour des meilleurs résultats et a mis une gamme de recommandations spécifiques pour les états membres de l'Union Européenne en vue de répondre : § au constat de l'intérêt dont font déjà preuve les gouvernements des pays nordiques du Benelux, alors que les réformes intéressantes sont en cours, actuellement ; § au développement des programmes nationaux pour guider et soutenir les états membres pour l'application des différentes recommandations notamment celle de la mise en oeuvre déterminée de groupe de travail et d'autres initiatives multipartenaires pour créer des solutions nouvelles et durables pour le financement de soins de santé. En Belgique, une étude sur l'équité dans le financement de soins de santé a montré que les ménages contribuent aussi directement, qu'indirectement au financement de soins de santé ; directement pour les soins de santé non couvert par la sécurité sociale et par les tickets modérateurs. Indirectement par des cotisations sociales, des impôts directs et indirects, ainsi non seulement l'équité dans le financement des soins de santé est verticale mais aussi horizontale pour une consommation également équitable au niveau national et international comme un important domaine de recherche. On peut s'inquiéter de l'impact qu'a le revenu des ménages sur la consommation des soins de santé. |
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