L'égalite souveraine des Etats au miroir de la mondialisation

B. Violation du principe de l'exclusivité de compétence

L'influence d'un système sur un autre peut également que le second qui, dépourvu d'infrastructures nécessaires pour sa survie, se voit inéluctablement contraint de solliciter de l'aide au plus puissant qui va, de ce fait, le dominer.

Beaucoup d'Etats du sud pour pallier à leur déficit budgétaire recourent auprès d'institutions du nord. Il est encore plus malaisé de noter que même pour organiser leur vie politique, ces Etats attendent toujours l'aide extérieur, ce qui entraîne la main mise de l'occident sur la gestion de la chose publique au sud.

C'est ce que nous remarquons, par exemple, en République Démocratique du Congo, pour réaliser le processus de paix et organiser les élections, il faudrait inéluctablement passer par les aides extérieures de l'Union Européenne et de quelques grandes puissances qui, sans nul doute, ont octroyé à la République Démocratique du Congo la constitution de transition du 04 avril 2004, et il est encore imprudent d'affirmer que la constitution du 18 février 2006 est une oeuvre nationale de seuls congolais.

Par ailleurs, il convient de remarquer cette situation également dans le Rapport du Panel qui établit la liste des firmes multinationales exploitant illicitement les ressources minières et forestières de la République Démocratique du Congo. C'est, entre autres, l'AMFI, American corporation-Gencor, Dara Forest, Dara Europe, Global Minerale, Nyota wold industry, Dara Great Lakes Industry, Trinity Group, Tristar investisment company. A côté de ces fir mes multinationales nous pouvons aussi citer des banques du réseaux financier utilisées pour les opérations commerciales illégales telles que : Banque à la confiance d'or, banque de commerce te de développement, City Bank de New York etc. Et aussi certaines sociétés d'aviation utilisées pour les transports des produits frauduleux et trafic d'armes : Compagnie Aérienne de Grand Lacs, SABENA, Jambo Safari, etc.(^155(*))

En outre, il sied le souligner l'ingérence américaine en Irak. Pour une petite histoire, le 11 septembre 2001, il eu aux USA des attentats qui écroulèrent les deux tours jumelles du Wold Trade Center, touchèrent une partie de Pentagone et qui secouèrent la Maison Blanche. L'administration Bush avait fait de ce problème le fer de lance de sa politique étrangère et avait, à cette fin, mobilisé des moyens colossaux pour se venger contre ces actes en utilisant comme prétexte de lutte contre le terrorisme international.

Ainsi, le 20 septembre 2001, dans son discours sur l'état de l'Union, le Président Bush avait lancé aux Etats qui soutenaient le terrorisme un défi. C'est ainsi que l'Irak avait été considéré comme seul pays, en dehors de l'Afghanistan, à avoir soutenu les attentats du 11 septembre, car il n'avait pas condamné ces attaques. Ensuite, lorsque les USA avaient frappé l'Afghanistan, divers éditoriaux publiés dans un journal dirigé par le fils de Sadam HUSSEIN avaient exprimé leur sympathie pour OUSSAMA Ben Laden. En outre, le gouvernement Irakien a continué d'offrir une formation et des encouragements politiques à de nombreux groupes terroristes même si sa politique principale est demeurée l'activité des dissidents irakiens à l'étranger(^156(*)).

Ensuite, l'Irak a fourni de bases à plusieurs groupes terroristes, notamment, l'Organisation Moudjahidine (MEK), le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), le Front de Libération de la Palestine (FLI) et l'Organisation Abou NIDAL (OAN).

Partant de tous ces griefs, le président américain, pour l'élaboration de sa politique nationale à cette matière, il se devait de prendre des mesures énergiques pour arrêter l'expansion de réseaux terroristes et dans la déclaration précitée, le président s'assigne des objectifs cruciaux visant à renforcer la sécurité des USA contre le terrorisme. En plus de cela il y eu d'autres raisons telles que l'instauration d'un Etat de droit en Irak, car l'Irak était classé parmi les Etats où régnait le despotisme absolu.

Mais en dehors des raisons évoquées ci-haut, nous noterons qu'il y avait d'autres raisons majeures qui avait poussées les américains à attaquer.

En effet, le golf persique est une des régions du monde vers lesquelles vivent les regards et intérêts des grandes puissances. Elle est une région en proie a des conflits insolubles et partout sujette à l'instabilité permanente. Il est un pôle d'attraction ou convergent les intérêts de toutes les puissances occidentales dont la politique étrangère accorde une prééminence au contrôle politique de la région qui regorge des intérêts économiques de grande importance, voilà pourquoi il faut avoir une influence accrue dans la région et être présent au bon moment. c'est ainsi que les américains ont compris la leçon et ont essayé d'élaborer une politique étrangère qui tient compte de ces paramètres. L'installation des bases militaires américaines du Koweït et en Arabie Saoudite en est une preuve éloquente.

Dès son investiture après les élections controversées, le président américain s'était donné deux autres priorités stratégiques : la modernisation et le développement de capacités militaires américaines ainsi que l'acquisition de réserves pétrolières supplémentaires auprès de sources que les vastes réserves irakiennes demeureront disponibles, c'est-à-dire, ne tomberont pas sous le contrôle exclusif de compagnies pétrolières russes, chinoises ou européennes(^157(*)).

Ainsi donc, le désarmement, la lutte contre le terrorisme et d'autres causes non révélées sont autant de motifs et arguments brandis par les américains et leurs alliés pour le recours à la force. Après avoir réuni toutes ces raisons, les USA se décident d'attaquer l'Irak en déclenchant les hostilités le 19 mars 2003.

Cependant, le principe e l'égalité souveraine des Etats traduit le souci d'avoir, dans le commerce juridique international, des Etats placés sur un même pied d'égalité et cela nonobstant les différences liées à la puissance économique, militaire et autres facteurs subjectifs.

Et pourtant, les américains, en guerroyant contre l'Irak soupçonné de détenir des armes à destruction massive, ont méconnu systématiquement ce principe cardinal.

L'Irak, à l'instar de la Corée du Nord était classé parmi les pays de l'axe du mal qui, non seulement soutenaient le terrorisme mais surtout puisqu'ils ont eu programme de fabrication des armes de destruction massive. Pendant que les inspecteurs recherchaient les armes à destruction massive jusqu'aujourd'hui introuvables, la Corée du Nord a annoncé sa ferme volonté et détermination de manière ostentatoire de réactiver ses centrales nucléaires, non à des fins civiles, mais en vue de se procurer d'une arme nucléaire. Cette attitude a plutôt mérité une politique douce et caressante aux américains, car comment recourir à la force contre un Etat aussi protégé par une autre grande puissance qu'est la Chine ?(^158(*))

En sus, l'exposé du principe de non-ingérence fait clairement remarquer que le droit international a posé un fondement sur lequel reposent les rapports internationaux. En effet, lorsque la Charte interdit aux Etats de recourir à la force pour régler leur différends internationaux en son article 2 §4, elle veut d'une part supprimer la compétence étatique jusqu'alors admise et, d'autre part, confier à l'ONU, par le truchement du Conseil de Sécurité le rôle principal du maintien de la paix et de la sécurité internationales afin d'éviter l'anarchie.

L'intervention américaine se situe en marge de ce principe car il n'appartient pas (sans aucun prétexte) à un seul Etat d'intervenir dans le cadre tracé par la charte de l'intervention collective (chapitre VII) en vue d'éviter l'immixtion dans le domaine réservé de l'Etat.

Il n'appartient pas aux américains de donner aux irakiens le profil d'un président de la République ou encore de leur imprimer un modèle politique démocratique, économique auquel les irakiens doivent impérativement adhérer.(^159(*))

A la suite de l'entrée des troupes américaines dans Bagdad, Georges W. Bush a fait connaître ses objectifs qui n'avaient rien avoir avec le problème des armes de destruction massive. Il avait clairement fait savoir que la production du pétrole (qui devait être privatisée et concédée aux sociétés américaines ayant monnayé la campagne électorale de G.W Bush) devait arriver à la fin de l'année 2003 à 9 millions de barils par jour. Ainsi, le Pentagone par Donald Pumsfeld a proposé de brut irakien à ce poste, il sera proposé Philippe Caroll PDG d'une société Tedone para-pétrolière, un spécialiste, donc qui sait que les marchés pétroliers ne feront pas longtemps la fine bouche et au Pentagone. C'est dans cette perspective que la société Kellogg Brow et Root (KBR) sera chargée le 24 mars d'éteindre les incendies de puits de pétrole provoqués par les opérations militaires. Ce marché qui sera attribué par le coprs des militaires de US Army, sous appel d'offre(^160(*)).

Pour terminer, il sied de mettre en exergue, dans cette rubrique le comportement du gouvernement américain en Irak qui, après leur victoire éhontée, a pris l'audace d'organiser des élections en Irak. En somme, le renversement de Saddam Hussein et la mise en place d'un gouvernement pro-américain à Bagdad, voilà le scénario idéal dont rêvaient les USA depuis une décennie. Ce qui traduit en mal le principe de l'autodétermination de peuple et leur droit à disposer d'eux-mêmes.

Partant de l'analyse faite ci-haut, nous constatons que la mondialisation présente beaucoup de mal pour les Etats du sud dans la jouissance de leur pleine souveraineté vis-à-vis des Etats du Nord. Pourtant, ce processus de mondialisation a un impact constant sur la croissance économique et le progrès de l'humanité. Dans la section qui suit, nous allons tenter de concilier la mondialisation et l'égalité souveraine des Etats pour que ce dernier principe trouve néanmoins sa place à l'ère de la mondialisation.

* (¹⁵⁵) Panel, Exploitation illégal des richesses de la RDC : Lettre du 12 avril 2001, du Secrétaire général de l'ONU au Président du Conseil de sécurité.

* (¹⁵⁶) Rapport du 27 janvier et 14 février 2003 des inspecteurs en désarmement de l'ONU.

* (¹⁵⁷) http//www.monde-diplomatique.fr/Michel T. KLARE, veillée d'armes contre l'Irak, les vrais desseins de M. Georges Bush, in monde diplomatique, novembre 2002.

* (¹⁵⁸) http//www.monde-diplomatique.fr, op.cit

* (¹⁵⁹) http//www.monde-diplomatique.fr/Michel T. KLARE, op.cit.

* (¹⁶⁰) Marie Massif-DES, « Le partage armé du pétrole et de l'eau », in Journal de l'humanité, du 11/5/2003, p.6