L'égalite souveraine des Etats au miroir de la mondialisation

Section 2. Essaie de conciliation

Dans cette dernière section de notre travail, il sera question de rechercher des pistes de solution pour concilier le phénomène de la mondialisation, qui intéresse et s'oppose à toutes les nations d'une manière inéluctable et irréversible, à l'égalité souveraine dont disposent les Etats.

A cet effet, nous allons, d'une part, donner la possibilité de restructuration des organisations internationales et le respect du droit international dans la mondialisation en vue de préserver l'égalité entre les Etats, et d'autre part, il sera question de donner le sens de la mondialisation dans l'égalité souveraine des Etats, pilier des relations et de la coopération internationales garantie par la charte de Nations Unies.

§1. Restructuration des organisations internationales et respect du droit international dans la mondialisation

A ce stade, il sera question de prime abord de voir la restructuration des organisations internationales (A) et enfin, nous allons axer notre étude sur le respect du droit international dans la mondialisation (B).

A. Restructuration des organisations Internationales

Il est un fait que les Etats modernes se regroupent dans des institutions dotées de la personnalité juridique pour atteindre un objectif d'intérêt internationale. Ces institutions internationales, mieux, les organisations internationales d'intégration, se voient conférer d'une portion de la souveraineté de chacun des Etats qui les composent. Bien que bénéficiant d'une souveraineté fonctionnelle, l'organisation internationale agit efficacement dans certains domaines lui conférés par les Etats membres. D'où la restriction du domaine réservé de l'Etat, en vertu du principe de pacta sunt servanda.

Partant de pouvoir exorbitant dont disposent les organisations internationales, une égalité de composition de leurs membres serait nécessaire pour sauvegarder le principe cardinal de l'égalité souveraineté entre les Etats du sud et ceux du nord.

Notons de prime abord que la notion d'égalité souveraine des Etats est un principe fondamental du droit international classique. Or le droit international a été contesté dans les pays en voie de développement comme masquant l'inégalité de fait entre les Etats riches et les Etats pauvres. Les conventions de Lomé, passées entre la communauté économique européenne (CEE) et divers Etats d'Afrique, des Caraïbes et du pacifique (ACP), ont établi des inégalités de droit entre les Etats concernés pour empêcher l'aggravation du sous-développement dans le second groupe (ACP) et pour tenter de pallier les inégalités de fait entre les deux groupes. En application de cette règle, on traite alors inégalement des Etats inégaux du point de vue de leur niveau de développement.

Par ailleurs, parmi les organisations à vocation internationale, l'Organisation des Nations Unies demeure au centre et la plus importante. Ainsi, il convient de souligner que le Conseil de sécurité, l'organe des Nations Unies détenant plus de pouvoir, acquiesce une certaine inégalité quant à la composition de celui-ci ; au sein du Conseil de sécurité existe cinq membres permanents et dix membres non permanents.

Notons en sus que le système des Nations Unies présente de faiblesses tel que le droit de veto dont disposent les membres permanents du Conseil de sécurité qui risque de paralyser la mise en oeuvre de plan de sanction dans les situations jugées même les plus préoccupantes. C'est pourquoi des voix se lèvent depuis 1984 pour exiger la réforme du Conseil de sécurité dans le sens de son élargissement.(^161(*))

De point de vue collectivement partagé avec un grand nombre de Chef d'Etat des pays membres est la nécessité d'augmenter le nombre des membres du Conseil de sécurité afin d'assurer une représentation géographique plus équilibrée et un processus de prise de décision plus transparent.(^162(*))

Ainsi le conseil de sécurité, en vue de préserver la paix et la sécurité internationales dans une sphère éprise par l'égalité souveraine entre les Etats, a été amené à établir un rapport sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes. Il sied alors pour nous d'élucider quelques déclarations des parties.

Dans sa déclaration d'ouverture, le Président de l'Assemblée générale, JAN ELIASSON (Suède), a tout d'abord rendu hommage à tous ceux qui avaient été touchés la veille par les effroyables attaques terroristes à Amman, en Jordanie. Tout en exprimant sa sympathie et ses condoléances au peuple et au Gouvernement de Jordanie ainsi qu'aux familles des victimes, le Président a également observé que ces attaques rappelaient l'urgence de mener à bien le travail de la communauté internationale en vue d'adopter une convention générale sur le terrorisme.

M. Eliasson a ensuite rappelé que les chefs d'État et de gouvernement, réunis lors du Sommet mondial de septembre 2005, avaient exprimé leur soutien à une réforme rapide du Conseil de sécurité en tant qu'élément essentiel de l'effort général de réforme de l'ONU. Nos dirigeants, a-t-il poursuivi, ont souhaité que le Conseil devienne plus largement représentatif, efficace et plus transparent afin de renforcer son efficacité et sa légitimité et l'application de ses décisions. Ils ont également appelé à une adaptation des méthodes du Conseil en vue d'augmenter une meilleure participation et la transparence dans son travail, en vue aussi de renforcer la responsabilité de ses membres. Il se sont engagés à poursuivre leurs efforts afin de parvenir à une décision sur cette question et ont prié à l'Assemblée générale de faire le bilan des progrès accomplis d'ici à la fin de cette année, a conclu le Président qui a par ailleurs encouragé les États Membres à formuler des propositions.

M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie), s'exprimant en tant que Président du Conseil de sécurité, a présenté le rapport de cet organe, couvrant la période allant du 1er août 2004 au 31 juillet 2005. Le rapport montre que le programme de travail fut, au cours de cette période, extrêmement dense et intense, a-t-il déclaré. Le Conseil a tenu 229 réunions, dont 195 étaient ouvertes, et a adopté 61 résolutions et 58 déclarations présidentielles.(^163(*))

Dans le sillage du Document final du Sommet mondial 2005, le Conseil continue d'adapter ses méthodes de travail afin d'être plus efficace, y compris en ayant des relations plus ouvertes et productives avec les pays qui ne siègent pas en son sein. De même, le Conseil reconnaît la contribution cruciale des pays contributeurs de troupes aux missions de maintien de la paix des Nations Unies qui relèvent de son autorité, a-t-il ajouté. L'intervenant a également affirmé que le Conseil continuerait d'adapter ses consultations avec les non-membres dans d'autres domaines de ses activités. Par exemple, a-t-il précisé, les organes subsidiaires du Conseil traitant des sanctions continueront de dialoguer avec les pays intéressés, en particulier les pays voisins, afin de rendre plus efficaces un certain nombre de mesures, comme les embargos sur les armes.(^164(*))

M. CHRISTOPHER HACKETT (Barbade), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), s'est félicité des efforts faits par les différents organes subsidiaires du Conseil pour aider les États à appliquer les résolutions pertinentes. Il a souligné que de nombreux États ont besoin d'une assistance encore plus grande et a encouragé le Conseil à identifier les moyens de consolider les normes des rapports qui leur sont demandés.(^165(*))

L'intervenant a par ailleurs affirmé que la CARICOM avait toujours demandé une plus grande représentation des pays en développement, et notamment du continent africain au Conseil de sécurité. Il a indiqué que la CARICOM considérait qu'il fallait instaurer plus de transparence et d'ouverture dans les méthodes de travail de cet organe, d'où son soutien au projet de résolution proposé par la Jordanie, le Costa Rica, le Liechtenstein, Singapour et la Suisse, et qu'il se félicitait du principe selon lequel le doit rendre compte à l'Assemblée générale. Il s'est aussi prononcé en faveur d'un accroissement du nombre de débats ouverts au sein du Conseil de sécurité afin de garantir une plus grande intégration et participation des États non membres. Il a recommandé la diffusion de communiqués exhaustifs aux non-membres afin d'assurer un plein partage des informations. Il a aussi rappelé son appui au renforcement des relations formelles entre le Conseil et les pays fournisseurs de troupes. Ensuite, il a évoqué la questions des sanctions, et a indiqué qu'à son avis elles ne devaient être imposées qu'à titre exceptionnel, et qu'elles devaient être associées à une stratégie de sortie, assortie de délais, et qu'elles devaient avoir un impact minimum sur les populations civiles. Enfin, il a rappelé que la CARICOM considérait le droit de veto comme un anachronisme, dont l'utilisation devait être des plus limitées et qui devrait être éliminé à la longue.(^166(*))

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a affirmé que le Conseil de sécurité devait être réformé afin de le rendre plus comptable, plus transparent, plus responsable et plus efficace. Évoquant les différences d'approche de cette réforme, le représentant a souligné que les propositions du Groupe « Unis pour le consensus », dont son pays fait partie, offrent les meilleures bases pour aboutir à un consensus sur ce sujet, en particulier sur la question de la représentation équitable au sein du Conseil de sécurité. Ces propositions, a-t-il ajouté, sont justes et équitables car elles respectent le principe d'égalité souveraine et ne font pas de différence entre les États, elles renforcent les chances de tous les États, y compris les petits et les moyens, d'obtenir une meilleure représentation, elles renforcent la responsabilité des membres du Conseil au travers d'élections périodiques ou de réélections. Elles sont simples, car elles préconisent un amendement direct de la Charte pour approbation par l'Assemblée générale et sont réalistes car elles tiennent compte des intérêts de tous les membres. Leur grand avantage, est la souplesse, a-t-il assuré.(^167(*))

Le représentant a en outre indiqué que son pays comprenait le désir de l'Afrique d'une représentation plus équitable afin de redresser une « injustice historique ». Les propositions du Groupe « Unis pour le consensus » sont entièrement compatibles avec l'approche de l'Afrique qui réclame deux sièges permanents au sein du Conseil, a-t-il noté. La rotation parmi les sièges permanents est de nature à mieux représenter les intérêts régionaux, y compris ceux de l'Afrique, a-t-il considéré, précisant que la proposition du Groupe était basée sur une approche régionale. La réforme des méthodes de travail du Conseil de sécurité devrait aller au-delà des améliorations apportées à son fonctionnement, a-t-il souligné, plaidant en faveur de l'ouverture, de la transparence et de l'inclusion au sein du Conseil et de ses organes subsidiaires. Sur le sujet de l'amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, le Pakistan est sensible à la plupart des propositions contenues dans le document officieux présenté par le Costa Rica, la Jordanie, le Liechtenstein, Singapour et la Suisse, a-t-il poursuivi. Le représentant a estimé que toute décision sur la réforme du Conseil de sécurité devrait être adoptée par consensus, ou, au moins, grâce à un accord le plus large possible. Selon lui, un vote qui diviserait les États membres, risquerait de geler le statut quo au Conseil de sécurité et laisserait échapper l'occasion de sa réforme rapide et de sa démocratisation.(^168(*))

M. ABDULAZIZ NASSER AL-SHAMSI (Émirats arabes unis) a estimé que le Conseil de sécurité ne reflétait pas actuellement la réalité d'une Organisation qui compte désormais 191 États Membres. Cette situation est, selon lui, à l'origine d'un déséquilibre politique qui compromet la transparence des résolutions du Conseil. C'est pourquoi, le représentant a souligné la nécessité pour la communauté internationale d'entreprendre une réforme de la structure et des méthodes de travail de cet organe en élargissant le nombre de membres permanents et de membres non permanents. Elle devrait notamment s'appuyer sur les principes de l'égalité souveraine des États membres et de représentation géographique équitable et tenir compte de la sous-représentation actuelle des États en développement et des petits États, a recommandé le représentant. En outre, les États arabes, qui représentent, avec 22 pays, 12% des États Membres des Nations Unies, devraient obtenir un siège permanent au Conseil, qui serait pourvu selon une rotation, conformément à la pratique établie au sein de la Ligue des États arabes et des Groupes africain et asiatique.(^169(*))

Les Émirats arabes unis ont par ailleurs appelé à un réexamen des méthodes de travail du Conseil en vue de renforcer la transparence de son fonctionnement. À cet égard, le représentant a proposé de supprimer ou de rationaliser l'usage du droit de veto et de prendre en considération les intérêts des États au moment de l'adoption des résolutions. Elle a également suggéré d'inviter les États non membres, en particulier ceux qui sont directement concernés par les questions évoquées par le Conseil, à prendre part à ses consultations. Enfin, M. Al-Shamsi a appelé au renforcement de la coordination entre le Conseil, l'Assemblée générale et les groupes régionaux.(^170(*))

M. TAWFEEQ AHMED ALMANSOOR (Bahreïn) a estimé que tout échec de réforme du Conseil de sécurité pouvait être négatif pour l'image de l'ONU, car l'opinion publique considère que les Nations Unies se réduisent au Conseil. Nous devons effacer une telle image, a-t-il ajouté, parce que les rôles de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social sont sur un pied d'égalité avec celui du Conseil de sécurité et ne doivent pas être minimisés. Le représentant a observé qu'il fallait éviter les conflits de compétences entre les organes des Nations Unies, leurs relations devant être caractérisées par la coopération et la complémentarité, conformément aux dispositions de la Charte. Il est dispensable pour l'efficacité de l'ONU qu'il y ait une interaction entre les différents organes qui doivent tenir compte des intérêts des différents pays. Le Conseil de sécurité doit servir tous les États, protéger les intérêts des petits plus encore que ceux des grands, a-t-il conclu.(^171(*))

M. HAMIDON ALI (Malaisie) a rappelé que son pays partageait l'opinion majoritaire selon laquelle l'Organisation des Nations Unies, ainsi que le Conseil de sécurité, devraient être l'objet d'un processus de réforme intégré. Le Conseil devrait, tant sur le plan de ses méthodes de travail que sur le plan de l'élargissement du nombre de ses membres en vue d'une plus grande légitimité, être plus représentatif, plus démocratique et plus transparent, et a accueilli avec intérêt la diffusion d'un document officieux appelant à l'amélioration des méthodes de travail du Conseil. Il a précisé que si un accord sur l'élargissement des membres permanents n'était pas conclu, il faudrait alors amorcer l'élargissement du nombre de membres non permanents, tout en gardant le concept d'élargissement du nombre des membres permanents à l'ordre du jour.(^172(*))

Concernant le droit de veto, le représentant a indiqué que ce dernier devrait être aboli, conformément au principe d'égalité souveraine entre les États énoncé dans la Charte de l'ONU. Il a précisé que l'utilisation du droit de veto par les membres permanents du Conseil de sécurité devrait être assujetti à une réglementation sévère, afin de parer à toute utilisation abusive d'une puissance qui pourrait s'en servir en vue de passer outre aux souhaits exprimés par la majorité. Ensuite, il a proposé qu'en attendant l'abrogation du droit de veto, un régime de veto modifié soit mis en place, par lequel deux puissances disposant du droit de veto et secondées par trois autres membres du Conseil de sécurité seraient nécessaires pour bloquer toute résolution du Conseil de sécurité. Enfin, il a évoqué la possibilité pour le Conseil de sécurité de rechercher l'avis du tronc commun des membres pour les questions exigeant une décision avant de se prononcer.(^173(*))

M. AMINU BASHIR WALI (Nigéria), qui s'exprimait au nom du Groupe africain, a indiqué que l'Afrique considérait fondamentale la réforme du Conseil de sécurité, non seulement au regard du processus complet de réforme des Nations Unies, mais aussi pour la réalisation des objectifs principaux de maintien de la paix et de la sécurité internationales conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies. L'appel de l'Afrique en faveur d'une réforme complète du Conseil de sécurité, afin de le rendre plus largement représentatif et transparent, est fondé sur le jugement selon lequel une telle réforme devrait renforcer la légitimité de ses décisions et de la représentation de ses membres, a-t-il soutenu. Ainsi, selon lui, la réforme ne doit pas se limiter à l'augmentation du nombre des membres permanents et non permanents, mais également inclure l'amélioration de ses méthodes de travail.(^174(*))

Le représentant a estimé que cette session de l'Assemblée générale constituait une occasion historique pour veiller à ce que les réformes aboutissent à la démocratisation du Conseil de sécurité, à sa transparence et sa responsabilisation. L'Afrique, a-t-il ajouté, ne pourrait soutenir ou s'associer à une initiative qui rechercherait une réforme partielle du Conseil. Il a ainsi rappelé l'appel de l'Afrique en faveur d'une représentation équitable au sein du Conseil et d'une augmentation du nombre de ses membres, ce qui veut dire, l'octroi à l'Afrique d'au moins deux sièges permanents, avec toutes les prérogatives et les privilèges qui y sont liés, et de cinq sièges de membres non permanents, propositions, a-t-il précisé, réaffirmées lors du Sommet de l'Union africaine d'Addis-Abeba du 31 octobre 2005.(^175(*))

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a remarqué d'abord qu'il y avait plus de 12 ans, avec l'établissement en 1993 d'un Groupe de travail à composition non limitée, que les États Membres de l'ONU avaient entamé leurs discussions sur la réforme du Conseil de sécurité sans pour autant être parvenus à un accord. Il a relevé que le Document final du Sommet de septembre avait appelé à une réforme du Conseil de sécurité en tant qu'élément central de la réforme générale de l'ONU. Le représentant a fait part de sa satisfaction au sujet de la décision de l'Union africaine (UA) de réintroduire son projet de résolution sur l'élargissement du Conseil de sécurité, dans les deux catégories de membres.(^176(*))

La semaine dernière, a indiqué M. Kumalo, la session extraordinaire du Sommet de l'UA a réaffirmé la volonté du continent de voir attribuer à l'Afrique deux sièges permanents et cinq non permanents, ces nouveaux membres exerçant tous les droits et privilèges dont disposent actuellement les membres du Conseil de sécurité. Enfin, l'intervenant s'est prononcé pour une réforme privilégiant une approche prenant en charge à la fois l'élargissement du Conseil de sécurité et l'amélioration de ses méthodes de travail, pour le rendre plus efficace et plus responsable à l'égard de l'ensemble des États Membres de l'ONU.(^177(*))

Mme PAULETTE BETHEL (Bahamas) a déclaré que son pays soutenait l'idée d'une interaction plus forte entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale au moment où le rapport du premier est examiné par la seconde. Il a ensuite attiré l'attention sur les défis posés, en particulier aux petits États, pour mettre en oeuvre les mesures de lutte contre le terrorisme adoptées par le Conseil, ainsi que pour se conformer aux dispositions de ses résolutions pertinentes. C'est la raison pour laquelle la délégation a encouragé le Conseil à poursuivre ses efforts pour coordonner son assistance aux États dans ce domaine. Les Bahamas ont par ailleurs exprimé leur soutien à un élargissement du Conseil de sécurité, pour qu'il reflète plus équitablement les Nations Unies d'aujourd'hui, ainsi qu'à une réforme de ses méthodes de travail. À cet égard, Mme Bethel s'est dite encouragée par les discussions engagées à la suite de l'examen du projet de résolution élaboré par les délégations du Groupe des Cinq, à savoir Costa Rica, Jordanie, Liechtenstein, Singapour et Suisse. Cette initiative, a-t-elle estimé, pourrait être une première étape dans l'actualisation de l'accord du Sommet de septembre, selon lequel une réforme du Conseil de sécurité serait déterminante dans la réforme globale des Nations Unies. (^178(*))

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a affirmé que son pays, non aligné, africain et arabe, mettait son mandat au sein du Conseil de sécurité au service de la revendication portée par ces trois composantes essentielles de l'Organisation et partagée par l'écrasante majorité des États Membres, de la démocratisation du Conseil, de la transparence de ses travaux et de l'amélioration de son efficacité dans le respect des prérogatives dévolues par la Charte à chacun des organes principaux. Le représentant a également constaté une amélioration de la transparence des travaux du Conseil, certes limitée, à travers l'augmentation du nombre de réunions publiques et l'amélioration du dialogue avec les parties à des conflits et avec les pays contributeurs de troupes. Ceci, a-t-il ajouté, ne doit cependant pas occulter les insuffisances, lesquelles, a-t-il estimé, ont trait à un recours toujours excessif au Chapitre VII de la Charte de l'ONU dans les situations où les ressources du Chapitre VI sont suffisantes pour atteindre un but identique, à un manque de volonté politique persistant à faire appliquer les décisions du Conseil prises en vertu de ce même Chapitre VII de façon non discriminatoire et, enfin, dans l'indigence des outils dont dispose le Conseil pour apporter les réponses qu'il convient aux situations post-conflictuelles et de consolidation de la paix.

Souhaitant que la question de la réforme de l'ONU en général et celle du Conseil de sécurité en particulier puissent connaître des développements positifs le plus tôt possible, afin de ne pas perdre l'élan généré, le représentant a réaffirmé l'attachement de son pays aux propositions concrètes de réforme faites par le Mouvement des pays non alignés qui participent de la volonté de renforcer la représentativité et l'efficacité du Conseil de sécurité. Le représentant a également rappelé les propositions de l'Afrique qui, a-t-il dit, soumettra, conformément à la décision du Sommet de l'Union africaine d'Addis-Abeba, sans précipitation et au moment opportun, un projet de résolution à l'Assemblée générale.

M. JASEM IBRAHIM AL-NAJEM (Koweït) s'est d'abord félicité, concernant la Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes, du fait que les discussions qui avaient eu lieu cette année avaient été intenses, et qu'elles avaient abouti à un nombre important de projets présentés par divers groupes, ainsi qu'à de multiples recommandations quant à la réforme des méthodes de travail du Conseil. Il a regretté l'impasse quant aux mesures visant à rendre le Conseil de sécurité plus transparent, plus légitime et plus efficace, une impasse qui dure depuis 12 ans, a-t-il fait remarquer, mais a loué les progrès qui avaient déjà été accomplis en matière de procédure et de méthodes de travail.

Il a ensuite indiqué que son pays restait fermement acquis à la réforme de l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'à celle du Conseil de sécurité. Il a recommandé que le Conseil adopte une plus grande transparence dans ses travaux, ce qui améliorerait le partage des informations et le flux de la communication entre le Conseil et les États Membres. En ce qui concerne le nombre de membres et leur statut, il a estimé qu'il ne fallait pas forcément apporter un amendement à la Charte. Quant à la question du veto, il a appelé à la mise en oeuvre d'une réglementation et d'une limitation de son usage.

M. DANIELE D. BODINI (Saint-Marin) a estimé que pour trouver une solution équitable à la question de la représentation géographique au sein du Conseil, il convient d'abord de traiter des causes sous-jacentes du mécontentement actuel. Il faut reconnaître, s'est-il expliqué, la position des membres élus du Conseil qui ont l'impression d'être des témoins provisoires, comptant bien peu dans le processus de prise de décisions. De plus, le travail du Conseil a souvent conduit à une polarisation conforme aux différentes lignes politiques. Pour démocratiser le Conseil, peut-être faut-il réévaluer le recours au droit de veto, a suggéré le représentant en voyant là le moyen d'aboutir à un système plus représentatif. Même si un nombre de 15 délégations est plus facile à gérer, il s'est dit d'avis que ce n'est pas le nombre mais bien la nature des pays représentés qui compte.

Aujourd'hui, les pays de petite taille ou de taille moyenne sont pratiquement absents. Compte tenu des changements constants dans les paysages démographiques et dans les intérêts politiques et économiques, un plus grand nombre de membres non permanents rendrait le Conseil véritablement représentatif de toutes les différentes réalités de ce monde en mutation. Il est également important, a ajouté le représentant, de lancer immédiatement un débat sérieux sur les méthodes de travail du Conseil et leur transparence, ce qui encouragera un échange d'idées productif entre les membres élus et leurs électeurs. En toutes choses, le représentant a prôné le consensus.

M. RICARDO MOROTE (Pérou) a rappelé que du point de vue historique, tout changement d'un pouvoir mondial s'était fait au travers de bouleversements géopolitiques, de guerres, de l'essoufflement d'empires et d'un déclin économique et technologique. Il a indiqué que le manque de realpolitik ainsi que la méthodologie appliquée au principe de la réforme du Conseil de sécurité demeuraient les principales causes de l'échec des exercices stériles de transformation de cet organe. Il a émis l'avis que toute réforme du Conseil devrait être amorcée sur la base d'un consensus minimum atteint au sein des membres permanents actuels et qu'elle devrait s'accompagner de consultations élargies avec tous les États Membres. Il a ajouté que l'abandon du droit de veto devait être de mise. Il a réaffirmé le soutien de son pays à la candidature du Brésil en tant qu'éventuel membre permanent. Il a émis le souhait que les décisions du Conseil de sécurité fassent l'objet de consultations avec des membres non permanents, et ne leur soient plus présentées comme un fait accompli, et que les États non membres puissent participer de manière plus soutenue aux mécanismes de consultation.(^179(*))

Il a émis le souhait que les documents de travail et les projets de résolution du Conseil de sécurité soient accessibles à toutes les délégations. Afin de contrer le constat d'inertie à l'encontre du Conseil de sécurité, il a recommandé que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité acceptent de ne pas utiliser leur droit de veto en cas de situation de crimes contre l'humanité, de violations massives des droits de l'homme, de génocide et de nettoyage ethnique. Concernant l'amélioration des méthodes de travail du Conseil, il a donné son soutien à l'initiative suisse.(^180(*))

M. LE LUONG MINH (Vietnam) a estimé qu'un certain nombre de changements positifs ont été apportés aux méthodes de travail du Conseil de sécurité et a cité, en l'occurrence, l'augmentation des réunions publiques, les consultations avec les organisations régionales ou encore le renforcement de la coordination entre les organes subsidiaires du Conseil. Il a espéré que ces efforts se poursuivront pour assurer une véritable démocratie, un réel degré de transparence et une obligation redditionnelle dans le travail du Conseil. Se plongeant dans le rapport du Groupe de travail, le représentant a pris note des vues divergentes sur les six questions relatives aux méthodes de travail du Conseil et à leur transparence. En la matière, il a pris note avec intérêt des propositions présentées récemment par le Costa Rica, le Liechtenstein, la Jordanie, Singapour et la Suisse.

Il a réitéré la position de son pays selon laquelle le Conseil doit s'ouvrir à un nombre plus élevé de membres permanents et non permanents qui le rendent véritablement représentatifs de tous les États Membres de l'ONU. Les pays en développement devraient être mieux représentés, a-t-il insisté, en exprimant son impatience de travailler avec les autres délégations pour parvenir à une solution qui ait l'appui d'une large majorité d'États Membres. Il a rappelé, pour conclure, que son pays s'est porté candidat à un siège du Conseil pour la période 2008-2009.(^181(*))

M. WANG GUANGYA (Chine) a souligné que son pays était en faveur d'une réforme nécessaire et rationnelle du Conseil, y compris l'augmentation du nombre de ses membres et l'amélioration de ses méthodes de travail, et ce, afin de maintenir son autorité, accroître son efficacité et renforcer son rôle. La tendance globale à la démocratisation des relations internationales devrait se refléter au sein du Conseil de sécurité, a-t-il estimé, rappelant que les pays en développement, qui constituent plus des deux tiers des États Membres, étaient sous-représentés au Conseil. L'élargissement de la composition du Conseil de sécurité devrait accorder la priorité à l'augmentation de la représentation des pays en développement en général, et des pays africains en particulier, et accroître les chances de davantage de pays, en particulier les petits et moyens pays, à participer au pouvoir décisionnel.

Le représentant a également considéré que la réforme du Conseil de sécurité devait être effectuée sur la base de discussions démocratiques en vue d'atteindre le consensus le plus large possible. Aucune date limite de doit être fixée et aucun vote ne doit être imposé, a-t-il déclaré. Un train de réformes qui ne tiendrait compte que des préoccupations d'un petit nombre d'États et ignorerait celles de la majorité et traiterait inégalement les Africains et les autres pays en développement ne conduirait nulle part, a-t-il soutenu. La réforme devrait en outre, selon lui, refléter l'esprit de compromis mutuel et constituer un processus graduel dans lequel les intérêts d'une réforme générale des Nations Unies doivent être gardés à l'esprit. La réforme du Conseil de sécurité n'est qu'une partie de la réforme des Nations Unies, a-t-il précisé, estimant que les réformes dans d'autres domaines étaient de la même importance.(^182(*))

M. JOHN BOLTON (États-Unis) a affirmé que son pays croyait vigoureusement dans le Conseil de sécurité. Les États-Unis continueront d'oeuvrer pour que le Conseil soit en mesure de s'acquitter de son mandat tel qu'il lui est confié par la Charte des Nations Unies, a-t-il déclaré. Le représentant a souligné qu'au cours des dernières semaines, le Conseil de sécurité avait agi sur un certain nombre de questions critiques affectant la paix et la sécurité internationales, y compris la République arabe syrienne, l'Iraq et la corne de l'Afrique. Le Conseil peut faire beaucoup pour mettre fin à ces conflits qui se prolongent, a-t-il estimé. Selon le représentant, les discussions sur la réforme et l'élargissement du nombre des membres du Conseil de sécurité doivent mettre l'accent sur la nécessité de renforcer, et non d'affaiblir la capacité d'action du Conseil. Comme cela est clairement établi dans la Charte, le Conseil déterminera à lui seul ses propres méthodes de travail, a-t-il ajouté, précisant que son pays continuerait de participer à part entière au Groupe de travail à composition non limitée.

Le représentant a souligné que les États-Unis soutenaient un élargissement du nombre des membres du Conseil qui puissent contribuer à renforcer son efficacité, et qu'ils étaient ouverts à toutes les options pour réaliser une telle réforme. Il a indiqué que son pays, tout en demeurant ouvert aux suggestions d'autres pays, s'en tenait à ses propositions en faveur d'un élargissement modeste du nombre des membres du Conseil en ajoutant une combinaison des membres permanents et non permanents. Nous devons veiller à ce que les nouveaux membres permanents soient hautement qualifiés pour faire face aux immenses tâches et responsabilités auxquelles ils sont confrontés, a-t-il assuré. Les pays qualifiés doivent ainsi remplir les critères suivants: importance de l'économie et de la population, capacité militaire, contribution aux opérations de maintien de la paix, attachement à la démocratie et aux droits de l'homme, contributions financières aux Nations Unies, actions en faveur de la non-prolifération et de la lutte antiterroriste, et équilibre géographique équitable. Le représentant a également espéré que le Japon occuperait un siège permanent dès que possible. Selon lui, un élargissement trop important du nombre des membres du Conseil risquerait de le rendre inapte à relever rapidement les défis à la paix et à la sécurité internationales. Les États-Unis, a-t-il également ajouté, ne soutiendront pas un retour à l'une des trois propositions avancées lors de la cinquante-neuvième session de l'Assemblée générale. Le débat qui a eu lieu en juillet à l'Assemblée générale n'a fait que révéler de profondes divisions parmi les États Membres et a paralysé l'effort de réforme globale. Ce serait une erreur de retourner à ce type de débat, a-t-il considéré.(^183(*))

M. VANU GOPALA MENON (Singapour) a déploré que la proposition du G4 -une initiative que son pays supportait- n'ait pas abouti. Il a indiqué qu'elle aurait permis l'élargissement du nombre de sièges permanents et non permanents ainsi qu'une mise à niveau du Conseil de sécurité avec le monde réel. Quant au veto, il a indiqué que son élargissement à un nombre de pays supplémentaires serait une erreur, car il compliquerait le processus de prise de décisions au sein du Conseil et compromettrait la crédibilité, l'efficience ainsi que l'efficacité des Nations Unies, ce qui encouragerait par là même les grandes puissances à l'ignorer et à miner le travail du Conseil de sécurité au détriment de tous. Eu égard au Rapport du Conseil de sécurité, il a constaté l'absence de démarche analytique, et le fait que cet organe ne soumettait pas ses travaux ou sa performance à un examen critique. Il a précisé que son pays était conscient de la nature extrêmement complexe des activités du Conseil de sécurité, et qu'à ce titre, ce dernier se devait de faire montre d'équité et de justice en matière de prise de décisions et d'initiatives afin de garder sa légitimité auprès des États et des particuliers. Il a exhorté le Conseil de sécurité à faire preuve de plus de transparence et à abandonner la démarche consistant à annoncer ses décisions et ses initiatives sans en expliquer le cheminement.

En ce qui concerne les méthodes de travail du Conseil de sécurité, il a reconnu qu'il y avait certes eu des progrès mais que des améliorations étaient nécessaires, et en a profité pour réfuter un argument avancé par certains, à savoir qu'il n'incombait pas à l'Assemblée générale de dicter au Conseil de sécurité ses méthodes de travail -rappelant à ce propos que l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité avaient été comparés à des corps législatifs, telles une chambre basse et une chambre haute, une comparaison faussée, puisque tous les membres du Conseil de sécurité étaient également membres de l'Assemblée générale. Ensuite, il a indiqué qu'un groupe des plus petits pays des Nations Unies avaient fait circuler un projet de résolution contenant des idées visant à l'amélioration et au renforcement des méthodes de travail du Conseil de sécurité -et non leur abandon- et qu'à ce titre, son pays était disposé à amorcer des consultations et des discussions avec le reste des Membres de l'Organisation, individuellement, en petits groupes ou collectivement.(^184(*))

M. PETER MAURER (Suisse) a affirmé qu'en tant que contributeur financier important au budget des Nations Unies, y compris aux opérations de maintien de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales décidées par le Conseil de sécurité, son pays souhaiterait une présentation plus analytique des défis que le Conseil de sécurité avait relevés durant l'année écoulée. Il a ensuite noté que la Suisse était en faveur d'un élargissement du Conseil reposant sur des critères objectifs, ne devant pas conduire à attribuer le droit de veto à de nouveaux pays, car cela compliquerait le processus de décision et entraverait sa capacité d'action. Abordant par ailleurs la question spécifique de la réforme des méthodes de travail du Conseil, le représentant a annoncé que le 18 novembre prochain, les coauteurs (Costa Rica, Jordanie, Liechtenstein, Singapour et Suisse) d'un projet de résolution sur cette question allaient tenir une réunion d'information ouverte à tous.

Ce texte comprend deux parties, le projet de résolution lui-même et une annexe, a-t-il indiqué. Les mesures proposées tendent à renforcer les relations entre le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale et d'autres organes principaux de l'ONU. Elles portent également sur le fonctionnement des organes subsidiaires du Conseil et sur l'usage du veto. Sur ce dernier point, deux propositions, qui ne touchent en rien à la substance du droit de veto, a précisé M. Maurer, ont été faites: la première invite le membre permanent qui ferait usage de son veto à en expliquer publiquement les raisons; la seconde vise quant à elle, en conformité avec la notion de responsabilité de protéger, à empêcher l'usage du veto dans les cas de génocide, de crimes contre l'humanité et de violations graves du droit international humanitaire. Rappelant que ce projet de résolution n'affectait en rien la discussion sur l'élargissement du Conseil de sécurité, le délégué a souligné que l'amélioration de ses méthodes de travail passait essentiellement par des changements dans la pratique et, éventuellement, par des modifications des règles de procédure du Conseil, mais ne requerrait pas de modifications de la Charte de l'ONU. Ainsi, pour éviter clairement toute interférence avec les discussions sur l'élargissement, ce projet de résolution, qui devrait intéresser tous les États Membres y compris les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, pourrait être déposé, le moment venu, dans le cadre du point de l'ordre du jour de l'Assemblée générale relatif au suivi du Sommet (point 120), et dans le cadre du point se rapportant spécifiquement à l'élargissement, a-t-il suggéré.(^185(*))

M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a d'abord rappelé que le Rapport manquait une fois de plus de contenu analytique. Il a également indiqué qu'il fallait renforcer les liens entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale ainsi qu'entre tous les organes. Eu égard aux rapports existant entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée Générale, il s'est déclaré inquiet de l'effritement graduel des pouvoirs et des mandats de l'Assemblée générale au profit du Conseil de sécurité.

Concernant la question de la composition du Conseil, il a d'abord indiqué que son pays avait accueilli avec intérêt l'idée de la réforme, en tant que mesure favorisant une plus grande représentativité, une plus grande efficience et une plus grande transparence de cet organe. À cet égard, il a rappelé que sa délégation avait pris note du projet de résolution proposé par le Costa Rica, la Jordanie, le Liechtenstein, Singapour et la Suisse et qu'il appelait de ses voeux la poursuite de consultations sur ce sujet, en vue de parvenir à un compromis acceptable par la majorité des États Membres. Il a également exhorté les membres du Conseil de sécurité, notamment les membres permanents, à répondre de manière constructive aux diverses propositions émises par la majorité des États Membres de l'ONU, et a insisté sur l'impérieuse nécessité de garder un esprit de cohésion dans l'Organisation.(^186(*))

M. Y. J. CHOI (République de Corée) s'est dit préoccupé par le fait que l'Afrique continue d'occuper le devant de la scène au Conseil de sécurité, représentant ainsi 60% de ses réunions. Saluant l'évolution positive dans certains pays du continent, le représentant a néanmoins regretté les situations humanitaire et/ou politique dans la région du Darfour (Soudan), en Côte d'Ivoire ou encore entre l'Érythrée et l'Éthiopie. Se félicitant des missions que le Conseil effectue sur le terrain, il s'est également félicité des relations plus étroites que le Conseil entretient avec l'Union africaine et la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Il a estimé que, pour réaliser une paix durable sur ce continent, il convient de se concentrer sur les stratégies de développement économique et social qui doivent être conjuguées aux mesures relatives à la paix et à la sécurité. Commentant les progrès politiques enregistrés en Iraq, le représentant s'est dit inquiet du manque d'avancées en matière de sécurité. Il s'est donc félicité de la prorogation de la Force multinationale avant d'en venir à la situation au Liban et de saluer l'adoption à l'unanimité de la résolution 1636.

Enfin, concernant l'Asie, le représentant a salué l'évolution des choses en Afghanistan et au Timor-Leste en qualifiant ce dernier de « modèle d'une transition réussie du conflit à la paix et au développement à long terme. Il a conclu sur la question du terrorisme, en se félicitant du rôle que le Conseil joue dans la lutte contre ce fléau et en souhaitant que les consultations sur une convention générale sur le terrorisme international prennent fin au cours de cette session de l'Assemblée générale. Aussi longtemps que la communauté internationale hésitera à adopter une démarche unie contre les terroristes, le monde deviendra de moins en moins sûr, a-t-il prévenu. Le représentant a terminé son intervention en évoquant la question de la réforme du Conseil. Il a réitéré la position de son pays qui appelle à un Conseil plus représentatif, plus responsable et plus efficace et qui s'oppose à toute augmentation du nombre des membres permanents. Il a aussi estimé qu'une réforme plus avant des méthodes de travail du Conseil est nécessaire pour le rendre plus transparent, plus démocratique et plus efficace.(^187(*))

M. KONSTANTIN DOLGOV (Fédération de Russie) a rappelé d'abord que les discussions sur la réforme du Conseil de sécurité avaient mis en lumière de graves divergences entre les États Membres lors des préparatifs du Sommet. La recherche d'un dénominateur commun doit donc se poursuivre, a-t-il lancé, afin que cette question n'ait pas un impact négatif dans la quête de solutions aux problèmes auxquels la communauté internationale doit faire face. Le représentant a estimé que toute formule de réforme du Conseil devait se fonder sur un vaste accord, qui suppose un appui politique plus important que celui de la majorité des deux tiers des voix de l'Assemblée générale telle que prévue par les textes.

Tout en reconnaissant l'importance d'une meilleure représentativité du Conseil, avec l'entrée de pays en développement ayant une influence, le délégué russe a cependant mis en garde contre un trop grand élargissement qui pourrait porter atteinte à l'efficacité de l'organe chargé de la paix et de la sécurité. Nous voulons un nombre compact de membres, à savoir 20 et quelque, a-t-il dit, précisant que la démarche russe était conforme à celle de ses partenaires membres permanents du Conseil de sécurité. De même, l'intervenant a exprimé son opposition à la proposition visant à donner toutes les prérogatives des membres actuels du Conseil aux nouveaux membres. La promotion de telles idées est contre-productive et renforce les tensions, a-t-il prévenu.(^188(*))

M. MICHEL DUCLOS (France) a estimé qu'au-delà du bilan d'activité proprement dit, une des leçons importantes de l'année écoulée est la volonté claire et déterminée du Conseil de sécurité d'améliorer ses méthodes de travail, de les adapter, et d'aller vers toujours plus de transparence et d'ouverture. Il a assuré que le Conseil avait veillé à mieux associer les États non membres du Conseil, en veillant, par exemple, dans le cadre des différents comités de sanctions, à mieux prendre en compte les préoccupations des pays voisins. De même, il a, dans cet esprit, veillé à associer encore davantage les acteurs non étatiques à ses travaux, que ce soit sous la forme de réunions « aria », de rencontres avec la société civile et les organisations non gouvernementales, ou, encore de débats thématiques ouverts. Des progrès peuvent encore être faits, a-t-il souligné.

Le représentant a également affirmé que la position de la France concernant la composition du Conseil de sécurité n'avait pas varié en faveur d'un élargissement dans les deux catégories de membres, permanents et non permanents. La France, a-t-il précisé, soutient plus que jamais les aspirations de l'Allemagne, du Japon, de l'Inde et du Brésil. Il est en outre essentiel que l'Afrique puisse avoir toute sa place au sein du Conseil, a-t-il ajouté. La France réitère son plein soutien au texte du projet de résolution déposé devant l'Assemblée générale par 31 coauteurs en juillet dernier. Ce texte, a dit M. Duclos, semble toujours être un bon compromis, susceptible de recueillir l'agrément de chacun et permettant de traiter des deux éléments indissociables sur lesquels repose la réforme du Conseil: la poursuite de l'amélioration des méthodes de travail et l'élargissement de sa composition.(^189(*))

M. BRUNO STAGNO UGARTE (Costa Rica) s'est félicité de faire partie du « Groupe des cinq petits pays », avec la Suisse, le Liechtenstein, la Jordanie et Singapour, auteur d'un projet de résolution qui est peut-être le plus important de l'histoire récente de l'Assemblée générale sur la réforme des méthodes de travail du Conseil de sécurité. Le Conseil de sécurité doit être réformé de façon globale et devenir plus transparent, plus efficace dans le respect des intérêts de tous et conformément à la Charte, a dit le représentant, qui a regretté que les consultations menées ces derniers mois aient juste porté sur l'élargissement de la composition du Conseil. Selon lui, les changements nécessaires dans l'administration, le contrôle interne du Conseil de sécurité, la transparence de ses activités et son obligation redditionnelle sont importants et ne devraient pas être pris en otage par un accent trop fort mis sur la question de l'élargissement de sa composition. Cette amélioration de ses méthodes de travail fait partie intégrante de la réforme générale de l'ONU en matière de gestion et d'administration, comme l'ont montré les failles de cet organe dans le programme « pétrole contre nourriture », mises en lumière par le rapport Volcker, a souligné M. Stagno Ugarte. Enfin, revenant sur certaines critiques émises par ceux qui remettent en cause le droit de l'Assemblée générale d'examiner les méthodes de travail du Conseil de sécurité, le délégué s'est appuyé sur les articles 10, 12 alinéa 1, et 30 de la Charte des Nations Unies, et en a conclu que l'Assemblée n'allait pas au-delà de ses compétences en traitant cette question.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Lichtenstein) a déploré qu'en dépit des efforts diplomatiques concertés déployés l'été dernier, la communauté internationale n'ait pu aboutir à aucune proposition concrète de réforme du Conseil de sécurité. La tâche immédiate consiste donc à relancer une dynamique de réforme, a-t-il ajouté tout en se félicitant que le projet de résolution sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité, que son pays et quatre autres coauteurs (Suisse, Costa Rica, Jordanie et Singapour) ont fait circuler de façon informelle depuis le 4 novembre dernier, ait reçu beaucoup d'attention dans les couloirs de l'ONU. Régler de façon efficace la question des méthodes de travail du Conseil, à travers un processus continu de dialogue entre les États Membres, a-t-il estimé, permettra de lancer une dynamique sur l'élargissement de la composition de cet organe. M. Wenaweser a par ailleurs signalé que les 18 mesures proposées dans leur projet de résolution traitaient des relations entre le Conseil de sécurité et les principaux organes, en particulier avec l'Assemblée générale. La volonté politique des États Membres est l'instrument principal à la disposition du Conseil de sécurité lui permettant d'appliquer efficacement ses résolutions dans divers domaines de la sécurité, y compris celui des sanctions, a conclu le représentant en insistant sur la nécessité d'assurer plus de transparence au sein du Conseil et un plus grand engagement des États.(^190(*))

M. FERMIN TORO-JIMENEZ (Venezuela) a constaté avec regret que le Conseil de sécurité avait recours de plus en plus au Chapitre VII de la Charte pour aborder des questions qui ne représentaient pas forcément une menace à la paix et à la sécurité internationales, une pratique qui prétendait se légitimer par le biais du projet de réforme des Nations Unies. À son avis, le Conseil de sécurité devrait se limiter à l'examen des situations représentant une menace pour la paix et la sécurité internationales, et retirer de son ordre du jour des questions qui l'amènent à adopter de plus en plus souvent une stratégie d'ingérence dans les affaires intérieures d'un pays.

Concernant la question de la composition du Conseil de sécurité, il a déclaré que son pays souhaitait une augmentation du nombre des membres dans les deux catégories, que ce soit celle des membres permanents ou celle des membres non permanents, avec l'inclusion de pays en développement au sein de la catégorie des membres permanents. Il a indiqué que le Venezuela considérait que le droit de veto devait être aboli, afin d'amorcer une démocratisation de l'Organisation, et que la réforme du Conseil de sécurité devait être examinée en conjonction à d'autres thèmes devant faire l'objet d'un débat à l'Assemblée générale, à savoir l'importance fondamentale que revêt le développement national -un problème crucial en termes de sécurité nationale pour le Venezuela. Enfin, il s'est prononcé contre la création de nouveaux organes au sein des Nations Unies où la présence et l'hégémonie en matière du processus de prise de décisions des membres permanents risqueraient d'invalider le droit des autres États à participer de manière égalitaire dans ces instances.(^191(*))

SIR EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a affirmé que son pays soutenait vigoureusement le Groupe de travail à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité. Le Royaume-Uni, a-t-il dit, appuie depuis longtemps la proposition d'élargissement des membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité, des sièges de membres permanents devant être accordés à l'Allemagne, au Japon, à l'Inde, au Brésil, ainsi qu'à l'Afrique. Le représentant a ajouté que son pays souhaitait voir une amélioration des méthodes de travail du Conseil afin d'aboutir à une plus grande transparence et à une plus grande responsabilisation. Il a reconnu qu'il incombait au Conseil de continuer d'adapter ses propres méthodes de travail, un processus qui devrait se poursuivre dans le cadre de la mise en oeuvre des engagements du Sommet mondial de septembre 2005.

Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devait impliquer davantage de non membres, au moyen, par exemple, de réunions informelles, de contacts avec la société civile et d'un dialogue plus étendu avec les pays contributeurs de troupes. Il a également plaidé en faveur d'une coordination accrue avec les organisations régionales et sous-régionales sur la prévention des conflits, le maintien et la consolidation de la paix, ainsi que la lutte contre le terrorisme. Le représentant a en outre souligné que son pays souhaitait trouver les moyens de simplifier et de rationaliser le travail du Conseil. Il a par ailleurs déclaré que la lutte contre le terrorisme demeurait au centre des travaux du Conseil, le Royaume-Uni étant conscient, a-t-il précisé, des encouragements adressés par les chefs d'État et de gouvernement lors du Sommet mondial au Conseil pour qu'il examine une réforme à cet égard.

M. PRINCE ZEID RA'AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) a réitéré l'appui de son pays à une réforme du Conseil de sécurité visant l'augmentation du nombre de ses membres, dans les deux catégories de sièges: permanents et non permanents. Mais nous devons aussi considérer, dans une résolution séparée et complète, un examen de l'amélioration des méthodes de travail, a dit le représentant qui s'est félicité du projet de texte proposé par le Groupe des petits pays (Suisse, Liechtenstein, Costa Rica, Jordanie et Singapour). Nous devons contribuer à la mise en oeuvre de propositions concrètes pour atteindre les objectifs que nous recherchons tous, tant en matière d'élargissement que de transparence, de légitimité des décisions du Conseil et de son obligation redditionnelle à l'égard des autres Etats membres de l'Organisation. Le délégué a conclu son intervention en soulignant que l'amélioration des méthodes de travail du Conseil n'étaient certes pas une fin en soi, mais un moyen qui devra contribuer à la réforme générale de l'Organisation.(^192(*))

U KYAW TINT SWE (Myanmar) a estimé que le Conseil de sécurité devait rendre des comptes à l'Assemblée générale et qu'il était donc normal que les États Membres puissent examiner les travaux accomplis par le Conseil au cours de l'année précédente. Il a déploré que le Sommet mondial, qui avait suscité l'espoir que la représentation au Conseil devienne plus équitable et qu'il accueille davantage de membres, n'ait produit aucun résultat significatif en la matière. Selon lui, le Sommet a seulement abouti à reconnaître que le Conseil doit devenir plus représentatif, plus efficace, plus transparent et plus légitime. Le Myanmar souhaite que la représentation des États Membres au sein du Conseil devienne plus large et plus équitable, ce qui implique d'augmenter le nombre de membres permanents et non permanents.

Le représentant a également appelé le Conseil à améliorer ses méthodes de travail et ses processus de décision pour les rendre plus transparents et plus démocratiques, comme le demande le Document final du Sommet mondial. Il a salué les progrès déjà accomplis par le Conseil dans ce sens, relevant l'augmentation du nombre de réunions publiques et le renforcement de la coopération avec les pays contributeurs de troupes. Les débats thématiques ouverts permettent de faire participer les délégations qui ne sont pas membres du Conseil à ses débats, a-t-il relevé, demandant que les résolutions adoptées ensuite tiennent davantage compte des observations de ces délégations. Il a estimé en outre qu'avant chaque adoption de résolution, les membres non permanents du Conseil devraient organiser des consultations avec les pays de la région qu'ils représentent. Par ailleurs, le représentant s'est déclaré préoccupé par l'empiètement croissant du Conseil sur le mandat de l'Assemblée générale, et par sa tendance à mener des travaux de nature normative.(^193(*))

M. HJÁLMAR W. HANNESON (Islande) a estimé que le rapport du Conseil de sécurité reflétait l'augmentation continue du volume de ses activités, ainsi que l'élargissement permanent de son champ d'action. Insistant sur la question de la réforme du Conseil, il a rappelé les appels répétés de son pays pour une plus grande transparence de cet organe, saluant les améliorations apportées à cet égard, comme la tenue d'un plus grand nombre de réunions et de débats ouverts.

Le représentant a également souligné la nécessité d'un Conseil plus représentatif et plus légitime qui reflète davantage les réalités géopolitiques d'aujourd'hui, considérant qu'il fallait étendre le nombre de ses membres, permanents comme non permanents. Un consensus sur cette question est souhaitable, mais après plus de 12 ans de débat, nous savons tous que ce n'est pas un objectif atteignable, a-t-il ajouté, estimant que le temps était venu d'utiliser les mécanismes de prise de décisions démocratiques à la disposition de l'Assemblée générale.(^194(*))

Mme ROSEMARY BANKS (Nouvelle-Zélande) a déclaré que l'accroissement constant des points évoqués à l'ordre du jour rendait indispensable la transparence et une meilleure communication dans les procédures du Conseil de sécurité, ainsi que l'énonciation claire des décisions prises par celui-ci et la prise en compte des avis des États Membres. Concernant la tenue de réunions, il a réitéré que si les débats ouverts représentaient une excellente occasion d'enregistrer les positions adoptées par les États Membres, il n'en demeurait pas moins que la multiplication de petites réunions informelles serait hautement souhaitable, à l'instar des réunions régionales organisées lors des négociations de la résolution 1540 du Conseil de sécurité. Il a également appelé à l'instauration de groupes de travail associant des États Membres ne siégeant pas actuellement au sein du Conseil, comme cela s'est fait pour les questions du Kosovo, du Timor-Leste et de l'Afghanistan, qui pourraient ainsi décharger le Conseil d'une partie du travail, et contribuer expertise et transparence. Concernant la question des capacités, il a rappelé que le Conseil devrait établir un dialogue ouvert et inclusif avec l'intégralité des États Membres afin de s'assurer de leur habileté à s'acquitter du fardeau de certaines obligations internationales, comme la lutte contre le terrorisme.

En ce qui concerne l'utilisation du droit de veto, le représentant a déclaré que son pays demeurait préoccupé par l'utilisation d'un simple veto ou d'un veto silencieux pour infirmer l'adoption d'une mesure, et a réitéré l'opposition farouche de son pays à cette procédure. Il a également accueilli avec intérêt le projet de résolution présenté conjointement par le Costa Rica, la Jordanie, le Liechtenstein, Singapour et la Suisse et a émis le voeu que ce texte ouvrirait la voie à de multiples et fructueuses négociations. Enfin, eu égard à la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres, il a rappelé que la Nouvelle-Zélande appelait de ses voeux un Conseil de sécurité plus représentatif, plus efficace et plus transparent, et qu'il pensait que tout élargissement de celui-ci devait inclure le Japon.

Pour terminer, M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité allait de toute évidence rester à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, parce que le besoin d'une action à ce sujet était largement reconnu par la communauté internationale. Le représentant a ensuite rappelé la position globale du G4 (Allemagne, Japon, Inde, Brésil) sur cette question, comprenant essentiellement trois points: accroître le renforcement de la légitimité, de la transparence et l'efficacité du Conseil, assurer la participation des principaux contributeurs au maintien de la paix internationale, et garantir une représentation équitable des pays en développement. Selon lui, la proposition du G4 est la plus complète mais le Groupe reste ouvert à toute proposition qui pourrait l'améliorer. À cet égard, il a fait état d'autres propositions de réforme, comme celle de l'Union africaine qui, à ses yeux, reste proche de celle du G4. Faut-il aborder la question de la réforme de façon fragmentaire? s'est ensuite interrogé le représentant. Nous ne voulons pas d'un Conseil élargi qui ne réforme pas ses méthodes, et dont la structure ne changerait pas, a-t-il indiqué, ajoutant qu'il fallait un changement structurel dans l'équilibre des forces du Conseil, privilégiant une augmentation du nombre de sièges dans les deux catégories de membres, permanents et non permanents. Il est clair qu'il n'y a pas et qu'il n'y aura pas de consensus sur cette question, a remarqué M. Pleuger qui a par ailleurs estimé qu'un vote devenait inévitable. Tous ceux qui s'opposent à un vote s'opposent à toute réforme du Conseil de sécurité, a-t-il lancé. Si la composition d'un organe reflète de façon adéquate les réalités géopolitiques d'aujourd'hui et si elle inclut, pour la prise de décisions, les pays qui contribuent le plus à leur mise en oeuvre, alors vous aurez un organe efficace, a-t-il conclu.(^195(*))

Partant de cette analyse du rapport de l'Assemblée générale sur l'élargissement du Conseil de sécurité, il est évident de remarquer l'unanimité de tous les membres de l'ONU sur la restructuration du Conseil de sécurité pour assurer une représentativité équitable de tous ses membres afin de garantir l'égalité des Etats.

* (¹⁶¹) NTIRUMENYERWA KIMONYO G., op.cit.

* (¹⁶²) Idem

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* (¹⁶⁴) http : //www.intelik.info

* (¹⁶⁵) Idem

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* (¹⁶⁷)http : //www.intelik.info

* (¹⁶⁸) Idem

* (¹⁶⁹) http : //www.intelik.info

* (¹⁷⁰) Idem

* (¹⁷¹) http : //www.intelik.info

* (¹⁷²) Idem

* (¹⁷³)http : //www.intelik.info

* (¹⁷⁴)http : //www.intelik.info

* (¹⁷⁵) Idem

* (¹⁷⁶) Ibidem

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* (¹⁷⁸) http : //www.intelik.info

* (¹⁷⁹) http : //www.intelik.info

* (¹⁸⁰) Idem

* (¹⁸¹) http : //www.intelik.info

* (¹⁸²)http : //www.intelik.info

* (¹⁸³)http : //www.intelik.info

* (¹⁸⁴)http : //www.intelik.info

* (¹⁸⁵)http : //www.intelik.info

* (¹⁸⁶) Idem

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* (¹⁸⁸)http : //www.intelik.info

* (¹⁸⁹)http : //www.intelik.info

* (¹⁹⁰)http : //www.intelik.info

* (¹⁹¹)http : //www.intelik.info

* (¹⁹²)http : //www.intelik.info

* (¹⁹³)http : //www.intelik.info

* (¹⁹⁴)http : //www.intelik.info

* (¹⁹⁵)http : //www.intelik.info