L'égalite souveraine des Etats au miroir de la mondialisation

I. Les firmes multinationales

Le concept de firme multinationale peut revêtir plusieurs désignations, c'est ce que nous remarquons parmi de doctrinaires, ainsi on peut la désigner par société multinationale, société transnationale, transnationale, multinationales etc.

Jean Touscoz définit une firme multinationale comme une société constituée par des entreprises reparties sur des territoires d'Etats différents et reliées juridiquement entre elles de telle sorte qu'elles obéissent à une stratégie commune.(^126(*))

Pour une bonne commercialisation et approvisionnement de leurs produits ainsi que leurs industries en matières premières, les firmes multinationales ont installé des filiales au-delà de leurs frontières nationales. D'où, elles utilisent une main-d'oeuvre bon marché, pour augmenter facilement leur capital.

Selon la définition de la CNUCED, est considérée comme filiale une entreprise dont la maison mère détient au moins 10% du capital. Sur cette base, la CNUCED dénombre en 2002 environ 64.000 firmes multinationales disposant de 870.000 filiales et qui emploient 54 millions de salariés à travers le monde.(^127(*))

Notons cependant qu'une entreprise peut avoir des représentations commerciales à l'étranger, mais elle ne sera vraiment multinationale que si elle produit tout ou partie de ses produits à l'extérieur de son territoire national.(^128(*))

Fort à leur puissance économique et financière, ces sociétés ou firmes n'hésitent pas à intervenir de multiples façons dans les affaires intérieures des PVD. Ce faisant, elles influencent fortement le cours de relations internationales de ces Etats dont beaucoup sont financièrement faibles face à ces monstres financiers modernes. Elles bafouent ainsi souvent la souveraineté des PVD. D'où la tentative de la communauté internationale de réglementer leurs activités : un projet de code de conduite à leur imposer est à l'étude aux Nations Unies.(^129(*))

II. Problématique des Investissements Directs à l'Etranger (IDE)

Dans le manuel de balance de paiement du FMI, l'investissement direct à l'étranger est défini comme « un investissement qui implique une relation à long terme reflétant ainsi un intérêt durable d'une entité résidente (entreprise investie) d'un autre Etat ».(^130(*))

Par ailleurs, notons que les IDE correspondent aux investissements réalisés dans le but de créer ou de prendre le contrôle d'une entreprise hors du territoire national. L'intérêt pour les firmes d'exporter le capital est d'échapper aux taxes nationaux contraignantes pour leur profit. Par la même occasion, la firme accroît sa part de marché international en étendant son champ d'action et le nombre de clients potentiels de différentes nationalités.(^131(*))

En effet, l'investissement extérieur prend une importance grandissante et influe très visiblement sur l'économie mondiale. A la fin des années soixante-dix, beaucoup de banques des pays développés ont prêté de grosses sommes aux pays du Tiers-Monde. Ce flux fut interrompu dans les années quatre-vingt, décennie de la crise de l'endettement, mais il a depuis repris sur une grande échelle avec le boom des marchés émergents qui s'est manifesté après 1990.(^132(*))

Nombre des craintes exprimées à propos de la croissance du Tiers-Monde semble se focaliser sur le flux ce capitaux, plutôt que sur le commerce. Lorsque Schwab craint de voir une « restructuration massive de l'appareil productif », il fait sans doute référence aux IDE réalisés dans le Tiers-Monde. L'Institut de politique économique, qui prévoyait que l'Alena allait coûter 500.000 emplois américains avait fondé son estimation sur un scénario totalement hypothétique prévoyant le détournement des investissements américains.(^133(*))

Au cours du sommet sur l'emploi réuni à Detroit en mars 1994, le Secrétaire d'Etat à l'emploi lui-même, Robert REICH, expliquait les problèmes de chômage dans les économies occidentales par la mobilité du capital. Il semblait effectivement affirmer que le capital du premier monde était actuellement en train de créer des emplois dans le Tiers-Monde seulement.(^134(*))

Ces craintes sont-elles justifiées ?

On peut répondre oui en principe, mais non en pratique.

Les manuels classiques enseignent que les flux internationaux de capitaux du Nord vers le sud pourrait entraîner une baisse de salaires dans le Nord. Pourtant, les flux réellement observés depuis 1990 sont beaucoup trop faibles pour avoir eu des conséquences dévastatrices que beaucoup de gens imaginent.(^135(*))

Le capital exporté vers le Tiers-Monde est du capital qui ne sera pas investi à l'intérieur, de sorte que l'investissement du Nord dans le Sud signifie que la productivité et les salaires du Nord doivent régresser. Les investisseurs du Nord obtiennent sans doute de ces investissements un rendement supérieur à celui qui aurait été le leur s'ils avaient investi chez eux.

Toutefois, avant de sauter à la conclusion que le développement du Tiers-Monde se fait aux dépens du premier monde, il faut poser le problème non de savoir si les effets négatifs existent en principe, mais de savoir quelle est leur importance dans la pratique.

Combien les pays avancés ont-ils exportés de capitaux vers les pays en voie de développement ?

Au cours des années 80, le chiffre des investissements nets Nord-Sud était pratiquement égal à zéro (mieux, les intérêts ajoutés au remboursement de la dette ont toujours été plus importants que les nouveaux investissements)(^136(*)). Tout s'est donc passé depuis 1990. En 1993, qui fut jusqu'ici la meilleure année pour les investissements sur les marchés émergents les flux des capitaux investis par les pays avancés vers l'ensemble des pays nouvellement industrialisés totalisaient environ 100 milliards de dollars.(^137(*))

L'auteur renchérit que cela peut paraître beaucoup, mais ce n'est pas si énorme comparé aux chiffres de l'économie du premier monde. En 1992, l'ensemble des PNB additionnés d'Amérique du Nord, d'Europe et du Japon atteignait un total supérieur à 18.000 milliards de dollars. Les investissements dépassaient 3.500 milliards de dollars pour un stock de capital d'environ 3% seulement des investissements du premier monde furent détournés vers l'extérieur, réduisant la croissance du patrimoine national d'un chiffre supérieur à 0,2%. Depuis 1990, le boom économique des émergents à ainsi érodé le stock de capital du monde avancé d'environ 0,5% par rapport à ce qu'il aurait été sans lui.(^138(*))

Quelle pression cela a-t-il exercé sur les salaires des pays avancés ? une réduction de 1% du patrimoine national diminue la productivité de moins de 1% puisque le capital n'est que l'un des facteurs de production. Les estimations habituelles aboutissent au chiffre de 0,3%. Un rapide calcul suggère donc que les flux de capitaux en direction réelle des pays avancés de 0,15%, certainement pas la catastrophe annoncée par Schwab, Delors, ou l'Economic Policy Institute.(^139(*))

Enfin, les exportations des capitaux vers le Tiers-Monde attire l'attention parce qu'elle exhale un parfum d'exotisme, mais les sommes sont faibles comparés à celles des déficits budgétaires des pays développés. D'aucun pensent que nous vivons dans un monde où les capitaux sont très mobiles et que les mouvements des capitaux observés jusqu'ici modifient fort peu les choses, tout au moins pour les pays développés.

Ayant analysé, d'une manière explicite, le principe de l'égalité souveraine et les notions sur la mondialisation dans notre premier chapitre, il convient pour nous, dans notre second chapitre, de faire le parallélisme entre ces deux notions afin d'évaluer la place de l'égalité souveraine dans un monde pollué par les effets de la mondialisation.

* ¹²⁶ TOUSCOZ J., Droit International, PUF, Paris, 1993, p.185.

* ¹²⁷ http://sena.fr/Definiton de firme multinationale.

* ¹²⁸ MUCCHEILLI, J.L, Multinationales et mondialisation, Ed. du Seuil, Paris, 1998, p.18.

* (¹²⁹) NGANZI KIRONGO, Droit de la coopération internationale, Cours à option 1^e Licence Droit, UNIKIN, 2004-2005.

* ¹³⁰ KRUGMAN, P.R., La mondialisation n'est pas coupable ; vertus et limites du libre-échange, Ed. La Découverte, Paris, 2000, p.73.

* ¹³¹ De MELO, J. et GRETHER, J.M., Commerce international : Théories et applications, De Boeck et Larcier, Paris-Bruxelles, 1997, p.390.

* ¹³² KRUGMAN, P.R., op.cit, p.73

* ¹³³ Idem, pp.73-74.

* ¹³⁴ Ibidem, p.74.

* ¹³⁵.KRUGMAN, P.R., op.cit, p.75.

* ¹³⁶ Loc.cit.

* ¹³⁷ KRUGMAN, P.R., op.cit, p.74.

* ¹³⁸ Idem, p.75.

* ¹³⁹ Loc.cit.