L'égalite souveraine des Etats au miroir de la mondialisation

CHAPITRE II. L'EGALITE SOUVERAINE ET LA MONDIALISATION

La souveraineté était (avec l'égalité) l'un des deux piliers du droit international classique avant l'adoption de la Chartes des Nations Unies, laquelle d'ailleurs en porte la marque. C'est un principe structurel, en ce sens qu'il détermine la structure de l'actuel système juridique international tel qu'il s'est constitué en Europe à la suite des guerres de religion. Ce système juridique postule une organisation horizontale, sans domination hiérarchique, dans laquelle les Etats exercent un pouvoir exclusif sur leur territoire et leurs sujets (souveraineté) et ne sont tenus d'obéir à aucune autre autorité semblable ou supérieure dans leurs relations réciproques (souveraineté externe ou l'indépendance). En conséquence, ils sont considérés comme égaux en droit, quelles que soient leur dimension, leur richesse, leur puissance militaire, leur forme de gouvernement ou leur idéologie.

Par ailleurs, il est un fait que les Etats en entretiennent entre eux des rapports de coopération, rendus possibles par la mondialisation, fondés sur le respect du principe de souveraineté et d'égalité. Dans le fait, en réalité les problèmes se posent toujours autrement.

Cependant, vu l'évolution du droit international et l'émergence de la mondialisation comme processus d'intégration de l'économie internationale, des rapports de type nouveau s'établissent entre les Etats du Nord (développé) et les Etats du Sud (sous-développés).

Mais ces rapports qui, en principe, devraient être essentiellement économiques, compte tenu de la nature même du champ d'activité de ce nouveau phénomène de la mondialisation, se répercutent heureusement ou malheureusement dans d'autres domaines de la vie des Etats.

Ainsi, ces répercussions constituent pour la plupart de cas, des maux qui rongent la souveraineté des Etats surtout ceux du Tiers-Monde.

De ce fait, pour mettre au grand jour ce qui reste de la souveraineté et de l'égalité entre les Etats à l'ère de la mondialisation, il sied pour nous d'élucider les effets de la mondialisation sur la vie des Etats (section 1) et, logiquement nous allons chercher des pistes de sortie à cette crise à travers l'essai de conciliation (section 2).

Section 1. Les effets de la mondialisation sur la vie des Etats

Puisque nous parlons des relations entre les Etats du nord et du sud à l'ère de la mondialisation favorisant les premiers au détriment de la souveraineté des seconds, il nous sera opportun, pour dégager les effets de la mondialisation sur la vie des Etats (sous-développés), de prime abord d'étudier les Etats en développement dans la mondialisation (§1) ensuite, de donner les avantages et désavantages que ces derniers tirent de la mondialisation ( §2).

§1. Les Etats en développement dans la mondialisation

Il sera question dans ce paragraphe d'élucider la conception de la mondialisation par les Etats du sud (A), afin de donner l'étique de la mondialisation pour l'Afrique (B).

A. Conception de la mondialisation pour les Etats du sud

Notre lexicologie s'est depuis des années enrichie d'un vocable nouveau et envahissant : la « mondialisation » que le monde anglophone désigne sous le terme de « globalisation ». d'aucuns ont cru qu'il ne s'agissait que d'une mode passagère ou d'un nouveau mythe qui, cristallisant les aspirations d'une humanité habituée à renouveler sans fin son arsenal idéologique, céderait le moment venu à un autre paradigme, la première place au hit-parade des rêves, et des utopies des humains. Il n'en est rien, la mondialisation est une dynamique profonde, durable et têtue. Telle pieuvre géante, elle étend l'empire de ses tentacules à toutes les sphères de notre existence et à tous les recoins de notre globe ; et telle une vague irrépressible, elle déferle sur tous les pays du monde, bouscule les traditions, les cultures et les habitudes, ne laissant aucune alternative aux sociétés de notre temps.(^140(*))

Faut-il, dans un élan défensif, craindre la mondialisation, ou faute de mieux, se résigner à son avancée dans nos existences, à son imposition irréversible en tant que paradigme donneur de sens au destin et au cheminement de l'humanité ?

Une méfiance sans discernement, une condamnation sans appel ou une indifférence insouciante constitueraient un écueil dangereux devant le devoir de prise en charge d'une dynamique qui pourrait être soit une chance ultime pour l'humanité en mal de coexistence et de solidarité, soit une malchance ultime pour les pays faibles en mal d'identité culturelle, de compétitivité économique et de gouvernance.

Faut-il au contraire exalter la mondialisation, l'encenser sans discernement, s'y enfoncer tête baissée ? Une telle attitude serait suicidaire surtout pour des pays qui, à la faveur de la colonisation et d'autres vicissitudes historiques, ont déjà suffisamment perdu leur âme. Que faut-il donc faire ?.

Notons d'emblée que ceux qui réfléchissent sur l'évolution du monde pensent que les incidences de la mondialisation ne sont pas encore bien comprises, même par des pays à revenus élevés. Pour les pays en développement, appelés aujourd'hui pays du sud, les problèmes sont éminemment plus complexes étant donné que la mondialisation modifie radicalement les données du programme de développement. La mondialisation qui touche la réflexion et l'action concernant le développement semble subordonner au marché les préoccupations éthiques et sociales, et le souci de justice. En effet, devant les résultats décevants de 30 ans de politique sociale appliquée dans les pays en développement, une contre révolution néo-classique a été lancée pour réaffirmer les vertus du marché.(^141(*))

Dès lors, deux questions paraissent essentielles pour les pays en développement. Premièrement, la mondialisation entraîne-t-elle sur l'autonomie (exclusivité des compétences) relative de l'Etat dans les pays en développement ?

De prime abord, concernant l'idée de développement, la mondialisation d'aujourd'hui est fermement enracinée dans le contexte d'un nouveau fétichisme de marché. On vit une contre-révolution néo-classique pour réaffirmer les vertus du marchés et l'importance d'un calcul des prix au plus juste. Avec l'effondrement du communisme, la victoire du marché sur l'Etat est totale, ce qui a pour conséquence que la tendance à l'homogénéité qui s'en est suivie ne laisse guère de place à la prise en compte des questions de morale et d'équité dans les interactions sociales et les relations internationales.(^142(*))

De manière implicite, le nouveau fétichisme du marché élève l'idée que la rationalité de celui-ci repose sur l'intérêt personnel avec une attitude impitoyable (pas de quartier) dans les relations interpersonnelles et internationales. Dans la recherche du mécanisme, la manifestation contemporaine du libéralisme du marché semble ne laisser guère de place à la charité ou à la générosité d'esprit qui était considérée comme l'essence même d'un comportement civilisé. Ce qui prévaut, c'est la morale du respect du droit de propriété ; l'idéologie du marché de l'après-guerre vient légitimer le comportement de prédateur qui était la tendance naturelle de l'humanité. Le leitmotiv de la nouvelle doctrine de la coopération américaine « Trade and not Aid » en dit tout.(^142(*))

Par ailleurs, à l'ONU, les pays puissants font valoir que la fin de la guerre froide a essentiellement vidé de sens toute distinction entre Nord et Sud, étant donné que ce type de distinction ne faisait que traduire la dichotomie idéologique de la guerre froide. Selon ces pays, le nouveau monde est un monde de partenaire et chaque pays est pleinement responsable de son propre sort. Le nouveau partenariat est essentiellement une relation d'échange, sauf peut-être lorsqu'il s'agit des causes purement humanitaires.

Enfin, la baisse de niveau que l'aide publique a connue au cours des dix dernières années tient, au moins en partie, à l'idée de plus en plus répandue que l'aide au développement est un anachronisme. Le pouvoir accru des institutions multilatérales où les décisions se prennent selon le principe qu' « un dollar égal une voix », mieux système de pondération de voix, semble symptomatique de la reconnaissance éhontée que la ploutocratie est un fondement acceptable de la conduite des affaires mondiales méconnaissant l'égalité entre les Etats.

Quant à la mondialisation et à l'exclusivité de l'autonomie relative de l'Etat dans les pays en dans les pays en développement, les partisans du nouveau libéralisme font souvent d'Adam Smith leur prophète, car pour celui-ci la recherche par les hommes de leur intérêt personnel mène à la réalisation de l'intérêt général. Ce qui les intéresse, c'est de voir dans l'Etat un cadre institutionnel qui met en place des infrastructures économiques et sociales favorables pour faire fonctionner le marché et un cadre de sécurisation des biens et des personnes. Il s'agit donc de l'Etat au rôle minimaliste.(^143(*))

Mais dans le sens des libéraux classiques, l'Etat est un indicateur de l'équilibre des forces sociales, c'est-à-dire qu'on lui reconnaît le rôle de médiateur des conflits sociaux internes, soit dans un sens positif comme fournisseur de services sociaux, et de sauvegarde, soit dans un sens négatif, dans la répression. Il a été admis aussi que l'Etat prévaut dans la médiation entre domaines intérieurs et domaines extérieurs.(^144(*))

La mondialisation remet fondamentalement en cause le rôle de la médiation de l'Etat à l'égard des pressions extérieures. L'effet conjugué de l'instabilité mondiale de capitaux financiers, l'accroissement de l'IDE et l'apparition de la coopération mondiale viennent saper l'égalité souveraine des Etats par le non respect de la souveraineté économique des Etats faibles.

On peut constater comment les capitaux extrêmement mobiles conduisent les régulateurs nationaux à passer la main aux profits mondiaux, qui sont entièrement dérégulés (marchés des devises), légèrement ou autoréguler (marchés des valeurs) ou imparfaitement régulés (banques multilatérales). C'est ainsi que la gestion des taux de change relève aujourd'hui moins directement des pouvoirs publics que de l'action des opérateurs économiques pour ce qui est des devises et des valeurs. L'expérience de certains pays de l'Asie de l'Est et du Mexique en 1994, montre ce qui peut arriver lorsque la finance internationale décide de ce replier, quelle que soit la raison.(^145(*))

Pour les pays en développement, le problème se trouve compliqué par le fait que l'Etat activiste (indispensable pour mettre en place des sauvegardes et conduire le développement) est démodé sur le plan intellectuel, et irréaliste dans la pratique ? Sur le plan intellectuel, l'Etat activiste est incompatible avec l'idéologie de la libéralisation. Les Etats activistes ont toujours largement compté sur des ressources internes et externes dont ils ne payaient pas toujours la valeur marchande réelle. Il faut aussi un contexte politique international se prêtant à des larges écarts entre pays pour ce qui est des stratégies de développement et des politiques intérieures.(^146(*))

Partant de tout ce qui est dit, il convient pour nous de souligner que les pays du Sud sont victime de la subversion économique, de la corruption politique et de la perversion culturelle-spirituelle liées à la mondialisation.

Le Sud, particulièrement l'Afrique est le champ de diverses expériences qui ont échoué les unes après les autres. La mondialisation pourra-t-elle résoudre les problèmes cruciaux de notre époque ou bien qu'elle ne fera que renforcer ces problèmes de l'égalité entre les Etats, des conditions des échanges internationaux, ainsi que le problème de l'impérialisme, de sa nature et de ses effets ?

Certes, le niveau moyen de vie dans beaucoup de pays de l'Afrique est plus bas aujourd'hui qu'il ne l'ait au moment de l'indépendance, un bon nombre des améliorations de la qualité de la vie qui auraient été obtenues durant les années soixante et soixante-dix ont subi une érosion grave et dans les années quatre-vingts on enregistrait partout un échec profond, un désinvestissement une désindustrialisation sans bornes.

Bien qu'à travers cette Afrique, il existe des îlots de prospérité, cependant, dans la grande majorité des cas, l'Afrique est pauvre et inapte à la compétition. L'Afrique va prendre un train qui est déjà parti, qui était déjà parti. A moins de courir plus vite que le train, ou que celui-ci ralentisse son allure. C'est là une gageuse.(^146(*))

L'étroitesse de la base productive et sa dépendance vis-à-vis du marché mondial, qui caractérise aujourd'hui le secteur moderne de l'économie des pays africains expliquent sa vulnérabilité. Dépendant du marché mondial, le secteur d'exploitation (et à travers lui, l'ensemble de l'économie à dominance extravertie) en subit de plein fouet toutes les évolutions défavorables : vulnérabilité par rapport aux fluctuation conjoncturelles, aux substitutions techniques, aux modifications dans les prix et les dépenses des consommateurs. Pire, il le subit avec usure, en ce sens que le rapport de force lui est généralement défavorable et que le protectionnisme déclaré ou larvé des économies dominantes tend à reporter le poids des adaptations sur la périphérie.(^147(*))

La mondialisation s'impose aux pays du tiers-monde comme la loi du plus fort sur les faibles. Faut-il résister ? Pendant combien de temps ?

Nous pouvons conclure avec John FE OHIORHENUAN en relevant un constat. Au cours des quatre dernières décennies, les différences se sont accentuées dans le groupe des pays en développement. Quelques-uns d'entre eux sont presque entièrement intégrés dans l'économie mondialisée. Mais la plupart restent marginaux. S'ils veulent devenir de véritables acteurs, ces pays doivent comprendre les nouvelles possibilités qu'offre la mondialisation et les nouvelles contraintes qu'elle impose au développement.(^148(*))

La mondialisation semble marquer la redondance de l'idée de développement devient un anachronisme. Mais ce serait courir à l'échec à long terme si les valeurs d'équité et de justice et de bonne conduite étaient sacrifiées sur l'hôtel de la mondialisation.

Il en va de même de l'autonomie de l'Etat dans les pays en développement. La mondialisation menace le pouvoir discrétionnaire de l'Etat où qu'il soit. Or, plus le pays est développé, plus la capacité de réaction de l'Etat est grande. Pour les pays en développement, il s'agit de pouvoir conserver l'idée d'un Etat activiste tout en admettant que le nouvel activisme doit être différent du dirigisme des années 60 et 70. Pour la communauté internationale, il s'agit d'admettre que le développement exige une combinaison exceptionnelle, des conditions et qu'il faut laisser chaque pays en développement libre de trouver son propre caractère exceptionnel.

* (¹⁴⁰) MUTUNDA MWEMBO P., « Les enjeux de la mondialisation en Afrique », in Les enjeux de la mondialisation en Afrique, Ed. LOYOLA-CANISUIS, Kinshasa, Avril 1998.

* (¹⁴¹) NDONGALA TADI, op.cit, p.12.

* ( ) NDONGALA TADI, op.cit, p.20.

* (¹⁴²) Loc.cit.

* (¹⁴³) NDONGALA TADI, op.cit. p.21.

* (¹⁴⁴) NDONGALA TADI, op.cit. p.21

* (¹⁴⁵) OHIORHENAU J.FF.E., « Le sud dans une ère de la mondialisation », in Coopération Sud-PNUD, n°1988, pp.13-16.

* ( ) OHIORHENUAN J.F.E, op.cit, p.16.

* (¹⁴⁶) NDONGALA TADI, op.cit, p.23.

* (¹⁴⁷) Idem.

* (¹⁴⁸) NDONGALA TADI, op.cit, pp.23-24.