L'égalite souveraine des Etats au miroir de la mondialisation

II. Les institutions de Bretton Woods

Il s'agit du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale (BIRD). Ces deux organisations ont été conçues en 1944 à Bretton Woods (USA).

Le FMI a institué le système des quotes-parts. Il coordonne les politiques monétaires. Il est le gardien des règles de Bretton Woods et offre des crédits.

En entrant au FMI, chaque Etat souscrit à une part du capital, dont il verse intégralement le montant, pour partie en devise ou en DTS (en or avant 1978), pour partie en monnaie nationale.(^122(*))

Indépendamment des critiques générales auxquelles l'aide du Fonds peut être soumise, la politique du FMI présente un double inconvénient : d'une part, elle est limitée dans son ampleur par le plafond de 200% de la quote-part ; d'autre part, elle est indifférenciée et ne prend pas en considération les causes particulières des difficultés rencontrées par les Etats membres.(^123(*))

Pour y remédier, le FMI a multiplié les politiques spécifiques destinées à permettre aux Etats membres d'effectuer des tirages pour surmonter des problèmes déterminés de balance des paiements, l'encours total des achats effectués par un Etat (dans le cadre de la politique des tranches et des politiques spécifiques) ne pouvant cependant dépasser un pourcentage spécifié de la quote-part (450% en principe depuis 1985).(^124(*))

Le schéma général de ces facilités est identique à celui de la politique suivie par le Fonds à l'égard des achats dans les tranches de crédit : les tirages effectués par les Etats sont soumis à une obligation de rachat, au paiement d'une commission et à la conditionnalité, en général par le biais d'accords de confirmation.(^125(*))

La BIRD, quant à elle, peut également faire des prêts à des entreprises privées mais dans ce cas les entreprises doivent obtenir les garanties ou l'aval de l'Etat dont elles relèvent. Pour répondre au besoin du pays en voie de développement, la BIRD a crée des filiales.

B. Les contextes économiques de la mondialisation

Sous l'impulsion des entreprises transnationales géantes et les investissements directs à l'étranger que nous qualifions des contextes économiques, un processus de restauration de l'économie mondiale en un marché libre, unique, dénommé mondialisation a été annoncé.

En effet, le processus fortement marqué par une invention systématique des multinationales (I) à travers les investissements directs à l'étranger (II), produit des effets dévastateurs sous l'impulsion des activités de ces géants.

* ¹²² PELLET A, op.cit, p.698.

* ¹²³ Loc.cit

* ¹²⁴ Idem, p.700.

* ¹²⁵ PELLET, A., op.cit, p.698.