Gestion foncière et développement rural Cas de la commune rurale Ambinaniroa Andonaka

CONCLUSION GENERALE

En guise de conclusion, les Malgaches sont particulièrement attachés à leur terre. Le mot malgache « Tanindrazana » (terres des ancêtres) traduit tout le poids culturel, toute la valeur spirituelle de cet héritage à léguer aux générations successives pour perpétuer le patrimoine familial

Dans cet esprit de dessaisir de son patrimoine pouvait être considéré comme une forfaiture (vendre la terre des ancêtres), on y recourait qu'en cas d'extrême nécessité. Ainsi, il n'est pas rare que des successions familiales soient bloquées lorsque les intérêts divergent selon les héritiers concernés. Le problème est d'autant plus courant de nos jours face à l'expansion de la promotion immobilière qui fait de l'acquisition de terrains une activité à profit.

Depuis toujours, force est de constater que les tribunaux sont engorgés par des dossiers de litiges fonciers, dont l'origine remonte à plusieurs décennies. Cette situation est la suite logique des problèmes rencontrés mais non résolus au niveau des services domaniaux, passage incontournable pour régulariser la propriété foncière.

L'insatisfaction des usagers de ces services provient essentiellement du temps qui leur est demandé pour de multiples formalités, des va et vient incessants qui n'aboutissent pas à la production du service demandé. Pour pallier à ce désagrément, les rabatteurs se présentent comme des « facilitateurs », qui ont accès aux responsables pouvant accélérer la procédure moyennant cependant un coût substantiel.

Tous ces dysfonctionnements ont été pris en compte dans le processus de réforme foncière initié par le ministère chargé de la Réforme Foncière, des Domaines et de l'Aménagement du territoire, et dont les premiers résultats commencent à être visible au niveau de quelques régions. Certes, le service des domaines au sein du Ministère à Antananarivo a avoué avoir reçu depuis ces deux premiers mois de cette année 2009, 7 929 demandes de certificats de situation juridique et 833 dossiers de mutation. Comparé à l'année dernière pour la même période, l'affluence des usagers reste à peu près le même. Par contre, ces demandes sont toutes honorées à temps car les services fonciers à Anosy ont pu délivrer 7 998 certificats de situation juridique et traiter 843 dossiers de mutation y compris les demandes en instance durant les mois de janvier et février. Notons que les services des Domaines ont établi 11 527 titres fonciers dans tout Madagascar contre un objectif de 10 000 titres en 2008. Cette année, ils prévoient l'établissement de 30 000 titres et la délivrance de 125 000 certificats de situation juridique. Quoique la satisfaction n'est pas partagée par tous les utilisateurs de la grande île. En effet, dans certains régions comme le cas de notre terrain de recherche il n'existe pas encore de guichet foncier ni de service foncier pouvant délivrer des certificats fonciers. Jusqu'à maintenant les usagers sont obligés de se déplacer jusqu'à Fianarantsoa pour pouvoir commencer les procédures requises à l'acquisition de titre ou de certificat juridique.

Une stratégie de développement rural, et de développement tout court doit donc débuter par l'amélioration du service foncier dans tout Madagascar pour éviter les litiges fonciers qui constituent un frein à la sécurisation foncière et à l'exploitation pérenne des propriétés foncières. Le guichet unique semble être un début de solution pour régler les problèmes fonciers ; malgré cela, l'inégalité d'implantation de cette structure empêche le commencement d'un développement et de sécurisation foncière dans plusieurs régions de Madagascar. De plus, l'Etat devra accompagner les communes à la mis en place de ces guichets fonciers communaux ou inter communaux dans le but de réaliser le défi concernant les problèmes fonciers dans le Madagascar Action Plan dont le délai d'achèvement est en 2012.

Si l'objectif est de bien donner à l'ensemble rural les moyens de gérer son propre avenir, il convient de mettre d'abord à leur disposition des infrastructures d'irrigation appropriée pour favoriser la production. Il est à noter que la mécanisation de l'agriculture est inutile dans le cas où la maîtrise de l'eau est encore médiocre. Nous pouvons donc affirmer que les infrastructures d'irrigation sont indispensables dans toute production. Le succès de tout ceci doit bien sur reposer sur une responsabilisation et mobilisation de la communauté locale basée sur la reconnaissance du rôle important de la participation dans la formulation et la mise en place des activités de développement.

Pour entretenir la dynamique ainsi induite, l'Etat a un rôle essentiel à jouer compte tenu de la grande influence qu'il exerce sur les composantes et les mécanismes de la société. Globalement, la participation des populations, par le renforcement/amélioration de la décentralisation, vise à promouvoir principalement au sein des communes, des nouveaux modes relationnels entre tous ces acteurs.

Par ailleurs, le gouvernement s'est fixé par le Madagascar Action Plan^37(*) des objectifs très ambitieux d'augmentation de la production agricole, notamment celui de doubler la production alimentaire et de devenir structurellement exportateur de riz, et de réduire notablement aussi bien la pauvreté que l'insécurité alimentaire.

La philosophie de ce document est de transformer l'agriculture pour qu'elle satisfasse de plus en plus les besoins du marché (national et export), grâce au développement des chaînes de valeur (co-développement de la production et de l'agro industrie grâce aux filières), à la modernisation de l'agriculture, et à l'agri business. Si ce document sera au moins réalisé à 80%, le développement est donc à porter de main. Or, la réalisation de ce document est parsemée d'embûches sur par exemple la détermination des priorités, des actions à entreprendre et la détermination des secteurs les plus vulnérables.

En somme, des programmes de développement à travers de la réduction de la pauvreté ont été élaborés par les différents gouvernements qui se sont succédés mais en vain. D'autres problématiques sont donc à soulever à part ce que nous proposons dans ce mémoire à savoir outre « les difficultés de gouvernance constatées dans le pays ». L'on se demande la part de responsabilité de la culture malgache (notamment la mentalité malgache) dans le développement avec la prolifération du phénomène du mora mora (temps de la répétition, indolence, absence ou manque de célérité,etc.) longtemps interprété par plusieurs voyageurs, missionnaires, administrateurs coloniaux et analystes (SIBREE, DELAVAISSIERE, PIOLET, BOUILLON, etc.) ? Où est le niveau de l'engagement citoyen ?etc.

* ³⁷ La Haute Autorité de la Transition n'a pas encore exprimé son point de vue sur ce document de travail depuis l'investiture du Président Andry Nirina RAJOELINA le 17 mars 2009.