V.LES INSTRUMENTS D'INFORMATION
pour la mise en oeuvre des dispositions des différents
instruments normatifs, il a fallu mettre en place une série
d'informations à l'intention des acteurs de lutte
contre le trafic illicite des biens culturels afin qu'ils
mènent à bien leurs missions. Ces outils d'information
fournissent des renseignements plus ou moins précis sur les objets
volés ou en danger ; il convient de citer entre autres- les plus
marquants :
La liste de l'Interpol : Une liste illustrée des
oeuvres d'art volées diffusé sur Internet et sur un CD-ROM. Elle
est actualisée systématiquement.
L'IFAR (The International Foundation for Art
Research): L'IFAR est une organisation à but non lucratif de
recherche et à vocation éducative qui se consacre à
l'intégrité dans les arts visuels. L'IFAR fournit une information
impartiale et qui fait autorité dans les domaines de
l'authenticité, de la propriété, du vol des objets d'art,
ainsi que sur d'autres questions artistiques, légales et éthiques
concernant les oeuvres d'art ;
The Art Loss Register : C'est une base de
donnée privée sur les objets d'art et antiquités
volés. Elle inclut des oeuvres d'art pillées pendant la Seconde
Guerre Mondiale qui sont identifiées séparément. Elle est
diffusée en anglais, en allemand, en français, et en italien.
La Liste Rouge : c'est une liste établie par
le Conseil international des musées (ICOM) où figurent des listes
d'objets en péril. Jusqu'à présent l'ICOM a publié
:
- La liste rouge des objets archéologiques africains
en péril ;
- Liste rouge des biens culturels d'Amérique latine en
péril ;
- Catégories d'objet en péril et susceptibles
d'être volés en Irak.
Toutes les catégories d'objet citées dans la
liste rouge sont protégées par la loi. Leur exportation est
interdire. Elles ne peuvent sous aucune circonstance être
importées ou mises en vente. La liste rouge est un outil conçu
pour inciter les musées, les salles de ventes, les marchands d'art et
les collectionneurs à ne plus acheter ces objets. Cette liste - non
exhaustive
12 Protocole d'accord entre l'Organisation Internationale de
Police Criminelle(INTERPOL) et l 'ICOM sur la lutte contre le trafic illicite
des biens culturels
- est aussi conçue pour aider les services de police et
de douane, ainsi que les marchands d'art, à identifier ces objets.
Les possibilités techniques offertes par les banques de
données en ligne ont crée une situation nouvelle. Aujourd'hui,
toutes les parties concernées peuvent consulter de telles banques de
données sans que cela occasionne une perte de temps et des coûts
insupportables. Les collectionneurs privés peuvent prendre les
mêmes précautions que les musées en se souciant de la
provenance de l'objet et de l'authenticité des titres de
propriété au moment de l'acquisition13.
L'UNESCO assure la publication et la diffusion sur
différents supports d'information des textes sur le trafic illicite des
biens culturels, à l'image de la Convention de 1970, celle
d'Unidroit, un Guide pratique pour la mise en oeuvre de la
Convention de l'UNESCO de 1970 (1997), un Manuel sur les mesures
juridiques et pratiques (2006), une Note d'information sur la
coopération dans la lutte contre le trafic illicite des biens
culturels, une Base de données des législations
nationales sur le patrimoine culturel, ainsi que les Rapports
périodiques du Conseil intergouvernemental pour la promotion du retour
de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas
d'appropriation illégale.
13
Le réseau Internet offre des opportunités
d'accès à l'information et à son partage par les acteurs
de lutte contre le trafic illicite des biens culturels
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