4.2.3 L'Organisation Mondiale des Douanes 11
L'Organisation Mondiales des Douanes (connus jadis sous le
Conseil de coopération douanière (CCD) est une organisation
intergouvernementale établie par une convention entrée en vigueur
en 1952. En vertu de ce texte fondateur, l'OMD a pour mission d'assurer le plus
grand degré d'harmonie et d'uniformité possible entre les
systèmes douaniers de ses Etat membres et plus, particulièrement,
d'étudier les problèmes inhérents au développement
et à l'amélioration des techniques et des législations
douanières.
L'OMD regroupe actuellement les administrations
douanières de 151 Etat membres. L'Organisation a collaboré avec
l'UNESCO à la rédaction d'une série de conventions
internationales concernant l'importation et l'exportation de matériel
éducatif, scientifique ou culturel parmi lesquelles la Convention de
l'Unesco de 1970.
En 1970, l'OMD a adopté la Convention de Nairobi, qui
traite, dans l'une de ses annexes, de l'assistance que les pays peuvent
s'apporter mutuellement dans la lutte contre la contrebande d'objets d'art,
d'antiquités et autres biens culturels. Les dispositions de l'annexe XI
complètent celles de la Convention de l'UNESCO de 1970 eu égard
en particulier à la coopération internationale entre
autorités douanières.
L'annexe XI de la Convention de Nairobi instaure un fichier
central de renseignements (en d'autre terme, une base de données
internationale) ou sont réunies des informations sur les personnes qui
font de la contrebande ou qui sont soupçonnées d'en faire et sur
les méthodes utilisées par elles. Ce fichier est établi et
géré par le Secrétaire de l'OMD sur la base de
tz
·
Pernille Adkerud & Etienne Clément, op.cit,
p.55
l'information reçu des parties contractantes. La base
de données de l'OMD diffuse et fournit de l'information à ses
membres ainsi qu'autres parties concernées, comme l'UNESCO et l'
INTERPOL.
4.3. Les ONG : le cas de l'ICO
Le Conseil international des Musées et une organisation
non gouvernementale qui regroupe des professionnels des musées de toutes
les disciplines et de 147 pays différents. Crée en 1946, l'ICOM
est une organisation non gouvernement (ONG) en relation formelle d'association
avec l'UNESCO et jouit d'un statut consultatif auprès du Conseil
économique et social des Nations Unies.
L'ICOM aborde en général les problèmes du
vol et du trafic illicite de biens culturels par le biais de mesures
préventives comme la promotion d'une éthique professionnelle et
le renforcement de la sécurité dans les musées, ou par des
interventions directes consistant par exemple en activités de
mobilisation ou de collecte de fonds. Il compte environ 10 000 membres partout
dans le monde. Ses activités de publication sont très
importantes, il publie entre autres des listes et de la photographie d'objet
volés ou disparus. Il dispose également d'un site Web ou sont
accessible un grand nombre de ses publications ainsi que toutes sortes d'autres
informations.
L'ICOM participe activement aux ateliers internationaux et aux
activités de formation concernant l'élaboration de normes
internationales pour les professionnels des musées, notamment dans les
domaines de la sécurité et des inventaires.
L'ICOM a principalement pour mission de contribuer à
l'élaboration d'une éthique professionnelle, et sa plus grande
réalisation à ce jour réside probablement dans
l'établissement et la promotion d'une série bien définie
de règles de déontologie à l'intention des professionnels
des musées. Mise au point et adoptée par l'ICOM à sa
10e conférence générale, et traduite dans de
nombreuse langues, cette dernière a servi de modèle pour des
codes similaires adoptés partout dans le monde.
Il convient également de souligner l'effort de cette
institution quant à la recherche de coopération avec d'autres
organismes tels que l'Interpol. Ainsi, en 2000, les deux organismes ont
signé un protocole d'accord sur la lutte contre le trafic illicite de
biens culturels. Cet accord
comporte plusieurs volets qui ont trait aux consultations
mutuelles, à l'échange d'informations, à la
représentation réciproque, et à la coopération
technique12.
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