VI. LES INSTRUMENTS INSTITUTIONNELS
La convention de 1970 dans son Préambule précise
que les musées, les bibliothèques et les archives, en tant
qu'institution culturelles, doivent veiller à ce que la
constitution de leurs collections soit fondée sur des
principes moraux universellement reconnus, et que, pour être efficace, la
protection du patrimoine culturel doit être organisée tant sur le
plan national qu'international et exige une étroite collaboration entre
les Etats.
C'est dans cet esprit que les pays soucieux de leur patrimoine
culturel, se doivent doter leur cadre institutionnel de structures ayant la
compétence de veiller à la sauvegarder et la promotion de leurs
biens culturels convoités, à la répression du trafic
illicite ainsi qu'a leur retour éventuel. Des structures dont la
compétence pouvant aller de la simple prévention et la
répression, jusqu'à la coopération internationale en
matière de coordination policière, douanière et
professionnelle.
4.1. Les oranges gouvernementaux :
La nature des organes et leurs attributions dépend de
la capacité des pays à s'engager dans le processus, à
mobiliser les ressources humaines, financières et logistiques.
Généralement, il existe trois types d'oranges dont l'action
s'inscrit dans cette dynamique : les services chargés du patrimoine
culturel, la police et la douane.
Si l'action des premiers s'inscrit dans une démarche
purement préventive à l'image des musées, les deux autres
agissent une fois le processus du trafic devient réel : leur action est
répressive.
La gestion des musées dans le monde tend vers une mise
à niveau en termes de méthodes de conservation et d'acquisition.
Dans la plupart des pays qui souffrent du phénomène du trafic
illicite, les organes chargés du patrimoine culturel ne disposent pas de
pouvoir de police. Le plus souvent, l'inventaire de ces biens leur fait
défaut, ce qui fausse l'appréciation de l'impact du
phénomène car ces biens échappent à leur
contrôle et c'est alors aux services de police qu'incombe la tâche
de répression au niveau interne. Malheureusement, ces services sont
incompétents quant à la détermination de la qualité
patrimoniale de ces biens et leur compétence est limitée aux
frontières nationales. D'où le recours aux services de Douane qui
sont souvent les plus aptes à agir dans ce sens, d'autant plus qu'une
mise à niveau au niveau international commerce à s'instaurer
quant à leurs méthodes de travail.
En effet, On considère généralement le
contrôle douanier comme le principal moyen de détecter le trafic
de biens culturels et de faire respecter la législation visant à
l'interdire. Il faut organiser les programmes spéciaux de formation afin
de faire prendre davantage conscience aux fonctionnaires de la police et aux
agents des douanes de la gravité de ce type de trafic.
Pour faire échec à ce trafic, policiers et
douaniers doivent avoir de solides connaissances et être en fait capables
de reconnaître les objets protégés. Il faudrait donc faire
en sorte que des archéologues et des conservateurs de musées
puissent communiquer de l'information détaillée aux agents
susceptible d'être confrontés à ce problème.
Une autre possibilité consisterait à renforcer
la collaboration entre les services de douane et les services culturels, par
exemple, en affectant un archéologue ou un historien de l'art aux
services de douane.
4.2. Les organismes intergouvernementaux :
Les organes de prévention et de répression du
trafic illicite des biens culturels se voient pour différentes raisons
mener des actions en réseaux, et ce à tous les niveaux. Ainsi,
quatre organes à vocation internationale agissent contre la
prolifération du commerce illicite des biens culturels dans le monde
:
4.2.1 Le Comité intergouvernemental de
l'UNESCO pour la promotion du retour de
biens culturels à leur pays d'origine ou de leur
restitution en cas d'appropriation illégale 9:
Tous les pays n'ont pas adhéré à la
Convention de l'UNESCO de 1970, de sorte que les règles qu'elle
énonce pour le retour ou la restitution de biens culturels ne
s'appliquent pas en tous lieux. Même entre Etat partie, il arrive que la
Convention ne s'applique pas, parce que l'objet en litige a été
exporté avant son entrée en vigueur.
Nombreux, donc sont les cas ou deux pays se disputent la
propriété d'un bien culturel. Très souvent, le
différend oppose d'anciennes colonies à d'anciennes puissances
coloniales. Pour promouvoir l'instauration d'un dialogue plus constructif dans
ce type de cas, la Conférence générale de l'UNESCO a
créé, en 1978, le Comité intergouvernemental pour la
Promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur
restitution en cas d'appropriation illégale. Il s'agit d'un orange
subsidiaire de la Conférence générale de l'UNESCO. Ses
membres représentent 22 Etats et sont renouvelés par
moitié lors d'élections
9 Pernille Adkerud & Etienne
Clément,op.cit,p.53
qui ont lieu tous les deux ans pendant la session de la
Convention générale. Le comité remplit une fonction
consultative et offre un cadre de discussion et de négociation. Avant de
lui soumettre un cas, l'Etat demandeur doit engager des négociations
bilatérales avec l'Etat entre les mains duquel se trouve l'objet
réclamé. Le Comité ne peut être saisi qu'en cas
d'échec ou de suspension de ces négociations. La procédure
est exposée dans les statuts du Comité, qui définissent
également la composition de ce dernier, ses objectifs et ses
compétences.
Cependant, le pays demandeur peut toujours consulter le
Secrétariat de l'UNESCO qui le conseillera sur la démarche
à suivre.
A sa deuxième session (1981), le Comité a
élaboré un formulaire type pour les demandes de retour ou de
restitution. Pour saisir le Comité, les deux parties concernées
doivent remplir le formulaire en coopération. Cette procédure
permet d'obtenir une description objective du bien et un historique susceptible
de servir de base aux négociations.
4.2.2 L'INTERPOL 10
L'Organisation Internationale de Police Criminelle (OIPC)-
mieux connue sous le nom d'Interpol est une organisation intergouvernementale
dont le but principal est de faciliter la coopération entre les forces
de police de par le monde. A cette fin, chacun de ses 178 pays membres s'est
doté d'un bureau, le BCN d'Interpol (Bureau central national
d'Interpol), dont les agents sont formés par l'Interpol.
L'Interpol se consacre à la lutte contre la
criminalité internationale. Face à la multiplication des
délits relevant du trafic illicite de biens culturels, l'Interpol a
adopté un programme spécialement consacré à ce
problème.
Parmi les grands moyens utilisés par l'Interpol pour
lutter contre le trafic illicite de biens culturels volés, figurent les
notices internationales de recherche d'objets volés que le
secrétariat général produit et diffuse
régulièrement. Quand un vol est découvert, le Bureau
compétent d'Interpol adresse au siége de l'Interpol les
renseignements concernant la date et le lieu du vol, la description des objets
volés et des photographies des objets disparus, ainsi qu'une demande de
publication de notice. Il utilise pour cela un formulaire type (CRIGEN/ART)
spécialement conçu par l'Interpol à cette fin.
L'information ainsi fournie est ensuite introduite dans la base de
données de l'Interpol et sert à établir une notice,
rédigée en
10 Pernille Adkerud & Etienne
Clément,op.cit,p.54
anglais et en français. Les notices sont
adressées à tous les Etats membres de l'Interpol afin qu'ils les
distribuent aux services de police et de douane, aux musées, aux salles
des ventes, aux antiquaires et aux prêteurs sur gages. Plus la diffusion
est large, plus efficace est la recherche, L'effet potentiel de ces notices est
considérable dans la mesure où leur publication peut rendre
impossible la vente de certains objets. Malheureusement, les vols commis sont
loin d'être déclarés en assez grand nombre à
l'Interpol.
Outre la coopération internationale entre services de
police, l'Interpol estime qu'il est très important d'encourager des
contacts plus larges entre services de douane, professionnels des musées
et organisations internationales. C'est pourquoi elle joue maintenant un
rôle actif dans les conférences et les ateliers de formation
organisés par l'UNESCO et l'ICOM.
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