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La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales

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par Aristide MUTABARUKA
Université Libre de Kigali, Rwanda, Afrique Centrale - Licence en Droit 2005
  

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III.2. Les organes de la Cour

III.2.1. La Présidence

La Présidence est l'un des quatre organes de la cour. Elle est constituée par le Président, le Premier et le Second vice-présidents, chacun d'entre eux étant élu à la majorité absolue des 18 juges de la Cour pour une durée de trois ans renouvelable.

La Présidence est chargée de la bonne administration de la Cour, à l'exception de ce qui concerne l'administration et le bureau du procureur. Toutefois, la Présidence sollicite la coopération du Procureur et coordonne l'administration pour tout ce qui concerne les affaires d'intérêt commun.

Conformément à ce qui est prévu par l'Article 38 du Statut de la CPI, les 18 juges de la Cour ont élu, le 11 mars 2003, les membres de la Présidence de la CPI. Elle se compose du Juge Philippe Kirsch (Canada), en qualité de Président, de la Juge Akua Kuenyehia (Ghana), en qualité de Première vice-présidente, et de la Juge Elizabeth Odio Benito (Costa Rica), en qualité de Seconde vice-présidente de la Cour. Dès leur élection, les juges qui composent la Présidence exercent leurs fonctions à plein temps.

II.2.2. Les Chambres

La fonction judiciaire de la Cour est organisée en trois chambres : la chambre d'Appel, la chambre de Première Instance et la chambre Préliminaire. Chacune de ces sections est chargée des fonctions judiciaires de la Cour. La section d'appel se compose du Président et de quatre autres juges, la section de Première Instance et la section Préliminaire sont composées chacune de six juges au moins.35(*)

* 35 Article 39 du Statut de la CPI disponible en ligne sur http://www.icc-cpi.int, consulté le 11 novembre 2004

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