II.5.2.3. L'appréhension des criminels
Toutes les personnes présumées coupables doivent
être appréhender partout ou ils se trouvent et
déférer aux T.P.I.
Les pays devrait juger ces présumés coupables
par leurs droits internes, s'ils ne veulent pas coopérer avec les
T.P.I.
Le Conseil de sécurité devrait prendre des
mesures contraignantes et immédiates contre des Etats qui
protègent des suspects particulièrement recherchés et qui
refusent de coopérer avec les T.P.I.
Enfin, nous proposons que tous les dossiers des T.P.I. soit
transmis à la Cour Pénale Internationale une fois leurs mandats
achevés plutôt qu'aux Etats où résident les
présumés criminels
CHAPITRE III : LA COUR PENALE
INTERNATIONALE : NOUVELLE VOIE
DE LA REPRESSION PENALE
INTERNATIONALE
III.1. Origines
Dès la première guerre mondiale,
l'hypothèse de la création d'une juridiction répressive,
qui aurait été appelée à juger l'ex-empereur
Guillaume II pour « offense suprême contre la morale
internationale et l'autorité sacrée des
traités » a été envisagée sans
cependant qu'il soit donné suite à cette proposition. Il a fallu
attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour que soient
créées les premières juridictions pénales
internationales que furent les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, mis en place
pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis
par les forces armées et les responsables politiques allemands et
japonais. Par la suite, et pour répondre aux critiques qui avaient pu
être formulées sur le fonctionnement de ces tribunaux, parfois
assimilés à une « justice des vainqueurs »,
l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies
élabora en 1953 un projet de statut pour l'établissement d'une
cour pénale internationale, mais le projet ne put être mené
à son terme dans le contexte de la guerre froide.
Dans ces conditions, la création en 1993 du Tribunal
pénal international appelé à juger les personnes
présumées responsables de violations graves du droit humanitaire
sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, puis la mise en place du Tribunal
international pour le Rwanda ont contribué à
accélérer les réflexions et les négociations sur la
création d'une juridiction pénale internationale permanente. Les
tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont été
créé par des résolutions du conseil de
sécurité des Nations-Unies. Le chapitre VII de la Charte des
Nations-Unies confère au conseil de sécurité des pouvoirs
« en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et
d'acte d'agression ». Il peut alors décider
« quelles mesures seront prises (...) pour maintenir ou
rétablir la paix et la sécurité
internationales ».
Si le recours à cet instrument
juridique pouvait se comprendre dans les situations d'urgence que connaissaient
l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, il a aussi montré l'importance de la
création d'une juridiction permanente reposant sur l'adhésion des
Etats. Les négociations pour la création d'une Cour Pénale
Internationale se sont donc accélérées et ont abouti
à la signature d'un traité à Rome le 18 juillet 1998.
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