La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales

III.2.3. Le Bureau du Procureur

Le Bureau du Procureur est l'un des quatre organes de la Cour Pénale Internationale. Il est dirigé par le Procureur, qui est élu par l'Assemblée des États parties et qui exerce sa pleine autorité sur la gestion et l'administration du Bureau, y compris sur le personnel, les installations et les autres ressources du Bureau. Le Procureur Moreno Ocampo( Argentine) a été élu et a pris ses fonctions le 16 juin 2003.

L'assemblée des États parties peut également élire un ou plusieurs Procureurs Adjoints à partir d'une liste de candidats fournie par le Procureur. Ces adjoints assisteront le Procureur dans son travail. Le Procureur Adjoint Fatou Bensouda (Gambie) a été élu le 1^er novembre 2004.

Le mandat du Bureau consiste à enquêter sur les crimes relevant de la compétence de la Cour, c'est-à-dire le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, et à poursuivre en justice les auteurs de ceux-ci. Plus tard, lorsque les États parties se seront mis d'accord sur la définition du crime d'agression, le Bureau sera habilité à enquêter sur ce crime et à poursuivre ses auteurs.^36(*)

Le Procureur est obligé de tenir compte de cette exigence formulée par le Statut au moment où il décide s'il convient ou pas de commencer une enquête.Le Statut de Rome stipule que le bureau du procureur agira en toute indépendance. En conséquence de quoi, une personne appartenant au Bureau ne doit ni chercher à recevoir des instructions de la part de sources externes telles que des États, d'autres organisations internationales, des ONG ou des personnes physiques.

III.2.4. Le greffe

Le Greffe est l'un des quatre organes de la Cour Pénale Internationale. Il est chargé des aspects non judiciaires de l'administration et du service de la Cour. Il est dirigé par le Greffier, qui est le principal responsable de l'administration de la Cour. Le Greffier est élu à bulletin secret, à la majorité absolue des juges. Il exerce ses fonctions sous l'autorité du Président de la Cour. Le Greffier doit notamment créer une Division d'aide aux victimes et aux témoins, établir le Règlement du Greffe, tenir une base de données concernant toutes les informations se rapportant à chaque affaire.^37(*)
Il exerce également des responsabilités particulières concernant la défense. A ce titre, il doit notamment organiser le travail du Greffe de façon à faire valoir les droits de la défense, proposer au Président de la Cour un projet de Code de conduite professionnelle des Conseils et donner la liste des Conseils pouvant plaider devant la Cour. Le Greffier a la responsabilité de recevoir, obtenir et fournir des informations, et d'établir des voies de transmission entre la Cour et les États, les organisations intergouvernementales et les organisations non-gouvernementales. Le Greffier est chargé de toute communication émanant de la Cour ou adressée à celle-ci.^38(*)

* ³⁶ http://www.icc-cpi.int/otp.html, le Bureau du Procureur, consulté le 15 novembre 2004

* ³⁷ http://www.icc-cpi.int/registry.html&l=fr, le greffe de la CPI, consulté le 18 novembre 2004

* ³⁸ http://www.icc-cpi.int/registry.html&l=fr, le greffe de la CPI, consulté le 18 novembre 2004