Chapitre 2...Résultats de la recherche et
Recommandations
Dans ce chapitre, il est récapitulé dans une
première section les résultats auxquels la recherche a abouti.
Ensuite la seconde section propose des recommandations concrètes pour
réglementer et pratiquer la titrisation bancaire dans l'UMOA.
Section 1...Présentation des résultats de la
recherche
Les résultats de l'enquête d'opinion se
récapitulent comme suit :
· Deux des sept banques ayant répondu à
l'enquête d'opinion sont déjà cotées à la
BRVM.
· Les principales sources de refinancement
utilisées par les 7 banques sont : augmentation de capital, dettes
subordonnées (quasi fonds propres) et emprunts obligataires.
· Trois banques sur sept sont suivies par une agence de
notation, deux envisagent commencer la notation financière en 2008.
· Aucune des sept banques n'a encore cédé
ses crédits pour son refinancement.
· Les sept banques approuvent que :
- la titrisation est un moyen efficace pour réduire les
risques bancaires et améliorer la rentabilité des banques.
- la titrisation leur facilitera effectivement l'octroi de
prêts à moyen et long termes et qu'ainsi le secteur bancaire
contribuera davantage à la croissance économique.
- que la titrisation est une bonne source de refinancement et
un puissant instrument de développement économique.
· Pour six des sept banques, la titrisation des
prêts n'est pratiquement pas utilisée dans l'UMOA parce qu'elle
n'est pas encore autorisée et réglementée par les
Autorités.
· Les sept banques précisent certaines
caractéristiques essentielles pour que la mise en route de la
titrisation donne satisfaction aux banques :
- Nécessité d'avoir des opérateurs rompus
à la titrisation sur d'autres marchés pour faciliter sa mise en
oeuvre technique.
- Autorisation dès le départ de la titrisation
des crédits hypothécaires et des crédits commerciaux.
- Mobilisation d'une bonne base d'investisseurs
institutionnels non bancaires sur la BRVM.
Les résultats de l'enquête et les échanges
confirment que :
· la titrisation des prêts et créances
bancaires à moyen et long terme constitue une alternative
crédible pour le financement du développement et de la croissance
économique. Et que les banques universelles peuvent jouer un rôle
actif et décisif dans le financement à moyen et long terme de
l'économie grâce à la titrisation des prêts de
mêmes maturités.
· cette technique a bien le potentiel de favoriser
l'avènement de banques universelles de taille plus modeste, moins
risquées mais saines et dynamiques.
Si la part détenue par les actionnaires nationaux, dans
le capital social des banques de l'UMOA (388 Milliards au 31 décembre
2006), a quelque peu progressé en 2006 de 2,3 points de pourcentage pour
s'établir à 40,4%, la participation des non-nationaux (59,6%)
reste élevée et dominante. La compétition bancaire
orientée et déterminée par la taille et le total du bilan
n'est pas neutre. Elle conduit à des regroupements et fusions
stratégiques (Méga fusions) que les actionnaires nationaux
peuvent avoir du mal à suivre. Elle explique l'obsession des banques
à mobiliser le plus de dépôts, à accorder et
conserver au bilan le plus de crédits. Les autorités
monétaires et de surveillance, à leur tour, analysent la
qualité des emplois et les profils de risques des banques et
préconisent souvent, si elles ne l'exigent pas, la recapitalisation
à savoir la constitution de plus de provisions et de plus de fonds
propres. Presque toujours l'actif est vu comme une fatalité, comme une
contrainte absolue et ne fait souvent l'objet d'aucune restructuration. Les
préconisations vont en général dans le sens de la
réorganisation du passif, de l'augmentation des ressources, notamment du
capital.
Cette approche aboutit à des banques trop gigantesques
et mal maitrîsées, ces fameuses « too to
fall ». On ne sait jamais quand et où la crise
bancaire va éclater. Et quand elle éclate, le libéralisme
montre son vrai visage : étant donné le risque
systémique, les crises bancaires à répétition sont
payées par la communauté, les contribuables ce qui
équivaut à une socialisation des pertes après la
privatisation des profits antérieurs. En fait, aussi solide que puisse
être le contrôle prudentiel et aussi pertinent que puisse
être le ratio « Cooke » ou le nouveau
dispositif « Mac Donough », les banques sont surtout
vulnérables aux modifications brutales de la confiance du public. Au
lieu de laisser les actifs des banques croître indéfiniment,
l'autre alternative pourrait consister à assainir
régulièrement la taille des banques par la réduction des
actifs à savoir leur titrisation.
Si la titrisation peut, si l'on y prend garde, provoquer ou
aggraver des problèmes comme ceux liés au risque
systémique, à la stabilité financière, à
l'asymétrie d'information, aux conflits entre principal et agent,
à la difficulté de rédaction des contrats pour que la
cession de créances soit totale et définitive, il n'en demeure
pas moins que beaucoup de banques se comportent de plus en plus comme des
initiateurs de crédit que comme de pourvoyeurs de fonds à moyen
et long termes en sortant les créances de leurs bilans à travers
la titrisation. Nos recherches ont montré en effet que partout dans le
monde, la titrisation est en train d'être appliquée à une
échelle de plus en plus large. Elle change la nature des relations
entre emprunteurs et prêteurs et établit de nouvelles relations
entre prêteurs et ceux à qui les prêteurs
transfèrent le risque de crédit. La titrisation favorise des
changements importants et utiles sur les institutions financières. Le
rôle capital que les banques jouent, et continueront de jouer et son
incidence pour la stabilité financière font que la titrisation
est d'un intérêt particulier pour les autorités
monétaires, Banque Centrale, Commission Bancaire et Autorités des
marchés financiers. La titrisation a clairement des implications aussi
bien monétaires, macroéconomiques que sur la stabilité
financière. Elle aide à améliorer les contraintes et
exigences de fonds propres complémentaires modifiant ainsi le
mécanisme de transmission de la politique monétaire.
Selon un communiqué de presse sur www.JeuneAfrique.com
du 21 janvier 2007, le réseau Atlantique Banque,
présent dans sept des huit pays de l'UMOA, aurait lancé son
premier programme de titrisation avec Intangis, Fonds
d'investissements américain. Il est à souhaiter que de telles
initiatives se concrétisent de plus en plus pour améliorer la
liquidité de nos marchés financiers.
Section 2...Recommandations
Nous recommandons que l'UMOA, sous la
houlette de la BCEAO, commence son apprentissage de la
titrisation. La plupart des pays ont d'abord commencé et ont ensuite
affiné progressivement les règles pour atténuer les
risques liés à la titrisation.
1. Créances bancaires titrisables dans
l'espace UEMOA
La BOAD accordant surtout des financements à moyen et
long terme, la titrisation peut s'appliquer à tous les prêts BOAD.
Par ailleurs, nous recommandons que la BOAD privilégie le soutien des
programmes de titrisation des banques commerciales aux financements directs
plus risqués.
Nous recommandons pour commencer la titrisation des
crédits immobiliers, des créances hypothécaires. Les
crédits à moyen et long terme peuvent être titrisés
et renouvelés ainsi de suite tant qu'il y a des projets
économiques viables en quête de financement. Au début, les
crédits en souffrance, notamment ceux douteux et litigieux pourraient ne
pas être concernés par la titrisation.
Au niveau des créances sur les Etats, on peut envisager
la titrisation des prêts et avances également.
Si la titrisation est bien organisée dans l'UMOA, elle
mobilisera à la fois l'épargne régionale et
l'épargne étrangère pour le financement des
investissements productifs.
Le réseau des Banques Régionales de
Solidarité (BRS) peut aussi jouer un rôle de pionnier en
matière de titrisation. Les BRS peuvent montrer la voie par leur
excellence dans la production de prêts de grande qualité et le
recours intensif à la titrisation (non plus à la BCEAO) pour leur
refinancement.
2. Contraintes à lever
· La titrisation doit offrir des avantages à la
fois aux émetteurs et aux investisseurs.
· Existence et efficience de marchés primaire en
amont et secondaire en aval.
· Les banques de développement contribueront
à cette efficience en participant aux programmes de titrisation des
banques commerciales plus transparents et plus liquides que les financements de
développement accordés directement aux entreprises.
· La banque centrale doit elle-même actualiser son
rôle de prêteur en dernier ressort pour stabiliser le prix des
titres comme elle maîtrise maintenant l'inflation
· Un cadre législatif et réglementaire
définissant la mise en place, l'agrément et le fonctionnement des
FCC.
· Une fiscalité attrayante et harmonisée
dans tous les pays de l'Union
· La maîtrise de techniques nouvelles par la
formation pour l'analyse, la sélection et l'évaluation des
créances à titriser et pour la simulation des taux de
remboursements anticipés et des taux d'impayés. Il faut presque
toujours disposer d'une équipe titrisation composés de
spécialistes.
· Une forte sensibilisation des banques pour qu'elles
intègrent la titrisation dans leur schéma de financement et comme
moyen de gestion de leur ratio de solvabilité.
· La promotion des agences de notation en plus du
dispositif des accords de classement de la Banque Centrale pour contrôler
la qualité des crédits octroyés par le système
bancaire. Nos agences de notations devraient établir des relations
partenariales avec les agences de renommée internationale telles que
Standard & Poor's, Moody's, Fitch Ratings.
· Une forte sensibilisation des compagnies d'assurance
pour qu'elles participent au rehaussement du crédit
· Une forte implication des autorités de
surveillance et de tutelle.
o La BCEAO pour l'examen des dossiers de
titrisation et avis et pour la définition avec la Commission
Bancaire de la liste des crédits pouvant faire l'objet de
titrisation.
o La Commission Bancaire pour la
définition périodique des critères d'agrément des
banques pouvant titriser.
o Le CREPMF pour la décision finale
(approbation ou rejet) du dossier de titrisation.
o La BRVM pour le placement et le suivi des
titres émis.
| 
