Memoire Online - Titrisation des prêts et créances bancaires dans l'espace de l'Union Monétaire Ouest-Africaine

L'infrastructure financière de l'Union n'est pas figée. Le marché monétaire instauré le 1^er juillet 1975 a été aménagé le 1^er juillet 1996 avec la mise en place du cadre réglementaire régissant les conditions d'émission de titres de créances négociables(TCN). Ce sont des titres émis par les agents ayant des besoins de trésorerie pour bénéficier des ressources des agents disposant d'excédents de liquidités. Plus généralement, ces titres permettent à leurs émetteurs de mobiliser l'épargne existante afin de financer leurs besoins de trésorerie. L'institution des titres de créances négociables répondait au souci de diversifier les supports et de favoriser la constitution d'un gisement de titres nécessaires à l'animation du marché monétaire et à la mise en oeuvre de la politique d'open-market. En effet, les TCN sont destinés à servir de support privilégiés pour les opérations de la banque Centrale et des banques notamment sur le marché interbancaire.

Complément de la politique de libéralisation des conditions de banques, les TCN offrent aux émetteurs la possibilité de lever directement les ressources d'épargne à moindre coût, permettant ainsi de contourner les éventuelles dérives que pourrait induire une insuffisance de concurrence ou de transparence au sein du système bancaire.

Dans l'espace UMOA, les TCN sont constitués des billets de trésorerie BT (entreprises), des certificats de dépôt CD (banques), des bons des établissements financiers BEFI, des bons des institutions financières régionales BIFR, des bons du Trésor TRESOR, des bons de l'institut d'émission BIE (BCEAO), négociables uniquement sur le marché monétaire.

La situation des TCN à fin juin 2007 se récapitule comme suit à partir des données de l'Annexe 4 :

Marché des Titres de Créances au 26 juin 2007

	Montant		Encours
Emetteur	(Millions F CFA)		(Millions F CFA)

BT (ICS en difficultés)	15 000	6,95%	15 000	7,88%
BEFI,	3 380	1,57%	3 335	1,75%
BIFR (BOAD)	85 155	39,47%	85 155	44,74%
TRESOR	112 215	52,01%	86 828	45,62%
	215 750	100,00%	190 318	100,00%

On constate qu'en dehors des ICS en difficultés (Industries Chimiques du Sénégal), les sociétés commerciales et industrielles sont absentes du marché monétaire dominé par l'encours des Bons de Trésors publics 86, 828 milliards F CFA soit 45,62%, suivis de l'encours des Bons BOAD 85,155 milliards F CFA soit 44,74% et enfin des établissements financiers 3,335 milliards F CFA soit 1,75%.

On constate une faiblesse aussi bien du montant de l'encours que du nombre des émetteurs. Les entreprises règlent leurs besoins de financement à court terme en recourant au crédit bancaire. La BOAD aurait pu réduire son assiette de risques et améliorer son coût de refinancement en cédant plutôt certaines créances au lieu de s'endetter.

· facteurs culturels : absence de culture financière, méconnaissance des produits financiers et certaine méfiance à leur égard mais aussi insuffisance de qualification au niveau des directions financières des entreprises parfois même au niveau des banques et établissements financiers ;

· les facteurs sociopolitiques : l'accumulation des arriérés par nos Etats dans le passé, en particulier la défaillance de certains Etats lors du remboursement des bons émis ont fortement nui à la crédibilité des bons émis par le Trésor. L'encours à fin juin 2007 fait apparaître le défaut du Trésor de la Guinée-Bissau. Mieux l'instabilité politique dans certains pays fait que les bons publics paraissent risqués aux yeux des investisseurs ;

· la faible liquidité du marché même si l'admission au refinancement de la BCEAO est un début de solution.

· Insuffisance d'information et de formation des acteurs potentiels du marché malgré les actions de sensibilisation entreprises par les Directions Nationales de la BCEAO.

· En ce qui concerne les banques : le faible coût des dépôts à vue par rapport aux certificats de dépôts, la surliquidité du système bancaire, le respect des normes prudentielles pour obtenir l'agrément. De plus, les banques exerçant dans notre zone du fait des opérations qu'elles effectuent, n'ont pas un volume important d'emplois à moyen et long terme. Elles arrivent à assurer leur rentabilité avec des ressources à court terme. Enfin, les TCN constituant une alternative au crédit bancaire, ils peuvent se traduire pour les banques par une baisse du niveau des crédits et donc du produit net bancaire. La liquidité abondante du système bancaire permet aux banques d'être « hors Banque Centrale » sans pour autant réussir à satisfaire les besoins à moyen ou long terme des entreprises de l'Union, plus particulièrement des PME-PMI qui sont porteuses de croissance. (Sources : HOUNDJI (2003), « le Marché des TCN de l'UMOA », BCEAO-COFEB, juillet)

Le marché des actions et des obligations est aussi organisé dans l'espace UEMOA et offre des possibilités d'émission aux Trésors Publics, aux entreprises du secteur privé,

Les obligations du Trésor sont émises par l'Etat sous la responsabilité du Ministre chargé des Finances. Sur la base d'un programme annuel indicatif d'émission, élaboré par l'Etat émetteur en rapport avec la Direction Nationale de la BCEAO et porté à la connaissance du public, la BCEAO assure l'organisation matérielle des adjudications, organise les soumissions et détermine les résultats de concert avec les représentants de l'Etat émetteur au sein du comité d'adjudication.

Certaines dispositions prises par les instances de l'Union, en particulier la suspension à partir du 1^er janvier 2003 du financement monétaire des Etats par la BCEAO, permettent au marché des titres publics de prendre de l'ampleur. Cette suspension est une invite aux Etats à financer leurs besoins par le marché. Les Etats procèdent de plus en plus à des émissions.

Elles sont cotées à la BRVM et doivent suivre un processus bien défini. L'émetteur doit désigner une SGI (Société de Gestion et d'Intermédiation) qui l'assistera dans la structuration de l'opération, pour la demande de visa auprès du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) et pour le placement des titres dans le public.

Une fois le placement des titres terminé, l'émetteur, s'il l'a prévu dans sa demande d'autorisation au Conseil Régional, procède à l'introduction du titre en bourse. L'introduction en bourse diffère de l'offre publique de vente et nécessite l'introduction d'une demande auprès de la BRVM. La SGI adresse à la BRVM une demande d'admission du titre de l'émetteur. Après en avoir vérifié la conformité, la BRVM accuse réception du dossier. Le Conseil d'Administration de la BRVM l'examine et rend une décision. Lorsque la décision est favorable, la BRVM informe le Conseil Régional qui a sept jours pour donner son avis. La BRVM procède ensuite à la première cotation du titre après information du public. A cette occasion, une cérémonie est organisée par la BRVM en collaboration avec l'émetteur et la SGI.

Les autorités compétentes prennent des mesures pour assurer la bonne fin de l'opération et pour protéger ainsi les investisseurs. Le marché financier régional est un marché organisé dont l'autorité de tutelle est le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). Il a en charge l'organisation de l'appel public à l'épargne, l'habilitation des acteurs du marché y compris la BRVM et le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR), ainsi que le contrôle des opérations de bourse. A ce titre, il assure la sécurité et la protection de l'épargne publique notamment investie en bourse.

En plus de la protection du Conseil Régional, la BRVM se charge d'offrir des garanties de bonne fin aux opérations effectuées en bourse. Cette protection prend la forme d'un fonds de garantie du marché dont la mise en oeuvre revient au DC/BR. Ce fonds permet au DC/BR d'assurer l'intégrité et la continuité du marché par la garantie du règlement de l'ensemble des transactions. Le DC/BR prévoit à cet effet des mesures visant à prévenir les défauts de livraison ou de paiement des adhérents. Ce fonds peut dans certains cas se substituer à l'adhérent défaillant.

Une autre forme de protection est assurée par le fonds de protection des épargnants constitué à partir des contributions des SGI afin de pallier l'éventuel défaut d'un membre dans l'impossibilité de satisfaire ses clients. Ce fonds est géré par l'association professionnelle des SGI, conformément à l'article 21 du Règlement Général de la BRVM.

Grâce aux marchés monétaire et financier, les Etats ou Trésors nationaux, les banques, les établissements financiers, les institutions financières régionales et les entreprises ont en principe la possibilité de faire maintenant appel public à l'épargne et de lever des capitaux à court, moyen et long terme. Ils peuvent aussi augmenter ainsi leurs capitaux propres. Néanmoins, les possibilités offertes par les marchés monétaire et financier de l'Union concourent toutes à accroître le passif de l'émetteur, son endettement ou ses capitaux propres. Elles ne permettent point de réorganiser et de gérer l'actif.

La synthèse de l'encours du marché obligataire (Annexe 5) fait apparaître la structure suivante : Trésors publics 64,00% (447,472 milliards), Grandes entreprises 17,40% (121,748 milliards), BOAD 11,00% (76,782 milliards) et Banques 7,60% (53,505 milliards).

Contrairement aux banques commerciales, la BOAD, qui éprouve manifestement un besoin structurel de refinancement, est présente à la fois sur le marché monétaire et sur le marché financier. En effet, les actifs de la BOAD sont souvent à moyen et long terme et elle ne collecte pas de dépôts ni ne crée de monnaie comme les autres banques. Cette banque gagnera à intégrer la titrisation des prêts dans son plan de refinancement afin d'obtenir davantage de moyens pour financer le développement économique de l'Union.

Selon le communiqué de presse de la session ordinaire du Conseil des Ministres de l'Union du 16 septembre 2005, tenue dans les locaux de l'Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) à Ouagadougou, le Conseil des Ministres a examiné entre autres la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)

- le projet de 3^ème ligne de crédit de l'Agence Française de Développement à la BOAD ;

- les conclusions d'une étude de faisabilité d'un programme de titrisation des créances de la BOAD

Ces éléments combinés avec la récente ouverture du capital de la BOAD à d'autres pays étrangers montrent un réel besoin de refinancement. Nous n'avons pu avoir les résultats de l'étude de faisabilité mais il est évident que la BOAD .peut contribuer efficacement au développement du marché financier régional et améliorer sa propre liquidité en privilégiant les investissements ou financement sous forme de titres. Le facteur de blocage du programme de titrisation des créances BOAD pourrait être lié au taux d'intérêt qu'elle perçoit sur ses prêts. S'il est trop faible par rapport au taux du marché, la titrisation pourrait exposer la BOAD à d'énormes pertes sèches.

Le moins qu'on puisse dire est que les performances du marché financier sont faibles. La structure des émissions montre la prédominance des émissions publiques. Quelques grandes entreprises interviennent mais c'est insuffisant. Les PME-PMI étant absentes des marchés monétaire et financier, l'assèchement des ressources longues par les émissions publiques, le fait que les banques n'accordent pas assez de crédits à moyen et long terme, tous ces facteurs expliquent le manque à croître des économies de l'Union. Les banques commerciales demeurent les acteurs dominants de l'intermédiation financière.

Il convient de rappeler que la Banque Centrale avait émis, en représentation des concours consolidés aux Etats, des titres du Trésor à long terme communément appelés « titres d'Etat » ce qui constituait manifestement une première expérience de titrisation de créances bancaires. C'est ainsi que le 30 juin 1994, la BCEAO a titrisé ses concours consolidés à l'Etat béninois. Cette titrisation des concours consolidés visait à faciliter pour l'Etat béninois le remboursement de ses dettes vis-à-vis de la Banque Centrale. 887 titres ont été émis pour le montant des dettes soit 44 329 792 109 F CFA. La gestion, la garantie et le placement des titres ont été assurés par la BCEAO. Cette responsabilité s'étendait sur toute l'étendue de l'UMOA. L'objectif poursuivi par cette titrisation de créances menée par la BCEAO était d'une part de soustraire les finances publiques des contraintes liées à un délai de remboursement plus contraignant, d'où l'étalement des remboursements sur douze (12) ans, et d'autre part de permettre à l'Etat de consacrer les ressources dégagées, grâce à l'étalement de sa dette vis-à-vis de la BCEAO, à l'assainissement du cadre macro-économique. Pour faciliter la circulation des titres, les lois, règlements, et procédures devant organiser les transactions ont été harmonisées. Les titres ont bénéficié d'une exonération d'impôts par l'article 3 du décret n°94-30 du 11 février 1994 qui stipule que « les revenus, les plus-values de cession et les transactions sur les titres d'Etat sont exonérés de toute fiscalité ». Cette défiscalisation a été harmonisée pour rendre les titres attrayants.

Les autres pays membres de l'Union ont aussi bénéficié de cette titrisation de dettes publiques. Le tableau suivant extrait de l'annexe 4 fait état des encours au Burkina Faso et au Sénégal des dettes publiques titrisées.

TITRISATION DE DETTES PUBLIQUE/ SITUATION AU 26 JUIN 2007

	Montant	Emission, Durée	Encours
Burkina	11 800	01/10/94, 15ans	3 177
Sénégal-CNCA	8 250	01/12/95, 15ans	2 610
Sénégal-BST	4 544	20/02/99, 10ans	546
Sénégal-BIS	1 500	01/06/03, 07ans	800
	26 094		7 133

Les autorités se préoccupent de la mise en place de la titrisation des créances hypothécaires en Afrique de l'Ouest. Ainsi, les 14, 15 et 16 février 2005, a eu lieu à Bamako une rencontre à l'initiative de la Banque Mondiale, avec l'appui de l'Agence Française de développement(AFD) et du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers(CREPMF). La rencontre a réuni des autorités publiques, des experts internationaux ainsi que des professionnels de la finance et de l'immobilier autour de la problématique du financement de l'habitat en Afrique de l'Ouest.

En gros le recours à la titrisation des prêts bancaires dans l'espace UMOA est peu significatif. L'accélération de la croissance étant la principale priorité, il importe de régler le problème du financement à moyen et long terme des PME-PMI. Certes les banques n'ont pas fondamentalement un souci de refinancement. Elles disposent de ressources à moindre coût, notamment les dépôts à vue, non rémunérés. Cependant il faudra les convaincre pour intégrer la titrisation dans leur plan de financement afin d'accorder davantage de crédits à moyen et long terme aux PME-PMI porteuses de croissance.

Voici la structure des crédits à l'économie dans l'UMOA extraite du rapport annuel de la Commission Bancaire 2006.

Structure des Crédits à l'économie dans l'UMOA
(Source: Rapport annuel 2006 Commission Bancaire, Tableau n°8, Page 36)
(En millions de F CFA)
	2005		2006

Crédits à court terme	2 663 923	61,45%	2 926 107	59,90%
Crédits à moyen terme	1 168 850	26,96%	1 384 058	28,33%
Crédits à long terme	140 487	3,24%	153 964	3,15%
Opérations de Crédit Bail	32 292	0,74%	38 913	0,80%
Crédits en souffrance	329 320	7,60%	381 820	7,82%

Total Crédits à l'économie	4 334 872	100,00%	4 884 862	100,00%

On y constate bien que les banques accordent principalement des crédits à court terme. D'ailleurs, pour éviter une transformation excessive des ressources à vue ou à court terme en emplois à moyen ou long termes, la Banque Centrale les oblige à respecter la norme du « coefficient de couverture des emplois à moyen et long termes par des ressources stables ». Ce coefficient, faisant intervenir la notion de durée restant à courir ou de durée résiduelle pour toutes les ressources et tous les emplois de la banque, est le rapport entre les ressources stables de la banque (durée résiduelle>2 ans) et ses emplois stables (durée résiduelle>2 ans). Il est fixé à 75% minimum.

En dehors des augmentations régulières de capital dont le coût et la lourdeur ont été évoqués, la titrisation bancaire est le seul instrument pouvant permettre aux banques de mettre en place davantage de crédits à moyen et long termes tout en respectant ce coefficient raisonnable de 75%.

Etant donné l'absence prononcée des PME-PMI sur le marché monétaire et sur le marché financier, les banques assureront ainsi davantage leur financement à moyen et long termes.

Puisqu'il ne saurait avoir de titrisation bancaire sans le concours des banques, une étape importante de la recherche a consisté à cerner l'opinion des hauts dirigeants des banques de l'UMOA sur cette technique financière. Le questionnaire d'enquête distribué par e-mail est à l'annexe 2. Etant donné le caractère inhabituel du sujet, l'échantillon ciblé est bien large et regroupe quasiment toutes les banques et institutions financières dont l'adresse e-mail a été obtenue (Annexe 3). Au total 80 banques ont ainsi été contactées, 8 au Bénin, 10 au Burkina Faso, 11 en Cote d'Ivoire, 1 en Guinée Bissau, 14 au Mali, 7 au Niger, 17 au Sénégal et 12 au Togo. L'objectif était aussi d'attirer l'attention d'un grand nombre d'acteurs du secteur bancaire et financier sur l'opportunité de la titrisation et recueillir le maximum de réponses. Pour accroître le taux de réponses, nous avons plusieurs fois relancé les banques sélectionnées.

Pour plus d'efficacité, nous avons été amené à nous focaliser sur les 22 premières banques de l'UMOA (Annexe 3 bis ; Source Jeune Afrique Hors Série N°16- Edition 2007.). Des banques de réseau nous ont promis une réponse unique de leur Etat Major pour toutes les filiales du groupe. De telles réponses qui auraient été effectivement très pertinentes ne sont malheureusement pas parvenues. Malgré tous les efforts fournis, le taux de réponse est resté faible. Au total 7 banques ont répondu, dont trois parmi les 22 premières banques de l'UMOA. L'importance du secret professionnel en milieu bancaire est telle qu'il est particulièrement difficile d'obtenir l'information. Le secret professionnel n'explique sans doute pas tout. Le sujet est d'actualité et peu connu de certains responsables que l'idée même de démanteler le cycle de crédit bouleverse. En outre, la stratégie de plusieurs banques reste axée sur la concentration, le total et le volume des actifs et non sur la cession de ceux-ci. D'où la difficulté de prendre position pour un changement susceptible de bouleverser les habitudes et même le système bancaire. Toutefois, l'enquête et les entretiens avec les acteurs ont permis de faire progresser la compréhension de la titrisation comme technique financière au service de la stratégie des banques. Les 7 Directeurs Généraux de banques qui ont bien voulu répondre au questionnaire ont une bonne opinion de la titrisation.

Titrisation des prêts et créances bancaires dans l'espace de l'Union Monétaire Ouest-Africaine

Section 2... Etat des lieux dans l'UMOA et Enquête d'opinion