Titrisation des prêts et créances bancaires dans l'espace de l'Union Monétaire Ouest-Africaine

DEUXIEME PARTIE

LA MISE EN OEUVRE DE LA TITRISATION

Deuxième partie : Mise en oeuvre et Pratiques de titrisation : Etat des lieux,

Observations, Enquête d'opinion et Recommandations

Chapitre 1 La mise en oeuvre de la titrisation

Section 1... Pratiques de la titrisation en dehors de l'UMOA

Section 2... Etat des lieux dans l'UMOA et Enquête d'opinion

Chapitre 2 Résultats des recherches et Recommandations

Section 1...Résultats des recherches

Section 2...Recommandations

Deuxième partie : Mise en oeuvre et Pratiques de titrisation : Etat des lieux,

Observations, Enquête d'opinion et Recommandations

Cette deuxième partie rend compte de la mise en oeuvre de la titrisation par plusieurs pays étrangers ainsi que de l'état des lieux dans l'UMOA. Ensuite, elle fait le point de l'enquête d'opinion menée auprès des Dirigeants des principales banques installées dans l'espace UMOA. Elle restitue enfin les principaux résultats auxquels les travaux de recherche ont abouti et se termine par des recommandations pour une mise en oeuvre appropriée de la titrisation dans la zone UMOA.

Chapitre 1 La mise en oeuvre de la titrisation

Ce chapitre relate d'abord, grâce à la recherche documentaire, l'expérience de nombreux pays qui ont un recours de plus en plus intensif à la titrisation devenue ainsi une composante essentielle de leurs financements structurés. Les enseignements utiles sont dégagés des modèles utilisés par ces pays quant aux contextes d'apparition de la titrisation, aux réformes légales et fiscales indispensables, aux instruments efficaces de mise en oeuvre et aux facteurs de réussite et de développement des programmes de titrisation.

Ensuite, le chapitre  fera le point de la situation de l'UMOA en matière de titrisation. L'état des lieux est complété par une enquête d'opinion et des entretiens auprès des acteurs du système bancaire et financiers sur l'opportunité d'un recours à la titrisation pour résoudre la problématique du financement à moyen et long terme.

Section 1... Pratiques de la titrisation en dehors de l'UMOA

La titrisation est fréquemment utilisée en Amérique du Nord, en Europe et de plus en plus en Asie puis en Afrique du Sud et en Afrique du Nord. Certaines caractéristiques de leurs pratiques de titrisation sont ici rappelées suivant les thèmes récurrents : réformes juridiques, réformes fiscales, structures pilotes, types d'actifs titrisés et autres facteurs de maîtrise du risque et de croissance du marché de titrisation.

1. Contexte d'apparition de la titrisation et Réformes du Cadre légal

Le problème des caisses d'épargne (savings and Loans), confrontées à une fuite de déposants et aux difficultés de refinancement des prêts hypothécaires longs et à taux fixes par des dépôts à court terme, a favorisé la mise en place rapide de la titrisation aux Etats-Unis dans les années 1970. L'absence d'une telle urgence, le défaut de la volonté politique et l'inexistence du cadre légal approprié expliquent le lancement tardif de la technique financière dans les autres pays. Le premier document de la banque d'Angleterre sur la titrisation date de 1989. Un autre facteur non moins important est que, jusqu'à la fin des années 80, le coût d'accès au capital et de refinancement des banques était bon marché, d'où une baisse importante des marges sur les actifs, ce qui rendait leur titrisation difficile (exemple des prêts hypothécaires en France). Le Royaume-Uni est la première nation en Europe à avoir pratiqué la titrisation. Au début des années 90, le marché était embryonnaire au Royaume-Uni (titrisations hypothécaires) 1987 premières opérations de titrisation au Royaume-Uni (National Home Loan) sur prêts hypothécaires.

Aux Etats-Unis, la pratique de la titrisation est soutenue par des lois et réglementations qui assurent non seulement le bon déroulement des opérations de titrisation et mais aussi une protection plus accentuée des investisseurs. Le «Special Purpose Entity» SPE doit se conformer à des normes. Il n'a pas le droit d'exercer d'autres activités. Il doit fonctionner de façon indépendante, désigner ses dirigeants et ne supporter aucune des dépenses du cédant ni d'aucune autre entité. Les actifs cédés au SPE sont dès leur cession considérés comme des actifs légalement isolés et n'appartiennent plus par conséquent au cédant ou à ses créanciers. Ils sont utilisés exclusivement pour le remboursement des titres émis et ne pourront plus être réclamés par le cédant. Toutes les transactions du SPE doivent être clairement séparées de celles de la société l'ayant établi.

En France :

- la réforme du système bancaire de 1966 a conduit les banques à opérer la transformation d'une épargne liquide de court terme en crédit à moyen et long terme avec les risques qu'une telle transformation comporte.

- la réforme des marchés financiers engagée en 1984 a facilité le recours aux marchés pour financer l'économie, en élargissant les conditions d'offre et de demande de capitaux. L'objectif du marché hypothécaire est de canaliser l'épargne privée de moyen et long terme vers les placements de long terme du secteur immobilier. Le marché s'est substitué aux banques pour les besoins de financement à moyen et long terme de l'économie. La diminution de la part des établissements de crédit dans le financement des entreprises a transformé le rôle des banques qui se sont spécialisées en ingénierie financière pour répondre aux besoins des entreprises en matière d'endettement. De simples intermédiaires transformant l'épargne, les établissements de crédit sont aussi devenus des prestataires de services financiers.

- la loi de 1988 donne aux banques la possibilité de céder leurs créances, non plus à la Banque de France, mais à un tiers constitué à cet effet, le Fonds Commun de Créances FCC dont l'objet est de placer sur le marché les parts créées.

- la loi a été complétée par un décret d'application du 9 mars 1989. La Commission des Opérations de Bourse (COB) a par ailleurs accompagné ces dispositions par un règlement sur les modalités d'agrément et de fonctionnement des FCC ainsi que par une instruction sur la constitution du FCC et l'information du public. Ensuite, diverses précisions ont été apportées par le Comité de réglementation bancaire, le Conseil national de comptabilité, le Conseil des bourses de valeur et l'administration fiscale.

- les réformes de 1993 et la loi du 2 juillet 1998 ont autorisé les FCC à :

acquérir des créances auprès de toute entité et non plus seulement auprès des établissements de crédits, des compagnies d'assurance ou de la Caisse des Dépôts et Consignations.

acquérir des créances dont les modalités de désignation et d'individualisation peuvent être assouplies afin de permettre la cession en bloc d'une multitude de créances issues de l'activité quotidienne des entreprises.

recourir à l'emprunt dans des conditions limitées pour permettre de refinancer de façon stable les créances commerciales le plus souvent à court terme.

réaliser des opérations à terme sur tout support (valeurs mobilières, indices, contrats d'option d'achat ou de vente d'instruments financiers) dans l'intérêt des investisseurs

- la loi de sécurité financière du 1^er août 2003 modifie le régime applicable aux FCC à la loi Dailly et aux sociétés de crédit foncier. Elle clarifie le régime de ces instruments, et permet d'étendre leur champ d'intervention, de faciliter leur utilisation et d'améliorer leur pérennité. Cette loi permet désormais aux FCC d'émettre directement, outre des parts, des obligations ou des billets de trésorerie. Elle prévoit le principe d'un compte spécialement affecté au FCC afin de recouvrer les montants recouvrés par le cédant. Il s'agit de protéger les investisseurs contre le « comminglist risk », risque de prise dans la masse des encaissements. En effet lorsque la cession des créances n'est pas dévoilée aux débiteurs, ceux-ci peuvent continuer de régler leurs dettes au cédant qui agit en qualité de mandataire du FCC. La loi clarifie le principe d'affectation d'une partie du patrimoine du FCC à chacun des ses compartiments. Les investisseurs au titre d'un compartiment ne profitent que des flux de remboursement des créances du compartiment.

- 1989 Première titrisation française (Créances de la SBF garantie par la caisse Autonome de Refinancement)

- 1991 Première titrisation de prêts hypothécaires en France

- Ensuite Vote, dans plusieurs pays d'Europe continentale, de lois sur la titrisation, en particulier Belgique(1991), Espagne(1993), Italie(1999), Portugal(1999) et Grèce(2003).

Malgré l'expérience des investisseurs japonais, très actifs avec une forte demande des actifs attractifs et grands acheteurs des ABS et MBS sur les principaux marchés mondiaux, la titrisation a démarré tardivement au Japon car les banques craignaient qu'elle supprime leurs rapports avec la clientèle, supprime l'intermédiation des banques, principale caractéristique du système financier japonais. En 1970 environ 1% des créances hypothécaires japonaises ont été cédées et titrisées. Outre la crainte des banques, au Japon, les ABS et MBS n'étaient pas reconnus par la loi sur l'échange de titres (The Security Exchange Law-SEL) de 1948. Elle contenait une liste spécifique des instruments, existant à l'époque, pouvant être considérés comme titres. Les Institutions financières devaient aussi obtenir l'autorisation du ministère des finances avant d'échanger les titres. Le code civil exigeait également que, pour qu'un transfert d'actifs soit reconnu, l'emprunteur individuel doit être notifié. Cela compliquait la titrisation puisque les notifications devront être envoyées à un grand nombre d'emprunteurs (pool de créances hypothécaires, de crédits à la consommation, etc.).

Les autorités japonaises ont entamé la refonte du système légal :

- En mars 1990, le gouvernement japonais a permis aux banques le transfert en bloc de certaines créances.

- En 1991, des experts de « Financial System Research » et « Securities and Exchange Concil » ont recommandé la mise en place au Japon d'une nouvelle définition des titres, prenant en compte les titres négociés sur les grands marchés internationaux, la modification de la loi de 1948 pour intégrer les ABS et les MBS et pour une meilleure protection des investisseurs.

-En 1992, cette loi a été modifié a élargi la liste des titres. L'émission de ces nouveaux instruments doit être portée à la connaissance du ministère des finances en vue de vérifier leur validité.

- En juin 1993 La loi «Regulation of Business Related to Specific Claims» a supprimé l'obligation pour les cédants d'informer les débiteurs en cas de cession de leurs dettes. Des amendements à l'article 297 du code commercial ont éliminé le plafond pour les émissions de bons et permet aux sociétés à actifs faibles la possibilité d'émettre des titres. Ce n'est qu'en 1998 que la titrisation au Japon a pris son envol.

- En mai 2001, les amendements apportés à la loi ont mis en place une procédure simplifiée de notification des actifs à titriser aux autorités et réduit de 300,000 à 100,000 yens le besoin en capitaux minimum pour conduire les opérations de titrisation. Il n'est plus exigé de présenter le plan de l'opération de titrisation avant la constitution du véhicule de titrisation

Le lancement tardif de la titrisation en Chine (en 1996, la titrisation des revenus futurs provenant d'autoroutes dans la zone de Zhuhai) est dû à l'inefficacité du système législatif, à l'inexistence d'une fiscalité appropriée et surtout à l'absence des prêteurs hypothécaires et d'émetteurs de cartes de crédit. Il a fallu plusieurs réformes législatives et fiscales facilitent maintenant le développement de la titrisation en Chine. Au Brésil, les contraintes légales ont été levées d'abord pour le développement du marché de la titrisation. Avec ces aménagements législatifs, le marché MBS se développe plus rapidement depuis 1999. Au Mexique, le principal facteur de blocage est la chute drastique de 32% en termes réels du portefeuille de crédits au secteur privé depuis 1995. Cependant, en 2001 les banques étrangères ont fourni plusieurs efforts pour émettre des ABS sur les grandes entreprises. L'Afrique du Sud fait partie des premiers pays en Afrique à utiliser la titrisation. La première opération de titrisation a été menée en 1989 par Allied Building Society (United Bank of South Africa Limited) qui avait ainsi émis des titres adossés à des créances hypothécaires pour un montant total de 250 millions de Rands. En Afrique du Sud, la réglementation est résumée dans la Note 153 du 03 janvier 1993 et dans la Note 2172 du 14 décembre 1994. Elle prévoit que les transferts dépossèdent totalement le cédant de tous les droits et obligations ainsi que de tous les risques et avantages liés aux actifs cédés. Le cédant n'a pas le droit d'acquérir les parts émises. Il ne doit avoir aucune participation au capital du véhicule de titrisation. Les actifs constituant le portefeuille cédé doivent être de même nature et homogènes.

Toute opération de titrisation nécessite l'approbation de la SARB « South African Reserve Bank », banque centrale. Les innombrables interdictions de la loi ont diminué l'intérêt que portaient les divers acteurs à la titrisation avant la réglementation. Depuis 1989, le Maroc a mis sur pied des mesures tant administratives que législatives pour appliquer cette technique de financement. La titrisation s'est développée dans le secteur immobilier surtout. C'est pour pallier la carence des ressources financières à long terme souvent évoquée par les établissements de crédit et inciter ceux-ci à allonger les durées des crédits immobiliers que la titrisation des créances hypothécaires a été mise en place par la loi 10-98 relative à la titrisation des créances hypothécaires et promulguée par le Dahir 1-99-193 du 13 joumada I 1420(25 août 1999).

La titrisation fera son apparition dans le paysage financier tunisien avec la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif. De même, une loi sur la titrisation a donné en Algérie un souffle nouveau à l'habitat et auguré l'augmentation des prêts aux ménages pour l'acquisition de terrains, de logements et l'aménagement de leur appartement ou villa...

En conclusion partielle, on constate objectivement que la volonté politique, le soutien décisif et l'engagement des gouvernements dans la mise en place du cadre légal sont indispensables pour un bon démarrage de la titrisation.

2. Le soutien public doit revêtir aussi la forme d'avantages fiscaux pour soutenir le développement de la titrisation car le SPV ou le FCC n'a pas d'importants revenus imposables en ce sens que ce qu'il gagne est pratiquement équivalent à ce qu'il dépense ou distribue aux investisseurs. Les réformes fiscales accélèrent en effet la croissance du marché de la titrisation. Aux Etats-Unis, diverses réformes fiscales, notamment la réforme de 1985 (Tax reform act) a donné un essor à cette technique en accentuant les avantages fiscaux. Le Brésil a dû suspendre par amendement constitutionnel l'application d'une taxe de transaction qui alourdissait le coût de la titrisation. L'Allemagne est sous-représentée sur le marché européen de la titrisation du fait des obstacles fiscaux et de l'importance du marché des Pfanbriefe.

Au Maroc, du point de vue fiscal, la loi exonère les FPCT de certains impôts : droits d'enregistrement et de timbre sur les actes de constitution, d'acquisition d'actifs, d'émission et de cession de parts ou obligations, de modification des règlements de gestion ; patentes ; les personnes physiques sont exonérées de la « taxe sur les profits de cession d'actions et parts sociales » sur les profits nets réalisés à l'occasion de la cession de parts émises par les FPCT.

La fiscalité de l'Afrique du Sud a exclu l'acquisition de créances du champ d'application de la TVA mais il existe un droit de timbre de 0,25% sur le transfert des titres commercialisables.

3. Organes de promotion et de pilotage de la titrisation

Tous les pays ont créé ou facilité la constitution d'entités dont la mission essentielle est de promouvoir et de développer la titrisation.

Aux Etats-Unis, les agences gouvernementales telles que Ginnie Mae, Fannie Mae et Freddie Mae jouent un rôle très actif et dominent ce marché.

En France, Le FCC, pivot de la titrisation, fonctionne au moyen de deux personnes morales : la société de gestion et la société dépositaire. L'opération est appréciée par une agence de notation et contrôlée par les autorités de surveillance. Le FCC est une copropriété sans personnalité morale ayant pour objet exclusif l'acquisition de créances et leur titrisation par émission de parts représentatives. Le FCC peut acquérir des créances après l'acquisition initiale. Il peut exceptionnellement emprunter pour prévenir le retard de paiement « technique » provenant des créances, en cas d'impossibilité temporaire de maintenir le volume des émissions de parts. La société dépositaire du FCC est l'organisme moteur. Elle a le statut juridique de « société commerciale agréée par les autorités de surveillance des marchés financiers» L'agrément permet de s'assurer aussi bien de la qualité de la société elle-même que de celle de ses dirigeants. La société dépositaire joue un rôle de mandataire représentant et administrant le fonds. Elle suit l'émission et le placement des parts. Elle fournit régulièrement aux tiers, aux porteurs de parts, aux agences de notation, à la COB et à la Banque de France les informations requises. Elle contrôle la bonne fin du recouvrement des créances assuré par le gestionnaire (cédant) et met en action le cas échéant les garanties. La société de gestion, co-fondatrice du FCC avec la société dépositaire. Elle est responsable du recouvrement efficient des actifs acquis par le FCC et de leur gestion sous contraintes pour éviter la destruction de la valeur des actifs. Elles transmet les sommes recouvrées au dépositaire qui les distribue aux investisseurs ayant acquis les titres adossés aux actifs Elle doit être un établissement de crédit soumis au droit français.

En Chine aussi des institutions spécialisées ont pris en la titrisation. En octobre 2004, la CICC « China International Capital Corp Ltd » et la CCAMC « China Cinda Asset Management Corp » ont signé un accord par lequel des actifs non performants ont été titrisés pour 20 milliards de dollars US. Avant cela, la « China Huarong Asset Management Corp » a lancé une quasi-titrisation grâce à laquelle elle a pu lever environ 120 milliards de dollars US. La « China Securities Regulatory Commission » avec les autorités gouvernementales ont initié la titrisation des créances de deux banques publiques, la Banque de Développement de Chine et la Banque de Construction de Chine.

En Afrique du Sud, vers la fin de 1997, la Compagnie Nationale de Financement du Logement, « National Housing Finance Corporation » décide d'employer la titrisation pour rendre le marché hypothécaire plus liquide. Des arrangements ont été établis avec les acteurs du secteur des crédits hypothécaires pour mener à bien l'opération. Déjà en mars 1998, « Sotta Securitization International », première société de titrisation, réalise une opération de 120 millions de Rands avec la société « Lyons Property » avant d'aller sur la bourse de Johannesburg le 26 novembre 1998. Le Financial Mail du 19 mars 1999 annonçait aussi la décision de « SA Home Loans » de s'entendre avec ses emprunteurs hypothécaires pour titriser leurs crédits.

Au Maroc, selon cette loi, le FPCT « Fonds de Placement Collectif en Titrisation » est une copropriété avec pour objet exclusif d'acquérir les créances hypothécaires détenues par les établissements de crédit et dont le prix est payé au moyen du produit de l'émission de parts représentatives de ces créances ou le cas échéant au moyen du produit de l'émission d'un emprunt obligataire adossé à ces créances. Il n'a pas la personnalité morale. Les parts ou obligations sont émises en une seule fois. Après émission, le FPCT ne peut plus emprunter. Sa gestion est confiée à un établissement gestionnaire dépositaire unique distinct de l'établissement initiateur. En tout état de cause, la participation de celui-ci au capital de la société de gestion dépositaire ne peut excéder le tiers. Il a été créé le 13 avril 2001 avec la CDG « Caisse de Dépôt et de Gestion », le « Crédit Immobilier de France », la Proparco, Upline et MSIN, une importante société de titrisation dénommée « Maghreb Titrisation » dont la mission est l'ingénierie financière, le montage, la gestion du dépôt de tout FPCT « Fonds de Placements Collectifs en Titrisation ». « Maghreb Titrisation », arrangeur, gestionnaire dépositaire, joue un rôle moteur dans le développement du secteur de logement en permettant de diversifier ses ressources de financement. « Maghreb Titrisation » est un véhicule de transformation porteur de grands espoirs. Il contribue à la dynamisation du financement de l'économie, en particulier dans le secteur du logement. Il permet de lever les contraintes de liquidité et de risque inhérentes à l'activité de crédit hypothécaire en multipliant la capacité de financement établissements de crédit et en optimisant la gestion de leurs bilans. Il représente aussi une opportunité pour les pouvoirs publics marocains qui peuvent ainsi utiliser la titrisation comme levier pour le développement et l'amélioration de différents programmes liés au logement. Il a depuis diversifié sa gamme de produits de titrisation. Outre la titrisation des crédits hypothécaires, il réalise la titrisation des actifs autres que l'immobilier (ABS). La naissance du marché hypothécaire est devenue une réalité le 11 avril 2002 avec la constitution du premier FPCT (Fonds de Placements Collectifs en Titrisation) appelé « CREDILOG I » dont l'émission des parts a débuté le 16 avril. Cette opération de titrisation a été conduite par « Maghreb Titrisation » et CIH et a porté sur un montant de 50 millions de Dirham (DH). « CREDILOG I » a été créé à l'initiative conjointe de CIH «  Crédit Immobilier et Hôtelier » (initiateur et cédant) et de Maghreb Titrisation (société gestionnaire dépositaire). Son objectif exclusif était d'acquérir les créances hypothécaires cédées par CIH et d'émettre en une seule fois des valeurs mobilières « parts » représentatives desdites créances. La « CDG » a été désignée comme chef de file de l'opération, la « BMCE » et « Média finance » comme co-chefs de file du syndicat de placement. Leur rôle était de contribuer à l'animation des titres au niveau du marché, ce qui donnera une certaine garantie de liquidité. « Maghreb Titrisation » exporte déjà son savoir-faire par un mandat d'arrangement et de gestion portant sur trois opérations de titrisation pour le compte de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT), l'un des plus grands établissements financiers de ce pays. « Maghreb Titrisation » a remporté cette compétition contre plusieurs banques d'affaires de renommée internationale dont deux françaises et une américaine. La banque tunisienne a finalement porté son choix sur la société marocaine dont l'offre incluait un contrat de sous-traitance permettant à la BIAT d'externaliser les opérations de back-office des trois tranches du programme de titrisation. C'était la première fois qu'une société exporte ses services de gestion en matière de titrisation. Ainsi la banque tunisienne n'aura plus à investir en applications informatiques, ni en moyens humains et en formation, « Maghreb Titrisation » disposant déjà d'une plate-forme et d'une solide expertise.

En Tunisie, la loi a créé une institution juridique et financière nouvelle: le « fonds commun de créances », dépourvu de personnalité morale mais représenté légalement par une société de gestion. Les créances cédées au « fonds commun de créances » ainsi que l'éventuelle trésorerie générée sont la propriété du fonds, les actifs restant sous la garde d'un dépositaire ayant la qualité de banque.

En Algérie, La Cnep/Banque a repris sa vocation initiale de banque de logement et est entrée de plain-pied dans cette nouvelle orientation de l'État. Depuis les années 1970, cette banque a accordé plus de 270 000 crédits hypothécaires aux particuliers dans le secteur de l'immobilier pour un montant de plus de 50 milliards de DA. Ses engagements ont pratiquement doublé en 2005 où 16 243 crédits tous types confondus ont été octroyés pour un montant de près de 13 milliards de DA. Ils étaient estimés à 9 533 prêts pour 5,5 milliards de DA seulement en 2004. C'est dire la progression ascendante qu'a connue la banque dans ses activités liées au logement en Algérie. D'année en année, la Cnep/Banque ne cesse de multiplier ses produits destinés au financement du logement. Elle peut financer des logements neufs auprès des promoteurs publics ou privés. Cette institution finance également ces derniers. La caisse peut assurer un financement pour l'achat d'un logement ancien auprès d'un particulier (formule de particulier à particulier). La Cnep est également en mesure de financer l'aménagement d'un logement ou sa construction. Pour sa part, le « Crédit populaire algérien » (CPA) a financé, depuis 1999 et jusqu'au mois de juillet 2005, l'acquisition de pas moins de 15 000 logements au profit des citoyens algériens. Le « CPA », qui a lancé le crédit immobilier dans le sillage de la promotion immobilière, a aussi dans sa gamme de produits une série de crédits qui soutiennent les bureaux d'études, les équipes d'architecture, les entreprises de réalisation, celles d'assainissement et tous ceux qui interviennent dans l'acte de bâtir.

4. Actifs titrisables - Qualité et Envergure du marché de titrisation

Depuis son avènement aux Etats-Unis, la titrisation a connu un développement impressionnant marqué par son extension en dehors des Etats-Unis et par l'élargissement de la liste des actifs titrisables étendus à tous les postes de l'actif du bilan des entreprises. Le marché américain de la titrisation est de tous les points de vue le plus grand au monde. En terme de profondeur, ce marché permet la participation non seulement des investisseurs institutionnels mais aussi des investisseurs individuels. C'est aussi le marché le plus diversifié au monde en termes de types d'actifs titrisables. Les principaux composants du marché incluent les hypothèques commerciales, les crédits immobiliers, les cartes de crédit et enfin les crédits automobiles. Le segment des crédits immobiliers connaît la plus forte croissance. Le volume des opérations de titrisation aux Etats-Unis représente plus de 75% du volume mondial. De plus, une grande partie des investisseurs sur les marchés japonais et européens sont des américains. Le marché américain de la titrisation est divisé en deux grands segments MBS (titrisation adossée aux crédits immobiliers) et ABS (titrisation des autres actifs). Au fil du temps, la liste des actifs titrisables sous forme d'ABS s'est beaucoup étendue, ce qui a contribué à une croissance exponentielle des émissions. Ainsi en 1993 le volume d'émissions a franchi le cap des 100 milliards de dollars pour se fixer à 131,98 milliards. Les émissions de titres adossés aux crédits automobiles et ceux adossés aux cartes de crédit représentaient respectivement 29,7% et 41,6% du volume total en 1993. En 1999, le total des émissions était de 185,78 milliards de dollars soit une augmentation de 24,68% par rapport à l'année précédente (149 milliards de dollars US). En 2004, le volume des émissions a atteint un montant record de 856,7 milliards de dollars US.

En Europe, La croissance est observée sur les deux segments MBS « Mortgage Backed Securities » et ABS « Assets Backed Securities », les prêts hypothécaires constituant de loin la principale classe d'actifs. Le segment MBS est subdivisé en plusieurs catégories correspondant à différents niveaux de risques sous-jacents. Le segment ABS comprend principalement les crédits à la consommation, les créances automobiles, les risques d'entreprises (leasing, prêts aux PME etc.). En France, Il y a un élargissement constant du champ des créances titrisables (Créances bancaires, cartes de crédit, créances commerciales, créances d crédit-bail, compagnie d'assurance, créances matérialisées par un titre...). Il y a également un élargissement de la nature des créances (immobilisées, douteuse ou litigieuses) ainsi que des cédants potentiels (admission des entreprises, des sociétés de crédit-bail, des collectivités territoriales). Depuis 1987, la titrisation est de plus en plus utilisée comme mécanisme de financement au Royaume-Uni, leader et laboratoire de la titrisation en Europe avec à son actif plusieurs innovations dont la titrisation des cash-flows connue sous le nom de « Whole Business Securitization » initiée par Guy Hands alors Directeur de la division finance de la banque d'investissement Nomura. Le champ de la titrisation s'est bien élargi et couvre la titrisation des droits de télévision (Formule Un en mai 1999 ; 1,4 milliards de dollars US), des avances bancaires, des facilités de crédits, des titres bancaires, des cartes de crédit, des prêts automobiles, des revenus publicitaires, des baux sur équipements, des droits d'auteurs des stations de télévision etc.

En Chine :

- De 1996 à 1998, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées sur la base des revenus provenant des ponts, des routes, des tunnels et des générateurs d'énergie.

- En septembre 1997, titrisation des revenus de la China Ocean Shipping Group Co(Cosco).

- En janvier 1999, la Chine a lancé une importante opération de titrisation avec émission de titres adossés à des créances achetées auprès de cinq compagnies publiques situées dans la ville de Chongqoing.

En Corée, la titrisation et l'émission d' « ABS » sont bien développées. En 2001, ces titres adossés représentaient plus de 50% du total des obligations cotées. Depuis la crise financière de 1997, les autorités coréennes ont encouragé l'utilisation des « ABS » comme moyens de traitement des mauvais prêts et de mobilisation des sommes requises. La plupart de ces transactions ont été pris la forme de CDO incluant entre 10 et 100 entreprises. Récemment, plusieurs prêts hypothécaires particuliers et les créances de cartes de crédit ont été restructurés. Les opérations concernent généralement plus de 10 000 débiteurs.

En Afrique du Sud, en 1991, « SASFIN » réalise une titrisation adossée à des loyers provenant de la location de machines et d'équipements. Un jour plutôt, RAG, « Retail Apparel Group » a réalisé la titrisation de ses créances clients pour un montant de 600 millions de Rands.

Au Maroc, la titrisation s'est surtout focalisée sur les crédits immobiliers. En Tunisie, la loi permet uniquement la mobilisation, par les banques, des créances saines qu'elles détiennent. Cependant, l'utilisation judicieuse de la loi offre aux banques tunisiennes de nombreuses perspectives pour une gestion dynamique de leur bilan. Les crédits hypothécaires en Tunisie ont évolué d'une manière importante. Le montant annuel des crédits autorisés par le système bancaire et les caisses de prévoyance sociale est passé de 640 millions de dinars en 1997 à 1210 millions de dinars en 2000, soit une augmentation relative de l'ordre de 90%. Cette évolution dénote l'importance de l'essor du secteur immobilier qu'a connu la Tunisie et particulièrement de l'habitat et la volonté des pouvoirs publics de doter chaque foyer tunisien d'un logement décent. L'effort accompli, jusqu'à présent, par le secteur bancaire dans le domaine du financement de l'habitat nécessite désormais des ressources plus stables. Le refinancement des crédits hypothécaires devient de ce fait une nécessité et même une condition pour la poursuite du développement de l'habitat. En Algérie aussi, pour soutenir le marché du logement, le gouvernement mise sur la titrisation pour le développement du crédit immobilier et permettre au citoyen algérien de financer l'acquisition d'un logement ou la rénovation d'un appartement.

En conclusion partielle, le nombre d'actifs titrisables et le nombre d'entités dont les actifs sont titrisables déterminent la liquidité et l'envergure du marché.

5. Facteurs de croissance (ou de ralentissement) du marché de titrisation

Aux Etats-Unis, les facteurs explicatifs du développement sans précédent du marché de la titrisation étaient surtout le climat économique favorable, les rigoureuses réglementations dans le secteur immobilier, le niveau accru de liquidité et surtout l'impulsion dynamique des agences fédérales.

En 1998, le marché MBS a battu les records jamais atteints jusqu'à cette date, totalisant 726,9 milliards de dollars US, ce qui représente le double du volume des émissions de l'année précédente soit 368 milliards de dollars US. Le premier record avait été battu en 1993 et équivalait à 568,1 milliards de dollars US. Second segment important du marché américain de la titrisation, le marché ABS a aussi connu un développement très marqué. Ainsi, en 1985, le volume total des émissions s'élevait à 1,135 milliards de dollars US constitués à près de 70% de titres adossés aux crédits automobiles. En 1986, on a assisté à un boom avec un total de 10,041 milliards de dollars US. La titrisation des cartes de crédit a débuté en 1987 et la première émission de titres adossés aux cartes de crédit totalisait les 2410 millions de dollars sur un total d'émission de 98,557 milliards de dollars US.

Au cours de la décennie quatre-vingt-dix, l'encours de MBS/CMO a été multiplié par deux et demi ; quant à celui des ABS, il a été multiplié par douze.

L'activité de titrisation est aux Etats-Unis extrêmement développée. Si l'on considère l'ensemble des véhicules de titrisation (ABS, MBS, etc.), on obtient pour l'année 2004 un encours de 7 300 milliards de dollars, soit environ 35 % du total des titres de dette à long terme en circulation. Sur la période la plus récente, le rythme de croissance est demeuré extrêmement soutenu depuis le début des années deux mille, avec des montants d'émissions nouvelles importants et une progression très significative des encours.

En Europe, la titrisation connaît maintenant un développement soutenu à l'abri des fluctuations erratiques des marchés boursiers : accroissement des volumes de fonds levés et augmentation du nombre des actifs titrisables. Toutefois, la présence française est irrégulière à cause de la faiblesse du nombre d'émetteurs fréquents, notamment dans le secteur des prêts immobiliers. Mais aussi du fait de l'importance des sources de refinancement du marché hypothécaire, de la liquidité du marché interbancaire et de l'environnement réglementaire défavorable. La forte progression des volumes en Europe  s'explique par la bonne notation des crédits, la forte liquidité, l'existence d'un marché secondaire liquide et l'utilisation croissante des structures spécialisées permettant aux émetteurs de placer plusieurs émissions sur une plate-forme unique. La volatilité des marchés de capitaux et l'incertitude économique avaient aussi conduit les investisseurs à rechercher la sécurité du marché des dettes structurées. Le marché de la titrisation était caractérisé par la baisse des risques de défaut et l'amélioration du niveau de confiance. En termes de pays d'origine des actifs, le Royaume-Uni domine le marché européen. Les Pays-Bas, l'Italie et l'Espagne sont aussi très présents sur le compartiment des prêts hypothécaires.

Alors qu'en 1997, le volume européen des émissions s'élevait à 46,9 milliards d'euros, il est passé en 2000 à un total de 78,2 milliards d'euros. En 2001, le volume a atteint pratiquement le double des émissions de l'année précédente totalisant un montant de 153,6 milliards d'euros. Les émissions ABS étaient de 88,8 milliards d'euros soit le triple des émissions de l'année 2000. Les émissions MBS se chiffraient à 64,8 milliards d'euros soit une augmentation de 36% par rapport aux 47,7 milliards émis en 2000. Le volume du marché européen de la titrisation était de 157,7 milliards, dominé par le Royaume-Uni et les actifs italiens qui en 2001, occupaient près de 50% du volume des émissions. En 2003, le volume a atteint 217,2 milliards dont 125,7 milliards pour le segment MBS et 91,5 milliards pour le segment ABS. En 2004, le volume total est 243,5 milliards soit MBS 138,5 milliards et ABS 105,1 milliards. Cette tendance s'est poursuivie. Les émissions publiques ont aussi connu ces récentes années une progression spectaculaire.

En Corée, tous les contrats de titrisation d'actifs sont cotés ce qui a favorisé leur standardisation. La titrisation en Corée, outre l'apurement des créances compromises et la mobilisation de capitaux, est destinée à servir de véhicule de transfert de risque de crédit. Tandis qu'au Brésil, l'absence d'un marché obligataire liquide à long terme rend difficile la projection de la courbe des taux longs ce qui complique la valorisation des opérations de titrisation nécessitant des titres à long terme. L'autre difficulté sur le marché de titrisation est le manque d'une base d'investisseurs institutionnels de référence. Au Mexique, la fiscalité sur les obligations privées est pénalisante alors que les titres publics sont moins chers.

L'Afrique du Sud a misé sur la standardisation. Les titres émis sont standardisés en matière de durée, de taux ainsi que des mécanismes de gestion des risques liés à l'opération. La première vague de cette émission a été placée courant 1999. Plusieurs autres opérations ont été initiées si bien que déjà le 12 octobre 2001 le Financial Mail estimait à près de quatre milliards le volume de la titrisation en Afrique du Sud.

La Tunisie apporte une solution efficace au besoin de capitalisation des banques, par le recyclage des actifs immobiliers qu'elle permet de réaliser sans pour autant affecter leur rentabilité. Les opportunités de titrisation des crédits hypothécaires sont multiples et concernent essentiellement trois niveaux:

1- Meilleure allocation de l'épargne au financement de l'économie, l'épargne qui constitue des ressources longues de l'économie est mieux canalisée pour un financement plus rationnel des investissements, l'établissement de crédit étant obligé d'être plus rigoureux dans l'étude des dossiers de crédit en vue d'obtenir une bonne notation et de meilleures conditions pour la cession de ses créances. Les banques veillent alors, de plus en plus, lors de l'octroi du crédit hypothécaire, à exiger des titres fonciers sains et assainis, afin de pouvoir inscrire facilement leurs garanties et vendre leurs créances aux fonds communs de créances au meilleur prix. En Tunisie, il n'y avait aucune forme de refinancement des crédits hypothécaires. La titrisation permet de combler cette insuffisance ; ce qui renforce le développement du secteur de l'habitat.

2- Meilleure liquidité du marché financier : la transformation des créances hypothécaires détenues par le système bancaire en titres négociables en Bourse permet d'augmenter substantiellement le volume des valeurs cotées et de diversifier le marché financier. Par ailleurs, la titrisation ouvre également aux investisseurs l'accès à des actifs offrant de meilleurs rendements que les valeurs classiques; ils seront adossés à des créances bancaires qui génèrent des produits intéressants et qui sont assortis de garanties solides (notation AAA).

3- Des opportunités pour améliorer le rendement et la structure financière des banques. La banque de l'habitat, la « BH » envisage de tirer profit de la titrisation et compte susciter la mise en place d'une société de gestion et la promotion du premier fonds commun de créances destiné aux investisseurs institutionnels.

Le fonctionnement du marché est conçu pour permettre d'une part aux organismes prêteurs de mobiliser en cas de besoin les créances représentatives de leurs prêts, d'autre part de faciliter l'acquisition de telles créances par les organismes habilités à intervenir sur ce marché. Les crédits hypothécaires en Tunisie offrent beaucoup d'opportunités de titrisation. Le marché hypothécaire a pour objectif de favoriser la réalisation, par l'ensemble des institutions et organismes pratiquant le crédit hypothécaire, de prêts consentis, dans des conditions acceptables de taux et de durée, en vue de la construction ou de l'acquisition de logement de particuliers.

En Algérie, la richesse de la gamme de produits proposés par la banque de l'habitat explique le boom. La variété de ses produits a, certes, contribué à l'accroissement de ses activités en matière de prêts. Mais, son offre à des conditions les plus abordables sur le marché de l'immobilier et son recentrage sur l'activité exclusive de financement du logement n'ont fait qu'accentuer sa lancée sur le marché. Outre l'allongement de la durée de remboursement de 25 à 30 ans avec une limite d'âge de 70 ans, une quotité de financement augmentée jusqu'à 90% selon le revenu du demandeur et son âge, des taux d'intérêt les meilleurs sur le marché et des crédits non plafonnés, la Cnep/Banque pense aussi aux petites bourses en leur accordant une caution. Cette formule permet d'engager le revenu d'une autre personne pour l'obtention d'un meilleur crédit.

6. Facteurs de maîtrise du risque

Tous les pays s'appuient sur la notation financière pour maîtriser le risque. Aux USA par exemple, les titres émis doivent être dotés d'une notation située dans l'une des quatre plus grandes catégories des notes attribuées aux dettes à long terme ou dans une catégorie équivalente dans celles des dettes à court terme. Cette notation doit leur être attribuée par une agence de notation reconnue sur le territoire américain et n'ayant aucune relation particulière avec l'émetteur ou tout autre acteur impliqué dans la réalisation de l'opération de titrisation. En France, outre la notation financière, la COB renforce sa surveillance si les parts du FCC sont offertes au public. L'autorité boursière doit ainsi donner son agrément à la société de gestion du FCC sur laquelle repose une obligation d'information de la COB pendant le fonctionnement du fonds. La COB s'assure ainsi de la fiabilité et du sérieux de la société de gestion et de la sécurité des opérations réalisées.