DEUXIEME PARTIE
CAS PRATIQUE :
Les FEDERATIONS SPORTIVES
NATIONALES
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1) Objet de l'étude :
Le sport tunisien a fait des progrès probants au niveau
national et continental, et ce, à travers les compétitions et
également par la
professionnalisation de certains sports et en premier lieu le
football.
Cependant, cette transformation s'accompagne de certains
dysfonctionnements surtout en ce qui concerne le financement, la
comptabilité
des structures sportives et du contrôle de gestion. Cette
modeste étude a donc
pour objectif de mettre l'accent sur les différents
aspects de la comptabilité au
sein des fédérations, et ce, eu égard aux
textes législatifs et sportifs en vigueur
et dans l'attente du nouveau plan comptable qui, en principe,
entrera en vigueur
à partir de la saison prochaine.
Par ailleurs, cette recherche fait également partie de
mon projet de professionnalisation et de carrière dans la mesure
où je compte, l'année prochaine, préparer un master en
« Management du sport » (et un mémoire
sur « L'environnement comptable et la gestion
financière au sein des clubs professionnels ») et travailler, si
possible, dans un service financier d'une structure sportive
professionnelle.
2) Problématique et
hypothèses:
La principale problématique de ce mémoire consiste
à savoir si le
plan comptable employé actuellement dans les structures
sportives (comptabilité
de trésorerie), est en mesure de répondre aux
différents besoins des utilisateurs
et de donner une information comptable capable de fournir une
idée claire sur
la situation financière dans une organisation sportive.
Pour ce et après présentation de l'ancien et du
nouveau plan comptable, il nous faudrait montrer les différentes lacunes
dont
souffre la comptabilité de trésorerie et
vérifier si celles-ci sont
comblées et corrigées par la comptabilité
d'engagement.
3) Méthodologie :
Nous allons donc chercher à répondre à
toutes ces interrogations et à vérifier les différentes
hypothèses grâce d'abord, dans une première étape,
à
une recherche documentaire et bibliographique sur le sujet. Dans
un second
temps, un certain nombre d'entretiens avec divers acteurs
impliqués à la fois
dans le sport et dans la comptabilité et les finances,
nous ont permis
d'avoir des éclairages multiples et variés sur les
points d'interrogation
subsistants.
Pour mener à bien notre enquête sur le terrain, nous
avons choisi la méthode de l'entretien ou interview. Il s'agit en fait
d'un « tête-à-tête et
d'un rapport oral entre deux personnes dont l'une transmet
à l'autre des
informations » (1).
En ce qui nous concerne, nous avons opté pour un entretien
de type « Réponses libres » et « entretien
centré ». En effet, avant d'interroger le
sujet, on élabore des hypothèses, on
détermine les facteurs de la situation et on
établit un cadre de questions ou guide d'entretien.
L'enquêteur reste libre,
quant à la façon de poser les questions, leur
ordre, leur libellé... L'enquêté,
lui, peut répondre comme il veut mais non parler de
n'importe quoi.
L'interviewer doit donc le ramener au sujet et l'orienter vers
l'objectif de
l'entretien. Ce que l'on cherche surtout à établir,
ce sont des réactions possibles
vis-à-vis d'un thème, une répartition
possible d'attitudes.
4) Le choix des personnes
interviewées:
Le nombre de personnes interviewées est de trois.
D'autres (le
trésorier de la Fédération Tunisienne de
Football et son homologue du Basket)
ont été contactés mais ils se sont
excusés car leur emploi du temps ne le
permettait pas. Le choix n'a donc pas été fait au
hasard. En effet, toutes
les personnes interrogées travaillent (ou ont
travaillé) dans différentes
fédérations sportives. De plus, ils ont un lien
étroit avec le domaine de la
comptabilité, en relation avec leur profession.
(1) Cf. M. GRAWITZ ; Méthodes des sciences sociales ;
Dalloz ; page 690.
5) Liste des personnes
interrogées:
· Monsieur Abderraouf
MENJOUR: Ancien président de la
Fédération Tunisienne de Basket-Ball (de 1982 à 1995).
Vice-président de la Confédération africaine de Basket
(depuis 1983), membre de la Commission des Compétitions de la
Fédération Internationale (FIBA) et ex- trésorier du
Comité National Olympique Tunisien. M. MENJOIJR est expert-comptable
à Tunis.
· Monsieur Jaafar
TOUNSI: Ancien directeur technique de la
Fédération Tunisienne de Karaté. Enseignant de
comptabilité à l'Institut Supérieur de Gestion et à
l'Institut Supérieur du Sport et de l'Education Physique de Tunis. Il
dirige aussi un cabinet d'Expert-comptable.
· Monsieur Taoufik
TARHOUNI: Responsable financier de la
Fédération Tunisienne de Volley-ball et diplômé de
l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis.
6) Déroulement des entretiens:
Dans leur ensemble, les entretiens se sont déroulés
dans de bonnes
conditions, dans les bureaux des intéressés et en
tête-à-tête. De plus, ils ont tous
accepté de se faire enregistrer, ce qui représente
une marque de confiance et m'a
facilité le travail d'exploitation de l'interview.
Par ailleurs, chaque entretien a duré entre 30 et 45
minutes et j'ai fait en sorte que tous les propos recueillis soient
enregistrés du début à la fin, aidé en
cela par les interviewés eux-mêmes qui ont preuve
de patience et de
motivation. Qu'ils en soient donc remerciés !
(1)
(1) Le compte-rendu des interviews est
présenté sous forme d'extraits.
7) Le guide d'entretien :
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Thèmes
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Questions
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Comment sont évalués les apports ?
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Apports & Subventions
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Où doit-on les comptabiliser ?
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Comment doit-on les amortir ?
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A quelle date doit-on les comptabiliser ?
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Les subventions
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comment se fait la comptabilisation ?
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Les immobilisations
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Comment se fait la prise en compte des immobilisations ainsi
que leur amortissement ?
De quoi est composé le coût du joueur ?
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Les joueurs
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Quel est le montant à amortir ?
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Quelle est la durée d'amortissement ?
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Où doit-on affecter le résultat de l'exercice
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Résultat d'exercice
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(excédentaire ou déficitaire) ?
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Entretien avec M. Taoufik TARHOUNI
(Réalisé le 25 mars 2005)
· Comment sont évalués les apports ?
Où doit-on les comptabiliser et comment doit-on les amortir
?
Tout d'abord, il y a différents types d'apports : les
apports en nature et les apports en numéraire. En ce qui concerne les
apports en nature, ils doivent être accompagnés d'une facture qui
indique le prix du bien apporté. Les apports ou dons en nature ne sont
pas comptabilisés, par contre les apports en numéraire seront
pris en compte dans la comptabilité de la fédération en
tant que subvention. D'ailleurs, cela nous crée un problème
surtout avec la phase du passage de la comptabilité de trésorerie
à la comptabilité d'engagement. On doit donc procéder
à l'évaluation du patrimoine de la fédération
à l'aide d'un expert et des factures des différents biens
déjà existant dans la fédération.
· Comment se fait la prise en compte des
immobilisations ainsi que leur
amortissement ?
Puisqu'il n'y a pas de comptabilisation des apports en
nature, il n'y a pas non plus immobilisation comptabilisation des
immobilisations acquises, donc il n'y a pas constatation des amortissements des
biens achetés, ce qui constitue une lacune de la comptabilité de
trésorerie. Les immobilisations acquises sont comptabilisées en
compte de charge et en créditant le compte de trésorerie.
· Où doit-on affecter le résultat de
l'exercice ?
En ce qui concerne le résultat d'exercice, il y a soit
un excédent de trésorerie, soit un déficit, ce qui fait
que notre plan comptable actuel ne donne pas la situation réelle de la
fédération parce que le résultat existant dans la
trésorerie ne tient pas compte des charges impayées et du produit
à recevoir de l'exercice en cours, puisqu'en comptabilité de
trésorerie on ne comptabilise une opération que lorsqu'il y a
encaissement ou décaissement.
Entretien avec M. Jaafar TOUNSI
(Réalisé le 14 avril 2005)
· Comment sont évalués les apports ?
Où doit-on les comptabiliser et comment les amortir ?
D'après mon expérience à la
Fédération de Karaté, les apports n'étaient pas
importants. Généralement, on parle de subvention en nature qui
sont comptabilisées lors de leur encaissement ; par le débit d'un
compte de trésorerie ou de stock si c'est un équipement en
fourniture.
· Comment se fait la prise en compte des
immobilisations ainsi que leur amortissement ?
En ce qui concerne la comptabilisation de l'acquisition d'une
immobilisation, on doit constater
l'achat en tant que charge et
l'immobilisation sera prise en compte extracomptablement dans les
notes aux
états financiers, ce qui va entraîner le problème de la
constatation de l'amortissement.
Par conséquent, on n'aura pas une valeur exacte des
immobilisations existantes dans le patrimoine de la fédération,
surtout lorsque la valeur comptable nette devient égale à
zéro. Il faut donc courir à un expert pour la valorisation des
différentes immobilisations de la fédération.
· De quoi est composé le coût des
joueurs ? Quel est le mandat à amortir de cette immobilisation
incorporelle ainsi que la durée d'amortissement ?
Pour ce qui est de la comptabilisation des joueurs en tant
qu'immobilisation incorporelle, à ma connaissance il n'y a qu'un ou deux
clubs de football qui traitent les joueurs comme immobilisation incorporelle
pour le montant du contrat et ils procèdent à leur amortissement
sur la durée du contrat, sauf que chez les autres équipes
l'acquisition d'un joueur est comptabilisée dans un compte de charge. Il
n'y a donc pas d'immobilisation, pas d'amortissement et même pas une
provision en cas de blessure du joueur. Donc, à partir de là, on
peut constater que la comptabilité de trésorerie ne décrit
pas convenablement le patrimoine du club. Maintenant, avec l'évolution
du sport, il est devenu important de traiter les joueurs en tant
qu'immobilisation incorporelle et non pas comme un simple salarié qu'on
doit rémunérer.
· Où doit-on affecter le résultat
d'exercice ?
Dans une fédération, on ne parle pas de
résultat d'exercice, mais on a un excédent ou un déficit
de trésorerie qui n'exprime pas la situation réelle de la
fédération.
Entretien avec M. Abderraouf MENJOUR
(Réalisé le 15 avril 2005)
· Comment sont évalués les apports,
où doit-on les comptabiliser et comment les amortir ?
Selon la comptabilité de trésorerie avec
laquelle on travaille actuellement, les apports sont évalués soit
par le montant de la facture, soit par un expert. Ces apports ne sont pas
importants (ex : ballons, équipements, tapis...) ; ils sont
généralement comptabilisés dans le compte « stock
», sauf que le problème de la comptabilité de
trésorerie apparaît dans le cas où l'apport est important
(terrain, construction...). Dans cette situation, il n'est pas évident
qu'on comptabilise un montant important dans le compte « stock »,
alors il faut donner à chaque immobilisation son propre compte en
contrepartie d'un compte « apport » qui va indiquer que le bien n'est
pas acheté ; de plus, il y a un autre problème qui intervient,
c'est celui des apports avec droit de reprise. Selon la comptabilité de
trésorerie, on ne peut pas constater la sortie des biens apportés
et leur retour à leur propriétaire.
· A quelle date doit-on comptabiliser les
subventions et comment se fait leur
comptabilisation ?
En ce qui concerne les subventions, elles doivent être
comptabilisées le jour de leur encaissement. Ce qui distingue la
comptabilité de trésorerie, c'est que la comptabilisation d'un
évènement n'est faite que lorsqu'il y a encaissement ou
décaissement, ce qui constitue une lacune.
· Comment se fait la comptabilisation des
immobilisations ?
Pour les acquisitions des immobilisations, elles sont
traitées en tant que charge, ce qui fait qu'il
n'y a pas constatation
de l'entrée du bien dans le patrimoine de la fédération et
elles vont
générer aussi le problème de la non prise en
compte de l'amortissement de l'immobilisation
achetée.
· Où doit-on affecter le résultat de
l'exercice ?
En ce qui concerne le résultat en comptabilité
de trésorerie, on parle d'excédent ou de déficit de
trésorerie qui est calculé à partir de la
différence entre les produits et les charges ; le résultat
n'étant jamais mis dans un compte spécifique (résultat de
l'exercice), ce qui fait que ça ne donne pas une idée claire au
lecteur.
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