2. l'Accord Multifibres
Le système des quotas à vu le jour lorsque les
pays industrialisés ont négociés l'ouverture progressive
de leur frontières aux produits textiles des PED, dans le but de
protéger leur industrie menacée, des exportations massives en
provenance de ces pays. Ces restrictions quantitatives imposées aux
grands producteurs comme la Chine, garantissent aux PED l'accès aux
marchés des pays développés. En effet, les quotas
empêchent l'allocation de la production vers un seul producteur c'est
pourquoi les importateurs ont été contraint d'avoir des commandes
éparpillées et de se fournir auprès de différents
pays qui disposaient de quotas à l'exportation.
La fin de la rente artificielle garantie par l'AMF est entrain
d'affecter des pays, comme la Tunisie, qui ont bâti autour du textile
toute une industrie, qui ne serait certainement pas aussi compétitive
dans d'autres conditions.
A partir du moment où ces quotas on été
démantelés, les importateurs ne se voient plus contraints de
disperser leurs commandes dans de nombreux pays et d'en assumer les coûts
qui en découle pour ne pas dépasser les quotas alloués
à chaque pays producteur.
Les pays en voie de développement s'attendent donc
à voir leurs avantages compétitifs anéantis par la
concurrence asiatique et principalement par la concurrence Chinoise.
3. L'Accord sur le Textile et Vêtements
L'Accord sur le Textile et la Confection (ATC), appelé
également «l'Accord sur le Textile et les Vêtements»
(ATV), constitue un accord transitoire. Il a vu le jour au cours des
négociations de l'Uruguay round et a démarré le 1er
janvier 1995. Sa finalité était d'abolir au 1er janvier 2005 les
restrictions quantitatives prévu par l'AMF.
L'ATV a pour but de ramener le secteur textile et habillement
dans le droit commun du commerce international qui inclut la clause du
traitement de la nation la plus favorisée (NPF) et n'autorise que les
tarifs douaniers. L'accord spécifie donc que l'on renonce notamment au
système des quotas de limitation quantitative aux échanges. L'ATV
repose sur les objectifs suivants :
-Mettre en place la palette des produits qui regroupe
l'essentiel des filés, des tissus, des articles confectionnés et
des vêtements, qui étaient réglementés par les
restrictions de l'AMF.
-Établir un processus d'intégration progressive
des textiles et des vêtements dans le cadre des règles du GATT de
1994. En effet, l'AMF constitué une dérogation flagrante aux
règles fondamentales du GATT tel que la « non-discrimination
». Pour éliminer cette discrimination d'une part et pour ne pas
secoué les marché des pays développés d'autre part,
l'article 2 de l'ATV à prévus l'intégration progressive
des produits textiles et vêtements, suivant un programme qui
définit trois étapes d'intégration :
· La première étape a commencé le
premier janvier 1995 avec l'intégration des produits visés
représentant 16% des importations totales relative à chaque
pays.
· La deuxième étape a
débutée le premier janvier 1998 et qui à rajoutée
17% supplémentaire elle a donc intégré les produits qui
représentaient au moins 33% du volume des importations totales relative
à chaque pays.
· La troisième étape a
démarrée le premier janvier 2002 et elle a rajouté 18%
supplémentaire. En totalités 51% du volume des importations de
produit ont été intégrés. Le reste des produits
soit 49% des importations ont été intégrés au
premier janvier 2005.
Un des éléments-clés de l'ATV est
l'article 6 qui prévoit un mécanisme de sauvegarde transitoire
spécial. Cet article vise à protéger les membres contre
une amplification soudaine de leurs importations.
Ce même article prévoit des mesures de sauvegarde
accordées aux pays membres après avoir effectué des
expertises et des consultations. Toute fois, Ces mesures ne peuvent être
maintenues au-delà de 3 années.
Par ailleurs, un organe de supervision des produits textiles
« l'Ospt » a été créé pour inspecter la
mise en oeuvre de l'ATV et évaluer toutes les décisions prises
dans le cadre de cet
accord afin de s'assurer de leurs conformités aux
règles. Il s'agit d'un organe permanent, quasi judiciaire, comprenant un
président et dix membres. C'est ce qui fait de lui un organe une
institution unique au sein de l'OMC.
On conclu donc que l'ATV fixe les conditions de la
réintégration des produits textiles. Cependant, ces conditions ne
concernaient pas la Chine, qui à l'époque n'était pas
encore membre de l'OMC. Par son adhésion à l'OMC le 12 novembre
2001, la Chine joui de l'élimination des quotas que les pays
industrialisés imposaient aux importations de textiles.
4. Conséquence du démantèlement
de l'AMF et les perspectives du développement du secteur textile en
Tunisie
Le commerce mondial du textile et de l'habillement (TH) a
connu une évolution majeure en janvier 2005. L'Accord Multifibres (AMF),
caractérisé par l'imposition de restrictions quantitatives
à l'entrée aux marchés de la plupart des pays
développés, a été complètement
démantelé. Les tarifs douaniers persistent, mais les quotas sont
éliminés. Le commerce de produits TH est désormais
régi par des règles plus libérales de l'organisation
mondiale du commerce (OMC). Ce changement dans les conditions d'accès
aux marchés d'exportation constitue un choc majeur, car il accroît
considérablement le degré de compétitivité des pays
comme la Chine autrefois contraintes par les quotas et réduit la marge
préférentielle dont bénéficient les pays non soumis
à des quotas d'importation, comme la Tunisie.
Un an après le démantèlement de l'AMF,
une étude régionale réalisée par la Banque mondiale
effectue une analyse fine de l'impact du démantèlement sur la
Tunisie et bien d'autres pays comme le Maroc et sur leurs concurrents sur les
marchés de l'Union européenne et des États- Unis, comme la
Chine. Cette étude analyse également les facteurs de
compétitivité dans un monde sans quota, identifie les
défis majeurs à relever et met en lumière les mesures de
soutien prises par les gouvernements pour accompagner l'ajustement des secteurs
TH.
Dans le cadre de cette étude effectuée par la
Banque Mondiale on va juste s'intéressé à l'impact du
démantèlement de l'Accord Multifibres (AMF) en
Tunisie.10
5. Un impact négatif mais moins dramatique
que prédit
L'analyse des différentes données montre que la
performance à l'export de la Tunisie, a été moins mauvaise
que ce qui a été prédit par les études
réalisées avant le démantèlement. Toutefois, les
exportations de ce pays ont baissé sur le marché de l'Union
européenne. Les exportations de la Tunisie vers l'UE ont baissé
de 5.8 % en valeur en 2005 par rapport à l'année 2004. Cette
baisse s'est produite dans un contexte où la Chine et d'autre pays comme
l'Inde et la Turquie ont augmenté leurs exportations de 41.5%, 18% et
3.8% respectivement. Lorsqu'on décompose les données pour
distinguer les produits effectivement libérés de l'emprise des
quotas en janvier 2005 des produits non soumis à quotas en 2004, on
constate que la Tunisie a mieux résisté aux bouleversements
crées par l'accroissement des exportations chinoises et indiennes. En
effet, sur les produits libéralisés en janvier 2005 pour lesquels
les exportations de la Chine vers l'UE ont augmenté de 81%, les
exportations de la Tunisie ont baissé de 3.7%.
Enfin, pour mieux mettre en perspective ces résultats,
il convient de noter que la concurrence sur le marché de l'Union
européenne s'est très fortement accrue depuis l'an 2000,
engendrant une forte chute des prix moyens. Les parts de marché de la
Tunisie ont entamé leur effritement depuis lors alors que celles de la
de la Chine ont remarquablement augmenté sur la période
2000-2004.
L'étude montre que les secteurs Textile Habillement
tunisiens vie un processus de restructuration et d'ajustement qui pourrait
renforcer la compétitivité mais avec un impact négatif sur
l'emploi.
En 2005, alors que des entreprises ont fermé, des
investissements étrangers significatifs sont enregistrés et
annoncés en Tunisie, un signal fort qui montre que les secteurs Textile
Habillement de ce pays n'est pas condamnés.11
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