1.2.2.3. Autonomie de gestion
La gestion des intérêts
autonomes ainsi reconnue est conférée à des organes ayant
une réelle indépendance par rapport au pouvoir central. La
décentralisation ne peut être effective que si les
autorités décentralisées disposent des moyens humains,
techniques et financiers leur permettant d'exercer selon leur vue les pouvoirs
dont elles sont investies.
L'accomplissement de la
décentralisation est subordonné à la détention des
moyens propres de financement suffisants, c'est-à-dire en ce qui
concerne les collectivités décentralisées, à une
réforme adéquate de la fiscalité locale. L'institution de
dotations globales de fonctionnement et d'équipement est une
manière de subventionner mais il ne s'agit là que d'une
demi-mesure visant à réduire les conséquences de la
dépendance financière des collectivités locales.
1.2.2.4 L'existence d'intérêts
individualisés reconnus
La décentralisation suppose une
certaine individualisation des intérêts pris en charge par la
personne publique décentralisée. Cette individualisation doit
être objective, doit correspondre à une réalité. La
décentralisation doit reposer sur des solidarités sociologiques
affirmées entre les habitants concernés, conscients de leur
cohésion et des problèmes communs qu'ils ont à
résoudre.
Comme le dit A. DE LAUBADERE
(1996, p.97) « on constate l'existence, dans les
collectivités locales, d'une solidarité d'intérêts
qui nove entre leurs habitants un lien spécial de besoins locaux
distincts des besoins généraux communs à tous les
habitants du territoire national : à côté, par exemple , du
besoin général de relations postales qui rapprochent tous les
habitants du pays, existe le besoin plus particulier à une ville
d'urbanisme ou de l'organisation de services publics appropriés
».
Tous ces critères peuvent s'observer sous les
différents aspects de la décentralisation selon les domaines
d'activités considérés.
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