5-3 : Pêche industrielle et semi
industrielle
Elles sont inexistantes aux Comores au niveau national.
Un accord de pêche avec l'Union Européenne (un
accord qui se renouvelle tous les 4 ans depuis 1988) a été conclu
pour la période allant du 28 février 2001 au 27 février
2004. Des licences sont accordées à 40 senneurs
congélateurs et 25 palangriers de surface, simultanément.
La contrepartie financière est fixée
annuellement à 350 250€ dont 140 000€ pour 4 670 tonnes de
captures annuelles, et 210 250€ qui sont destinés:
_126 000€ pour l'assistance au développement de la
pêche artisanale.
_31 600€ pour le financement de programmes scientifiques et
appui institutionnel aux structures du Ministère chargé de la
pêche et aux structures de surveillance des pêches.
_52 650€ pour la participation des
délégués comoriens aux réunions internationales,
contribution des Comores aux organisations régionales de pêche et
financement de bourses d'études, des stages de formation pratique dans
le domaine des pêches.
Ces différentes actions sont décidées par
le Ministère qui en informe la Commission.
La Commission Européenne présente, à la
demande l'armateur, une demande de licence pour chaque navire 20 jours avant le
début de la période souhaitée. Elle est
délivrée par le Ministère chargé de la pêche
aux Comores, est valable un an et peut être renouvelée. Le droit
de licence est fixé à 25€ par tonne de thon capturé
dans les eaux comoriennes, avec un paiement anticipatif de 1 000 à 2
250€ selon le type de navire et sa taille.
Le capitaine est tenu de remplir une fiche de pêche pour
chaque période de pêche dans les eaux comoriennes.
5-4 : organisation des pécheurs
Dans le cadre du développement de la pêche,
les autorités Comoriennes ont encouragé les pêcheurs
à s'organiser en société civile à capital et
personne variable. Ces groupements de pêcheur ont pour objet d'effectuer,
pour le compte et aux profits de leurs membres, toute opération
susceptible d'accroître leur revenu dans le domaine de la pêche au
sens large.
En résumé, un groupement comprend de 8 à 20
pêcheurs de la même région ou même village. Il est
administré par un conseil d'administration élu pour deux ans.
Chaque associer doit fournir ses actions dont la valeur nominale est
fixée à 5 000 francs comoriens.
La société de développements de
pêche aux Comores (SODEPEC) fournit à la société une
fois qu'elle a réuni son capital, un montant qui peut être 5 fois
du montant du capital de la société, qui permettra la
société de démarrer ses activités(achats des
matériels de pêche).
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