2.3. Le cadre méthodologique :
Il est demandé à tous les États parties
à la Convention du patrimoine mondial
de 1972 d'assurer la conservation dans le meilleur état
possible des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire. Les
sites du patrimoine mondial sont ainsi appelés à devenir des
modèles de bonne pratique en matière de protection et de gestion
du patrimoine.
Une gestion efficace des sites du patrimoine mondial passe par
un cycle programmé de mesures quotidiennes et visant à long terme
à protéger les biens, à les conserver et à les
mettre en valeur pour les générations présentes et
futures. Toute stratégie de gestion doit comporter les phases suivantes
: planification, mise en oeuvre,
suivi et évaluation1.
2.3.1. Planification : Plan de
gestion
La planification est une démarche de plus en plus
réclamée par l'Unesco pour
qu'un site proposé soit inscrit (paragraphes 6 (v), 21
et 24 (b/ii) des Orientations ; WHC.99/2). Elle est sollicitée
également - à titre incitatif - dans la soumission des rapports
périodiques sur l'état des sites inscrits sur la Liste du
patrimoine mondial (voir tableau ci-après).
La planification consiste à mettre au point un
mécanisme de gestion durable propre à chaque site, en termes
d'objectifs, d'actions de conservation, de budgétisation, de recherches
et de documentation. Elle doit être une activité
pluridisciplinaire menée
par l'apport de spécialistes dans les matières
relatives à la signification du site2.
Elle passe par l'élaboration d'un Plan de gestion
échelonné sur le court terme (annuel ; dit plan de travail),
le moyen terme (moins de 5 ans) et le long terme (de 5 à
30 ans et plus)3.
1 Cf. « Suivi de la gestion des sites inscrits sur la
liste du Patrimoine mondial », Portail de l'Unesco (diffusé sur
internet).
2 B. M. Feilden et J. Jukilehto, op. cit. , p.23. 3
id. p. 2
La préparation d'un plan de gestion d'un site implique
l'examen de tous ses éléments (un élément constitue
l'unité identifiable d'un site). Certains sites peuvent se composer d'un
seul élément (site de gravures rupestres), alors que d'autres
peuvent en
associer plusieurs1.
Force est de dire que le plus simple des plans de gestion est
d'une complexité qui justifie : d'une part, le recours à des
compétences diverses (architectes, archéologues, historiens,
ingénieurs, urbanistes...) ; d'autre part, la recherche d'une
acceptation locale
par la consultation de la population2.
Le plan de gestion doit tenir compte également des
plans nationaux et locaux, des prévisions de l'évolution
démographique (en hausse ou en baisse), des facteurs économiques,
des projections relatives à l'urbanisation et l'implantation des zones
industrielles.
2.3.2. Mise en oeuvre
Elle dépend de la capacité des
collectivités nationales et/ou locales à assimiler
les termes de la Convention et des Orientations,
à moduler et mettre à jour leur système
juridico-administratif et normatif, à impliquer et développer les
compétences nationales et locales en matière de sauvegarde et de
gestion, et mobiliser les fonds nécessaires (crédits publics,
investissement privés, mécénat, coopération
internationale..).
A ce titre, les Orientations reste touj ours un outil
de référence pour la mise en marche des mécanismes de
sauvegarde et de gestion des biens du patrimoine mondial, vu sa mise à
jour permanente et sa capacité d'évoluer par rapport au contexte
patrimonial international.
2.3.3. Suivi et évaluation :
Il est demandé aux Etats parties à la Convention
de 1972 d'établir une fois tous
les six ans, des rapports périodiques
sur l'application de la Convention du patrimoine mondial
, ainsi que sur l'état de leurs biens inscrits sur la Liste
(article 29).
Mais cette disposition n'a été mise en oeuvre
qu'après que la Comité du patrimoine mondial, à sa
vingt-deuxième session tenue en décembre 1998, ait adopté
un certain nombre de décisions concernant la soumission de rapports
périodiques. Le Comité a convenu de la périodicité
de la présentation de rapports, et a opté pour une approche
régionale de ces rapports (comme moyen de promouvoir une collaboration
régionale et de pouvoir répondre aux caractéristiques
spécifiques de chaque région). La
1 id. p. 35
2 id. p.36
fréquence de la soumission des rapports périodiques
est rythmée de la manière suivante :
Année d'étude
par le Comité
du
rapport régional
sur l'état
du
patrimoine
mondial
2000 2001
2002
2004
2005
2006
Afrique
Asie et Pacifique
Amérique Latine et Caraïbes
Europe et Amérique du Nord
Etats arabes
Région
Nombre
d'Etats
parties
(en
décembre
1998)
29 1995 62
50 1998
16
31 1993 40
31 1994
Soumission de rapports
périodiques sur
des
biens du patrimoine
mondial inscrits jusqu 'à
la fin de
l'année ci-
dessous
Année
1992 46
Nombre
297
96
Fig.1 - Cycle des six ans pour la soumission de rapports
périodiques
(Réf. Centre du Patrimoine Mondial)
Le Comité a adopté un format standard (en deux
sections : I et II) pour la soumission de rapports périodiques ainsi que
des notes explicatives détaillées. Ils doivent fournir des
données mises à jour sur la gestion des sites, les facteurs qui
ont une incidence sur les biens et les dispositions prises pour assurer le
suivi.
Outre la soumission tous les six ans d'un rapport
périodique, les États parties ont également pour
obligation de communiquer au Comité du patrimoine mondial, par
l'intermédiaire du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, toute
information nouvelle concernant l'état de conservation des biens du
patrimoine mondial situés sur leur territoire, surtout lorsqu'ils
envisagent entreprendre ou autoriser une activité ou un projet
d'aménagement risquant d'avoir des conséquences néfastes
sur un site du patrimoine mondial.
La soumission périodique des rapports découle
d'une action de suivi de l'état des sites inscrits sur la Liste.
N'étant pas une fin en soi, il s'agit d'une étape essentielle de
la gestion d'un site du patrimoine mondial et d'un outil important dans le
processus de gestion et la planification de la conservation.
L'idée de suivi s'imposait depuis le début des
années 1990. On s'inquiétait pour la première fois des
conséquences des inscriptions sur la liste du patrimoine mondial et
le Comité du patrimoine mondial a commencé à
examiner l'état de conservation de
sites déjà inscrits, grâce aux travaux de
ses organes consultatifs1.
Fondamentalement, le suivi est une activité de
mesure et d'évaluation du changement. En matière de patrimoine,
à l'instar d'autres domaines, on fait appel aux techniques du
monitorage afin d'obtenir des renseignements qui
permettent d'orienter les décisions des gestionnaires.
Souvent, les actions de monitorage sont influencées par
la fascination qu'exercent certains systèmes de surveillance à
l'image du Système d'Information Géographique (SIG).
D'où, l'importance de choisir des outils et des
indicateurs qui, dans le cadre des ressources disponibles et des
contraintes existantes, correspondent le mieux au but de l'activité de
suivi tel qu'il a été défini.
L'activité du monitorage devrait inciter les
gestionnaires à accroître les mesures d'entretien et de
prévention, allégeant ainsi le recours à des interventions
curatives et de restauration qui ont un coût assez
élevé.
Le suivi réactif est la
soumission par le Centre du patrimoine mondial, d'autres secteurs de l'UNESCO
et les organismes consultatifs, au Bureau et au Comité, de rapports sur
l'état de conservation de biens particuliers du patrimoine mondial qui
sont menacés. A cet effet, les Etats parties soumettront au
Comité, à travers le Centre du patrimoine mondial, des rapports
spécifiques et des études d'impact chaque fois que des
circonstances exceptionnelles se produisent ou que des travaux sont entrepris
qui pourraient avoir un effet sur l'état de conservation du bien. Le
suivi réactif est prévu dans la procédure relative
à la radiation éventuelle de biens de la Liste du patrimoine
mondial comme stipulé aux paragraphes 48-56. Il est aussi prévu
concernant des biens inscrits, ou devant être inscrits, sur la liste du
patrimoine mondial en péril comme stipulé aux paragraphes
86-93.
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