2.2. Le cadre institutionnel :
2.2.1. Les collectivités nationales ou Etats
parties
Ce sont les pays qui ont ratifié la Convention du
patrimoine mondial. Ils
acceptent ainsi d'identifier et de proposer des sites se
trouvant sur leur territoire national et susceptibles d'être inscrits sur
la Liste du patrimoine mondial. Quand un Etat partie propose un site pour
inscription, il doit donner des détails sur la manière dont le
site est protégé sur le plan juridique et fournir un plan de
gestion concernant son entretien. Les Etats parties doivent
protéger les valeurs pour lesquelles leurs sites ont été
inscrits sur la Liste ; ils sont également encouragés à
présenter à l'UNESCO des rapports sur l'état de
conservation de ces sites (art.29 de la Convention).
La gestion au niveau national est assurée en principe
par des services qui relèvent de l'autorité gouvernementale
chargée du patrimoine culturel. Cette autorité intervient
localement par ses structures déconcentrées : inspections
régionales, conservations de sites archéologiques, agences
régionales etc. Dans les systèmes à forte teneur en
capacités de décentralisation, les conseils élus
contribuent également à la gestion des sites situés sur
leur territoire. D'autres structures sont amenées le plus souvent
à participer à la gestion directe des biens inscrits sur la
Liste, soit parce qu'ils sont crées à cette fin (à l'image
- au Maroc -de l'ADER à Fès et du CERKAS pour
le Ksar des Aït Ben Haddou à Ouarzazate) soit
qu'elles détiennent la propriété du bien (la
cas des biens habous ou waqf dans les pays
musulmans). L'association des propriétaires à la gestion dans le
cas des biens communautaires est encore à l'état embryonnaire.
Dans le meilleur des cas, ces populations sont consultées en
matière d'étude d'impact environnemental, lorsqu'un projet est
envisagé.
2.2.2. L'UNESCO :
L'Unesco n'agit pas directement sur la gestion des biens
inscrits sur la Liste, mais
constitue un cadre institutionnel dans lequel s'inscrit et
évolue la gestion des ces biens. L'action de l'Unesco se fait par le
biais de :
a. L'Assemblée
générale
Elle comprend tous les Etats parties à la Convention et
se réunit une fois tous
les deux ans durant la session ordinaire de la
Conférence générale de l'UNESCO pour élire le
Comité du patrimoine mondial, examiner la situation budgétaire du
Fonds du patrimoine mondial et décider des grandes questions de
politique générale.
b. Le Comité du patrimoine
mondial
Il est responsable de la mise en oeuvre de la Convention du
patrimoine mondial
et c'est à lui de décider si un site est
accepté pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. De
même, il examine les rapports sur l'état de conservation des sites
inscrits et demande aux Etats parties de prendre des mesures lorsque des sites
ne sont pas correctement gérés. Le Comité est
également responsable de l'octroi de subventions du Fonds du patrimoine
mondial à des sites qui nécessitent des réparations ou une
restauration, de l'assistance d'urgence en cas de danger immédiat, de la
fourniture d'assistance et de formation, ainsi que des activités
promotionnelles et éducatives. Le Comité du patrimoine mondial,
qui se réunit une fois par an, comprend des représentants de 21
des Etats parties à la Convention. Les membres sont élus au cours
de la Conférence générale de l'UNESCO pour un mandat de
six ans. Sept membres du Comité font partie du Bureau du patrimoine
mondial, organe exécutif chargé de la préparation du
travail du Comite.
c. Le Centre du patrimoine mondial à
l'UNESCO
Il a été créé en 1992 par le
Directeur général pour assurer la gestion quotidienne
relative à la Convention. Il organise les
réunions annuelles du Bureau et du Comité du patrimoine mondial,
conseille les Etats parties sur la préparation de leurs propositions
d'inscription, organise sur demande l'assistance technique, et coordonne
à la fois la soumission de rapports sur l'état des sites et les
mesures d'urgence prises lorsqu'un site est menacé. Il est
également responsable de l'administration du Fonds du patrimoine
mondial. Les autres tâches du Centre consistent à
organiser des séminaires et ateliers techniques, mettre à jour la
Liste du patrimoine mondial et la base de données sur ce sujet,
concevoir des matériels pédagogiques pour sensibiliser l'opinion
à la notion de patrimoine mondial, et tenir les médias
informés des questions concernant le patrimoine mondial. Il
coopère avec d'autres groupes travaillant sur des questions liées
à la conservation, à la fois au sein de l'UNESCO - notamment avec
la Division du patrimoine physique au Secteur de la culture, et la Division des
sciences écologiques au
Secteur des sciences1 -, et à
l'extérieur, particulièrement avec trois organismes consultatifs,
l'ICOMOS, l'UICN et l'ICCROM, ainsi qu'avec d'autres organisations
internationales comme l'Organisation des villes du patrimoine mondial (OVPM) et
le
Conseil international des musées
(ICOM)2.
2.2.3. Les organes consultatifs:
L'Unesco, dans son action en faveur du patrimoine mondial,
s'appuie sur des organismes qui sont souvent sollicités pour leur
expertise :
a. L'ICOMOS
Le Conseil international des monuments et des sites fournit au
Comité du
patrimoine mondial des évaluations des sites culturels
proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. C'est une
organisation internationale non gouvernementale fondée en 1965, dont le
secrétariat international se trouve à Paris. L'ICOMOS est l'un
des principaux participants au Réseau d'information sur le patrimoine
mondial.
b. L'IUCN
L'Union Mondiale pour la Nature (UICN) est une organisation
internationale
non gouvernementale. Elle conseille le Comité du
patrimoine mondial pour la sélection des sites naturels du patrimoine
et, grâce à son réseau mondial de spécialistes,
présente des rapports sur l'état de conservation des sites
inscrits. L'UICN, qui compte actuellement plus de 650 membres, a
été créée en 1948 et son siège est à
Gland, en Suisse.
1 La Division du patrimoine physique à l'UNESCO,
dépendant du Secteur de la culture et qui a la responsabilité
principale de la gestion des campagnes internationales, dont certaines
concernent des biens du patrimoine mondial. Elle exécute
également des projets opérationnels en coopération avec le
Centre du patrimoine mondial, l'ICCROM et l'ICOMOS.
2 D'autres organismes non gouvernementaux sont
sollicités par l'Unesco à travers le Centre du patrimoine
mondial, à savoir : L'ICOM (le Conseil international des musées),
Le NWHO (Le Bureau nordique du patrimoine mondial à Oslo), L'OVPM
(L'Organisation des villes du patrimoine mondial) et le WCMC (Le Centre mondial
de surveillance continue de la conservation de la nature).
c. L'ICCROM
Le Centre international d'études pour la conservation et
la restauration des
biens culturels est un organisme intergouvernemental qui
fournit un avis sur la conservation des sites inscrits ainsi que sur la
formation des spécialistes en matière de techniques de
restauration. L'ICCROM a été créé en 1956 et son
siège est à Rome. C'est un partenaire actif dans le Réseau
d'information sur le patrimoine mondial.
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