2.4. Les capacités en ressources de financement
:
2.4.1. Les crédits publics : l'Etat, les
collectivités locales
Il revient aux Etats parties de gérer leurs biens
inscrits sur la Liste de l'Unesco, et
leur fournir les ressources nécessaires pour garantir
leur durabilité. Les contributions nationales du Budget de l'Etat sont
généralement assurées par l'intermédiaires des
ministères chargées des Affaires culturelles ou du patrimoine
culturel ; elles sont complétées par celles des autorités
provinciales et des collectivités locales, en
1 Cf. iccrom chronique, n° 28, septembre 2002 (p.
17).
particulier pour les biens situés dans des zones à
forte population et/ou à domination urbaine.
2.4.2. Le Fonds du patrimoine
mondial
Il a été créé en 1972 par la
Convention et ses revenus proviennent
essentiellement des contributions obligatoires des Etats
Parties - qui s'élèvent à 1% de leurs contributions au
budget de l'UNESCO -, ainsi que de contributions volontaires. Il est
également alimenté par les fonds en dépôt
alloués par les pays pour des besoins spécifiques et par les
recettes de ventes de publications sur le patrimoine mondial. Il incombe au
Comité du patrimoine mondial d'allouer des fonds suivant l'urgence des
demandes, c'est pourquoi la priorité est accordée aux sites les
plus menacés, y compris ceux qui sont classés comme patrimoine
mondial en péril.
Le Fonds du Patrimoine Mondial assiste les Etats parties dans
l'identification et la préservation des sites du patrimoine mondial. Le
travail de l'identification, de conservation et de préservation relatif
au patrimoine mondial est très coûteux et le Fonds du patrimoine
mondial ne peut satisfaire toutes les demandes d'assistance internationale. Le
Comité du patrimoine mondial applique des conditions strictes et les
demandes doivent rentrer dans des catégories précises :
assistance préparatoire, coopération technique, assistance
d'urgence, formation et assistance d'éducation et de
promotion1.
2.4.3. Les fonds privés
L'inscription sur la Liste du patrimoine mondial constitue une
sorte de
labellisation des biens culturels nationaux comme étant
des sites exceptionnels, ayant des potentialités énormes,
disposant d'atouts importants , offrant une rentabilité sociale et
économique et constituent à priori de bons modèles de
gestion. Néanmoins, le label Patrimoine Mondial mobilise peu de
fonds privés, encore moins dans les pays en développement. Dans
la plupart de ces pays, les biens ne portent même pas l'emblème du
Patrimoine Mondial, alors qu'il s'agit d'un élément
recommandé par l'Unesco et permet une certaine reconnaissance aux yeux
de la collectivité et des visiteurs.
L'initiative privée dans la dynamique de sauvegarde et
de valorisation du patrimoine mondial reste jusqu'à maintenant marginale
et les contributions attestées restent sporadiques et
irrégulières.
1 Sur ces catégories voir également le Kit
d'information du Patrimoine Mondial, (financement et soutien).
La participation financière privée à la
protection et la conservation est primordiale parce que tout d'abord une grande
partie du patrimoine appartient à des propriétaires privés
surtout quand il s'agit de villes historique ou des ensembles architecturaux,
et d'autre part parce que généralement l'Etat n'est pas en mesure
de mobiliser des ressources adéquates aux enjeux que représente
l'inscription sur la Liste du Patrimoine Mondial.
La réalisation de cet objectif dépend du
développement de systèmes appropriés d'information, de
coordination et d'incitation.
L'investissement privé dans la sauvegarde des
structures patrimoniales dépend de l'investissement public dans la
stimulation des économies et la modernisation de l'infrastructure des
zones urbaines historiques et les ensembles architecturaux du milieu rural.
2.4.4. La coopération internationale
:
a. les programmes thématiques de l'ONU : le cas du
PNUD
La coopération internationale constitue une source
importante de financement pour
les programmes de sauvegarde des sites du patrimoine mondial.
Le Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD) est à ce titre très significatif. Il intervient par le
biais de différents programmes liés essentiellement à la
lutte contre la pauvreté, au développement du secteur d'habitat
(UN-Habitat), à l'assistance technique en matière de
développement social, à la tenue d'ateliers régionaux et
nationaux visant le développement des capacités locales et des
mécanismes de la gestion participative (l'exemple de l'Agenda 21).
b. la Banque Mondiale
La Banque Mondiale, elle aussi, est devenue de plus en plus
présente dans des
programmes de revitalisation, de viabilisation et de promotion
du Patrimoine Mondial situé dans les pays en développement.
Depuis 2001, elle a organisé trois réunions avec le Centre du
Patrimoine Mondial pour discuter de la coopération en matière de
culture et de développement et améliorer la conservation des
sites du patrimoine mondial dans le cadre de ses programmes et projets.
L'institution de Bretton-Woods s'est même dotée d'une structure
compétente en la matière : le Groupe
du patrimoine culturel de la Banque
Mondiale1.
1 Cf. « la Banque Mondiale et le patrimoine mondial
», in La Lette du patrimoine Mondial, N°44, marsavril, 2004 (
p.3)
c. La coopération régionale : l'exemple du
Programme
MEDA
La Conférence euro-mediterrannéenne des ministres
des Affaires étrangères
qui s'est tenue à Barcelone en novembre 1995, a
marqué le début du partenariat entre les pays européens et
méditerranéens (le Processus de Barcelone) et a
donné naissance au Programme MEDA qui en est l'instrument
financier. Le cadre s'est élargi depuis, pour englober le secteur de la
culture et sa composante patrimoniale.
Lors de la conférence ministérielle de Bologne
(Italie) sur le patrimoine culturel euro-méditérrannéen,
les ministres ont déclaré que le patrimoine était un
champs d'action hautement prioritaire, étant donné la richesse de
ce domaine et les besoins existants, sa visibilité pour le grand public
et son impact sur le tourisme culturel et sur la création d'emplois.
Dans ce contexte, le programme Euromed Heritage a été
lancé en 1997, afin de préserver et de promouvoir le patrimoine
culturel euro-méditerranéen
(phase I ; étalée sur 6
ans)1.
La part des sites du patrimoine mondial dans ce programme
n'est pas déterminée, car il s'agit d'une série de
programmes thématiques à l'image des projets CORPUS, IPAMED
et PISA (relatifs respectivement à la Conservation de
l'architecture traditionnelle méditerranéenne, à la
Cartographie informatique du patrimoine historique, et à la
Programmation intégrée des sites archéologiques).
Néanmoins, ces sites trouvent forcément leur lot dans ces
programmes qui en sont à leur seconde phase depuis 2001 (phase II ;
étalée sur 7 ans).
d. la coopération technico-scientifique : L'
ICCROM
L'action de l' ICCROM - organe scientifique et
technique de l'Unesco - est menée
en collaboration avec des institutions scientifiques du monde
entier, par le biais de programmes thématiques mis à la
disposition des pays signataires de la Convention. Les programmes ITUC
(Conservation Urbaine et Territoriale Intégrée) et Terra
(relatif à la conservation de l'architecture en terre) constituent
des opportunités pour les pays concernés pour développer
leurs capacités en matière de conservation, de gestion, et de
suivi de leurs sites inscrits sur la Liste de l'Unesco.
1 Le partenariat Euro-mediterranéen et les
activités régionales MEDA, Union Européenne,
Délégation de la Commission Européenne au Royaume du
Maroc, Notes d'information Euromed , Mai 2003 ( p.50)
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