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Procédures collectives et voies d'exécution

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par Guy Jules KOUNGA
Université de Yaoundé II - DEA en Droit des Affaires 2003
  

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CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

A l'issue de cette première partie, on ne peut que constater l'effet perturbateur, parfois même ravageur de la procédure collective ; tant il est vrai que procédure collective et voies d'exécution répondent de deux logiques opposées : l'une, l'égalité des créanciers ; les autres le privilège du premier saisissant. Mais faut-il en déduire que dans ce bras de fer entre procédures collectives et voies d'exécution, ce sont celles là qui partent absolument gagnantes ? La complexité du droit des procédures collectives ne permet pas de donner une réponse positive à cette interrogation. Car s'il est incontestable que la procédure collective paralyse les voies d'exécution, il n'en demeure pas moins vrai que les voies d'exécution puissent gagner leur point dans le jeu. Car tout au long de la procédure collective, on assiste de plus en plus à une sorte d'admission des voies d'exécution dans les procédures collectives.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery