CONCLUSION
Tout au long de ce mémoire, nous avons mis en
évidence quelques enjeux organisationnels, sociaux et d'une certaine
façon technologiques liés au développement des TIG dans
les collectivités territoriales et plus spécifiquement dans le
cadre d'EPCI. Nous avons vu que les TIG apparaissaient aujourd'hui comme des
outils indispensables dans la vie et le développement des
collectivités territoriales, et qu'ils avaient pour ambition à
entrer dans tous les services des collectivités, de l'urbanisme à
la famille en passant par l'environnement.
Nous avons tenté de poser les bases
épistémologiques de la géomatique en expliquant les termes
de SIG et TIG. Ceci nous permet d'affirmer que les TIG sont à la fois
des solutions techniques et matérielles mais également des
solutions organisationnelles pouvant entrainer des modifications dans le
travail des agents des collectivités et la restructuration des services
d'une organisation.
Nous avons également pu cerner plus
précisément la complexité du fonctionnement d'un SIG qui
ne se limite pas à la simple installation d'un logiciel SIG «
bureautique » sur un ordinateur de la collectivité, c'est pourquoi
nous avons envisager un positionnement géomatique mettant au centre de
l'analyse les TIG comme des outils liés au projet SIG de l'organisation
et non comme de simples outils analysables sans investissement particulier.
L'une des priorités de ce travail consistait à
identifier et analyser les modalités du déploiement des TIG dans
les collectivités territoriales, et plus spécifiquement dans les
EPCI à fiscalité propre, dans le but de poser une base de
réflexion pour mieux appréhender la géomatique à
l'échelle intercommunale.
Comme nous l'avons vu au cours de la seconde partie
consacrée aux études de cas, l'intercommunalité
représente un nouveau territoire et un nouvel échelon du pouvoir,
elle est devenue un élément essentiel d'organisation du
système territorial français. Dans le cadre des deux
études de cas, nous avons pu constater que les applications des TIG
étaient multiples (collecte d'ordures ménagères,
élaboration de documents d'urbanisme, gestion des réseaux d'eau,
etc.). Mais la mission initiale de tout service SIG consiste à
gérer et à la mettre à jour la base de données
communautaire ce qui englobe la collecte, la structuration, le traitement et la
diffusion des données du territoire.
Les réflexions développées tout au long
de ce mémoire nous ont permis de comprendre les interactions qui se
nouent entre les dimensions humaines, organisationnelles et sociales des TIG.
Mais au-delà de l'organisation, la géomatique intercommunale a la
particularité d'agir également à l'échelle
communale dans la majorité des cas. Grâce au regroupement de
communes, celles-ci peuvent disposer de TIG essentiellement à vocation
de consultation de données de leur territoire, et s'appuyer sur l'EPCI
comme technostructure pour ce qui concerne les techniques et les
méthodes. Mais la collectivité intercommunale va plus loin en
prenant le rôle de prestataire SIG au même titre qu'une entreprise
en termes de conseils, d'assistance de formations, de veille technologique,
etc.
Nous avons considéré que si la
coopération intercommunale apparaissait comme une solution
adoptée par la majorité des communes pour leur équipement
en TIG afin de pallier à diverses contraintes (financières,
techniques, organisationnelles), il serait toutefois réducteur de
considérer les EPCI comme les nouveaux gestionnaires de l'information
géographique à l'échelle locale. En effet, nous avons mis
en évidence que le rôle de la ville centre était
déterminant dans les politiques géomatiques intercommunales. La
géomatique intercommunale n'est pas annonciatrice de la fin des projets
SIG municipaux dans le cas des grandes villes et villes moyennes du fait que
celles-ci ont des compétences que les SIG communautaires ne peuvent
prendre en charge. Néanmoins dans le cas des communautés de
communes et de certaines communautés d'agglomérations, l'EPCI se
pose comme l'administrateur de l'information géographique de son
territoire et les SIG municipaux n'ont plus vraiment de sens.
Nous ne devons pas perdre de vue que si les EPCI et surtout
les communautés d'agglomérations ont le même statut, ce
n'en sont pas moins des territoires très différents d'un cas
à un autre, à l'image des Communautés
d'Agglomérations de du Muretain, du Sicoval et du Grand Toulouse. Ceci
en termes de moyens, de compétences, et surtout de population.
Nous avons également fait l'hypothèse que l'EPCI
en tant que structure jeune à vocation de coopération pouvait se
posait comme un lieu favorable à la diffusion des TIG, mais nous nous
sommes aperçus que les obstacles rencontraient par les TIG dans leur
déploiement étaient les mêmes que dans le cadre des
collectivités territoriales en général. Plus que
politiques et culturels, nous considérons que ces dysfonctionnement mis
en exergue lors de l'analyse organisationnelle et sociale des TIG renvoyaient
à des pratiques et des modes de travail qui se sont imposés.
L'exemple le plus flagrant étant la difficulté
d'accès à l'information des différents services de la
collectivité, ceci renvoyant à des problématiques tel que
la cohabitation d'objectifs individuels et d'objectifs communs, l'idée
de dépossession de l'information et plus généralement le
fait que le SIG est encore considéré comme un outil technique et
non comme une composante à part entière de l'organisation.
Il est ressorti que le SIG en tant que projet de
l'organisation avait du mal à trouver sa place au sein de la
collectivité, en découlait des problèmes de
légitimité du service, de reconnaissance de ses missions et des
ses agents. Il est clairement apparu que le positionnement constituait un des
paramètres les plus importants pour un service SIG et indirectement pour
le déploiement des TIG dans les services de la collectivité. Le
but étant de bâtir un outil commun et de l'enrichir
progressivement selon les besoins de l'organisation.
Les deux études de cas présentées
concernaient deux communautés d'agglomérations sans ville centre
importante, nous souhaitons analyser d'autres configurations territoriales de
type communauté d'agglomération possédant une ville centre
très forte et communauté urbaine afin de mieux cerner les
relations entre les SIG municipaux et intercommunaux. De plus l'analyse des
communautés de communes parait également indispensable pour mieux
comprendre la géomatique intercommunale.
Outre l'élargissement du terrain, de nouvelles
orientations paraissent indispensables afin de mieux appréhender les
TIG, notamment en termes d'approche territoriale. En partant de l'idée
que les TIG modifient la façon de penser et de percevoir l'espace de
ceux qui les utilisent, il en découle des questionnements sur les
nouvelles perceptions du territoire engendré par les TIG, le mode de
relation à l'espace par les utilisateurs des TIG. Et plus
généralement sur la place des TIG dans les processus de
compréhension du territoire avec comme questionnement principal comment
la géomatique modifie les prises de décision.
Autre continuité possible, celle de comprendre le
rôle de l'information géographique dans les nouvelles formes de
gouvernances ainsi que pour la prise de décision participative sur le
territoire. Nous pensons ici aux nouvelles formes de politiques participatives
dans lesquelles une relation entre la géomatique et la participation du
citoyen à la gestion territoriale est en pleine essor et constitue l'un
des nouveaux axes de recherche en géomatique.
TABLE DES FIGURES :
FIGURE 1 : LE SIG PROJET DE L'ORGANISATION 8
FIGURE 2: DEFINITION D'UN SYSTEME D'INFORMATION 20
FIGURE 3: LE SYSTEME D'INFORMATION COMME UN ENSEMBLE DE
RESSOURCES 21
FIGURE 4 : LE SIG COMME UN ENSEMBLE DE COUCHES COMBINABLES ET
SUPERPOSABLES 23
FIGURE 5: LE SIG COMME SYSTEME D'INFORMATION D'UNE ORGANISATION
23
FIGURE 6 : LE MODELE ACTION / ORGANISATION 35
FIGURE 7 : TAUX D'EQUIPEMENT EN SIG DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES EN 2000 & 2005 39
FIGURE 8: LES USAGES D'UN SIG DANS UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE
43
FIGURE 9 : LES SIG DANS LA GESTION TERRITORIALE 47
FIGURE 10 : FONCTIONNEMENT D'UNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 55
FIGURE 11 : PRESENTATION DES ACTIONS DE LA BDT DANS LES RAPPORTS
D'ACTIVITE 69
FIGURE 12 : PRESENTATION ET REALISATIONS DU SIG DE LA CAM EN 2004
ET 2005 70
FIGURE 13 : LES TROIS PHASES DE GESTION D'UNE BASE DE DONNEES SIG
COMMUNAUTAIRE 73
FIGURE 14 : INTERFACES ET FONCTIONNALITES DE L'INTRANET
CARTOGRAPHIQUE DU SICOVAL 75
FIGURE 15 : SCHEMAS ARCHITECTURAUX DE L'INTRANET CARTOGRAPHIQUE
DU SICOVAL 76
FIGURE 16 : SCHEMA ARCHITECTURAL DU PROCHAIN EXTRANET
CARTOGRAPHIQUE DE LA CAM 76
FIGURE 17 : INTERFACE DE L'ATLAS INTERACTIF DU SICOVAL 77
FIGURE 18 : L'APPLICATION SIG SENTIERS DE RANDONNEE DE LA CAM
81
FIGURE 19 : L'APPLICATION SIG DES ITINERAIRES DE COLLECTE A
PORTET- SUR-GARONNE 82
FIGURE 20 : APPLICATION SIG ASSAINISSEMENT ET SON EXTENSION PLAN
VERS AUTO CAD 85
FIGURE 21 : CARTE DES CRECHES DE LA CAM 87
FIGURE 22 : SCHEMA ARCHITECTURAL DU SIG DANS LES COMMUNES DU
SICOVAL ACTUELLEMENT 90
FIGURE 23 : SCHEMA ARCHITECTURAL DU SIG DANS LES COMMUNES DU
SICOVAL FIN JUIN 2007 90
FIGURE 24 : SCHEMA ARCHITECTURAL DU SIG DANS LES COMMUNES DE LA
CAM ACTUELLEMENT 92
FIGURE 25 : LA SOLUTION SIG DE CASTANET AVEC L'APPLICATION DE
GESTION DU DROIT DES SOLS 94
FIGURE 26 : L'APPLICATION SIG DE LA CONSULTATION CADASTRALE 95
FIGURE 27 : LES PROJETS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE
MIDI-PYRENEES SOUS DEUX ANS 100
FIGURE 28 : POSITIONNEMENT DE LA CELLULE SIG DANS L'ORGANIGRAMME
DE LA CAM 126
FIGURE 29 : POSITIONNEMENT ACTUEL DE LA BDT DANS L'ORGANIGRAMME
DU SICOVAL 127
FIGURE 30 : SCHEMA FONCTIONNEL DANS LE CADRE D'UN EPCI AVEC DES
REFERENTS SIG 131
FIGURE 31 : SCHEMA FONCTIONNEL DANS LE CADRE D'UN EPCI AVEC UN
SERVICE SIG CENTRAL (TYPE BDT) 132
TABLE DES TABLEAUX :
TABLEAU 1 : SPECIFICITES DES SIG PAR RAPPORT AUX SI TRADITIONNELS
22
TABLEAU 2: LES DIFFERENTS REGISTRES QUI ENTRENT EN JEU DANS LA
MISE EN PLACE D'UNE BASE D'ORTHOPHOTOS 25
TABLEAU 3 : QUELQUES BENEFICES TANGIBLES ET INTANGIBLES DES SIG
POUR UNE COLLECTIVITE 30
TABLEAU 4: LE DEPLOIEMENT DES SIG DANS LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES EN 2000 & 2005 39
TABLEAU 5: LES DIFFERENTS USAGES SIG ET CYCLES DE VIE D'UNE
APPLICATION SIG 46
TABLEAU 6 : LES DIFFERENTS TYPES D'EPCI 55
TABLEAU 7: LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES DEUX COMMUNAUTES
D'AGGLOMERATIONS 67
TABLEAU 8 : MATERIELS ET DONNEES DES DEUX SERVICES SIG 72
TABLEAU 9 : RECAPITULATIF DES ENTRETIENS TELEPHONIQUES 99
TABLEAU 10: TAUX D'EQUIPEMENT EN SIG DES INTERCOMMUNALITES EN
2000 & 2005 101
TABLEAU 11 : LE PROJET SIG OU LES TIG SONT INTRODUITS LE PLUS TOT
POSSIBLE DANS LES SERVICES 103
TABLEAU 12 : LE PROJET SIG OU LES TIG VIENNENT SE GREFFER A L'AXE
METIER SELON LES BESOINS 104
TABLEAU 13 : AVANTAGES DES TIG POUR LES ACTEURS INTERROGES 114
TABLEAU 14 : INCONVENIENTS DES TIG POUR LES ACTEURS INTERROGES
115
TABLEAU 15 : PERCEPTION DE LA REALITE DES TIG POUR LES ACTEURS
INTERROGES 116
TABLEAU 16 : PERCEPTION DE L'UTILITE DES TIG POUR LES ACTEURS
INTERROGES 117
TABLEAU 17 : LA COMPOSANTE SIG MODIFICATION PERÇUE PAR LES
ACTEURS INTERROGES 134
TABLE DES CARTES :
CARTES 1A ET 1B: L'EQUIPEMENT EN SIG DES MOYENNES ET GRANDES
VILLES EN 2005 40
CARTE 2 : L'EQUIPEMENT EN SIG DES DEPARTEMENTS ET REGIONS EN 2004
40
CARTE 3 : LA FRANCE INTERCOMMUNALE AU 1ER JANVIER 2007 57
CARTE 4 : LES INTERCOMMUNALITES DE L'AIRE URBAINE DE TOULOUSE
60
CARTE 5 : LES TROIS COMMUNAUTES D'AGGLOMERATIONS DE L'AIRE
URBAINE DE TOULOUSE 61
CARTE 6 : ANNEE D'ADHESION DES COMMUNES AU SICOVAL 62
CARTE 7 : POPULATION COMMUNALE DU SICOVAL EN 2006 63
CARTE 8 : ANNEE D'ADHESION DES COMMUNES AU MURETAIN 65
CARTE 9 : POPULATION COMMUNALE DE LA CAM EN 2006 65
CARTE 10: LE DEPLOIEMENT DES TIG DANS LES COMMUNES DU SICOVAL
88
CARTE 11: LE DEPLOIEMENT ACTUEL DES TIG DANS LES COMMUNES DE LA
CAM 91
CARTE 12: LOCALISATION DES EPCI CONTACTES PAR TELEPHONE 98
CARTE 13 : L'EQUIPEMENT EN SIG DANS LES INTERCOMMUNALITES EN 2000
& 2005 102
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