Les technologies de l'information géographie dans les collectivités territoriales : la géomatique intercommunale à travers l'exemple des Communautés d'Agglomérations du Muretain et du Sicoval

2.2.2 Deux services SIG différents mais avec une histoire similaire

La Banque de Données Territoriales (BDT) du Sicoval est un service qui a été créé en 1997 alors qu'au sein de la CAM il s'agit d'une cellule SIG qui a été mise en place en 2005. Dans les deux cas, c'est la numérisation du cadastre qui a été à l'origine de leurs créations.

2.2.2.1 Historique des services, objectifs et résultats attendus

La Banque de Donnée Territoriale (BDT) du Sicoval

En 1997, les élus du Sicoval ont fait le choix de numériser le cadastre. Pour la digitalisation des plans papier, le travail a été confié à une société prestataire de service (Générale d'Infographie). Initialement, les élus souhaitaient avoir un « SIG virtuel » simple d'emploi et d'utilisation. Mais face à la complexité du projet, la collectivité a embauché un technicien chargé de préparer le cahier des charges et de recruter un stagiaire pour structurer le service, ce qui s'est traduit par la création immédiate de la BDT.

Le marché d'une durée de cinq ans (1997 - 2002) passé avec le prestataire portait sur la vectorisation des plans cadastraux et la mise en place de la base de données du SIG. Cette opération a couté plus de 70 000 €, pris en charge pour moitié par le Sicoval et le reste par les communes, proportionnellement à leur population. En 2000, le Sicoval embaucha un deuxième titulaire pour les applications liées à l'urbanisme. En 2001, une nouvelle équipe se constitua : remplacement du responsable du service SIG (actuellement en poste) et embauche d'une troisième personne pour le déploiement du SIG dans les communes. En 2005, un quatrième géomaticien a été recruté pour mettre en place le SIG au service Assainissement. Enfin en 2006, l'embauche temporaire d'une cinquième personne pour un remplacement maternité s'est vue pérennisée pour la mise en place d'un observatoire.

Dans les documents officiels du Sicoval, la BDT est définie comme «un outil informatique d'aide à la décision qui recense des données géographiques sur le territoire. Elle permet de consulter ces données, de les modifier, d'en créer, de les croiser et de les cartographier».⁸⁸ Elle est également présentée comme un service aux communes à travers les prestations qu'elle propose comme l'édition de plans d'urbanisme, la création de plans de ville, la production de cartes à la demande et la formation et l'assistance à la pratique des TIG.

88 Extrait du rapport d'activité 2006 accessible à l'adresse : http://www.sicoval.fr/documents/ressource/ficz8-Rapport activite Sicoval 2006.pdf (lien vérifié le 15/05/07)

La BDT est rattachée au sein de la Direction Aménagement - Urbanisme - Transport. Elle travaille avec plusieurs services comme l'urbanisme, les services techniques ou l'habitat. Ce service se compose de quatre géomaticiens "spécialisés" dans différents domaines (urbanisme, assainissement, service aux communes et habitat) et d'un chef de service. Il s'agit d'une volonté de sa part de garder un service central SIG qui déploie des géomaticiens au sein des autres services, à l'inverse d'un système de « référents SIG » où les géomaticiens sont dépendants de chaque service.

· 35 heures de formation pour 6 communes et 10 personnes ont été organisées.

· 40 personnes ont été formées au sein du Sicoval.

· Une mise à jour de l'application cadastre a été fournie aux 36 communes (consultation graphique et alphanumérique du cadastre).

· Une prise de vue aérienne de chaque

commune a été éditée et distribuée.

Rapport d'activité 2005 du Sicoval

Rapport d'activité 2006 du Sicoval

· 70 heures de formation pour 18 communes et 18 personnes ont été organisées.

· Une mise à jour de l'application cadastre a été fournie aux 16 communes équipées du logiciel SIG (consultation graphique et alphanumérique du cadastre)

· Création de 4 Plans de ville

· Participation à l'élaboration des Plan Locaux d'Urbanisme (PLU), aux modifications des POS et cartes communales

Figure 11 : Présentation des actions de la BDT dans les rapports d 'activité

La cellule SIG de la CAM

En octobre 2002, une convention a été signée entre la DGI et la Communauté de communes du Muretain, alors composée de six communes, et la numérisation du cadastre a été confiée à la société prestataire de service SOGEFI. La numérisation fut terminée fin 2004, elle aura coûté 50 000€, financée à hauteur de 60 % par la CAM et 40 % par les communes. Pour les communes qui ont rejoint la CAM après 2004, d'autres conventions ont été signées avec la DGI (fin 2004 pour Pins-Justaret, Roquettes, Pinsaguel et Villate). Le 1er janvier 2004, la direction informatique et télécommunications de la mairie de Muret qui s'était occupée du projet a été transférée à la CAM. Le schéma directeur informatique mis en place en 2004, par le service informatique de la CAM, avait comme axes majeurs la famille, la communication interne et la mise en place d'un SIG intercommunal.

C'est en 2005 que la cellule SIG a commencé à voir le jour dans le cadre d'un stage de fin d'étude effectué dans le cadre d'une formation privée en géomatique. La stagiaire Céline Michel qui est devenue la géomaticienne de la cellule SIG explique sa mission initiale :

« Il s 'agissait d 'une sorte d 'audit effectué dans tous les services pour voir les besoins et les personnes intéressées. L 'objectif était d'avoir une vision globale, de voir les problèmes et les solutions envisageables ».

Le 21 juillet 2005 les élus ont validé un programme qui prévoyait une montée en puissance du SIG en plusieurs phases, afin d'aboutir dans les 3 ans à l'ouverture d'un extranet permettant aux élus, aux services communautaires et aux communes de la C.A.M d'accéder en ligne à toutes les données intégrées dans la base de données communautaire. Dans le même temps un poste de technicien SIG a été créé et depuis, la base de données communautaire s'est enrichie de plusieurs référentiels et de données thématiques.

Rapport d'activité 2004 de la CAM

Rapport d'activité 2005 de la CAM

Figure 12 : Présentation et réalisations du SIG de la CAM en 2004 et 2005

Actuellement, la direction Aménagement du territoire par le biais de sa cellule SIG poursuit son partenariat avec la DGI afin que les communes et la C.A.M puissent bénéficier dans d'un cadastre à jour annuellement et de données numériques exhaustives et à jour. Et la cellule SIG se pose comme gestionnaire de la base de données de la CAM. Ses principales missions sont de collecter, produire, gérer et diffuser les données et également d'enrichir le logiciel des communes de nouvelles données et de produire des cartes.

L'objectif de la création de la cellule SIG était aussi de remettre la main sur l'outil et de le repositionner en interne, car il avait été traditionnellement confié à des intervenants extérieurs à la CAM. Comme le déclare Céline Michel, géomaticienne de la cellule SIG, « on sentait qu 'il y avait un besoin de se réapproprier l 'outil [...] il y a une demande grandissante car c 'est un outil intéressant pour les services, il faut être à l 'écoute pour proposer des solutions adaptées à chaque utilisateurs ».