2.1.1.3 Modalités et fonctionnement de
l'intercommunalité
L'intercommunalité répond à plusieurs
objectifs, c'est à la fois un instrument d'organisation rationnelle des
territoires face l'émiettement communal et un outil de
développement économique local et de relance des politiques
d'aménagement du territoire. Le terme d'intercommunalité
désigne les différentes formes de coopération existant
entre les communes. Elle permet aux communes de se regrouper au sein d'un
Etablissement Public (EP), soit pour assurer certaines prestations (ramassage
des ordures ménagères, assainissement, transports urbains, etc.),
soit pour élaborer de véritables projets de développement
économique, d'aménagement ou d'urbanisme.
Les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) constituent la forme institutionnelle de
l'intercommunalité. Ils exercent des compétences qui
leurs sont attribuées par la loi ou déléguées par
leurs communes membres. À la différence des régions ou des
communes, les structures intercommunales n'ont que des compétences
limitées (principe de spécialité). Les communes leur
transfèrent les attributions nécessaires à l'exercice de
leurs missions et elles se trouvent investies, à leur place, des
pouvoirs de décision (principe d'exclusivité).
On distingue deux types d'intercommunalité :
- La forme souple ou associative (dite sans
fiscalité propre), financée par les contributions des
communes qui en sont membres.
- La forme approfondie ou fédérative (dite
à fiscalité propre), caractérisée
par l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité
propre.
Les communautés de communes peuvent également
adopter une fiscalité additionnelle sur les quatre impôts directs
locaux (taxe professionnelle, taxe d'habitation et deux taxes foncières:
foncier bâti et foncier non bâti) ou choisir la Taxe
Professionnelle Unique (TPU). Les communautés urbaines et
d'agglomérations sont, depuis la loi du 12 juillet 1999, sous le
régime de la TPU. Les communautés à TPU
gardent néanmoins la faculté d'adopter une fiscalité
additionnelle sur les ménages (fiscalité mixte).
A fiscalité propre
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Sans fiscalité propre
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- Communauté urbaine
- Communauté d'agglomération - Communauté
de communes
- Syndicat d'agglomération nouvelle
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- Syndicat à vocation unique (SIVU)
- Syndicat à vocation multiple (SIVOM) - Syndicat
mixte
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Tableau 6 : Les différents types
d'EPCI
Le fonctionnement d'un EPCI est assuré par un
président, élu parmi les délégués des
communes, et par une assemblée délibérante appelée
conseil communautaire. Ce conseil rassemble les délégués
des communes désignés par leur conseil municipal respectif.
Après approbation par le bureau communautaire, les
projets de la communauté sont soumis au vote du conseil. Le bureau
communautaire est composé du président et de
vice-présidents, désignés dans l'ordre d'importance de la
population de chaque commune. Le bureau statue sur les dossiers qui lui sont
soumis par les commissions. Les commissions communautaires sont
structurées autour de commissions thématiques et fonctionnelles.
Présidée par un viceprésident, chaque commission est
créée autour d'une compétence ou de compétences
regroupées dans un même domaine d'activité.
Figure 10 : Fonctionnement d 'une
communauté d 'agglomération
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