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La Souveraineté et l'Intégration Régionale

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par Justin BAHIRWE MUTABUNGA
Université catholique de Bukavu - Gradué en Droit 2007
  

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CHAP II : LA PROBLEMATIQUE DE L'INTEGRATION REGIONALE

Section 1 : La conception de l'intégration régionale

§1. D'où vient la volonté d'intégration ?

Cette question est cruciale et mérite d'être posée. ERNEST Harsch, dans son article sur « la concrétisation de l'intégration africaine », souligne que la volonté de l'intégration ne vient pas seulement des dirigeants mais à de nombreux niveaux de la société.

§2. Les avantages de l'intégration régionale

Si l'intégration régionale entraîne une aliénation d'une partie de la souveraineté, elle a cependant plusieurs avantages. L'on peut citer entre autre l'élargissement des marchés régionaux qui donnent aux producteurs et aux consommateurs davantage de possibilités, bien au-delà des marchés parfois de leurs propres pats. Elle facilite la circulation d'un cours de change unique (cas de l'union Européenne), la mise sur pied de certaines institutions communes à toute l'organisation, elle peut réduire les coûts de la mise en place d'infrastructures essentielles; comme le transports, les communications, l'énergie, les systèmes d'approvisionnement en eau et la recherche scientifique et technologique qu'un pays ne peut souvent financer à lui seul.

En même temps, elle facilite les investissements à grande échelle.

Section 2 : L'intégration régionale du type africain.

§1. La souveraineté comme obstacle majeur à l'intégration africaine.

SOLDATOS Ponayotis affirme que : « si l'on veut freiner le rythme de l'intégration, l'empêcher de parcourir de nouvelles étapes intégratives, la douer au sol, en écartant toute virtualité intégrative ultérieure», le moyen est de la doter d'une armature intergouvernementale qui ne dégage pas une dynamique institutionnelle suffisante d'engrainage structurel, fonctionnel et de socialisation, mais qui favorise plutôt de nombreux blocages fonctionnels.8(*)

Il nous semble donc que l'une des causes majeures de la stérilité des organisations régionales africaines et, partant de l'échec de l'intégration régionale en Afrique réside alors dans la faiblesse du cadre institutionnel décisionnel. Sa nature molle fait que les processus de regroupement régional en Afrique sont piégés et prisonniers du carcan des souverainetés étatiques : c'est ce qui explique, entre autres facteurs, qu'on sein des organisations régionales africaines on parle beaucoup pour ne rien faire ou presque.

§2. Perspectives d'avenir pour l'intégration régionale africaine.

Si les tentatives d'intégration ont jusqu'ici échoué en Afrique, estiment de nombreux membres de la société civile lors du Forum africain du développement organisé en mars 2002 par la CEA à Addis-Abeba, c'est en grande partie parce que les dirigeants africains n'ont pas consultés leurs citoyens lors de l'élaboration des stratégies et des programmes d'intégration. Comme l'affirme d'ailleurs Moria NZOMO, professeur à l'Université de Nairobi « le problème est lié au manque de confiance vis-à-vis de nos peuples ».

NTUMBA LWABA soutient que « le continent africain se présente comme celui où la prolifération des organisations régionales est la plus forte. L'on y dénombre quelques 300 organisations dont 80% sont intergouvernementales »9(*). Ceci amène à Marie-Claude SMOUTS de dire que : « trente ans après les indépendances...les résultats sont loin d'être proportionnels à cette ébauche organisationnelle »1(*)0

Tenant compte de ce qui précède, nous comprenons donc que, tant que le rôle et l'importance du système institutionnel-décisionnel dans le processus intégral ne seront pas suffisamment pris en compte, et que la prédominance de l'intergouvernementalité sera sans limite, entraînant de ce fait l'effacement des organes intégrés, l'intégration régionale africaine aura du mal à décoller. D'où, il serait mieux de procéder à la consolidation de l'armature normativo-institutionnelle des organisations régionales africaines.

* 8 SOLDATOS P. Le système institutionnel et politique des communautés économiques dans un monde en mutation, théorie et Pratique , Bruxelles, Bruylant, 1989, p.89

* 9 NTUMBA LWABA, La faiblesse du cadre Institutionnel décisionnel comme frein à l'intégration

régionale africaine, in Etat, société et pouvoir à l'Aube du XXIe siècle, Mélange à l'honneur de

François BORELLA, Université de Nancy 2, 1999. p. 335.

* 10 SMOUTS M.C., Les Organisations Internationales, Paris, Armand Colin, 1995, p. 107.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore